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Déliberation - 11 Regie DES Droits de Place
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Regie DES Droits de Place)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Loisirs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoirà M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RER
11.- REGIE DES DROITS DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : FIXATION DES TARIFS
Monsieur André VIGNOT expose que, vu l’article L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales en son point b) - 6°, qui qualifie de recette fiscale le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés, il appartient au Conseil
Municipal de définir les tarifs de la Régie des droits de place.
> Pour les manifestations spécifiques
Catégories Tarifs
20 €/ jour en deçà et jusqu'à 2 jours
dans la semaine
Stand alimentaire (hors marchés) 15 €/ au-delà de 2 jours dans la semaine
Forfait 10 €/jour pour occupation
mensuelle ou à l'année Buvettes :
Restaurateurs 35 €/jour
Camions marchandises hors alimentaire
45 €ljour (véhicules types camionnette)
90 £/jour (véhicules types poids lourds)
Manèges, stands, attractions
(Hors fêtes foraines)
0,5 €/m?/jour
Spectacles acrobatiques et cirques 150 €/manifestation
Spectacles de marionnettes et théâtre 40 €/représentation
> Manifestations commerciales (autres que les marchés)
Catégories Tarifs
Foire du 1° Mai
6 €/ml
- commerciale
2 €/nl
- agricole
Marché de Noël
20 €/jour — emplacement avec chalet
10 €/jour — emplacement avec barnum
ou tente 3m x 3m
12 €/jour— emplacement avec barnum
ou tente 5m x 5m
2 €lml - emplacement passagers
Marchés de nuit 1 €lml + 1€ d'électricité
Marché des producteurs 1 €lml + 1€ d'électricité
Fleurs de Toussaint 2 €lml/manifestation
Location de chalet (hors marché de Noël) 20 €/jour
Brocante, vide grenier, foire aux puces et
ventes diverses
1 €/ml/par manifestation
Transhumance — marché des producteurs
et artisans d'art
2 €lml > Fête foraine de la Saint-Grat — tarifs par manifestation
Catégories Tarifs
Stand alimentaire (restauration rapide et _ 2 €lm?
confiserie)
Stand baraque, jeux, confiserie
> <100 m° 2 €lm°?
> > 100 m° 1.5 €/m°?
Manège enfantin et attraction
2 €lm°?
> <120 m° 1.5 €/m°?
> >120 m°
Gros métiers — Attraction ados et adultes 1.5 €/m°?
> Autres fêtes foraines (14 Juillet, Garburade..…) — tarifs par manifestation
Catégories Tarifs
Stand BNREnEME (restauration rapide et 7 Em
confiserie)
Stand baraque, jeux, confiserie 7 €lml
> <100 m°
6 €/ml
> >100 m°
Manège enfantin et attraction
> <120m° 7 €lml
> >120m° 6 €lml
Gros métiers — Attraction ados et adultes 6 Emi Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- FIXE les tarifs proposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
rvé LUCBÉREILH
GR)
Acte certifié exécutoire +
- Par publication ou notification le 23/12/2016 -4-
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016