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Document publié le Mardi 22 avril 2014
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 22 avril 2014 n° 9 page 1/2
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation de représentants de la CAPC dans les établissements pulbics locaux d'enseignement
Mesdames, Messieurs,
Les articles R421-14 et R421-16 du code de l'éducation fixent la composition des conseils d'administration des lycées et collèges de plus de 600 élèves et des collèges de moins de 600 élèves. Les conseils d'administration sont composés, respectivement de 30 ou de 24 membres parmi lesquels :
– pour les lycées et collèges de plus de 600 élèves : "lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège" ;
– pour les collèges de moins de 600 élèves : "lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège".
* * * * *
VU les articles R421-14 et R421-16 du code de l'éducation fixant la composition des conseils d'administration des collèges et lycées,
CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la CAPC pour siéger dans les conseils d'administration des trois lycées et quatre collèges situés sur la commune de Châtellerault,
Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner les représentants suivants :
Lycée Marcelin Berthelot T – Bruno SULLI
Lycée général et technologique
Edouard Branly T – Jacky GAUTHIER
Lycée d'enseignement professionnel
Edouard Branly T – Jacky GAUTHIER
Lycée d'enseignement professionnel
du Verger T – Dominique MARTIN
Lycée agricole de Thuré T – Gérard PEROCHON
Collège René Descartes T – Christine PIAULET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 22 avril 2014 n° 9 page 2/2
CES Jean Macé T – Dominique CHAINE
CES George Sand T – Marylène FAVARD
Collège Vouneuil-sur-Vienne T - Franck BONNARD
UNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 24/04/2014 n° 3971 La responsable du service juridique Publié au siège de la CAPC, le 24/04/2014 Nadège GROLLIER