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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
| Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
Mars
2016
n°
11
page
1/2
|
EXTRAIT :
|
Nombre de membres
en exercice : 56
bé
PRESENTS
{ 48 )
: M.
ABELIN,
Mme
LAVRARD,
M.
MELQUIOND,
Mme
RABUSSIER,
M.
MIS,
Mme
BOURAT,
M.
BEN
EMBAREK,
Mme
BRAUD,
M.
PREHER,
Mme
FARINEAU,
M.
DUMAS,
Mme
PETIT,
Pays
M.
BRAILLARD,
Mme
AZIHARI,
M.
BAUDIN,
Mme
ROUSSENQUE,
M.
MEUNIER,
Mme
CHA
PHLIPPONNEAU,
M.
GUERIN,
Mme
MERY,
MM.
BARAUDON,
PINNEAU,
Mme
CARDINEAUX,
Mme
HATELLERAUDAIS
VASLIN,
MM.
BARBOT,
HENEAU,
Mme
BARREAU,
M
BLIN,
BONNET,
Mme
DESPAS,
MM.
FAGES,
COMMURAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GAUTHIER,
Mme
TEXIER,
GUIMARD,
LAUMONIER,
Mme
PIAULET,
M. SULLI,
Mme
CHABOT,
MM.
D.
GAUTHIER,
PEROCHON,
Mme
FAVARD,
MM.
MARTIN,
RENAULT,
CHAINE,
Mme
CUNHA-RIBEIRO,
Mme
PONTHIER,
M.
BLOSSIER.
POUVOIRS
(4):
Mme
METAIS,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
GUERIN
M.
GANIVELLE,
mandante,
a
pour
mandataire
Mme
MERY
M.
CLAVE,
mandante,
a pour
mandataire
M.
BARAUDON
M.
DABILLY,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
CHAINE
EXCUSES
( 5 ):MM.
MATTARD,
BIET,
BONNARD,
THENAULT,
AUDEBERT.
Monsieur
Mohamed
BEN
EMBAREK
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
RAPPORTEUR
:
Madame
Anne
Florence
BOURAT
OBJET
: Projet
d'Etablissement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
Les
orientations
de
la
Collectivité
et de
l'Etat
en
matière
d'Education
artistique
et culturelle,
l'extension
de
l'Agglomération
Chatelleraudaise,
amènent
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
Clément
Janequin
à
redéfinir
ses
missions
au
travers
d'un
Projet
.Id'Etablissement.
Ce
texte
inscrit
ainsi
son
action
dans
la
volonté
politique
de
la
Collectivité
en
matière
d'éducation
artistique.
Outil
privilégié
d'une
stratégie
de
maintien
de
sa
qualité
d'enseignement
et
de
diversification
des
publics,
il générera
les
nouveaux
règlement
intérieur
et
règlement
des
études.
Il convient
d'adopter
le projet
d'Etablissement
du
CRD.
KkXKREHE
VU
l'article
3
alinéa
1I.4
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération,
relatif
à
la
compétence
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire, VU
la
délibération
n°
6
du
conseil
communautaire
du
12
novembre
2001
définissant
les
léquipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
dont
l'école
de
musique
et
de
danse
de
(Châtellerault,
VU
la
délibération
n°16
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2012
relative
à
l'organisation
de
l'enseignement
artistique
sur
le territoire,
VU
la
délibération
n°2
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2012
relative
à
l'organisation
territoriale
de
l'enseignement
artistique
rattachant
l'école
communautaire
de
musique
de
Naintré
au
CRD,
Acquitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
Mars
2016
n°
11
page
2/2
|
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
le
projet
d'Etablissement
du
CRD,
|
Le
conseil
communautaire,
ayant
délibéré,
décide
d'adopter
le
projet
d'Etablissement
du
CRD
2016/2020
ci-joint.
UNANIMITE
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le président
de
la communauté
d’agglomération
Pour
le président
et par
délégation,
Publié
au
siège
de
la CAPC,
le
3% 4
mans
LPai£
La
responsable
du
service juridique
Nadège
GROLLIER
Acquitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016