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Procès Verbal - 260422 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 170531 CR ReunionConseil
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 170531 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
! !
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
31 mai 2017
! Sous la présidence de Monsieur GUILLAUME Eric, Maire
11 membres sur 15 étaient présents.
Membres absents excusés : Mathieu ERTZ, Eddy MERCKLING, Pierre-Yves SCHAAL, Jean-Baptiste STAATH Date de convocation : 23 mai 2017
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance
Secrétaire de séance : André WENDLING
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
2. Vote des taux 2017 des taxes locales
3. Attribution des subventions
4. Point divers
! !
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE !
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017.
! 2) VOTE DES TAUX 2017 des TAXES LOCALES
! Après présentation des taux ci- après :
! Taxe habitation 14.8%
Taxe foncière sur propriétés bâties 7.54%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37.99 %
! Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents
! 3) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
! - Garde Aide à Domicile à Saverne : 120 €
- ARAHM (Association régionale aide aux handicapés moteurs « les Grillons ») : 100 € - GIHP Saverne et sa région : 400 €
- Une subvention pour les sorties éducatives des élèves de Melsheim fréquentant le collège et le lycée : 50 €/ enfant sur demande et justificatif
! Report des subventions de l’année précédente approuvé à l’unanimité des membres
présents.
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!1 ! 4) POINT DIVERS
! - Achat d’un motoculteur d’occasion à hauteur de 500 € pour l’ouvrier communal
- Recrutement d’un(e) secrétaire de marie à partir du 1er Août 2017
- Accord pour réalisation d’une dalle béton pour l’ancienne pompe des sapeurs-pompiers par l’entreprise Karcher (devis 1320 € TTC)
- Déplacement pour la rentrée 2017-2018 du portail de la cour de l’ancienne école pour que les enfants puissent accéder à l’abribus
- Compte-rendu de la dernière réunion du SIVU des 10 Villages par M. Didier Demesy - Présentation du rapport annuel 2016 du SDEA par M. Franck Morin - Bilan de la Marche de Printemps du 14 Mai dernier qui n’a pas rencontré un franc succès : réfléchir à de nouvelles modalités (autre date, plusieurs départs, pas de repas mais un apéritif, …) si reconduction en 2018
- Fête de la Musique du 10 Juin 2017: montage du chapiteau Vendredi après-midi, préparation Samedi après-midi, démontage du chapiteau Lundi après-midi Pour une bonne organisation, l’aide de chacun est nécessaire
! !
Séance close à 22h15
! Ont signé tous les membres présents, Le Maire
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