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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221221 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l'Ecole — 67270
| Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
Extrait du Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 21 décembre 2022
Conseillers élus :15 Sous la présidence de M. GUILLAUME Eric, Maire
Présents: 10 Membres présents : MEHL Raphaël - WENDLING Yannick, Adjoints Date de convocation : BELTRAMI Virginie - ERTZ Elodie - HAMMANN Marie — 16/12/2022 KREMMEL Nicolas - LAPP Kathy - MORIN Frank — Compte-rendu affiché VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry le 06/01/2023 Membres absents excusés : RICHERT Edith (Procuration à KREMMEL Nicolas)
SCHAAL Pierre-Yves (Procuration à MORIN Frank)
SOULIER Evelyne (Procuration à LAPP Kathy)
Membre absent excusé : STAATH Jean-Baptiste
Secrétaire de séance : MEHL Raphaël
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
2. Présentation analyse appels d'offres de la salle des fêtes
3. Décisions des suites à donner aux marchés de rénovation de la salle des fêtes 4. Décision Modificative
5. Allocation du chèque salle des fêtes
6. Divers
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 14 novembre 2022
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.
2. Présentation analyse appels d'offres Rénovation salle des fêtes
L'architecte Didier Labatie était présent en mairie pour présenter un rapport comparatif des retours reçus suite à l’appel d'offres lancé courant novembre.
En synthèse :
e Environ 100 téléchargements de dossiers en ligne pour 16 réponses effectives d'entreprises
Sur les 12 lots composant l'appel d'offres, seuls 7 ont bénéficié de retours d'entreprises
3. Décisions des suites à donner aux marchés de rénovation de la salle des fêtes
Au regard du rapport comparatif présenté par l'architecte est décidé :
+ De relancer une consultation pour les lots n'ayant pas eu de réponse et pour certains lots ayant récolté trop peu de retours
De négocier avec les entreprises pour les lots présentant un nombre de retours suffisants 4. Décision Modificative
Considérant la nécessité de régulariser la reprise du résultat ligne 002 du budget primitif 2022,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
valide les écritures comptables comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Art. 002 "excédent de fonctionnement reporté" - 60.370,85 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 - Compte 70311 " Concessions Cimetière" + 60.370,85 €
autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
5. Allocation du chèque salle des fêtes
Approbation à titre exceptionnel de l’encaissement d'un chèque de 120 € au titre de la régularisation d’une location de la salle des fêtes en date du 23 avril 2023.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide d'accepter l'encaissement du chèque d'un montant de 120 €:
6. Divers
Reprise potentielle du local boulangerie :
un boulanger a manifesté un intérêt pour la location du local en face de l'église. Une visite du local va être organisée prochainement et les modalités de location seront discutées et validées le cas échéant lors du prochain conseil municipal.
Le Maire
Eric GUILLAUME