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Procès Verbal - PV du CM 06.05.2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 06.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
de CONSEIL MUNICIPAL -.
PROCES-VERBAL DE SEANCE RC —
VMhourec— ,:
Séance du 06 mai 2025 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil
Quorum : 5
Présents :
M. BOURGOIN Daniel, M. HERRONEAU Jérôme, Mme MARTINIÈRE Sophie, M. MESMIN Jean-Louis, M. POUILLAUDE Aurélien, CARJAT Didier (arrivé à 20h33)
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. CARJAT Didier (arrivé à 20h33), M. GARREAU David
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. MESMIN Jean-Louis
Président de séance : M. BOURGOIN Daniel
1 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 : REGULARISATION 2024 COUT SERVICE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ET ACTUALISATION VOLONTARIAT CONTINGENT INCENDIE 2025
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de délibérer sur deux éléments
composant l'attribution de compensation 2025 :
e D'une part, la régularisation 2024 du coût du service instruction du droit des sols qui fait
suite à la validation du rapport de la CLECT approuvant le mode de calcul de ce coût.
e D'autre part, la part variable qui concerne le contingent incendie 2025.
Pour ce qui concerne le coût du service instruction du droit des sols, calculé pour 2024 concernant
notre commune celui-ci s'établit à la somme de 598,13 €.
Et concernant la part variable 2025 du contingent incendie, elle s'élève à la somme de 86,65 €.
Après délibération, le conseil municipal valide les montants ci-dessus et qui seront actualisés sur
l'attribution de compensation 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Mairie Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. notamment son article 3 I. 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dû à la saison estivale au camping municipal :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De procéder au recrutement d’un agent contractuel au grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer l'entretien des locaux et l’accueil des touristes au camping municipal comme suit :
— Un poste à temps complet soit 35 h hebdomadaires du 03 juillet au 1 septembre 2025 inclus
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à Moussac
Le Secrétaire dé Séance, Le Maire,
Mairie