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Conseil Municipal - les seances du municipal du 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 22 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU
22 MARS 2021
Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)
Nombre de Conseillers : 11
• En exercice : 10
• Présents : 6
• Votants : 7
• Absents : 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le 22 mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le 3ème adjoint Jean-Louis MESMIN pour le Maire empêché conformément aux articles L.2121-10, L.2121- 11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Sophie MARTINIÈRE, Jean-Louis MESMIN, Jérôme CHANTEMARGUE, Michel DELAGE, David GARREAU, Michel BOUIGES.
Était excusé et à donné procuration : Aurélien POUILLAUDE (1er adjoint) procuration à Sophie MARTINIERE (2ème adjoint).
Étaient excusés : Daniel BOURGOIN – Maire empêché, Jérôme HÉRONNEAU, Didier CARJAT.
• Mme MARTINIÈRE Sophie 2ème adjoint délégué préside la séance,
• M. BOUIGES Michel été désigné secrétaire de séance,
• Mme MAISONNIER secrétaire de Mairie à assister à la séance.
DÉLIBÉRATION
❖ Financement de court terme
Monsieur Jean-Louis MESMIN, 3ème adjoint délégué indique au Conseil Municipal que dans l’attente de versement des subventions, il est nécessaire d’avoir recours à un financement de court terme.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Louis MESMIN – 3ème adjoint :
- Prend en considération le projet établi par le Crédit Agricole,
- Détermine comme suit les caractéristiques du financement de court terme sous forme de ligne de trésorerie :
Durée : 1 an,
Montant : 40 000,00 €
Taux : index variable * Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel nous ajoutons une marge de 0.84. Soit à ce jour 0.00% + 0.84 = 0.84% Frais de dossier : 120,00 €
Paiement des intérêts : Chaque trimestre au vu d’un état émis en fonction des montants et durées des déblocages (Base 365 jours)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Jean-Louis MESMIN – 3ème adjoint pour la souscription au financement de court terme sous forme de ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes conditions de remboursement. 2
Fait et délibéré en Mairie le 23/03/2021
P/ le Maire absent,
Le 3ème adjoint délégué :
Jean-Louis MESMIN