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Arrêté - 75arrt2023 odp station camion etpm rue repub b23fc619
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 75arrt2023 odp station camion etpm rue repub b23fc619)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°75/2023
du 18 OCTOBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivant -VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1 - VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 03/10/2023 par la Société ETPM domiciliée Avenue des Martyrs de la Résistance 47600 NERAC mandatée par la Société ENEDIS pour réaliser le raccordement de l’immeuble MARTINEZ sis Ruelle de la Loge à BARBASTE nécessitant le stationnement d’un véhicule Rue de la République (CD 655 en agglomération) pour des raisons techniques et compte tenu la configuration de ladite Ruelle, afin d’évacuer les déchets et gravats liés à ce chantier du LUNDI 23 OCTOBRE 2023 au MARDI 31 OCTOBRE 2023.
- VU l’arrêté municipal N°73/2023 du 04 Octobre 2023
- VU les accords techniques délivrés en date du 07 JUILLET 2023 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté portant sur la Ruelle de la Loge.
- VU l'accord technique N°2023/594 délivré en date du 18 JUILLET 2023 par le Service Voirie Départemental des Routes de Lot et Garonne portant sur le CD 655 en agglomération nommée Rue de la République
-VU l'avis favorable de la DDT 47 — Service Risques Sécurité — Crise — Sécurité Routière — Transports daté du 18 Octobre 2023 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser le stationnement temporaire d’un camion benne pour le bon déroulement du chantier tout en veillant à la sécurité des usagers
© Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la République
ARRETE
- ARTICLE 1 :
La Société ETPM est autorisée à stationner un camion benne devant l’entrée de la Ruelle de la Loge débouchant Rue de la République (CD 655 en agglomération) afin d’évacuer les déchets et gravats liés au chantier de raccordement électrique de l’immeuble MARTINEZ sis Ruelle de la Loge à BARBASTE du LUNDI 23 OCTOBRE 2023 au MARDI 31 OCTOBRE 2023 PR ne conformément aux prescriptions délivrées par la DDT 47 ci- jointes et selon les accords techniques des gestionnaires voirie annexés au présent arrêté.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des places de stationnement comprises entre le 06 et le 28 Rue de la République afin de permettre la circulation des véhicules par l’alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui sera mis en place par la Société ETPM. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3 :
A hauteur du chantier, le cheminement des piétons sur le trottoir sera strictement interdit.
- ARTICLE 4 :
La Société ETPM mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et le camion en stationnement. Elle installera des barrières de sécurité à hauteur des places de stationnement comprises entre le 06 et le 28 Rue de la République afin d’interdire le stationnement sur lesdites places. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur. - ARTICLE 6 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté.
- DDT - Service Risques et Sécurité
- La Société ETPM
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».