Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 fevrier 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 février 2022 Page 1

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.02.2022

EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Géraldine LARDENNOIS, Patrick KOEBERLE, Delphine FOURCADE, Marc TIMSIT, Marie-Hélène HUCHET, Stéphane MOREAU, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Dominique SERVAIS, Roch DOSSOU, Marie-France AGNOFE, Dominique JAILLON, Jérôme DUVERNOY, Cyrille FREMINET, Salvador LUDENA, Pauline LACLEF, Audrey de FORNEL, Loïc FLICHY, Magali PRADEL, Michel BOISRAME, Catherine DOTTARELLI Absents ayant donné pouvoir : 4

Marie-Alice RUELLE a donné pouvoir à Marc TOURELLE

Armelle de PESLOUAN a donné pouvoir à Guy TURQUET de BEAUREGARD

Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Stéphane Moreau

André BLUZE a donné pouvoir à Michel BOISRAME

Absents excusés : 2

Jean-François VAQUIERI

Frédéric RAVEAU

Laure PINTEAUX

Secrétaires de séance :

Delphine FOURCADE et Dominique SERVAIS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 13 décembre 2021

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du CGCT

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette du budget ville pour l’exercice 2022.

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu

PREND ACTE de la présentation d’un rapport sur la Protection Sociale Complémentaire et de la tenue d’un débat.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1°) MODIFIE le tableau des effectifs comme présenté dans le tableau ci-dessous :

Poste créé

1 Ingénieur Territorial à temps complet

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 ou de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ou pour faire face à la vacance d’un emploi de catégorie A dont la nature des services le justifie (qualifications et connaissances techniques particulières).

Poste créé

1 Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème classe à temps complet

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 ou de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ou pour faire face à la vacance d’un emploi de catégorie B dont la nature des services le justifie (qualifications et connaissances techniques particulières).

Postes créés

1 Opérateur Territorial des Activités Sportives à temps complet

2 Adjoints Territoriaux d’Animation à temps complet

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires de catégorie C et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 février 2022 Page 2

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) DECIDE de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Bailly dans le cadre de la passation du marché de restauration collective en liaison froide ;

2) APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande ;

3) AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous les actes afférents ;

4) DESIGNE, pour Noisy le Roi, les membres de la commission d’attribution : Membre titulaire : Géraldine Lardennois

Membre suppléant : Marie-Hélène HUCHET

5) DONNE au Maire compétence pour signer tout acte nécessaire à l’exécution des marchés portant sur les besoins de la collectivité dans le cadre du groupement de commande.

6) PREVOIT que les frais de publication seront partagés entre les deux communes

7) DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GIP-YCID

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE André BLUZE en tant que représentant titulaire à l’assemblée générale d’YCID

ELECTION D’UN DELEGUE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BAILLY NOISY

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

DECLARE Dominique SERVAIS élue en qualité de déléguée suppléante de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy :

INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR MONTGOLFIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres : André BLUZE, Magali PRADEL, Michel BOISRAME, Catherine DOTTARELLI)

1) DECIDE d’instituer un périmètre d’étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, délimitant les terrains concernés,

2) DIT que, dans le périmètre pris en considération, Monsieur le Maire ou son représentant pourra surseoir à statuer à toute demande d’occupation des sols pour toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à un projet situé dans ce périmètre et qui serait susceptible de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation des projets de la commune résultant des études dans les conditions prévues par l’article L 424-1 du Code de l’urbanisme,

3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier et faire procéder aux mesures de publicité requises, notamment par la publication d’une mention d’information dans un journal de niveau départemental, ainsi qu’une mise à jour du PLU par arrêté,

4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à l’objet de cette délibération.

A NOISY-LE-ROI, le 15 février 2022

Le Maire,

Marc TOURELLE

L’intégralité des délibérations sont consultables au Secrétariat général aux horaires d’ouverture de la Mairie