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Arrêté - ARRDAJ2026.06.03 E interdiction temporaire acces vestiaires stade dussart
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRDAJ2026.06.03 E interdiction temporaire acces vestiaires stade dussart)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/21 026
Publiée 4 à JUUt au LOF
ID : 059-215904913-20260622-ARRDAJ20260603-AR
Département du Nord
RAISMES Arrondissement de Valenciennes Multiples et Réunis
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
ARRDAJ2026.06.03
OBJET : Arrêté règlementant l'accès aux vestiaires du stade Gabriel Dussart, rue du 19 mars - Interdiction d'accès temporaire
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
Vu la loi n°82-123 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-263 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu les rapports de la police municipale mentionnant la présence de bouteille de protoxyde d'azote,
Vu les fiches de main courante de la police municipale en date du 5 juin 2026 et du 15 juin 2026 pour des dégradations de biens publics,
Considérant les nombreuses intrusions dans les vestiaires du stage Gabriel Dussart,
Considérant les nombreuses dégradations et vols de matériel, dont ceux permettant d'assurer la sécurité de cet
établissement municipal,
Considérant l'indisponibilité, pour cause de vandalisme, des extincteurs permettant de lutter contre les incendies,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité publique des personnes et des biens,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès aux vestiaires - buvette du stade municipal Gabriel Dussart ainsi que les abords immédiats sont strictement interdits. Ceux-ci seront fermés au public temporairement à partir du 23 juin 2026 et ce jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction sera levée dès que les conditions de sécurité le permettront.
Article 2 : Exceptions. Par dérogation aux dispositions de l'article 1, le présent arrêté ne concerne aucunement les services médicaux, les services de secours et d'incendie, les forces de Police et de Gendarmerie, les interventions urgentes et de dépannage notamment des prestataires mandatés par la ville et les professionnels techniques et les professionnels de santé justifiant une intervention sur les zones concernées, les interventions
nécessaires des agents municipaux et des personnes dûment autorisées par ces derniers ainsi que les centres d'accueil et de loisirs municipaux et la maison de quartier.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site internet de la ville et mis en place aux entrées du stade Dussart,
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlementations en vigueur Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 L
Publié le 9 2 O
ID : o-rditors 2 DAJ20260603-AR
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet, aux services municipaux ainsi qu'à la Police nationale, la police municipale et pluricommunale, au SDIS, pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. L'acte sera affiché sur les entrées des parcs et jardins concernés et inscrit aux registres des arrêtés municipaux de la ville de Raismes.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 22 juin 2026