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Déliberation - D lib ration vote des taux imposition 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration vote des taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Mars
2025
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
9
Votants
10
Date
de
la
convocation
: 13.03.2025
2025
- 010
L'An
deux
mil
vingt-cinq
le vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Valérie
DROUVIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN, Absents
:
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Mickaël
GRAS,
Vincent
CAILLAT,
Benjamin
CHABERT, Procuration
: Nathalie
DECTOT
donne
procuration
à Laure
ALBERTIN
À
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
Vote
des
Taux
d'imposition
2025
Vu
le
budget
primitif
2025
et
la décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir
les
taux
:
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
sur
le foncier
bâti
|
30.60
%
|
30.60
%
‘Taxe sur le foncier
non bâti
|
38.26%
|
38.26 %
Taxe
sur
habitation
secondaire
|
8.22%
|
8.22%
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
a”
ee
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250320-DELIB-2025-010-BF Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025