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Déliberation - D lib ration Vote des taux d imposition 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration Vote des taux d imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
Mars
2024
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
12
Votants
11
Date
de
la
convocation
: 14.03.24
2024
- 014
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-et-un
Mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Nathalie
DECTOT,
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT
Absents
:
Christian
ALBERTIN,
Benjamin
CHABERT,
Vincent
CAILLAT
À
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
Vote
des
Taux
d'imposition
2024
Vu
le
budget
primitif
2024
et
la
décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir
les
taux
:
Taux
2023
Taux
2024
Taxe sur le foncier bâti
|
30.60 %
|
30.60 %
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
|
38.26
%
|
38.26%
Taxe
sur
habitation
secondaire
|
-
|
8.22%
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240321-CERFA1259-2024-BF Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024