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Compte-Rendu - CR du 040720 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 040720)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, air RSS

Saint-Lys cœur de bastide

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le 04 juillet à 10 heures 30, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la

présidence de Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL, conseiller municipal, puis de Monsieur Serge

DEUILHE, maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline

BRUNIERA, , Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D’OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline

FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE,

Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-

Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon

SANCHEZ, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.

Monsieur Denis PERY est élu secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

20 x 30 - Institutions et vie politique — Election exécutif — Election du maire

Considérant les résultats des élections municipales en date du 28 juin 2020, le conseil municipal

PROCEDE à l'élection d'un maire par bulletin secret conformément aux dispositions prévues par

l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 15

Monsieur Serge DEUILHE ayant obtenu 21 voix, a été proclamé maire et immédiatement installé.

{rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL )

20 x 31 - Institutions et vie politique — Election exécutif — Création du nombre des adioints au

maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-1 et L. 2122-

2 précisant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8

adjoints au maire au maximum.

Le conseil municipal DECIDE la création de 8 postes d'adjoints et PRECISE que l'entrée en fonction

de ces derniers interviendra dès leur élection.

{rapporteur : Monsieur le maire )

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 1/2 Pour : 29

Contre : 0

* Abstention : 0

20 x 32 - Institutions et vie politique — Election exécutif — Election des adjoints au maire

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Conformément à l'ordre du jour de la présente séance, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret dans les

conditions réglementaires.

La liste de candidats est la suivante « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE, Céline

BRUNIERA, Denis PERY, Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA et Christophe SOLOMIAC ».

Le conseil municipal DECIDE de procéder à l'élection des adjoints au maire conformément aux

dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 15

Ont obtenu : « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE, Céline BRUNIERA, Denis PERY,

Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA et Christophe SOLOMIAC » > 22 voix.

PROCLAME que, la liste. « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE, Céline BRUNIERA, Denis

PERY, Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA et Christophe SOLOMIAC » ayant obtenu la majorité

absolue, sont élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau les personnes suivantes :

e 1° Adjoint au Maire : Fabrice PLANCHON,

+ 2° Adjoint au Maire : Arlette GRANGE,

e 3° Adjoint au Maire : Céline BRUNIERA,

e 4 Adjoint au Maire : Denis PERY,

s 5° Adjoint au Maire : Catherine LOUIT,

e 6° Adjoint au Maire : Jean-Luc JOUSSE,

e 7° Adjoint au Maire : Monique D'OLIVEIRA,

e _& Adjoint au Maire : Christophe SOLOMIAC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 30.

Le 07 juillet 2020

Le Maire,

Serge DEUILHE

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

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