Procès Verbal - PV CM 05 02 2021

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Procès Verbal - PV CM 05 02 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du 5 février 2021

SOMMAIRE

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 septembre et 16 octobre 2020 ...........7 Information - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable – Exercice 2019...........................................................................................................................................7 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – exercice 2019 ..................12 Rapport sur le prix et la qualité du serivce public de prévention et de gestion des déchets – exercice 2019 .........................................................................................................................................14 2020/001 - Subvention des projets des écoles de Saint-Jean de Braye .................................................16 2021/002 - Avenant à la convention 2020 entre la ville et les CEMEA ....................................................18 2021/003 - Convention Territoriale Globale Ville – CAF..........................................................................20 2021/004 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville, la SMOC GENERALE, la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’Etat ............................................................................22 2021/005 - Subvention exceptionnelle à l’Union Sportive des Joutes de Saint-Loup ..............................24 2021/006 - Règlement des équipements sportifs et des salles municipales de Saint-Jean de Braye ......25 2021-007- Convention d’engagement Refuge LPO pour la création de zones refuges pour la biodiversité à Saint-Jean de Braye – Ligue de Protection des Oiseaux ..................................................27 2021/008 - Fourniture et livraison de produits et petits matériels d’entretien, de consommables à usage unique et de protection sanitaire - Autorisation de signer les accords-cadres ...........................32 2021/009 - Prestation de nettoyage de divers bâtiments et équipements – Autorisation de signer l’acte modificatif n°1 relatif au marché n° 19041R3000 ................................................................34 2021/010 - Demande de garantie d’emprunt SCCV SAINT JEAN DE BRAYE – Construction de 2 logements en Prêt Social Location-Accession (PSLA) situés rue de Frédeville - ZAC du Grand Hameau ..........................................................................................................................35 2021/011 - Demande de protection fonctionnelle pour un élu .................................................................38 2021/012 - Convention de mise à disposition d’un chien pour la police municipale ................................39 2021/013 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ......................................................................................40 2021/014 - Modification des représentations au sein de la commission n°1 « éducation, jeunesse » et de la commission n°2 « solidarités, cohésion sociale » suite à la démission d’une conseillère municipale ..............................................................................................................................................42 Etat des décisions ..................................................................................................................................43 Questions diverses .................................................................................................................................472

L’an deux mil vingt et un, le 5 février à 18 heures, par convocation en date du 29 janvier 2021, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.

Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE - Madame Claudine GUEURET - Monsieur Franck FRADIN - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Patrick LALANDE - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Véronique FENNINGER – Monsieur Maxime VILLOING - Madame Sylvie DÉMAREST - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Madame Céline ROUSSILLAT - Monsieur Pierre- Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Madame Florence MOREAU - Monsieur Timothé LUCIUS - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Monsieur Pascal JAVOY - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET.

Excusé :

Madame LESAINE a donné pouvoir à Monsieur FRADIN.

Madame FENNINGER a donné pouvoir à Monsieur LAVIALLE

Monsieur RAGEY a donné pouvoir à Monsieur ROBIN

Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS

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La séance est ouverte à 18H06.

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Madame SLIMANI

Avant de démarrer, je voudrais demander à Nadine TISSERAND de bien vouloir venir nous rejoindre. Madame TISSERAND, cela fait maintenant de nombreuses années que nous nous connaissons et j’ai plaisir à vous recevoir ce soir car il me semblait important de marquer fortement votre engagement pour Saint-Jean de Braye.

Vous avez été élue sur la liste de Monsieur Jacques CHEVALIER, pour le mandat 2001-2008, pendant 7 ans, rappelons-nous qu’il y avait eu une année supplémentaire, et donc installée au cours du conseil municipal du 25 mars 2001. Vous étiez 7ème adjointe déléguée à la jeunesse et aux affaires scolaires. C’est bien dans ce cadre que nous nous sommes rencontrées, vous comme élue et moi, à l’époque, comme représentante des parents d’élèves. J’avoue que nos échanges ont parfois été vifs mais toujours, pour toutes les deux, dans l’intérêt des écoliers de Saint-Jean de Braye. Vous étiez membre de la commission "Action publique", membre du SIVOM scolaire, et vous avez siégé en CAP C, au CTP, au conseil de gestion et d'établissement de la Devinière, au comité d'hygiène et de sécurité du lycée Jacques Monod, au conseil d'école Anne Frank où nous nous croisions, et au conservatoire des Chrysanthèmes.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 5 F E V R I E R 2 0 2 13

Vous avez été élue comme conseillère municipale dans le groupe d’opposition dans le cadre du mandat 2008-2014 de Monsieur David THIBERGE. Vous étiez membre de la commission "Affaires scolaires, éducation populaire". Vous étiez également membre du conseil d'administration du CCAS. Egalement, conseillère municipale dans le groupe d’opposition durant le mandat de 2014 à 2020 de Monsieur David THIBERGE dont j’ai pris la suite en octobre 2018, vous étiez membre de la commission "Education, sport, culture, vie associative et éducation populaire", membre du SIVOM scolaire et membre du conseil d'administration du CCAS. Vous avez été, également depuis 2015, membre de la commission administrative pour la révision des listes électorales et membre de la commission communale d'accessibilité des personnes en situation de handicap.

Et depuis peu, conseillère municipale d'opposition au sein du groupe "Aimons Saint-Jean de Braye", membre de la commission « Education Jeunesse », membre de la commission « Solidarités, Cohésion sociale » et membre du conseil d'administration du CCAS, dans le cadre de ce mandat qui a démarré en 2020.

Nous avons les mêmes professions et nous nous sommes remplacées. Vous avez par ailleurs un engagement citoyen et associatif fort sur Saint-Jean de Braye. Durant votre mandat comme adjointe à la jeunesse, vous avez vivement encouragé la participation aux USEP, aux virades de l’espoir et de nombreux écoliers sont venus apportés une obole sportive et citoyenne lors d’un week-end dédié. Vous avez aussi fait preuve d’humanisme en acceptant d’accueillir des enfants sans papier pour déjeuner à la restauration scolaire en leur accordant un tarif très réduit. Vous êtes également membre du conseil d’administration de l’association Amitiés Abraysiennes Sans Frontière. Vous êtes toujours de ceux qui hébergent les amis des villes jumelles et des stagiaires polonais. Engagée depuis de nombreuses années au sein de l’association du Don du sang dont vous avez été responsable locale, on peut voir en tout cas votre participation active dans la plantation de l’arbre de vie, c’était il y a peu de temps, et dédié évidemment à l’association pour le don du sang bénévole sur l’agglomération orléanaise. Pour tout cet engagement de longue date, et de 20 ans au sein du conseil municipal, je tiens vivement au sein de l’ensemble du conseil municipal vous remercier pour cet engagement fort. Je suis persuadée que de toute façon, les uns et les autres, nous continuerons de nous recroiser au sein d’une manifestation abraysienne. Je n’en doute pas. Merci à vous. Merci beaucoup.

Applaudissements

Madame SLIMANI

Madame TISSERAND, je vous remets la médaille de la ville. Elle est gravée de l’intégralité de vos mandats.

Madame TISSERAND

Je vous remercie. Je vais dire un petit mot.

Merci beaucoup Madame le maire. C’est beaucoup d’émotions pour moi, Madame le maire, cette attention particulière. A chaque fois, quand les agents partent à la retraite c’est toujours avec émotion quand j’étais adjointe à l’époque, je ne suis pas agent territorial, mais justement cela me touche énormément et c’est vraiment quelque chose qui me tient à cœur. Je sais que je n’ai pas un bon caractère, mais je dis ce que je pense et je pense que j’ai toujours été respectueuse avec tout le monde. Je ne suis pas comme le bon vin, ce n’est pas en vieillissant que je vais me bonifier, maintenant c’est trop tard, mais je voulais vous remercier tous aussi, tous les membres du conseil municipal, tous les anciens avec qui nous avons passé pas mal d’années ensemble, tous les nouveaux, je leur souhaite bon courage et une bonne continuation. Je voulais dire un petit mot aussi aux membres de la minorité ou opposition, parce qu’il y en a certains qui n’aiment pas le mot minorité. Je voudrais surtout m’adresser à Saad. Je te souhaite bon courage, je serai contente que tu me remplaces. J’espère que toutes tes activités professionnelles ne t’empêcheront pas d’assister aux commissions parce que même si on est dans l’opposition, c’est pour cela que je m’en vais d’ailleurs, on doit être présent et j’espère que tu pourras être présent. Quand on est dans l’opposition ou dans la minorité, on n’est pas forcément contre l’exécutif, on est là tous, opposition, exécutif, pour le bien- être des abraysiens et pour la commune. Tout le monde doit travailler ensemble et ne pas être systématiquement contre. Ce n’est pas productif, cela ne sert strictement à rien. Comme tu vas peut-être me remplacer au conseil d’administration du CCAS, je voudrais te dire que c’est quelque chose de très important, c’est très convivial, très humain, c’est la solidarité. On apprend énormément de choses, et c’est là où on doit vivre pour les autres, avec le respect, le bien vivre ensemble et continuer à aider les4

abraysiens dont certains en ont bien besoin. Je ne vais pas continuer longtemps parce que vous avez du travail. Merci à tous, bonne continuation. Saad tout le mal que je peux dire c’est j’espère que tu resteras aussi longtemps que moi à cet endroit. Merci à tous. Merci beaucoup.

Applaudissements

Madame SLIMANI

Je souhaiterais faire un rapide point sur la crise sanitaire, comme nous le faisons régulièrement pour démarrer nos conseils municipaux. Quelques informations générales. Sur Saint-Jean de Braye, en ce moment, il n’y a pas de foyers de contamination dans les établissements municipaux et dans les établissements de nos partenaires, donc au sein de l’EHPAD, des ESAT. C’est évidemment une bonne chose.

Faire un point sur la vaccination. Pour le moment au niveau du Loiret, ce sont plus de 15 000, quasiment 16 000 personnes qui sont vaccinées dont 6 500 dans les centres de vaccination. Je vous informe donc, qu’à partir du 15 février, il y aura un nouveau centre de vaccination qui sera ouvert à Beaugency et à partir du 16 février le conseil départemental met en place un centre itinérant pour permettre la vaccination dans les territoires ruraux. Nous devrions, sur le Loiret, être livrés du vaccin Astra-Zeneca à partir de la semaine prochaine pour la vaccination des professionnels de santé de moins de 65 ans. Actuellement, nous n’avons que Moderna et Pfizer. Il y a des contrôles importants liés, évidemment en ce moment, au respect du couvre-feu et évidemment des verbalisations. C’est aussi le cas sur le territoire abraysien. Concernant la campagne de vaccination, il y a un courrier qui a été envoyé cosigné de certains maires de la métropole à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Directeur de l’ARS, pour indiquer que les maires, en tous cas ceux qui ont signé, étaient évidemment conscients de la responsabilité collective qu’ils souhaitaient soutenir et accompagner les citoyens parce qu’il est nécessaire de redonner de l’espoir et des perspectives en ces temps difficiles ; que les maires de la métropole, et partout ailleurs sont fortement mobilisés et cela depuis de nombreux mois dans la gestion de la crise sanitaire et depuis peu dans l’organisation de la campagne de vaccination. Deux centres, vous le savez, sont ouverts sur la métropole, un à Orléans et un à Fleury les Aubrais. En revanche il est constaté des difficultés d’organisation et de fonctionnement sur ces centres de vaccination, dont l’organisation repose essentiellement sur les communes qui ont évidemment la charge complète de la logistique et qui se retrouvent évidemment en première ligne. Ils n’ont pas forcément visibilité de l’arrivée des doses de vaccin, en tous cas, suffisamment à l’avance ; que c’est bien les communes qui sont les premières destinataires des questionnements et des interrogations des citoyens et qu’il est parfois difficile de pouvoir leur donner la juste réponse puisque nous ne l’avons pas nous-même. Il est évidemment demandé que la Préfecture et l’ARS informent très rapidement, quand il y a des nouvelles mesures et des nouvelles décisions, les collectivités afin de nous permettre de donner la juste information aux citoyens. Dans ce courrier, il est évoqué la prise en charge des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination. Je le disais tout à l’heure et nous le rappelons dans ce courrier, la réactivité des communes depuis le début de la crise sanitaire, si on repense aux masques en mars 2020, la responsabilité et l’engagement de ces communes qui sont tout à fait capables de comprendre la difficulté liée à la gestion de crise puisque nous la vivons nous-mêmes dans nos collectivités, qu’il est évidement, en tout cas si on souhaite collectivement que la stratégie de vaccination soit une réussite, que tout le monde soit associé, collectivités, Etat, dans le même sens, avec les mêmes informations, au même moment, pour coordonner au mieux la gestion opérationnelle. Donc il est redemandé à l’Etat un engagement fort, une véritable concertation avec les collectivités sur la stratégie de vaccination qui relève évidemment de sa responsabilité, une clarification sur le calendrier prévisionnel des livraisons de doses de vaccins, la communication, je le disais, adaptée et transparente vis-à-vis de la population et des élus, et une prise en compte de la contribution des collectivités qui s’engagent financièrement dans la mise en place des centres de vaccination en demandant notamment la compensation des dépenses engagées. On rappelle fortement que la compétence santé est une compétence régalienne. D’ores et déjà, c’est une bonne chose qu’il y ait, à partir du 15 février, l’ouverture d’un nouveau centre sur le département. Il y avait effectivement un manque pour les territoires ruraux, donc c’était absolument indispensable et c’est une bonne nouvelle. Indiquer que ce n’est pas parce que les communes dénoncent qu’elles ne font rien. Râler et dénoncer, ce ne sont pas des synonymes et que nous sommes en tout cas de nombreuses collectivités à venir en solidarité aux communes qui ont mis en place et qui ont des centres de vaccination sur leur territoire. Nous-même à Saint-Jean de Braye, des agents sont déjà allés sur Fleury les Aubrais et la volonté est bien de pouvoir compléter les équipes d’agents des centres de vaccination par nos agents quand il y en5

aurait besoin car on sait que la campagne de vaccination va durer dans le temps et évidemment les communes ne peuvent pas à elles seules supporter la charge forcément, complètement dans le temps. Les agents qui sont mis à disposition de ces centres de vaccination sont des agents de Fleury les Aubrais ou d’Orléans qui ont normalement d’autres missions que celles d’assurer la logistique du centre. Nous avons, nous en avions déjà parlé, en tout cas j’ai écrit moi-même au Préfet et au directeur de l’ARS en indiquant que sur Saint-Jean de Braye nous avions des espaces disponibles, la salle des fêtes, le gymnase Marcel Joriot qui sont tous les deux des sites d’accueil dans le PCS en cas d’inondation de Loire. Ce sont déjà des sites définis et précisés dans ce cadre-là, que nous pouvions évidemment les mettre à disposition mais aucunement si la charge financièrement nous revenait totalement et qu’il fallait qu’il y ait un engagement de l’Etat à ce niveau-là. Sur le reste, concernant la vaccination, notre CCAS est mobilisé pour appeler nos anciens, je laisserai Monsieur Olivier DE LA FOURNIÈRE préciser ces données. Dans le cadre de la crise sanitaire, nous engageons des démarches d’aides en direction des étudiants. Là-aussi, Monsieur Olivier de LA FOURNIÈRE viendra préciser certaines choses. Concernant nos écoles, il y a des modifications qui sont nécessaires, un nouveau protocole, vous le savez, en tout cas vous l’avez sans doute entendu et senti, en mettant des distanciations plus importantes et là je laisserai Madame GUEURET vous apporter ces éléments.

Madame GUEURET

Concernant les écoles, nous n’avons pas non plus de cas Covid signalé, ni parmi les enfants, ni parmi les agents. C’est une bonne chose. Le nouveau protocole sanitaire demande à ce qu’il y ait une distanciation de 2 m entre chaque groupe de classes, en restauration scolaire. Donc nous avons étudié, en ce début de semaine, l’application de ce protocole qui ne nous pose pas de souci en fait parce que les salles de restaurant sont adaptées. Deux écoles, Anne Frank et Paul Langevin utiliseront la salle d’animation pour agrandir le restaurant scolaire. A Jacques Prévert, là où c’était un peu plus problématique, nous avons, en concertation avec Monsieur le directeur d’école et l’inspecteur de l’éducation, décidé de décaler la pause déjeuner de maternelle de 11h20 au lieu de 11h30, de façon à ce qu’ils puissent aller plus facilement en restauration et laisser plus de temps au personnel pour remettre en état les tables, etc. pour faciliter les choses. Donc il n’y a pas de soucis sur ce protocole.

Monsieur de LA FOURNIÈRE

Je continue donc sur le thème de la vaccination. Par rapport aux anciens de la commune, vous le savez, c’est compliqué d’obtenir un rendez-vous, c’est compliqué aussi de savoir à qui s’adresser. La ville au travers de l’accueil central ou de l’accueil du CCAS a connu de nombreuses sollicitations, à savoir comment faire pour nous aider, comment faire pour aller plus vite, ce qui s’est rendu très vite impossible parce que les deux centres ont été submergés d’appels, de prises de rendez-vous, d’impossibilité matérielle parfois. On n’obtient pas le rendez-vous comme cela, et beaucoup de gens aujourd’hui attendent encore la simple possibilité d’une date donnée dans les mois qui viennent. J’ai bien dit dans les mois qui viennent. Au-delà, pour certains des anciens de la ville c’est difficile parfois de se mouvoir, d’envisager d’aller plus loin que le cabinet médical pour faire la vaccination, c’est-à-dire aller à Fleury les Aubrais ou à La Source. Nous avons demandé au CCAS d’être au plus près des appels, d’essayer de déterminer, d’être en position d’aide pour les personnes qui auraient un rendez-vous et qui seraient en difficulté parce que pas de famille, pas d’amis, pas de réseau comme on dit, pas de personnes proches pour assurer cet accompagnement. Donc là il y a une question qui reste ouverte, c’est vraiment de la gestion millimétrée, au cas par cas, et je crois que cela va le rester, tant qu’à la fois le nombre de vaccins et les possibilités matérielles ne seront pas augmentés. C’est bien une question qui est devant nous pour les mois qui viennent. Je crois que nous ne serons pas sans réaborder cette question ici-même. Ça c’est pour les anciens et ce n’est pas du tout péjoratif bien sûr, et la vaccination. Sur l’aide potentielle à apporter aux étudiants, c’est un objet caché, qui arrive petit à petit, les difficultés en lien avec la crise. La ville se lance sur trois pistes potentielles pour aider les étudiants. La première bien entendu c’est l’épicerie solidaire, nous avons travaillé le sujet avec Madame HUROT dont c’est la délégation, qui va peut-être essayer d’adapter les produits mis à disposition pour s’adapter à cette tranche d’âge. L’information va être donnée en cours de semaine prochaine sur les réseaux sociaux parce que c’est pour cette classe-là de la population abraysienne que ça fonctionne. Nous n’allons pas faire d’affiches ou d’informations écrites, nous savons que c’est comme cela qu’il faut faire. Nous nous sommes dit qu’au- delà de l’aide alimentaire parce que parfois les jeunes peuvent être proches de leur famille ou vivre en collocation ou parfois certains cuisinent d’autres pas, on pouvait imaginer d’autres aides qui seraient des6

aides en nature indirecte, si j’ose, parce que plutôt que de donner un montant forfaitaire, il s’agirait de fournir une formule de bons d’achat pour pouvoir aller dans une libraire acheter des livres en lien avec les études effectuées, pour s’équiper en matière numérique. On pense à une certaine entreprise dans l’Ouest de la métropole qui recycle du matériel où on peut obtenir un outil qui fonctionne à un coût raisonnable. Donc on pratiquerait ce type d’aide le plus vite possible puisque c’est l’actualité qui nous le dit. Mais à ce jour il n’y a qu’une seule personne qui a déposé un dossier de demandes d’aide à l’épicerie solidaire. Nous avions une commission, il y a très peu de temps avec Madame HUROT, donc à ce jour il y a une seule personne. Il faut franchir le pas, vous le savez, pour aller vers l’épicerie solidaire. Tout le monde ne connait pas forcément et il faut aussi oser se présenter et dire je suis en difficulté ponctuelle et il n’y a pas grand-chose dans mon frigo, quand j’en ai un. Ce sont les pistes que nous allons tenter d’accélérer au plus vite pour répondre à ce besoin méconnu.

Madame SLIMANI

Quelques réactions si vous le souhaitez et après nous entamerons l’ordre du jour.

Monsieur RENELIER

Monsieur de LA FOURNIÈRE, concernant les ordinateurs que vous souhaitez mettre à disposition, j’en ai un pour vous qui peut être ciblé sans aucune difficulté et qui sera performant.

Monsieur de LA FOURNIÈRE

Merci.

Monsieur MARINAULT

Dans cette crise, depuis un certain nombre de mois, près d’un an maintenant, comme certains d’entre vous le savent, je travaille en tant que bénévole dans le réseau d’habitat jeunes qui était un des anciens foyers jeunes travailleurs depuis quelques années, cela doit faire proche de 40 ans. C’est l’occasion, puisque j’ai une possibilité de parole, de dire que je suis fâché contre le gouvernement sur l’approche qu’il a par rapport aux jeunes. On parle un peu des étudiants, cela ne veut pas dire qu’on apporte des réponses, mais au moins on en parle. Moi dans le réseau des jeunes travailleurs, j’ai une fonction régionale, naturellement les premiers travails qui ont été supprimés c’est l’intérim c’est tout le travail précaire, etc., et la plupart des jeunes ont perdu leur boulot. Je ne suis pas pour dire qu’il faut absolument un RSA jeune, mais on a dit on va aider tout le monde, les entreprises, etc., on essaie d’aider tout le monde pour passer cette période. On se rend compte que pour les jeunes qui ont moins de 25 ans il n’y a pas d’aides. On nous dit que si, qu’il y a l’apprentissage pour ceci, ce qui est vrai. Pour tous ceux qui ont un projet, il y a une possibilité mais il y a plein de jeunes qui se sont retrouvés sans diplôme et sans rien et il n’y a rien de proposé. On n’a pas d’aides provisoires à leur apporter, etc. Moi, cela me navre et dans nos diverses associations on se rend compte que c’est compliqué parce qu’effectivement le fonctionnement des associations, la partie économique est très compliquée, souvent il y a des repas et des choses comme cela qui ont été supprimés. Premièrement, on se demande comment les associations vont survivre et d’autre part comment les jeunes vont s’en remettre, parce que finalement il n’y a pas de solidarité. De plus, cela a été repoussé deux fois, mais il y a une réforme qui a été appliquée au 1er janvier c’est la réforme de l’allocation des APL. Finalement on a basé des APL qui, après tout, c’est une démarche, cela peut se comprendre, mais on a basé des APL sur les revenus réels des personnes. C’est bien mais quand tu es jeune, le revenu réel avec le passé, il n’y en a pas souvent. Donc c’est compliqué et on a des jeunes aujourd’hui qui passent, j’étais encore en réunion le week-end dernier sur ce sujet, on a des jeunes qui passent de 3502 € d’aide à 80 €, du jour au lendemain parce qu’on est en direct, et ça je trouve que cette approche du gouvernement sur la partie des jeunes, ce sont vraiment la génération des sacrifiés. Ce n’était peut-être pas l’endroit mais je tenais à le dire parce que c’est vrai. Merci.

Madame SLIMANI

Evidemment c’est évidemment aussi le bon endroit.7

Monsieur LUCIUS

Je me permets juste de compléter aussi parce que je suis un des rares à avoir moins de 25 ans dans cette assemblée. Effectivement, c’est un sentiment qui est partagé aussi et particulièrement aussi chez les étudiants qui longtemps avaient une activité sociale du fait d’être étudiant et que la détresse n’est pas que matérielle, elle est aussi psychologique. Et ce n’est pas quelque chose qui est récent, c’est quelque chose qui existait déjà avant la crise du coronavirus. Il y a encore deux ans, il y a un étudiant qui s’est immolé par le feu devant un CROUS. Je ne sais pas, cela n’a pas fait réagir grand nombre, j’ai l’impression, sur le moment mais cette détresse elle existait déjà et aujourd’hui on a des étudiants qui sont en train de se défenestrer. Trois étudiants se sont défenestrés à Lyon parce que le quotidien d’un étudiant s’est d’être dans une pièce de 2 m sur 2 m à peu près. J’avais un ami qui m’expliquait qu’il est en chambre CROUS, qu’il n’a pas le droit de la rendre parce qu’il est engagé jusqu’au mois d’août, donc si il rentre chez ses parents, il doit payer son loyer. Il explique que dans sa chambre, il est particulièrement grand, mais si il s’allonge, ses pieds et ses bras touchent les murs et si il se met debout et qu’il tend ses bras, ses mains touchent les deux autres murs. Voilà je ne sais ce qu’il faut faire, je n’ai pas la solution, mais c’est sûr que considérer parce qu’on est étudiant ou parce qu’on est jeune que l’on n’a pas le droit d’avoir un minimum qui est la pensée du RSA, c’est-à-dire un filet de sécurité qui est pensé pour être le minimum pour vivre pour les jeunes, les jeunes n’auraient pas un minimum pour vivre donc en quelque sorte c’est comme si on leur disait qu’ils n’avaient pas finalement pas le droit de vivre en quelque sorte, en tous cas, c’est perçu comme cela pour beaucoup de jeunes.

Madame SLIMANI

Au niveau de la métropole, il y a des réflexions plus globales qui sont en train de se mettre en place pour essayer d’activer différents leviers pour venir en aide aux étudiants sur le territoire métropolitain, d’une façon un peu plus large et en déployant des moyens plus conséquents que ce qu’on pourrait faire sur chacune des communes. Il y a des communes qui s’engagent assez fortement. L’objectif étant de pouvoir mettre en place différentes actions relativement rapidement en direction de ces jeunes comme cela a été dit qui sont de plus en plus en détresse, en détresse psychologique et pas que du fait de la crise, mais cela n’arrange rien.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 26 SEPTEMBRE ET 16 OCTOBRE 2020

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 26 septembre et 16 octobre 2020 sont approuvés à l’unanimité.

INFORMATION - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE – EXERCICE 2019

Monsieur MARINAULT

C’est un exercice pas très facile. Je l’ai déjà suivi lorsque j’étais assis au fond de la salle et que je regardais les équipes précédentes le présenter. C’était sûrement plus simple. Je ne parle pas du dernier où Monsieur MALINVERNO l’a présenté au dernier moment. Ecoutez, je vais essayer de vous faire une présentation succincte.

Effectivement, ce rapport présente l’année 2019. Nous sommes un peu loin mais c’est le genre. On n’est pas dans l’actualité mais c’est quand même assez proche.

Le service de l’eau est métropolitain. Cela représente les 22 communes, 292 177 habitants, soit 84 169 abonnés.

Une évolution du périmètre en 2019, c’est significatif, c’est le démarrage de la DSP Nord-Est avec les 7 communes et Véolia et le marché de production de Véolia. Au 1er janvier 2019, on avait 9 communes en régie, 13 communes en délégation et 2 délégataires différents. L’organisation d’Orléans Métropole s’établit8

en 3 volets. Le premier est les 6 pôles territoriaux que vous connaissez, avec l’exercice des missions de proximité. Le second est la direction du cycle de l’eau et des réseaux et d’énergie, pour la gestion de la production et des DSP, le pilotage de la compétence et élaboration de la stratégie métropolitaine. Le troisième volet est la direction de l’environnement et la prévention des risques pour le pilotage de la préservation de la ressource en eau.

Quelques chiffres clés pour 2019 : 30 forages actifs, 35 réservoirs qui représentent une capacité de stockage de 117 900 m3 et 1 513 km de réseaux, 84 613 branchements pour 88 859 compteurs. La production a été de 18 710 013 m3. Concernant les résultats, 100 % de conformité microbiologique, et 98,4 % de conformité physicochimique. Je dis au passage que Saint-Jean de Braye c’était 100 % dans les deux cas. Le rendement du réseau moyen est de 87,15 %. Le prix moyen de l’eau est de 1,4823 € TTC / m3.

La ressource en eau potable c’est 18 842 415 m3 prélevés ; 30 forages actifs sur 17 communes dont 6 prioritaires, 18 arrêtés de DUP ; l’Indice moyen d’avancement de la protection est de 60 % ; la poursuite de l’étude de délimitation de l’Aire d’Alimentation des 3 captages d’Ormes et Ingré et le lancement d’un inventaire des prescriptions prévues et non réalisées dans les DUP des forages de La Chapelle-Saint- Mesmin et Saran.

Le rendement est de 87,95 % contre 87,4 % en 2018. Saint-Jean de Braye est à 91,68 %, au-dessus de la moyenne.

Le taux de conformité moyen, je l’ai dit, est de 100 % de conformité microbiologique, et 98,4 % de conformité physicochimique.

1 345 analyses réglementaires ont été réalisées par l’ARS dont plus de 1/3 sur Orléans. Les contrôles sont règlementés par type d’eau : analyses de la ressource, analyses au point de mise en distribution et analyses au robinet.

Nous arrivons à la partie qui intéresse les usagers, parce que nous arrivons au tarif de l’eau. Saint-Jean de Braye est juste un peu au-dessus du tarif médian. Donc pour une facture de 120m3 en moyenne, cela représente 177,87 € TTC en 2020, soit 1,4823 € TTC / m3 contre 176,79 € TTC en 2019, soit 1,4733 € TTC / m3 (*1,90 € TTC /m3). Des factures sont donc comprises entre 138,69 € TTC et 271,22 € TTC. Concernant le compte administratif, nous avons un total des dépenses de fonctionnement de 8 594 000 €, des recettes de fonctionnement de 10 308 000 €, ce qui représente un résultat courant de 1 713 000 €. Les dépenses d’investissement sont de 4 488 000 €, le total des recettes de 3 340 000 €, donc on a un résultat d’investissement de 1 148 000 €. Ce qui signifie que l’encours de la dette du budget annexe eau potable métropolitain s’élève à 12 731 000 € contre 13 557 000 € en 2018. La capacité de désendettement est de 4,3 ans en fin d’année 2019.

Madame ROUSSILLAT entre en séance à 18h45.

Les principaux travaux réalisés au cours de l’année 2019, en production, sont pour Orléans, les travaux de réhabilitation du génie civil du château d’eau de La Source et les travaux de réfection du forage de La Pouponnière et pour la DSP Nord-Est, les travaux de sécurisation de plusieurs réservoirs et forages. En distribution, il y a eu des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable sous la RD 2020 à Saran, 116 réparations de fuites, 6,8 km de travaux de renouvellement de réseau réalisés par les pôles territoriaux et le remplacement de 648 branchements en plomb. Juste pour mémoire sur l’année 2019, il restait pour Saint-Jean de Braye 6 branchements en plomb, il y en a eu 3 de réalisés, il reste donc 3 branchements en plomb sur Saint-Jean de Braye.

Les projets d’amélioration de la qualité du service portent sur l’objectif de construire une vision intercommunale de l’eau, de faire un état patrimonial sur le rendement et la modélisation, et un état des lieux du fonctionnement actuel. Il s’agit également d’optimiser et sécuriser la ressource ; établir un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) ; établir un schéma directeur de Défense Incendie ; définir un schéma intercommunal de distribution, avec une prévision d’un schéma directeur et de PPI au deuxième semestre 2020.

Les projets en vue d’améliorer la qualité de l’eau. Le plus marquant, celui qui nous intéresse directement, concerne l’usine de décarbonatation. Je ne donnerai pas beaucoup de chiffres, si vous souhaitez des chiffres, j’ai un collègue qui est surement plus au fait que moi pour les donner, mais le budget de ce projet s’élève à 5 800 000 € dont 4 900 000 € pour l’usine et 900 000 € pour la canalisation de rejet. Un point sur l’avancement des travaux. Le bâtiment est construit, l’aménagement intérieur est en train de se mettre en place et les travaux de préparation démarrent concernant la canalisation de rejet qui va traverser Saint-Jean de Braye, qui part de fosse Belaude pour aller vers Keolis, et après qui rejoint la canalisation de l’Egoutier et donc qui va rejoindre la Loire. Les travaux devraient être finis pour la fin9

d’année. La date précise de mise en service suivant les réglages n’est pas encore communiquée mais la Covid n’a pas eu d’incidence sur le calendrier.

Madame SLIMANI

Ce sont effectivement des précisions de calendrier. La fin des travaux ne veut pas dire évidemment mise en fonction de l’usine de décarbonatation. Il y aura une période de tests de plusieurs mois et, à l’issue de cette période de tests, effectivement l’usine sera mise en fonction.

Peut-être également des compléments quant aux données du prix de l’eau. Il y a la question de la tarification et de la fin de certaines DSP. Vous avez vu que sur la métropole les deux modèles de gestion sont présents, tout comme pour l’assainissement d’ailleurs. Ceci étant, des contrats de délégation de service public se terminent en 2023 et il nous faudra, au niveau métropolitain, décider de la suite. Est-ce qu’on irait vers un dispositif de DSP sur l’intégralité des communes de la métropole, est-ce que l’on irait vers un système de régie municipale sur l’intégralité des communes de la métropole ou est-ce que l’on poursuivrait finalement avec ce système mixte qui répond aux attentes des communes. Nous c’est ce que nous souhaitons, que chacune des communes puisse continuer à conserver son mode de gestion de l’eau potable. Nous avons fait le choix, maintenant il y a quelques années, parce que nous considérons que l’eau potable est un bien public, d’avoir la maitrise de cette gestion en régie municipale. En tout cas c’est la position que nous tiendrons au niveau de la métropole pour que nous puissions conserver ce système. Concernant la tarification, vous avez pu voir que nous étions d’ores et déjà au tarif médian et comme l’objectif est bien d’arriver à ce tarif pour l’ensemble des communes de la métropole, pour les abraysiens il n’y aura guère d’impact. En revanche, vous avez pu voir que pour d’autres communes cela risque d’être un peu plus compliqué. Certaines verront cela évidemment, cela sera de bon augure, mais pour certaines cela risque effectivement d’être difficile à accepter, parce que certaines auront évidemment une augmentation tarifaire plus importante.

Monsieur LAVIALLE

Il se trouve que c’est un sujet que j’ai suivi pour avoir animé les ateliers de travail urbain, il y a quelques années, et qui me tient à cœur. Pour préciser un certain nombre de points qui parfois sont mal compris quand ils ne sont pas instrumentalisés ici ou là et notamment dans d’autres assemblées. D’abord, je voulais revenir sur un point qui avait été source de confusion lors de la discussion en conseil métropolitain, l’année dernière, autour du même rapport de l’eau qui est cette question de la régie. L’année dernière, il y avait eu toute une espèce d’émoi sur l’idée que la métropole aurait fait basculer l’ensemble du territoire en régie, au titre de ce que dans le rapport apparaissait le fait qu’il y avait des marchés qui étaient passés avec Véolia, en l’occurrence sur le territoire de Saint-Jean de Braye. Evidemment il faut bien comprendre, là vous avez utilisé, évidemment, parfaitement et à dessein, les termes de gestion lorsqu’on parle de régie, il s’agit de la gestion de la production, pas les aspects techniques. Evidemment les collectivités comme les nôtres n’ont pas nécessairement tous les métiers nécessaires en interne et donc évidemment une régie municipale peut passer des marchés. C’était le cas de Saint-Jean de Braye, avant que la compétence eau soit transférée. Il y avait toute une série de marchés pour faire fonctionner le forage de la Fosse Belaude. Ces marchés ont donc été repris par la métropole, repassés. L’attributaire du marché a changé. Il se trouve que c’est Véolia qui par ailleurs est le délégataire de la DSP Nord–Est, ce qui avait introduit une ambiguïté. Donc il est important de repréciser qu’évidemment, et vous l’avez fait, mais comme c’est le conseil municipal, c’est l’occasion de le faire, même si il n’y a pas de public. J’allais dire urbi et orbi, oui nous sommes toujours en régie municipale et que pour autant il y a des marchés pour des aspects techniques. C’est un point important.

Sur la régie, vous disiez que nous l’avions fait pour des raisons tenant au caractère de bien public de l’eau. Nous l’avions fait également après une expertise que nous avions confiée à un cabinet extérieur sur les avantages et les inconvénients comparés du maintien en DSP ou de la régie. Evidemment au cœur de cela il y avait un certain nombre d’éléments, y compris l’élément financier, c’est-à-dire qu’un des arguments souvent utilisés en faveur de la DSP c’est la capacité des délégataires à offrir des conditions tarifaires intéressantes et à baisser les prix. Evidemment, comme souvent dans ces domaines-là, dans le domaine de l’eau, cela pourrait être le domaine de la restauration scolaire où on pourrait nous dire mais finalement pourquoi vous vous embêtez à ne pas passer par des opérateurs privés qui vous offrent des conditions de prix plus intéressantes. Nous n’avons pas fait ce choix-là pour plein de raisons. Vous l’avez dit parce que d’abord symboliquement, pas que symboliquement, politiquement, nous considérions que10

l’eau était un bien public et qu’elle devait donc être en gestion par une régie. Mais aussi parce que sur le plan financier, à court et à long terme, il nous paraissait intéressant de passer en régie. Nous avions mis cela en discussion dans des ateliers de travail urbain. Le choix qui avait été finalement opéré, c’était effectivement de reprendre en régie, de maintenir le prix de l’eau à l’époque, donc de ne pas prendre l’opportunité de reprendre la gestion pour baisser le prix de l’eau. Maintenir le prix de l’eau pourquoi ? Parce que vous savez que le budget de l’eau était un budget annexe et on dit « l’eau paye l’eau », c’est- à-dire que c’est avec le prix de l’eau que vous payez à la fois le fonctionnement du service de l’eau et les investissements qui sont nécessaires. En fait, nous nous sommes aperçus assez rapidement, lorsque nous avons repris en régie, que le délégataire qui avait été en délégation très longtemps ici, d’abord évidemment faisait des profits, ce qui n’est pas un gros mot en soi, cela s’appelait des frais de groupe, mais que finalement, l’ensemble de ces frais ne servait pas ou l’ensemble des recettes ne servait pas à l’entretien convenable du réseau. Nous avons maintenu le prix pour pouvoir dégager des excédents qui nous ont permis, Monsieur MARINAULT précisait qu’il restait 3 branchements plombs sur la commune, lorsqu’on a repris en 2012 la régie, c’était bien plus considérable puisque le délégataire n’avait pas rempli ses engagements en matière de remplacement des branchements plomb et des compteurs, donc nous l’avons mis en demeure de terminer et nous avons poursuivi. Maintenir le prix de l’eau avait permis de dégager les ressources nécessaires pour nous remettre à niveau de ce point de vue-là. De la même manière, nous avons procédé à un grand nombre de travaux sur les canalisations. Nous avons effectué ce qui n’existait pas, un diagnostic intégral et un schéma intégral du réseau et nous avons rénové intégralement les 3 châteaux d’eau sur la commune, donc les 3 réservoirs, il y a 1 forage mais il y a 3 châteaux d’eau, République, Verdun et Fosse Belaude. Donc quand on a transmis la compétence eau et donc la régie municipale à la métropole, nous avons donné un service et un réseau d’eau, je n’allais pas dire quasi neuf, mais qui est remis quasiment à neuf avec des ouvrages qui sont de qualité, un schéma complet du réseau, des canalisations en état, des branchements plomb remplacés. Non seulement nous avons fait cela mais en plus, tous les ans, nous avons dégagé de l’ordre de 400 000 € environ d’excédents sur la section de fonctionnement. Nous avons capitalisé avec cet objectif de préfinancer la fameuse usine de décarbonatation. Vous savez que c’est un problème très important pour les abraysiens, il faut d’ailleurs préciser, cela fait partie aussi des confusions, Monsieur MARINAULT parlait de la qualité microbiologique de l’eau, avoir du calcaire dans l’eau ce n’est pas mauvais pour la santé, c’est même plutôt bon, cela fait des os plus solides, ça donne du calcaire. C’est un peu plus mauvais pour les cheveux mais ça personnellement cela ne me dérange pas beaucoup. C’est plutôt gênant pour les appareils électroménagers. Cela pose évidemment des problèmes aux abraysiens, et pas qu’aux abraysiens d’ailleurs, à une grande partie de l’Est orléanais. Cela implique pour les uns ou les autres, soit de changer régulièrement d’appareils électroménagers, soit de se financer un adoucisseur d’eau. Nous avions mis en discussion cette idée de dire bénéficions de ce qui avant constituait les frais de groupe du délégataire pour capitaliser les excédents qui nous permettront de lancer la construction de l’usine de décarbonatation. Pourquoi je reviens là-dessus, parce qu’on entend assez régulièrement revenir la petite musique que la métropole ferait une espèce de cadeau à Saint-Jean de Braye en finançant l’usine de décarbonatation. On entend également des maires de l’Est orléanais dire pourquoi il y une usine de décarbonatation qui est en gros offerte par la métropole à Saint-Jean de Braye et dont ne bénéficieraient pas les autres communes de l’Est. Je veux juste réinsister sur le fait que cette usine de décarbonatation est préfinancée avec des excédents de capitalisation. Là, où des communes que je ne citerai pas, ont transféré, en transférant la compétence eau, des dettes, parfois jusqu’à 10 millions d‘euros de dettes sur le budget de l’eau qui ont été transférées donc pris en charge par la métropole, nous avons transféré des excédents au-delà de 1 500 000 €. L’accord était que la métropole respecterait les engagements des régies ou des délégataires au moment du transfert. C’était une simple logique et préfinancée. Il faut rajouter, puisque vous parliez de la question du prix de l’eau que non seulement nous n’avons pas baissé le prix de l’eau mais que l’accord, y compris discuté en ATU avec les citoyens abraysiens qui y participaient, était qu’à partir du moment où la centrale de décarbonatation serait mise en service, le prix de l’eau augmenterait légèrement, de 20 centimes par m3 en l’occurrence. D’ailleurs petite hausse qui se substituerait à celle que la plupart des communes connaitraient pour converger vers le prix médian, donc il n’y aurait pas deux effets. Il y aurait une seule hausse, ce qui veut dire que pour l’essentiel, à la louche, ces 20 centimes permettront de payer y compris les frais de fonctionnement de la centrale de décarbonatation. On peut dire de manière globale, que cette centrale de décarbonatation a été choisie par les abraysiens, à la fois par leurs élus et au travers des ATU par les citoyens qui ont bien voulu y participer. C’était une vraie demande, elle a été financée par les abraysiens sur leur facture de l’eau et que, y compris même son fonctionnement, elle est en large partie financée par les abraysiens. Je crois que c’est important de le redire ici, entre nous, parce que cela permet d’avoir un certain nombre d’arguments lorsqu’on nous dit que la métropole favoriserait Saint-Jean de Braye en construisant une usine de décarbonatation. Elle11

ne fait que se substituer comme opérateur à la ville qui l’aurait fait de toute manière dans les mêmes conditions. Ce qui n’exclut pas qu’au terme du schéma directeur qu’évoquait Monsieur MARINAULT on puisse, je parle sous le contrôle des techniciens, mais c’est une usine de décarbonatation qui est construite et qui va fonctionner aux ¾ de son potentiel maximum. Il y a au moins ¼ supplémentaire et peut-être que dans le schéma directeur de l’eau il y aura une réflexion sur la capacité à augmenter la capacité de traitement de cette usine et pourquoi ne pas faire des raccordements d’autres communes qui le désireraient. Cela appartient à la réflexion globale sachant que cela implique des connexions, du linéaire de tuyaux, plein d’autres choses qui dépassent, pour le coup, la seule expertise de la commune. Juste un dernier point pour réagir à ce que vous évoquiez sur le débat qui nous attend à la métropole pour le mode de gestion, et je souscris évidemment tout à fait à ce que vous avez dit. Je voulais juste rajouter que sur la métropole il faut être cohérents dans les positions que nous avons. Nous sommes évidemment, pour les raisons que je viens d’évoquer, favorables à la régie. En tous cas, à titre personnel, je tiens beaucoup à ce que la métropole reste une intercommunalité, c’est-à-dire que la métropole n’est pas une collectivité locale et dans des domaines comme ceux-là, je trouve qu’il est de manière plus générale, important de respecter la volonté des communes, parce que c’est là que s’exprime le suffrage universel, parce que c’est là que nous élisons de manière directe les élus sur des programmes qui sont des programmes clairs. Tant que les élus métropolitains ne seront pas élus directement au suffrage universel je continuerai de considérer que l’espace démocratique de proximité est la commune. Cela ne remet pas en cause l’intercommunalité, c’est-à-dire que la métropole ce n’est pas une commune unique, ce n’est pas une ville nouvelle, ce n’est pas une commune fusionnée, c’est une intercommunalité, c’est un travail en coopération des communes. Cela veut donc dire que, bien sûr, je pourrai à titre personnel, porter les arguments en faveur de la régie plutôt qu’un délégataire mais à aucun moment je souhaiterai que la métropole vienne imposer à tel ou tel soit le retrait de la régie, ça concerne Saint-Jean de Braye, soit au contraire le retrait de la DSP et la multiplication des régies si ce n’est pas le souhait des équipes municipales en place et donc au contraire des équipes municipales des citoyens qui les ont élues.

Monsieur RENELIER

Je rencontre régulièrement des personnes qui utilisent l’eau dans cette ville et dans la métropole et j’ai plusieurs fois eu des interrogations sur les nuisances qui pourraient venir des deux centrales nucléaires qui sont en amont. Il semble qu’il y a des traces, certains m’ont signalé, je n’ai pas été regardé dans le détail les rapports mais qu’il y a des traces de matières radioactives. Donc je pense que ce sujet doit être surveillé avec attention parce que cela peut avoir des conséquences importantes et j’aimerais savoir ce que l’on met en place, d’un point de vue beaucoup plus général. Imaginons qu’il y ait un évènement grave, pour une raison totalement inconnue, un choc, qu’est-on capable de faire ? On a vu dans le cadre de la crise sanitaire que la résilience a besoin d’être montée au niveau des communes. Comment nous, nous serions capables de faire pour être capables au cas où notre réseau d’eau soit pollué, d’une manière aussi grave que celle-là, je ne le souhaite pas bien entendu, mais d’une manière qui peut aussi être quelqu’un qui décide de monter sur un château d’eau, de mettre des produits particulièrement agressifs. Il faut aussi que nous soyons capables d’apporter une résilience au niveau de la commune et je pense que cette réflexion est aussi importante.

Le deuxième point que je voudrais aborder est que oui il y a eu beaucoup de choses faites et nous ne pouvons que nous en réjouir, mais nous voyons à peu près sur les clients auxquels je pense, très clairement que leurs filtres sont toujours plein de boues, dans beaucoup de maisons, pas partout. Il y a des gens qui ont effectivement mis des systèmes personnels donc ils n’ont pas forcément cette difficulté mais il reste quand même beaucoup d’impuretés dans l’eau aujourd’hui d’une taille significative qui se retrouvent effectivement dans un certain nombre de produits. C’étaient juste les deux remarques, deux points de vigilance.

Madame SLIMANI

Nous ne souhaitons pas ce scénario catastrophe. Après, si le réseau, ou si nous avons une difficulté sur un de nos châteaux d’eau, il y a des connexions qui se font et qui nous permettent de bloquer l’eau qui viendrait d’un château d’eau et pouvoir se faire approvisionner par d’autres sources au niveau de la métropole. Ce sont des dispositifs qui sont déjà mis en place.

Concernant la qualité de l’eau, il y a des prélèvements qui sont effectués, de façon régulière, par l’ARS et d’ailleurs dans le rapport nous avons, par commune, les relevés et les résultats concernant la qualité de l’eau potable sur chacune de nos communes. C’est évidemment important d’être vigilants, je suis tout à12

fait d’accord avec vous. Après ce que nous ferions, aujourd’hui je ne suis pas en capacité de le dire, si nous avions un accident aussi énorme que celui-ci que vous évoquez, cela dépasserait évidemment la question de l’eau, ce serait évidemment un dispositif beaucoup plus général qui est prévu puisque dans le cadre des PCS également, il y a l’organisation nécessaire à mettre en place pour sauvegarder nos populations en cas de catastrophes comme celles-ci.

Monsieur LAVIALLE

Juste pour compléter sur ce point. Ce que vous évoquez sur la contamination des eaux de Loire, pour l’essentiel, je ne suis pas sûr alors je parle sous contrôle, il faudrait vérifier mais notre forage n’est pas un forage dans l’eau de Loire. Le seul forage où c’est de l’eau de Loire, c’est La Source. Quand vous êtes au bout de l’avenue Gaston Galloux, là ce sont des résurgences de l’eau de Loire. Nous c’est la nappe de la forêt d’Orléans, donc je ne pense pas que le risque nucléaire puisse l’impacter, sachant que les forages qui ont été obligés de s’arrêter ce sont les forages dans la nappe de Beauce où il y avait des problèmes de pollution. C’était notamment le cas à Saint Jean de la Ruelle, de mémoire, qui a été obligé de se connecter justement à Orléans et de puiser l’eau à partir d’Orléans. En tous cas, concernant Saint-Jean de Braye, sur ce risque particulier que vous évoquiez, je ne suis pas sûr que nous ayons, pour le coup, grand-chose à craindre. En revanche, effectivement la sécurisation, alors on parlait du schéma directeur, quelque chose que nous avions étudié lorsque nous étions en régie municipale mais qui sera probablement étudié dans le cadre du schéma directeur de la métropole, c’est la sécurisation du forage. Effectivement sur Saint-Jean de Braye il y a un seul forage pour l’instant, donc il y a les interconnexions dont parlait Madame le maire qui permettent éventuellement de secourir mais il y avait à l’étude l’idée de faire un deuxième forage, lequel pourrait sécuriser à la fois Saint-Jean de Braye et Semoy. Ce n’est effectivement pas de bonne politique, pour le coup, d’avoir un seul forage pour un réseau. Ce sont des investissements conséquents mais qui seront vraisemblablement à l’étude du schéma directeur.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2019

Monsieur MARINAULT

Nous sommes sur un périmètre identique où on retrouve 3 entités : Orléans Métropole, SERA qui est la DSP pour la gestion des réseaux et ouvrages d’assainissement sur 11 communes du territoire et Véolia Eau qui a le marché pour la gestion de 5 stations d’épuration du territoire. Comme je le disais, nous sommes sur le même périmètre : 292 177 habitants desservis par le service public d’assainissement collectif des eaux usées ce qui représente 78 909 abonnés ; 22,2 millions de m³ d’eau traitées dans 6 stations d’épuration ; 31 916 tonnes de boues brutes produites par les stations d’épuration et 5,702 km de réseaux d’eaux usées renouvelés en 2019.

Comme vous pouvez le voir nous avons un certain nombre d’exploitation en régie : La Source, les marchés d’exploitation confiés à Véolia : La Chapelle, l’Ile Arrault, Chécy, Chanteau avec 2 petites unités. Voici quelques chiffres clés : 22,2 millions de m³ d’eaux usées traités avec 99,9 % de conformité et des rendements épuratoires conformes aux exigences réglementaires et, en moyenne, en amélioration. Dans les prestations d’exploitation, nous avons le curage des réseaux et ouvrages, eaux usées 236 km ; eaux pluviales 111km, dessableurs-déshuileurs 100 interventions. Pour les stations de relevage : 1258 interventions de débouchages et inspections télévisées des réseaux. Le nombre de points noirs sur le réseau est de 2,01 pour 100 km.

Vous avez sûrement dû voir dans le dossier, les kilomètres de réseau. Nous avons 332 stations de relevage et refoulement (288 en eaux usées et 44 en eaux pluviales). Il y a 115 ouvrages de prétraitement des eaux pluviales. Ce sont les chiffres techniques.

2,3 millions d’euros de travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2019 sur le territoire d’Orléans Métropole. 5,4 millions d’euros investis dans les travaux structurants dont notamment la réhabilitation de bassins dans le cadre d’un programme pluriannuel de réhabilitation sur l’ensemble de la métropole. Nous avons l’exemple d’Orléans avec des travaux de renouvellement et redimensionnement du réseau unitaire rue des Blossières et nous avons également l’exemple de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin avec l’extension du réseau des eaux usées rue du Fresne.13

Dans les aspects financiers, on se rend compte que nous avons, dans les nombre de m³ concernés, une augmentation de 0,6 % de 2018 à 2019. Nous avons un nombre d’abonnés qui a aussi augmenté de 1,42 %. Cela veut dire que nous avons moins d’évolution de m³ que d’augmentation de population. Vous avez le détail de la redevance assainissement avec la partie fixe et la partie variable et la redevance qui représente sur une facture de 120 m³, 2,40 € par m³ au 1er janvier 2019 et on passe à 2,43 €, c’est-à- dire plus 1 %.

Pour le budget assainissement, nous étions, en capacité d’autofinancement, à 13 503 € en 2018 et 13 009 € en 2019. Pour la capacité de désendettement, nous sommes passés de 1,6 ans en 2018 à 1,5 ans en 2019. Des recettes en très légère hausse par rapport à 2018 et une gestion financière saine avec une capacité de désendettement limitée à 1,5 ans qui est donc mieux que 2018. Dans les projets en vue d’amélioration, nous avons le schéma directeur assainissement : Améliorer la connaissance du patrimoine. Cela paraît être une phrase banale mais c’est bien l’objectif. L’intérêt de travailler sur un ensemble de communes est d’avoir un schéma directeur assainissement. Ce schéma doit également répondre aux obligations réglementaires et préserver le milieu naturel, accompagner le développement urbain du territoire, réduire les risques pour les usagers et lutter contre les inondations. Voyons maintenant les résultats du diagnostic : Nécessité de travailler à la mise en conformité 2 systèmes épuratoires : bassin versant de la station de La Chapelle-Saint-Mesmin et bassin versant de celle de Chécy ; Réseau eaux usées globalement suffisamment dimensionné pour accepter les effluents liés au développement urbain ; risque d’inondation lié au réseau d’eaux pluviales sous-dimensionné sur le territoire ; gestion des eaux pluviales à la parcelle à privilégier pour les constructions futures. Sur une construction, plutôt que de dire on prévoit d’envoyer l’eau pluviale dans les communs, de voir si on ne peut pas, sur la parcelle, avoir une possibilité d’évacuer l’eau par le sol. Cela limite de continuer de grossir les infrastructures.

Nous avons aussi sur la métropole encore des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public pour l’assainissement. Il y a donc un certain nombre de réglementations depuis 2012 qui sont plus importantes. Nous avons notamment dans les missions obligatoires le contrôle des installations, neuves et existantes et dans les missions facultatives : prescriptions techniques, prise en charge des réhabilitations et/ou de l’entretien. Un contrat est passé avec Véolia d’une durée de 10 ans, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2022. Ses missions sont le diagnostic, le contrôle périodique de bon fonctionnement, le contrôle avant vente, la validation des filières neuves (conception) et le contrôle d’exécution des travaux (réalisation).

Au 31 décembre 2019, 2 062 installations en assainissement non collectif sont recensées. Parmi ces installations, 1 968 ont fait l’objet d’un contrôle depuis la création du service. Cela veut donc dire que 95% des installations sont contrôlées au moins une fois.

L’état du parc fait apparaître que 65 % des installations ne présentent aucun risque sanitaire ou environnemental. C’est très important. 15 % des contrôles de conformité concluent à la présence d’une installation conforme à la règlementation. 50 % des installations ne sont pas conformes mais ne présentent aucun risque et 35 % des installations présentent un risque pour le milieu. Ce sont des chiffres à surveiller car il serait souhaitable que petit à petit on améliore ces résultats. Dans le bilan financier, on constate une diminution des produits et une diminution des charges mais nous avons toujours un résultat négatif, moins négatif mais toujours négatif. C’est donc à poursuivre et à améliorer.

Madame DEMAREST

En écoutant Monsieur MARINAULT, je me faisais une remarque et j’ai une interrogation sur la qualité de l’eau particulièrement et par rapport à tous ces efforts qui sont faits, ces aménagements, ces travaux etc. Je me demandais quelle sensibilisation nous pourrions faire, mais peut-être est-ce déjà fait au niveau de la métropole, pour attirer l’attention des personnes que nous sommes, sur la vigilance en amont pour ne pas contribuer à la pollution de l’eau par nos usages. Je trouverais assez intéressant qu’il y ait ce genre de propos dans un tel rapport.

Madame SLIMANI

Nous remontrons l’information. C’est l’occasion pour évoquer à la métropole, dans le cadre des assises de la transition écologique et de la résilience, d’aborder ces sujets-là. C’est plus de la vigilance que les citoyens doivent avoir pour préserver ce bien qui est l’eau.14

Monsieur LAVIALLE

C’est juste sur les aspects financiers puisque nous parlons du rapport sur l’assainissement et de la métropole. Monsieur MARINAULT a montré le tableau des capacités de désendettement inférieures à 2 ans. C’est un budget annexe qui s’autofinance et qui était, depuis de très nombreuses années, structurellement excédentaire. C’était d’ailleurs régulièrement pointé en conseil métropolitain. Je rappelle, car nous l’avons évoqué le mois dernier, qu’une décision a été prise à l’occasion du vote du budget de la métropole de baisser la taxe d’assainissement en contrepartie d’une hausse de la taxe foncière. L’opération visait en gros à aiguiller un certain nombre d’excédents structurels du budget de l’assainissement sur le budget principal de la métropole qui en avait besoin. Sur la question propre de l’assainissement, l’idée était de mettre fin à quelque chose d’assez anormal, à savoir une taxe d’assainissement manifestement calibrée trop haut qui générait des excédents structurels au-delà de la nécessité des investissements. Ceux-ci étaient largement autofinancés.

Monsieur FRADIN

Je voulais dire la même chose. La redevance a baissé de 25 %. On a vu dans le rapport que cette redevance assainissement était de 1,92 € hors taxes au m³ et qu’elle passerait à 1,44 €. Soit une diminution des recettes pour le budget assainissement de 6,3 millions d’euros.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS – EXERCICE 2019

Monsieur FRADIN

Au niveau de la métropole, comme vous le savez tous, nous avons 6 déchetteries, 4 Végé’tri : Saint Cyr en Val, Chécy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Ingré. Nous avons une usine de valorisation énergétique, un centre de tri à Saran. Au total, cette régie représente 151 agents en 2019. Au niveau des activités de prévention, je ne vais pas tout lister mais il y a eu un certain nombre de personnes sensibilisées au gaspillage alimentaire, la mise à disposition de composteurs individuels, des composteurs en pied d’immeubles. Il n’y en a pas eu beaucoup mais nous sommes en train de lancer une communication sur Saint-Jean de Braye et des contacts sont pris avec des collectifs pour installer de nouveaux composteurs collectifs. Il y a eu aussi 10 000 autocollants Stop-Pub distribués. Je ne vais pas rentrer davantage dans les détails.

Dans les tonnages, on peut voir qu’il y a eu 161 637 tonnes de déchets collectés soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 2018. Pour les déchets ménagers résiduels, nous avons en 2019 225 kg par habitant alors qu’en 2010 nous avions 255 kg. On observe donc quand même une diminution de 30 kg. Pour les déchets recyclables, en 2019 le ratio est de 67 kg par habitant alors qu’en 2010 le ratio était de 58 kg. Il y a donc une augmentation. C’est bien car ce sont des déchets qui sont recyclés. Dès le 1er février, nous avons pu mettre dans nos poubelles jaunes, tous les papiers, plastiques, emballages et blisters de packs d’eau pour ceux qui prennent des bouteilles d’eau en plastique. Les tonnages vont donc encore augmenter. En effet, une étude estime une augmentation à 4 kg par habitant qui viendront en plus dans les poubelles jaunes.

Vous avez le détail pour 2019 de ce qu’Orléans Métropole a collecté en moyenne pour chaque habitant. Cela représente un total de 512 kg par habitant. Cela fait une augmentation de 1,3 kg par rapport à 2018. Il y a quand même une baisse sur les 10 ans.

Au niveau des moyennes par rapport à différentes métropoles, cela se tient à peu près. C’est autour de 512 kg par habitant et par an.

Pour les pré-collectes, nous avons 175 837 bacs roulants sur le territoire, 1 004 colonnes principalement du verre, des multimatériaux et quelques déchets ménagers résiduels. Vous avez ensuite un tableau sur les tournées effectuées par an, en porte à porte. Les déchets ménagers résiduels font l’objet de 129 tournées, 86 sont réalisées en régie et 43 par un prestataire. Pour les déchets recyclables, ce sont 29 tournées en régie et 22 par un prestataire, soit 51 tournées par semaine. Il y avait une collecte des encombrants sur le territoire où chacun pouvait mettre tout ce qu’il n’avait pas emmené à la déchetterie, ses canapés, ses meubles etc. Collecte qui, à partir de 2021, n’existe plus. Il y15

a toutefois une possibilité pour les habitants d’Orléans Métropole de les contacter pour que les objets soient quand même récupérés. Ce sera limité dans le temps bien évidemment. On ne pourra pas faire appel aux services d’Orléans Métropole toutes les semaines. Il n’y aura donc plus tous ces objets encombrants sur les trottoirs.

Pour les collectes des végétaux, pour les personnes de 75 ans et/ou à mobilité réduite, il y a la possibilité de mettre toutes les 2 semaines 3 sacs et 2 fagots de déchets végétaux. Pour ce qui concerne Saint-Jean de Braye, cette collecte est effectuée par l’association Aabraysie Développement. Cela participe à l’économie sociale et solidaire locale.

C’est la même chose pour le textile. Nous avons 130 bornes installées sur le territoire métropolitain dont un certain nombre sur Saint-Jean de Braye. C’est l’association Le Tremplin qui collecte et cela permet d’employer 24 personnes qui traitent tous ces déchets textiles. Les meilleurs vêtements ou chaussures peuvent être vendus et le reste est recyclé pour faire des chiffons ou de l’isolation par exemple. L’unité de valorisation énergétique basée à Saran, a eu plus de 101 000 tonnes d’incinérées. C’est un petit peu moins par rapport à 2018. Cette unité accepte également d’autres déchets, d’autres communautés de communes, notamment Saint-Nazaire, Terres du Val de Loire. Cela a représenté une production de 51 769 MWh d’électricité produite. A la suite de cela, il y a eu 19 900 tonnes de mâchefers qui sont, la plupart du temps, réutilisés pour faire des sous-couches de voirie. Au lieu d’utiliser du calcaire, ils mettent des mâchefers. Les REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères) sont des déchets toxiques qui sont stockés en centre de stockage de déchets classe 1. Pour le centre de tri des collectes sélectives, nous avons 22 336 tonnes triées. C’est pareil, on accepte aussi d’autres collectivités, d’autres communautés de communes. Une chose importante que vous avez sur cette diapositive est la mention des 21,45 % d’erreurs de tri. Dans ces poubelles jaunes, des habitants mettaient plus de 20 % d’objets qui n’auraient pas dû y être. J’espère que ces 21 % seront presque à zéro l’année prochaine. Avec les 22 millions de travaux qui ont été faits au centre de tri à Saran, en 2020, pour pouvoir accepter tous ces nouveaux matériaux.

Dans les Végé’tri, 61 078 tonnes en 2019 ont été récupérées, ce qui représente 216 kg par habitant et par an. Il y a eu plus de 807 000 entrées. Je disais tout à l’heure que 4 Végé’tri sont installées sur le territoire métropolitain. En 2021, nous verrons l’ouverture de la Végé’tri sur Saint-Jean de Braye. Les travaux ont commencé au mois de novembre. L’ouverture au public devrait intervenir en mai 2021. Le montant total des travaux est de 570 000 €.

Tous les déchets municipaux sont également dans la collecte. Ce sont principalement des déchets végétaux, des souches, des balayures ramassées par nos balayeuses. Cela représente quand même 15 000 tonnes en 2019 soit 5 % en plus par rapport à 2018. C’est intégralement pris en charge par Orléans Métropole.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 29 millions d’euros en 2019. La principale dépense est celle du traitement. Les dépenses d’investissement sont de 2 millions d’euros. Ce sont principalement des acquisitions de contenants pour 748 599 €, ainsi que la réparation et l’acquisition de véhicules pour plus de 503 000 €.

Les recettes de fonctionnement sont de 41 775 000 €. Elles sont en hausse par rapport à 2018. La Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM) était de 8,73 %. Comme pour l’assainissement, elle va baisser en 2021 de 33 % pour passer de 8,73 % à 5,80 % en 2021. Les recettes de la TOM sont de 32 millions d’euros pour Orléans Métropole. A partir de 2020, elles vont passer à environ 2,5 millions, soit moins 10 millions de recettes pour le service déchets.

En gros, le coût par habitant représente à peu près 93 € en 2018.

Madame PRIGENT

C’est plutôt une question. Comment s’inscrit, éventuellement, la stratégie d’économie circulaire aujourd’hui dans la gestion des déchets ? Est-ce qu’il y a des projets à venir ? Est-ce qu’il y a déjà des choses enclenchées ? C’est plutôt un questionnement de centres d’intérêt.

Madame SLIMANI

Il y a évidemment des choses qui sont déjà mises en place. Si vous êtes utilisateurs de nos déchetteries, des locaux sont installés et permettent de venir déposer ces objets en misant évidemment sur un maximum de réemploi derrière. Des dispositifs existent déjà avec des partenaires que l’on connaît bien sur le territoire. Il y en a 6 à l’échelle de la métropole qui sont inscrits dans ce dispositif de réemploi. C’est une question qui est au cœur des attentes des habitants dans le cadre des assises de la transition. Pour16

co-piloter le groupe déchets et économie circulaire, je peux dire qu’il y a un vif intérêt de la part des habitants de la métropole et pour le moment, tout particulièrement, de ceux qui sont déjà investis dans la démarche. Monsieur FRADIN l’évoquait tout à l’heure. Il y a sur Saint-Jean de Braye, avec les élus municipaux, une démarche avec certains collectifs pour aller vers de la diminution de nos déchets, mais aussi avec les associations, les structures d’insertion. Nous avons également sur notre territoire métropolitain des entreprises, je ne les nommerai pas ici, qui sont déjà inscrites dans cette économie vertueuse qu’est l’économie circulaire. Elles sont invitées à participer à l’échelle de la métropole, à ce travail de réflexion qui doit aboutir à un plan d’actions pour développer encore plus cette économie que l’on souhaite voir se développer sur le territoire. C’est un projet qui s’inscrit pleinement dans ce déploiement de l’économie sociale et solidaire que l’on mène depuis déjà plusieurs années et particulièrement sur l’économie circulaire, sur un site que l’on a qui est l’ancien site ALSTOM. Il y a déjà la déchetterie à proximité. Il y aura l’extension, cette année, de la Végé’tri ainsi que des travaux sur le réseau de bus. Nous avons des partenaires qui ont besoin d’espace. Ils sont dans le réemploi d’objets et ils ont besoin de superficies de stockage avant de pouvoir remettre ces objets à disposition. Ce site, à proximité de la Végé’tri, pourrait tout à fait être en circuit court. C’est quelque chose qui existe déjà mais que nous sommes en train de déployer de façon collective à l’échelle de la métropole.

Monsieur FRADIN

Je viens de remettre une diapositive sur laquelle je suis passé un peu vite. Il y a un site « sauve-un- objet.fr » qui a été créé en 2019. Ce site permet d’inscrire un objet qui pourrait intéresser quelqu’un. Des endroits ont été mis à disposition dans les déchetteries pour déposer des objets. Au total, en 2019, ce n’est pas grand-chose, mais ce sont 114 tonnes d’objets qui avaient eu une 2ème ou une 3ème vie. Il y a des initiatives qui sont encore à valoriser. Je pense, en effet, que peu de gens connaissent ce site. Il a été créé en 2019 et avec la crise qu’on vient de connaître…

Monsieur LAVIALLE

Je veux juste rajouter un point. Vous évoquiez la congruence qu’il y a souvent entre les démarches d’économie sociale et solidaire et l’engagement dans cette forme d’économie, qu’est l’économie circulaire. Vous avez le projet macro, le gros projet que nous portons et que nous espérons voir se concrétiser sur l’ex-site ALSTOM. Il y a aussi au niveau plus micro, au niveau de la ville, sur une échelle un peu moins grande, ce qui se passe au Pôle ESS. Ce Pôle coche un certain nombre de cases et s’engage résolument sur cette thématique du réemploi au travers des différentes associations qui sont parties intégrantes du Pôle ESS du Pont Bordeau. Je pense au Repair Café, par exemple, qui va de succès en succès lorsqu’il organise, le samedi après-midi, ses opérations de réparation d’électroménager ou de petit outillage. Plus généralement, il y a un projet qui est un peu retardé du fait du contexte sanitaire mais qui consisterait à faire vraiment une thématique autour du Pôle ESS sur les circuits courts alimentaires et les circuits courts d’objets. Il y aurait toute une réflexion qui pourrait peut-être déboucher sur un phénomène de foire au réemploi qui se tiendrait de manière à sensibiliser les populations de ce quartier, et plus largement de Saint-Jean de Braye pour des enjeux du réemploi. Nous avons une association qui travaille sur le réemploi et la réparation de vélos qui, en amont, essaie de mobiliser et de s’engager dans le fait, avant même d’avoir à traiter des déchets, d’éviter d’en produire et de les recycler. Ma voisine me souffle qu’un des projets sélectionné dans le cadre du budget participatif est celui d’une Bricothèque qui devrait prendre place et serait portée également au Pôle ESS.

Madame FENNINGER quitte la séance à 19h44.

2020/001 - SUBVENTION DES PROJETS DES ECOLES DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Madame GUEURET

Il s’agit d’une délibération pour apporter une subvention aux projets des écoles de Saint-Jean de Braye. Nous avions, au budget primitif, prévu 15 000 € mais 11 980 € vont être utilisés pour ces projets car certains de l’an passé n’ont pas pu se réaliser. Nous sommes un peu plus contraints et les écoles sont un17

petit peu plus réticentes à monter des projets dont le jour ne pourra pas se voir. Il y a les projets JMF et les projets école de cinéma. C’est renouvelé tous les ans. Le principe est de 2 séances maximum qui sont subventionnées dans chaque école. Les enseignants choisissent entre 2 séances JMF, 2 séances ciné/cinéma, une JMF et une ciné/cinéma. Il y a ensuite les projets pédagogiques. Ils se font sur demande de subvention et sont étudiés avec l’Education Nationale. Ils ne sont de toute façon pas financés à 100 % par la ville mais également par la coopérative scolaire. Nous avons, cette année, pour ces projets 2 440 €. Je peux vous donner quelques exemples. Pour l’école maternelle Courtil Loison, pour toutes les sections, le thème de travail sera « explorer le monde ». Les enseignants sensibiliseront au développement durable. Ils feront venir un intervenant extérieur pour le tri des déchets. L’intervenant sera Loiret Nature Environnement. Nous avons également, à Louis Petit, une sortie scientifique au Pôle des Etoiles de Nancay. Toute l’année, ces écoles travaillent sur le sujet avec leurs enseignants pour les amener à visiter ce Pôle. A Louis Petit élémentaire, cela concernera les CM2. Pour cette même école, on a également une visite du château de Versailles. L’école travaillera sur le programme d’histoire puis visitera le château avec un guide qui pourra les amener à travailler sur le sens de l’apprentissage et sur une ouverture culturelle.

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

Pour l’année scolaire 2020-2021 la ville a inscrit au budget primitif de cette année une subvention «projets pédagogiques» de 15 000 €.

La somme définitive sera de 11 980 €, au lieu des 15 000 € prévus initialement.

Au regard des projets retenus et validés, en concertation avec l’éducation nationale, il est proposé d’attribuer les subventions comme suit :

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le versement des subventions comme indiqué dans le détail ci-dessus.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget.18

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 février 2021 de l’affichage le 10 février 2021

2021/002 - AVENANT A LA CONVENTION 2020 ENTRE LA VILLE ET LES CEMEA

Madame GUEURET

Il s’agit d’un avenant avec les CEMEA pour la convention qui est arrivée à échéance au 31 décembre 2020. Compte tenu de la conjoncture, nous n’avons pas pu renouveler et retravailler sur cette nouvelle convention. Nous allons retravailler dessus au cours de ce 1er semestre. C’est déjà engagé et nous avons eu quelques concertations avec les CEMEA. Il s’agit ce soir de la prolonger de 6 mois pour pouvoir reformuler cette convention.

Je vais vous donner quelques éléments. Les CEMEA facilitent la réussite éducative et nous apportent une aide au niveau périscolaire. Vous avez pu voir sur Facebook si vous avez regardé aujourd’hui, qu’ils aident et font des formations BAFA. La ville de Saint-Jean de Braye a 20 % sur ces formations. Chaque jeune qui s’inscrit à cette formation paie 20 % de moins. Ils nous aident également sur le nouveau projet éducatif que nous allons commencer à retravailler cette année. C’est un apport qu’ils nous font. Ils ne l’ont pas toujours fait, mais nous souhaitons qu’ils soient présents au Forum des Associations et qu’ils intégrent également le conseil local de la vie associative. Ils pourront ainsi apporter leur point de vue sur de nombreux sujets qui peuvent être très intéressants. On prolonge donc la convention de 6 mois pour pouvoir retravailler la nouvelle que nous vous présenterons bientôt.

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

La convention 2020 entre la ville et l’association CEMEA (Centres d’Entraînements aux Méthodes Éducatives Actives), qui définit le cadre général des missions et des projets possibles menés en collaboration, ainsi que les modalités de mise à disposition des locaux, a pris fin le 31 décembre 2020.

La période de confinement et de gestion de la crise sanitaire n’a pas permis de faire vivre cette convention à la hauteur des ambitions notamment sur les volets : présence-implication sur le territoire et force d’initiatives.

Afin d’élaborer un renouvellement de convention, comportant des objectifs ambitieux et partagés avec l’association s’appuyant sur une nouvelle présidence, il est proposé de prolonger la durée de la convention par un avenant de 6 mois.

Les CEMEA est un mouvement d’éducation populaire qui participe à la formation dans le champ de l’animation volontaire et professionnelle. Ils considèrent l’éducation nouvelle comme une conception novatrice de l’éducation et affirme la nécessaire transformation sociale de l’environnement politique et sociétal.

Résistant face à la montée de puissantes idéologies fondées sur l’exclusion, la ségrégation, le racisme, les CEMEA affirment leur combat pour les valeurs de la laïcité, de la démocratie, de la fraternité, de la solidarité et des droits humains.

Aussi la ville souhaite continuer de soutenir l’association, de renforcer les pistes de travail en cours et d’accroître les liens pédagogiques.19

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de mise à disposition précaire et révocable de locaux

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.

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Monsieur RENELIER

Dans la commission jeunesse éducation, nous avons parlé d’essayer d’avoir les chiffres de personnes formées en BAFA cette année, en BAFP et en BPJEPS. Vous n’avez pas eu le temps peut-être de…

Madame GUEURET

On va regarder et je vous apporte les éléments lors de la prochaine commission.

Madame SLIMANI

Ceci étant sur l’année 2020… Cela peut être sur l’intégralité de la convention. Nous savons que nous avons des difficultés de fonctionnement avec ce partenaire qui était lui-même en grande difficulté financière, avec lequel nous avions du mal à travailler. Les 6 mois que l’on se donne vont permettre de reposer le cadre, reposer les attendus avec eux et se donner des objectifs atteignables, car l’objectif est bien là et que ce soit évidemment dans les 2 sens. Il faut que la commune puisse se retrouver dans ce partenariat. Il y a un nouveau conseil d’administration au niveau de ce partenaire avec de nouvelles volontés. On évitera, en tout cas, d’avoir une convention peut-être trop générale, avec des éléments plus précis qui seront plus facilement quantifiables dans la durée. Nous nous donnerons probablement une durée assez courte, pour la prochaine convention, pour voir si ces objectifs sont tenus. Nous vous apporterons les éléments lors de la prochaine commission si on arrive à les récupérer auprès du partenaire.

Madame GUEURET

J’ai juste omis de le faire. Pardonnez-moi !

Madame PRIGENT

Je regardais la convention et je trouve extrêmement intéressant effectivement d’avoir la possibilité de former des agents dans le cadre de cette convention puisque cela permet l’accès à des formations qui sont utiles au service des abraysiens. Potentiellement, dans la prochaine convention, peut-être encore augmenter cette possibilité-là si c’est jouable pour les CEMEA bien évidemment. Cela peut permettre aussi de venir renforcer le personnel disponible, notamment sur les questions de périscolaires ou autres. Peut-être dans des circonstances, j’espère que la COVID va nous laisser un peu tranquilles cette année, de pouvoir pallier des absences liées, comme on le connaît, à la crise sanitaire. Je trouve que cette convention a du sens et en plus ce sont des formations qui ne coûtent pas cher, entre guillemets, à la commune.

Madame SLIMANI

Vous avez parfaitement raison. L’objectif est bien de faire monter en compétence des animateurs qui n’auraient pas complétement le BAFA, de pouvoir les former en interne et ensuite de les garder au sein de la collectivité pour compléter nos équipes qui sont sur nos temps périscolaires et de centre de loisirs.20

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 février 2021 de l’affichage le 10 février 2021

2021/003 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE VILLE – CAF

Monsieur KAMENDJE

Chers collègues les modalités de partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales ont évolué depuis le mois de décembre 2019. En effet, la CAF a décidé de faire évoluer ce partenariat sur des bases nouvelles passant d’une logique d’appui aux actions à une logique d’appui à des stratégies, des objectifs partagés sur la base du diagnostic des territoires. Selon cette logique le Contrat Territorial Global qui vous a été présenté dans le cadre de ces délibérations va se substituer au Contrat Enfance Jeunesse. C’est l’enjeu majeur de cette délibération et de tout le travail préparatoire qui l’a précédé. Je voulais signaler qu’il a fallu que la ville se mette au diapason de cette nouvelle approche qui n’était pas toujours maîtrisée par nos collègues de la CAF eux-mêmes. C’est l’occasion ici, pour moi, de saluer le travail réalisé par les services sur ce sujet. Il a donc fallu se mettre au diapason tout en restant vigilants sur le maintien, à terme, des appuis financiers dont la ville et ses partenaires bénéficient dans la mise en œuvre de sa politique dans les domaines couverts par la CAF. Nous pouvons estimer que le travail accompli permet de sécuriser ces appuis, pour autant que la CAF respectera ses engagements. Ainsi cette convention engage la CAF à conserver, à l’issue du Contrat Enfance Jeunesse, le montant des financements payés en année N - 1. En l’occurrence, ce serait ceux de l’année 2019 qui concernent l’année 2020. Cette convention a comme objectif de répondre aux besoins du territoire abraysien par une offre de services globale sur les champs couverts par la CAF, c’est-à-dire petite enfance, jeunesse, parentalité, logement, animation, vie sociale, accès aux droits. Elle vise à améliorer la coordination entre partenaires par une meilleure lisibilité des niveaux et champs d’intervention. Des axes stratégiques figurent dans cette convention qui seront déclinés, dans l’année qui vient, en plan d’actions devant faire l’objet d’un avenant à cette convention en 2021.

Monsieur KAMENDJE donne lecture du rapport.

Le dernier Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la ville et la CAF est arrivé à échéance en décembre 2019. Une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) lui succède pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2020.

La circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 17 janvier 2020 a officialisé le déploiement des CTG et le remplacement des Contrats Enfance Jeunesse, en clarifiant notamment les nouvelles modalités de contractualisation.

Avec cette réforme, la CNAF vise deux objectifs : « revivifier le cadre politique entre les CAF et les collectivités territoriales », en élargissant à la fois le territoire et les domaines de réflexion de la contractualisation avec elles ; et simplifier les financements des domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, le CEJ étant devenu trop complexe et jugé « peu lisible ».

Les objectifs de la convention territoriale globale :

- améliorer la coordination entre partenaires (identifier les champs et niveaux d’intervention de chacun d’entre eux)

- répondre aux besoins d’un territoire par une offre de service globale sur des champs d’intervention de la CAF petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, logement, animation, vie sociale, accès aux droits.

Les enjeux de la convention territoriale globale :

- donner de la lisibilité aux actions conduites sur le territoire21

- gagner en efficience

- impulser les projets prioritaires

- assurer un pilotage dans la durée.

Cette convention engage la CAF à conserver, à l’issue du Contrat Enfance Jeunesse, le montant des financements payés en N-1.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la Convention Territoriale Globale et ses annexes,

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cette convention.

********************

Madame PRIGENT

C’est plus une question de bonne compréhension de la structuration du budget. Les recettes pour la ville sont constituées des subventions de la CAF, si j’ai bien compris, plus les prestations qui sont vendues aux usagers. En face, on a un coût pour la ville. Je ne le retrouve pas dans le budget primitif mais c’est parce que je ne sais pas où il est. Si vous pouviez juste par exemple Monsieur LAVIALLE m’indiquer où cela se trouve.

Madame SLIMANI

Dans le budget de la collectivité, nous n’avons pas ces extractions-là. C’est un travail qu’il faudrait que l’on mène. Je vois Monsieur LUCIUS opiner du chef. C’est un travail qui est effectivement prévu, pas seulement sur ces compétences-là mais sur différents services qui sont rendus à la population. On peut éventuellement avoir le coût réel de la scolarisation d’un enfant tant en maternelle qu’en élémentaire. Pour les accueils de loisirs, nos structures de petite enfance, ce sont des données que nous n’avons pas actuellement et qu’il nous faudrait. Monsieur LUCIUS est évidemment chargé de cela. Cela ne va pas se faire en quelques mois mais vous serez évidemment tenus informés de cette évolution qui est nécessaire pour savoir quel est le reste à charge aussi pour les utilisateurs et pouvoir comparer réellement quel est le coût engagé par la collectivité sur ces services. Nous ne pourrons pas vous le donner là mais je vais quand même laisser Monsieur LAVIALLE vous répondre.

Monsieur LAVIALLE

Je n’ai rien à rajouter. C’est effectivement un enjeu. Cela implique beaucoup de choses. Cela implique, en effet, un vrai travail à la fois de comptabilité analytique pour arriver à sortir des coûts. Ce n’est pas forcément une tradition dans les collectivités territoriales de notre importance. Cela nécessite, y compris pour les services, des compétences en contrôle de gestion et de comptabilité que l’on n’a pas forcément et pour lesquelles on ne peut pas forcément dégager énormément de temps. Nous avons souhaité avoir une délégation à l’évaluation des politiques publiques, ce qui était déjà le cas dans le mandat précédent. Nous avions commencé à défricher la carte de ce qu’il convient de faire. Nous l’avons confié à Monsieur LUCIUS dans ce mandat-là pour aller dans ce sens-là. C’est rendu également nécessaire par la rareté de l’argent public qui nous oblige à être plus précis sur l’évaluation des coûts et l’évaluation des périmètres de l’action publique. C’est inscrit au projet de mandat et c’est quelque chose que nous espérons pouvoir réaliser.

Monsieur LUCIUS

Je voulais dire rapidement que sans mesurer c’est compliqué de progresser. Dans la gestion de nos politiques, nous sommes soumis à une contrainte. Nous sommes un peu forcés d’améliorer nos politiques22

publiques, à la fois du côté qualitatif avec une attente toujours plus croissante des citoyens d’une exigence de qualité. De l’autre côté, nous avons aussi une exigence quantitative de gestion fine des finances publiques et cela nous impose de mesurer. La structuration est faite, dans les collectivités territoriales, de façon à ce qu’on ne structure pas par programme mais par type de dépenses. C’est forcément plus compliqué de mesurer le coût d’une politique. Je pense par exemple au budget de l’Etat qui est structuré en programmes avec des indicateurs, des bleus budgétaires qui indiquent très facilement la variation d’une année à l’autre sur des multi-critères qui sont très précis et passionnants à suivre. Je vous encourage tous à les lire. C’est forcément plus simple pour l’Etat, mais pour nous collectivité, cela engage de réfléchir complétement, à côté, en plus de la procédure budgétaire. C’est un 2ème exercice alors que dans le budget de l’Etat cela se fait en même temps. C’est un gros travail que nous sommes en train de mener et que nous allons continuer de mener jusqu’à avoir des résultats satisfaisants. Des résultats à la fois qualitatifs et quantitatifs.

Monsieur RENELIER

Dans la commission, quand on avait parlé de cette délibération, on a remonté le chiffre de 27 millions d’euros d’aides sur l’ensemble de la commune. C’est-à-dire que toutes les aides qui sont fournies par la CAF sont équivalentes au budget global de la commune. C’est un montant important donc il est vraiment important aussi d’être capable de voir comment il est utilisé. Donc le travail de Monsieur LUCIUS, nous l’attendons avec impatience. Merci Monsieur LUCIUS.

Madame SLIMANI

Il n’y a pas, dans les 27 millions, qu’un reversement à la collectivité. Dans l’enveloppe, il y a aussi les aides directes aux abraysiens, qui ne rentrent pas du tout dans le budget de la collectivité. Ce que nous reverse la CAF est loin d’être 27 millions d’euros. On serait ravis !

Monsieur RENELIER

De mémoire, c’était 1,5 millions qui étaient reversés en direct à la ville d’après les chiffres qui avaient été présentés à la commission. Sur les 27 millions c’est aussi intéressant de voir comment ils sont utilisés parce que ça donne un panorama de nos concitoyens. C’est intéressant.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 février 2021 de l’affichage le 10 février 2021

2021/004 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA SMOC GENERALE, LA SMOC TENNIS ET LES ENSEIGNANTS DIPLOMES D’ETAT

Madame BURY-DAGOT

Il faut savoir que la ville met à disposition de la SMOC TENNIS, 4 courts couverts et 4 courts extérieurs. Cette convention concerne l’activité de la SMOC TENNIS mais en parallèle les enseignants diplômés d’Etat peuvent, sous le statut d’auto-entrepreneur, organiser des cours particuliers qu’ils font payer. Dans ce cadre-là, il ne peut être question que la ville mette à disposition des installations à titre gratuit pour une activité rémunérée. Cette convention porte donc sur le fait que ces installations sportives, pendant les temps de travail rémunérés, seront louées au tarif de 5 € de l’heure aux enseignants de la SMOC TENNIS. La SMOC TENNIS étant une section de la SMOC GENERALE, celle-ci est également signataire de la convention.23

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport.

La mise à disposition des équipements de tennis par la ville à la SMOC TENNIS est cadrée par la convention de mise à disposition des locaux en date du 3 mars 2014. Cependant, depuis plusieurs années, se sont développés des cours particuliers privés de tennis dispensés par les enseignants diplômés d’État (sous statut d’auto-entrepreneur) sur les courts municipaux mis à disposition de la SMOC TENNIS.

Or, l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance (...) ». La collectivité ne peut donc pas mettre gracieusement à disposition d’une activité privée lucrative, un équipement public. Le conseil municipal du 15 novembre 2019 a donc approuvé une convention visant à encadrer cette pratique, entre la ville, les dirigeants de la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’État agissant pour le club. Il convient de la renouveler.

L’objet de la convention est une mise en conformité en fonction des besoins et des pratiques, notamment faire progresser les adhérents en proposant des heures d’entraînements hors école de tennis. Les enseignants diplômés d’État peuvent utiliser l’ensemble des équipements de tennis situé sur le complexe sportif du Petit Bois (4 courts couverts et 4 courts extérieurs) sur des temps définis au préalable entre toutes les parties, pour un maximum de 6h/semaine/enseignant.

Enfin, la convention permet de dispenser des cours dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur et non de salarié. Cela constitue un élément favorisant le recrutement des enseignants diplômés d’État, l’enseignement du tennis étant un secteur très concurrentiel.

Les installations sportives sont louées au tarif de 5 € de l’heure. La ville émet un titre de recette trimestriel auprès de l’enseignant diplômé d’État, après que la SMOC TENNIS ait déclaré les heures « hors école de tennis » auprès de la collectivité.

La ville et la SMOC TENNIS s’assurent que l’enseignant est en conformité avec la DIRRECT, l’URSSAF et les assurances.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le tarif de location des installations de tennis du Petit Bois à 5 € de l’heure

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville, la SMOC GÉNÉRALE, la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’État.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 février 2021 de l’affichage le 10 février 202124

2021/005 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION SPORTIVE DES JOUTES DE SAINT-LOUP

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport.

L’Union Sportive des Joutes de Saint-Loup a délocalisé ses activités depuis une dizaine d’années suite à l’incendie de ses locaux historiques sur la pointe Saint-Loup et aux contraintes de navigabilité du canal.

L’activité des joutes fait partie de l’histoire sportive de la commune et du patrimoine ligérien. Le club est réputé dans sa discipline et a remporté plus de soixante titres de champion de France dans son histoire.

Aujourd’hui, le club relance ses activités et souhaite retrouver son emplacement historique sur la pointe Saint-Loup. L’association a obtenu l’autorisation de naviguer sur le canal. Parallèlement, elle a trouvé des partenaires financiers, investi dans du nouveau matériel, et peut compter sur une vingtaine de pratiquants pour relancer l’activité.

Dans son projet de club, l’US Joutes de Saint-Loup souhaite travailler avec la ville et la métropole à l’implantation d’une base de vie (vestiaires, sanitaires) à la pointe Saint-Loup.

Dans le cadre de ce redémarrage, le club a également sollicité le concours financier de la ville de Saint- Jean de Braye. Pour participer à sa saison sportive dans de bonnes conditions, le club a besoin d’acquérir du matériel de type plastrons, lances, ou encore des moteurs de secours pour les bateaux.

Considérant que le retour de cette pratique sportive sur le canal est de nature à valoriser le patrimoine ligérien historique, touristique, et sportif de Saint-Jean de Braye et que la ville souhaite mettre en valeur et accompagner cette pratique, il est proposé au conseil municipal d’accompagner l’association dans son redémarrage à hauteur d’une subvention de 1 800 €, correspondant à l’acquisition d’un moteur de bateau d’occasion.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser à l’Union Sportive des Joutes de Saint-Loup, une subvention exceptionnelle de 1 800 €. Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574.

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Monsieur ROBIN

Cela fait maintenant 15 ans que les Joutes sont parties de Saint-Jean de Braye, à peu près à la date où leurs locaux ont brûlé. Est-ce qu’on va reconstruire les locaux qui ont brulé sur le même emplacement ou pas ? Où vont-ils stocker leur matériel ?

Madame SLIMANI

Dans la délibération elle-même il est évoqué ce projet qui est porté par l’association. Effectivement, on les accompagnera pour une installation d’un bâtiment à la Pointe Saint Loup une fois que les travaux qui sont en cours à cet endroit seront terminés. Cela leur permettra de disposer d’un local pour leur matériel. L’objectif n’étant pas de reproduire à l’identique ce que certains d’entre vous ici ont connu. Il n’est absolument pas prévu que ce soit un site qui accueille des festivités mais simplement un endroit qui leur permette, à proximité de l’endroit où ils pratiquent, de stocker leur matériel. Voilà où nous en sommes actuellement. Cela reste un projet à mener par les élus concernés en lien avec l’association. Il faut savoir qu’il y a un travail qui est aussi mené avec eux dans le cadre de festivités, que l’on retrouvera cette année si tout va bien, à l’échelle de la métropole dans le cadre du festival de Loire. Il y aura normalement une25

participation des Joutes. Nous aurons l’occasion d’en parler plus précisément quand les projets auront avancé.

Madame PRIGENT

C’est une remarque. Je voulais dire que je trouvais que c’était bien de faire revenir ce type d’activité sur un lieu où historiquement elles étaient déjà présentes. L’implantation d’une base de vie peut permettre d’ancrer l’activité ici même si, on le sait, elle doit se délocaliser quand le niveau du canal baisse. Néanmoins, on sait qu’on peut maintenir l’activité sur la commune.

Madame SLIMANI

Activité patrimoniale, donc nous avons effectivement tout intérêt à la conserver sur Saint-Jean de Braye et à les accompagner dans leur démarche souhaitée de relancer les Joutes. Je crois qu’ils ont eu énormément de succès sur la période estivale 2020.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 février 2021 de l’affichage le 10 février 2021

2021/006 - REGLEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DES SALLES MUNICIPALES DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Madame BURY-DAGOT

Auparavant, ces 2 règlements étaient séparés et avaient besoin d’être actualisés. Comme certaines associations bénéficiaient à la fois d’équipements sportifs et de salles municipales, nous avons souhaité faire un seul règlement pour que les usagers soient dans une situation simplifiée. Ce travail d’actualisation et de fusion des 2 règlements a été fait. Par rapport à ce qui vous a été donné dans le dossier, à la relecture, nous nous sommes aperçus qu’il y avait quelques erreurs de forme uniquement. En effet, dans certains articles, nous faisons référence à des annexes qui n’existent plus puisqu’elles ont été intégrées dans le règlement. Il y a 3 ou 4 fois où est mentionnée une référence aux annexes qu’il faudra gommer. Vous recevrez bien évidemment le règlement modifié.

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport.

Le règlement actuel des équipements sportifs a été écrit et adopté en 2003. Les équipements et les pratiques ayant évolués, il apparaît nécessaire d’actualiser la réglementation.

Chaque année, lors de l’attribution des créneaux à l’année des salles et équipements, afin d’engager le bénéficiaire en début d’année scolaire, il est demandé de retourner signé le règlement des salles municipales. La partie sportive était jusque-là ignorée.

Le règlement des salles municipales a été mis à jour en mai 2019, pour remplacer 3 règlements des salles municipales destinés aux associations, particuliers et entreprises.

Aujourd’hui, les associations bénéficient parfois durant la même saison de créneaux dans des équipements sportifs et dans des salles municipales.26

Dans l’optique de responsabiliser les bénéficiaires, et pour simplifier la relation de la collectivité avec les associations, il est proposé d’actualiser et de fusionner les 2 règlements des salles municipales et des équipements sportifs.

Les bénéficiaires prendront alors connaissance de l’ensemble des règles sur un seul document, s’engageront à respecter et faire respecter les dispositions prévues.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’abroger la délibération du 25 novembre 2005 réglementant l'usage des équipements sportifs,

- d’adopter le nouveau règlement des équipements sportifs et des salles municipales.

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Madame SLIMANI

Il faudra rapidement indiquer les modifications pour que ce soit apporté au document qui sera transmis.

Monsieur JAVOY

Je ne vois pas la salle des fêtes dans la liste des salles municipales. Est-ce que la salle des fêtes est concernée par ce règlement général ? Certainement.

Madame BURY-DAGOT

La salle des fêtes a un règlement particulier étant donné son statut particulier de salle de spectacles.

Madame PRIGENT

Je vais poursuivre car, en relisant après la commission, je me suis dit que je ne voyais pas non plus le stade Marcel Thomas. Est-ce qu’il est considéré comme étant partie prenante du complexe du Petit Bois ? N’a pas été évoqué le skate park. Est-ce qu’il est concerné potentiellement par ce règlement ou pas ?

Madame BURY-DAGOT

Le skate park n’étant pas encore inauguré, il aura son règlement qui est en cours de travail. Cela ne saurait tarder. Le stade Marcel Thomas est un équipement entièrement dédié à une association. C’est donc dans le cadre de la convention avec l’association.

Monsieur RENELIER

Je vois dans le paragraphe 4.4 « Locations à titre payant ou gratuit : caution », quel est le pouvoir discrétionnaire qui autorise ou non à prendre une caution. Quand elle est à titre payant, il y a une caution, à titre gracieux, une caution de 400 € pourra être demandée. Il est plus simple de dire « elle est demandée » mais elle n’est pas forcément encaissée tout de suite mais s’il y a un souci elle peut être encaissée.

Madame SLIMANI

On peut reformuler.27

Madame BURY-DAGOT

Je ne sais pas pourquoi on l’a formulé comme cela. On peut le revoir. Cela dépend de la nature de l’association ou de la personne, si c’est une association, un particulier ou une entreprise. Il faut qu’on relise exactement.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 16 février 2021 de l’affichage le 10 février 2021

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 18 février 2021

2021-007- CONVENTION D’ENGAGEMENT REFUGE LPO POUR LA CREATION DE ZONES REFUGES POUR LA BIODIVERSITE A SAINT-JEAN DE BRAYE – LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

Monsieur FRADIN

A la demande de Madame LESAINE, je vais faire une petite modification dans l’objet de la délibération. On propose de mettre à la place de « Convention d’engagement Refuge LPO pour la création de zones refuges pour les oiseaux à Saint-Jean de Braye – Ligue de Protection des Oiseaux » de mettre « Convention d’engagement Refuge LPO pour la création de zones refuges pour la biodiversité à Saint- Jean de Braye – Ligue de Protection des Oiseaux » et de ne pas se limiter uniquement aux oiseaux. Entre 2017 et 2019, la ville a réalisé son 1er inventaire de la biodiversité communale sur une dizaine de sites, ainsi qu’un inventaire métropolitain, en partenariat avec Orléans Métropole sur le secteur du Bois de Coquille et de la future coulée verte. A l’issue de cet inventaire, il s’avère que les résultats témoignent d’une vraie richesse biodiversitaire, qu’elle soit ordinaire ou remarquable. En 2019, la ville a reçu la reconnaissance de « Territoire engagée pour la Nature » de la part de l’Agence Régionale de la Biodiversité, pour une durée de 3 ans. Cette reconnaissance est basée sur la rédaction d’un programme décrivant des axes de travail pour la promotion de la biodiversité sur le territoire communal pour les 3 années à venir. La commune souhaite s’engager sur 5 ans avec la Ligue de Protection des Oiseaux, sur différents sites. Tout d’abord, en 2021, sur le cimetière de Frédeville et la zone humide de la Bédinière. En 2022 sur le parc des Longues Allées. En 2023 sur le Bois de Coquille. En 2024 sur la confluence Bionne/canal et en 2025 sur le parc de Miramion.

Pourquoi cette démarche ? Nous souhaitons créer des zones refuges de la biodiversité pour préserver l’environnement, la biodiversité mais également les paysages et l’identité du territoire ; sauvegarder et reconstituer des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques trames verte et bleue ; mobiliser les citoyens autour d’un projet collectif concret et engageant ; créer une dynamique de quartier ; valoriser notre engagement pour l’environnement.

A travers ce programme, un certain nombre d’animations, de formations seront mises en place, à peu près tous les ans. Ce seront 6 demi-journées d’animation dédiées à des animations soit de jeune public, soit d’habitants, soit également des animations pour nos agents municipaux.

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.

La commune de Saint-Jean de Braye possède un patrimoine naturel riche en biodiversité confirmé par les résultats de son premier Inventaire de Biodiversité Communale. Consciente de cette richesse, la ville souhaite consolider la connaissance et la sensibilisation de la biodiversité du territoire communal afin de la protéger durablement. Un partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) est proposé.28

Concrètement, cela se traduit par la mise en place à Saint-Jean de Braye de 6 zones de Refuges LPO, validées par la LPO :

1. En 2021 : le cimetière Fredeville et la zone humide de la Bédiniére ;

2. En 2022 : le parc des Longues Allées ;

3. En 2023 : le bois de Coquille ;

4. En 2024 : la confluence Bionne/canal ;

5. En 2025 : le parc de Miramion.

La mise en place de ces zones refuges vise à :

1. Préserver l’environnement, la biodiversité, les paysages et l’identité du territoire ;

2. Sauvegarder et reconstituer des réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) ;

3. Mobiliser les citoyens à respecter ces lieux et à venir les découvrir dans un souci de continuité pédagogique accessible pour tous ;

4. Sanctuariser les sites retenus où les cycles biologiques peuvent se dérouler sans contraintes anthropocentriques et qui peuvent servir de refuges aux espèces chassables ;

5. Valoriser l’engagement de la ville pour l’environnement, initié avec la reconnaissance obtenue de « Territoire engagé pour la Nature ».

Au travers de la convention annexée à la présente délibération, chaque site bénéficiera d’un label Refuges LPO matérialisé par la mise en place d’un panneau indiquant l’appartenance de la ville au réseau de Refuges LPO.

Tout espace public engagé dans une démarche pédagogique de sensibilisation à la nature et/ou de conservation de la biodiversité peut bénéficier de ce label Refuges LPO, lorsque celui-ci présente un potentiel d’accueil de la faune et de la flore sauvage (ce qui est le cas pour la ville de Saint-Jean de Braye) et que son activité n’est pas contraire aux activités de la LPO. Par l’inscription volontaire à ce programme, la ville de Saint-Jean de Braye s’engage dans une démarche de valorisation, de maintien, de développement et d’amélioration de son patrimoine naturel et de sensibilisation de son public en menant des actions concrètes avec la LPO, tout en conservant la libre disposition de ses biens et de leur jouissance, dans le strict respect de son droit de propriété.

L’inscription au réseau Refuges LPO représente un engagement actif de la ville à respecter la Charte des Refuges LPO, en collaboration avec la LPO et son réseau. Cette convention définit le cadre et les modalités de l’attribution du label Refuges LPO aux espaces à préserver.

Pour la durée de la convention, il est proposé de signer cette convention sur 5 ans à l’échelle du mandat avec production d’un bilan à la fin de chaque année.

Dans le cadre de cette convention, la ville souhaite travailler la thématique de la biodiversité au travers des axes suivants :

1. Inventaire Biodiversité et diagnostic : Aucun inventaire et diagnostic ne sera à réaliser dans le cadre de cette convention dans la mesure ou la ville possède déjà en interne tous ces éléments ainsi que les préconisations pour faire évoluer la biodiversité de façon positive. Il sera demandé à la LPO d’émettre des avis sur les préconisations (conseils, priorisations, etc, ...) ;

2. Animation : Élaboration au début de chaque année d’un programme d’animations pédagogiques pour un an (environ 6 demi-journées d’animations dont une participation aux 24H de la Biodiversité pour l’année 2021) ; le nombre d’animations pourra évoluer graduellement au fil des années jusqu’en 2025) ;29

3. Formation : Construction avec la ville d’un plan de formation à destination du grand public (sciences participatives), publics scolaires (enseignants volontaires afin qu’ils intègrent la biodiversité dans leur programme pédagogique) et périscolaires, ainsi que des agents de la ville gestionnaire d’espaces naturels.

Ceci étant exposé,

Considérant que l’adoption de cette convention et de ses annexes répond aux objectifs du mandat en cours en matière de préservation, de promotion et de renforcement de la place de la biodiversité sur son territoire,

Considérant la volonté de la ville de s’engager dans une meilleure connaissance de la biodiversité de son territoire et de tendre vers une éducation à l’environnement à destination de ses administrés,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention « d'Engagement Refuges LPO » pour une durée de 5 ans avec la Ligue de Protection des Oiseaux, LPO France.

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Monsieur RENELIER

Ce ne sera pas une question, ce sera une réflexion. Merci Monsieur FRADIN d’avoir précisé que cela concernait aussi la biodiversité et pas uniquement les oiseaux. Moi j’avais préparé, m’étant positionné sur les oiseaux. On est tous conscients que les oiseaux représentent la biodiversité d’une manière simple. C’est que la disparition des oiseaux est un signe de destruction de la biodiversité. Je suis comme vous pour la protection des oiseaux. Beaucoup d’abraysiens sont aussi pour la protection des oiseaux mais aussi pour la protection de la biodiversité. Il y a eu 2 pétitions encore très récemment, qui nous invitent à respecter la biodiversité. Il est vrai que cette biodiversité est remise en cause par cette bétonisation galopante telle que la perçoivent beaucoup d’abraysiens. On peut voir ça comme étant un élément très positif aujourd’hui. On va présenter la biodiversité au niveau des oiseaux mais on peut aussi le voir comme étant un moyen de reverdire une image que Saint-Jean de Braye perd. Je propose de regarder les choses aussi d’un autre point de vue. Pourquoi est-ce qu’il y a moins d’oiseaux ? Parce qu’il y a moins d’insectes, moins de graminées, moins de nourriture en général. Pourquoi il y a moins de nourriture ? Parce qu’il y a moins de jardins et d’arbres à Saint-Jean de Braye. Pourquoi il y a moins de jardins et d’arbres à Saint- Jean de Braye ? Parce que le plan d’urbanisme mis en place ne protège pas les jardins de Saint-Jean de Braye. Pourquoi le plan d’urbanisme mis en place par votre majorité ne protège pas les jardins de Saint- Jean de Braye ? Parce qu’il est basé sur l’idée que la densification est écologique et protège la nature. La notion du COVID nous a bien montré que ce n’était pas tout à fait le cas. Il y a moins de nourriture, il y a moins de jardins, il y a moins de nourriture, il y a moins d’oiseaux. D’un côté, on soutient une association pour défendre les oiseaux et de l’autre on soutient un projet politique qui indirectement en diminue leur nombre. Je trouve que ce n’est pas une politique cohérente. C’est vraiment paradoxal de vouloir protéger les oiseaux pour en réalité réduire leur nombre. Je trouve que c’est un jeu qui est un peu un jeu de faux semblants et je dirais que c’est quasiment un projet de dupe. On n’est pas là pour duper les citoyens sur la partie de la biodiversité. La biodiversité est importante. Je vais me retirer du vote pour cette raison.

Monsieur LUCIUS

Puisque nous parlons de faux semblants et de cohérence, j’avoue que j’ai du mal à voir la cohérence. Il y a quelques semaines ou quelques mois, on présentait de débétoniser justement l’esplanade de la salle des fêtes et vous nous disiez que le projet était trop dispendieux et qu’il fallait laisser comme tel : bétoné. J’avoue que j’ai du mal à comprendre que vous nous fassiez des reproches de clarté et de dupe alors même que sur un projet de débétonisation vous avez choisi de voter contre car cela consacrait trop d’argent. Peut-être que vous pourrez m’expliquer la cohérence d’ensemble mais pour le moment je suis assez dubitatif.30

Madame DEMAREST

C’était juste pour préciser qu’en fait la biodiversité, notamment les oiseaux, ce n’est malheureusement pas limité à Saint-Jean de Braye. C’est lié en partie au changement climatique, qui fait qu’il y a un décalage entre la naissance des oiseaux et leur nourriture qui n’est pas disponible quand ils naissent. Pour cette raison-là, les oiseaux ne peuvent pas survivre.

Madame JALLET

Je voulais dire qu’il fallait aussi faire attention, Monsieur RENELIER, à ne pas tout mélanger. C’est trop facile de prendre le prétexte d’une convention sur la biodiversité pour venir faire un faux procès à Saint- Jean de Braye sur la soi-disant bétonisation. Je voudrais vous rappeler que, quand même, au niveau des zones agricoles, nous les protégeons et qu’il y a toute une démarche actuellement pour renforcer cette protection. Les zones naturelles sont aussi largement protégées. Dans le PLU, il existe une multitude de protections d’espaces boisés, de parcs et jardins. On protège même les espaces verts à l’intérieur de propriétés des particuliers. Surtout, nous sommes en train de doubler pratiquement la surface du parc des Longues Allées et de créer, là encore, une partie en biodiversité parce que c’était le souhait des habitants de Saint-Jean de Braye avec lesquels nous avons travaillé. L’inventaire de la biodiversité qui a été fait, il n’y a pas longtemps, les résultats étaient en 2019, a montré que Saint-Jean de Braye avait une biodiversité extrêmement intéressante, d’ailleurs en partie sur la nouvelle extension du parc des Longues Allées que nous allons aménager. Les travaux vont démarrer avant la fin de l’année. Je trouve extrêmement désagréable cette manière d’accuser à tout prix la ville de Saint-Jean de Braye d’avoir tout bétoné à propos d’oiseaux. Alors que, comme le dit très bien Madame DEMAREST, la disparition des oiseaux n’est pas du tout propre à notre commune. C’est un phénomène beaucoup plus général, beaucoup plus inquiétant qui est effectivement le signe du changement climatique qui a lieu actuellement.

Madame BOURET et Monsieur ROBIN quittent la séance à 20h17.

Monsieur LAVIALLE

Je vais parler en prolongement de ce qui vient d’être évoqué. Ce n’est pas parce qu’on répète une chose jour après jour qu’elle devient vraie. Sur cette question de la bétonisation, Madame JALLET vient de le rappeler. Vous parliez du PLU. Le dernier PLU voté à Saint-Jean de Braye a augmenté de 40 hectares sur la commune les zone naturelles et les zones agricoles. On entend parler de bétonisation de la métropole. Sur la métropole, sur 30 000 hectares, il y a 20 000 hectares de zones agricoles et de zones naturelles. Vous parlez de densité. Oui la densité est écologique parce que l’écologie ne se limite pas uniquement à la biodiversité. Elle pose par exemple la question du réchauffement climatique, des déplacements. Si vous ne densifiez pas dans les zones urbaines, là où il y a les transports en commun, là où il y a les services publics, si vous ne créez pas du logement pour que les gens puissent y accéder de manière raisonnable, ils vont partir et ils vont aller grignoter des terres agricoles loin et réduire la biodiversité loin de la métropole en étendant plus encore l’aire urbaine qui est déjà une des plus étendue du pays. Ils vont demander ensuite des réseaux, vont circuler en voiture. On dira alors que ce sont de mauvais citoyens parce qu’ils polluent. On dira ensuite qu’il faut leur mettre une taxe sur le diesel et ils occuperont les ronds-points. Donc oui la densité c’est écologique. Densifier dans les cœurs de ville c’est écologique. Tout est une question d’équilibre dans ces domaines-là. Le développement de notre commune est précisément équilibré. Madame JALLET vient de le rappeler en parlant de l’extention du parc de Longues Allées. On pourrait citer aussi le parc de Miramion que nous avons préempté précisément pour empêcher qu’il s’y fasse des projets urbains parce que ce n’est pas le lieu de densifier de manière éloignée. On pourrait rajouter le jardin de la commune auquel nous allons nous attaquer. Moi je veux bien qu’on dise : « C’est bétonné parce qu’il y a une place de marché ! » On peut faire la place de marché… si on veut. Il suffit de tourner la tête pour voir un centre ville comme vous en voyez quand même peu, en termes de verdure. L’esplanade Charles de Gaulle, rappelée par mon excellent voisin Monsieur LUCIUS, là où des équipes précédentes avaient mis du minéral de mauvaise qualité, nous allons y mettre du naturel de bonne qualité. Par ailleurs, je veux bien entendre également l’argument « les abraysiens nous disent », comme si vous étiez les seuls à rencontrer les abraysiens. Cela fait plus d’une dizaine d’années que l’on31

rencontre des abraysiens. Vous comme nous, nous sommes présentés au suffrage des abraysiens. Vous aviez comme argument le fait que cette municipalité décidément bétonnait. Au final, il semble qu’une légère majorité d’abraysiens ait considéré que nous étions plus crédibles dans ce domaine-là, et peut-être aussi dans d’autres domaines que vous à répéter toujours et encore les mêmes contrevérités.

Monsieur MARINAULT

Je vous ai lu sur ce sujet et maintenant je vous entends Monsieur RENELIER, sur la bétonisation. Vous avez notamment évoqué 2 projets qui font l’objet de pétitions. Cela veut dire qu’il y a un plan local d’urbanisme qui est largement, depuis quelques mois j’y ai un peu travaillé, qui est largement aussi serré que les autres communes ou alors vous me direz dans quelle commune on peut faire ce que vous dites. Votre idée, il faut répondre simplement et aller au bout du raisonnement. Vous partez de l’idée que si pour le projet on abat des arbres qui sont dans une propriété privée, projet qui est dans la légalité, vous demandez que la commune intervienne pour que le privé ne puisse plus disposer de son bien dans les règles établies. C’est cela finalement. Le fait de dire on bétonne, on bétonne. Les projets que vous évoquez, ou alors j’ai mal compris, ne sont pas des projets communaux, ce sont des projets privés.

Madame SLIMANI

C’est une façon de ramener le sujet à l’actualité. C’est somme toute très démagogue. Je ne reviendrai pas sur les arguments des conseillers qui vous ont répondu. Maintenant que vous êtes élu au sein d’un conseil municipal, peut-être aurez-vous plus l’occasion d’aller regarder dans les dossiers ce qui se passe réellement. Ainsi faire la différence entre la compétence de la ville, le foncier de la ville et celui des propriétaires privés. Le PLU est bien là pour cela, c’est-à-dire permettre d’aménager durablement la commune avec des prescriptions que l’on souhaite voir apparaître. Dans le cadre du PLU métropolitain, nous accentuons pleinement les mesures qui viendront renforcer cette volonté de réserver plus d’espaces végétalisés dans les aménagements. Les uns et les autres l’ont indiqué, la volonté est forte. Il faut arrêter aussi de regarder simplement au bout du jardin. Si on parle de transition et qu’on porte pleinement la transition, il faut regarder bien au-delà. Bien au-delà aussi du territoire abraysien. Je rappelle que Saint- Jean de Braye est la 4ème ville du Loiret, alors dire non on ne construit plus, cela veut dire que l’on empêche des habitants de venir habiter au sein de la métropole et profiter pleinement des activités économiques, culturelles qui sont proposées en proximité. Les éléments que Monsieur LAVIALLE vous donnait, font évidemment sens si l’on veut avancer et changer nos modes de vie. Il faut qu’on le fasse tous. Ce qui est fait sur Saint-Jean de Braye est de densifier en centre ville. Densifier en centre ville ! Cela permet d’avoir des espaces plus nombreux en périphérie. L’extention du parc des Longues Allées est un exemple. Le choix d’avoir racheté Miramion, pour en faire un parc public et un jardin remarquable, est un choix fort que la municipalité a fait à un moment donné. D’autres communes auraient laissé la propriété partir et avoir de l’urbanisation. Tout comme ce qui s’est passé quand nous avons préempté Malvoisine. Il y aurait eu probablement de l’urbanisation. Nous avons, depuis de nombreuses années, protégé des espaces à Saint-Jean de Braye et c’est ce que nous continuerons de faire parce nous nous y sommes engagés. Cela ne veut pas dire non plus que nous allons empêcher le développement de la commune. Il faut le faire de façon intelligente et avoir la hauteur de vue qui permet de regarder l’ensemble du territoire de la commune, jusqu’à sa périphérie et pas simplement ce qui se passe au bout de sa rue ou au bout de son jardin. Pour revenir à cette délibération, c’est un exemple de volonté forte que d’aller vers la préservation de la biodiversité. Biodiversité qui est déjà très riche à Saint-Jean de Braye. Je vous invite à aller lire le rapport qui nous a été rendu quand nous l’avons fait. Vous verrez qu’il y a des éléments intéressants sur Saint- Jean de Braye qui sont à préserver. Les projets qui sont en cours viendront renforcer cette biodiversité.

La proposition est adoptée par 28 voix pour et 3 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur JAVOY et Monsieur OUARAB).

Monsieur RENELIER ne prend pas part au vote.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 février 2021 de l’affichage le 10 février 202132

2021/008 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN, DE CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE ET DE PROTECTION SANITAIRE - AUTORISATION DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES

Monsieur LUCIUS

C’est une délibération sur un marché à bons de commande. Ce sont des accords-cadres qui avaient été lancés sur 3 lots. Les critères qui avaient été retenus sont à 50 % la valeur technique. Cette valeur technique est elle-même décomposée à 60 % pour les qualités des produits et 40 % pour l’organisation des commandes et les livraisons. Un autre critère était sur le prix à 40 % et 10 % sur la démarche environnementale. En effet, Saint-Jean de Braye fait le choix de rajouter une clause environnementale dans ses marchés publics. Le lot 1 porte sur des consommables à usage unique comme des gants et pour le lot 2 il s’agit par exemple des balais. Il y a eu plusieurs réponses d’entreprises. Pour le lot 3, la procédure a été déclarée non conclusive. Je propose donc que Monsieur LAVIALLE, en sa qualité de président de la commission d’appels d’offres de la métropole, complète mon propos car il y a une démarche métropolitaine.

Monsieur LAVIALLE

Très rapidement car nous l’avons déjà évoqué ici. Ce lot avait été inclus dans la consultation. Chemin faisant dans l’intervalle, la métropole a décidé d’ajouter au groupement de commandes qui lie les communes de la métropole et Orléans Métropole, une famille d’achat correspondant très exactement à ce lot 3 qui concerne en particulier l’ensemble des produits liés à la crise sanitaire, ceux que nous utilisons aujourd’hui à savoir les masques, les gels, les colonnes de gel, avec un outil de performance d’achat que la commune n’est pas à même de prendre. C’est ce que l’on appelle l’achat dynamique, c’est-à-dire la capacité à acheter au prix du marché à ce moment-là, quitte à faire rentrer de nouveaux offreurs sur le marché. Nous avons finalement jugé, avant la commission d’appel d’offres qui s’est réunie ici, qu’il était plus pertinent d’adhérer à cette famille d’achats dans le cadre du groupement métropolitain et donc de déclarer infructueux le lot 3. C’est ce que nous avons décidé en commission d’appel d’offres et ce que nous vous demandons de confirmer aujourd’hui en conseil municipal.

Monsieur LUCIUS donne lecture du rapport.

Une consultation d’entreprises a été lancée le 6 octobre 2020 sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen, conformément aux articles R2124-1, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture et livraison de produits et petits matériels d’entretien, de consommables à usage unique et de produits de protection sanitaire.

La consultation a été décomposée en 3 lots définis comme suit :

Lot 1 : consommables à usage unique ;

Lot 2 : produits et petit matériel d’entretien courant ;

Lot 3 : consommables de protection sanitaire.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et 2162-4 3° du code de la commande publique, conclu avec :

• un (1) opérateur économique unique pour les lots 1 et 2 ;

• maximum deux (2) opérateurs économiques pour le lot 3.

La durée de l’accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2021.

L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.33

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 11 décembre 2020, a procédé à l’attribution sur la base du rapport d’analyse, aux sociétés suivantes :

Lots Raison sociale Montant minimum annuel estimé € HT

Lot 1 : consommables à usage unique ADIS

ZA Ouest BP 25

78600 ABLIS

26 000,00 €

Lot 2 : produits et petit matériel

d’entretien courant

ADIS

ZA Ouest BP 25

78600 ABLIS

16 000,00 €

Concernant le lot 3 consommables de protection sanitaire, le lot a été déclaré sans suite au motif d’intérêt général pour des raisons économiques : Orléans Métropole ayant proposé, le 22 octobre 2020, un groupement de commandes sur cette famille spécifique. L’adhésion à ce groupement permettra de réaliser des économies d’échelle au regard de la volumétrie que représente l’achat groupé de ces produits, associées aux économies en termes de gestion administrative (ingénierie procédure marché, gestion des commandes…).

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer les accords-cadres relatifs au :

• lot 1 : consommables à usage unique, attribué la société ADIS,sise ZA Ouest BP 25 - 78600 ABLIS ;

• lot 2 : produits et petit matériel d’entretien courant, attribué la société ADIS,sise ZA Ouest BP 25 - 78600 ABLIS ;

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.

********************

Madame SLIMANI

Pour la prochaine fois, l’intervention c’est mieux après. Merci.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 février 2021 de l’affichage le 10 février 202134

2021/009 - PRESTATION DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS ET EQUIPEMENTS – AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N°1 RELATIF AU MARCHE N° 19041R3000

Monsieur LUCIUS

C’est une délibération qui est similaire à celles que nous avons déjà eue l’occasion de voter il y a quelques mois. C’était un contrat qui était passé à la fin de l’année 2019 et entre temps il y a eu le confinement qui a amené la modification des services de ménage. Pendant le confinement, la première période et la deuxième période, les bâtiments administratifs n’ont pas fait l’objet de ménage et donc il n’y a pas lieu de procéder à des paiements parce qu’il n’y a pas eu de services. Il s’agit pour la ville d’une économie de 6 344,21 € HT soit 7 613,05 € TTC ce qui ramène le montant global de 59 597,75 € HT soit 71 517,30 € TTC.

Lors de la commission Monsieur RENELIER vous aviez demandé la composition du lot 1 - bâtiments administratifs. Il se compose de 10 bâtiments. Il couvre donc un grand nombre de bâtiments allant de la médiathèque jusqu’au WC public du parc des Longues Allées.

Monsieur LUCIUS donne lecture du rapport

Par délibération en date du 15 novembre 2019, Madame le maire a été autorisée à signer le marché n°19041R3000 relatif au lot 1-bâtiments administratifs et vitrerie, conclu avec la société OMS SYNERGIE, sise 10 rue Gustave Eiffel – 45380 LA CHAPELLE SAINT-MESMIN.

Ce marché a été conclu à prix global et forfaitaire annuel dont le montant est fixé à 65 941,96€ HT soit 79 130,35 € TTC.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et du confinement imposé par le gouvernement pour l’année 2020, l’activité a été arrêtée pendant une première période, du 17 mars au 16 mai 2020 et une seconde période du 30 octobre au 31 décembre 2020. En conséquence, les prestations non exécutées n’ont pas donné lieu à paiement.

Dans ce contexte, l’acte modificatif a pour objet de déterminer le montant en moins-value et d’arrêter le montant global et forfaitaire du marché pour l’année 2020.

Ainsi, le montant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 s’établit comme suit : • le montant en moins-value s’élève à 6 344,21 € HT soit 7 613,05 € TTC ; • le montant global et forfaitaire annuel est arrêté à la somme de 59 597,75 € HT soit 71 517,30 € TTC.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de conclure l’acte modificatif n°1 au marché n° 19041R3000 (lot 1) ;

- d’autoriser Madame le maire à signer ledit acte modificatif.

********************35

Madame PRIGENT

Effectivement en 2020 avec le confinement, certaines prestations n’ont pu être réalisées. Avez-vous imaginé, je pense que oui, peut-être reporter cette « économie » sur ces contrats sur un renforcement des contrats de nettoyage en 2021, parce que maintenant nous sommes en fonctionnement, même si c’est un peu bancal, néanmoins nous sommes en fonctionnement et en pleine crise sanitaire donc pour renforcer la sécurité, par le nettoyage des bâtiments ouverts au public mais aussi là où sont présents les agents de façon à protéger et le public et les agents. Je ne sais pas si vous avez envisagé un report de ce budget gagné en fait quelque part.

Madame SLIMANI

Il n’y a pas forcément de report, il est fléché en tous cas des actions là où il est nécessaire d’en avoir, là où on doit effectivement mettre en place des prestations de ménage ou faire intervenir nos services. Ils y vont si le besoin est exprimé. Il n’y a pas de question de se dire ce budget là on le reporte sur une autre action. Nous faisons en fonction des besoins. D’autant plus que dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire nous avons mis en place un budget spécifique, en tous cas nous avons isolé les lignes liées à la gestion de la crise sanitaire parce que évidemment sur un certain nombre de lignes il y a moins de dépenses et sur d’autres beaucoup plus. On ne peut pas parler de report sur une action comme là spécifique mais de toute manière le budget est rééquilibré en fonction des besoins et de l’impact de la crise sanitaire.

Monsieur LAVIALLE

Je m’apprêtais à dire ce que vous avez excellemment dit. Pour mémoire, nous avons passé il y a quelques mois d’ailleurs, un avenant à un marché de ménage, c’est-à-dire que quand nous nous apercevons qu’il y a effectivement besoin d’un renforcement en liaison en particulier aux nouvelles exigences liées au protocole sanitaire et la difficulté parfois dans le marché initial en restant dans le marché initial de faire et ce qui est prévu dans le marché initial plus ce qu’exigent les protocoles sanitaires, nous n’hésitons pas effectivement à amender en plus-value un certain nombre de marchés. Nous l’avons fait sur l’école Anne Frank. Ce n’est pas forcément à l’euro près mais c’est autant que de besoins. Nous renforçons les équipes en régie ou nous faisons appel aux marchés, parfois nous faisons voter des avenants en plus-value sur les marchés de ménage.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 février 2021 Et de l’affichage le : 10 février 2021

2021/010 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT SCCV SAINT JEAN DE BRAYE – CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL LOCATION-ACCESSION (PSLA) SITUES RUE DE FREDEVILLE - ZAC DU GRAND HAMEAU

Monsieur LAVIALLE

C’est une délibération un peu traditionnelle, sur un programme qui nous intéresse. C’est une demande de garantie d’emprunt opéré par la SCCV SAINT JEAN DE BRAYE. C’est une Société Civile de Construction Vente. Cela relève du régime des sociétés de personnes, un peu comme une SCI mais avec un objet social différent. L’objet social d’une SCCV est obligatoirement la construction d’un ou de plusieurs biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par lot. La SCCV n’existe que pendant la durée du programme et ensuite elle se dissout une fois que son objectif social est atteint et que les biens ont été revendus ou loués.36

Là, il s’agit de constructions de 2 logements en Prêt Social Location-Accession rue de Frédeville dans la ZAC du Grand Hameau. On parle de l’opération immobilière Habitat participatif en face de l’école Anne Frank.

C’est un programme de 35 logements au total répartis sur 2 bâtiments de 3 étages et 4 maisons individuelles, conçu entièrement accessible et avec des espaces communs, au total pour accueillir 12 accédants à la propriété et 19 locataires. Les maisons individuelles étant évidemment prévues pour des familles avec enfants. Pour les accédants, il y a ce dispositif de Prêt Social Location-Accession qui est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004, qui s’adresse à des ménages sous plafond de ressources, qui achètent leur logement dans une opération agréée pour être éligible aux financements PSLA. C’est un mécanisme de location-accession. Il y a deux phases. La première phase où vous louez dans le même temps vous abondez une somme d’épargne première et ensuite dans la deuxième phase vous passez en tant que propriétaire puis vous remboursez la suite du prêt. Tout cela est évidemment garanti par l’Etat. Voilà le contexte général. Au total, il y a 12 logements, déjà 10 logements avaient été financés et nous avions apporté la garantie. Là il s’agit des 2 logements restant en PSLA.

Suite à la question que vous nous avez posée, je n’ai pas les plans en tête mais j’ai vérifié au prix moyen du neuf à Saint-Jean de Braye, cela fait en gros 2 appartements de 80 m² en moyenne. Je précise que le PSLA et les SCCV sont adossés à un bailleur social puisqu’on est dans la location sous plafond de ressources location-accession. En l’occurrence le bailleur social est France Loire sur ce programme. La garantie est accordée aux conditions habituelles, ce sont les articles 3, 4 et 5. Elle est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté. La collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur sans discussion, en renonçant au bénéfice des discussions et sans jamais opposer le défaut de ressources ce qui implique ce qui est précisé à l’article 4 que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Nous en discutions en commission ressources à la métropole puisque vous savez que la métropole va garantir les 50 % restants que de mémoire de Monsieur MARTIN, de moi-même et de beaucoup de monde, il n’y a jamais eu de défaut. Là, il s’agit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, mais très souvent ces prêts-là sont cofinancés ou co-assurés déjà auprès de la Caisse des Dépôts donc ce sont des prêts totalement sans risque. La totalité des engagements de la commune au titre des garanties d’emprunt est une annexe obligatoire du budget, elle est évidemment publique.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

La SCCV SAINT JEAN DE BRAYE – ILOT D1 – ZAC DU GRAND HAMEAU réalise la construction de 35 logements de l’opération immobilière Habitat Participatif – Hameau Partagé situé sur la commune de Saint-Jean de Braye.

Parmi ces 35 logements, 2 appartements seront financés par un Prêt Social Location-Accession (PSLA) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.

En conséquence, une délibération doit être prise pour l’accord d’une garantie d’emprunt accordée par la commune de Saint-Jean de Braye à la SCCV SAINT JEAN DE BRAYE – ILOT D1 – ZAC DU GRAND HAMEAU.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de délibérer comme suit :37

Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 322 975,00 euros souscrit par la SCCV SAINT JEAN DE BRAYE – ILOT D1 – ZAC HAMEAU, ci-après l’emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.

Ce prêt constitué d’ 1 Ligne du Prêt est destiné à financer la construction de 2 logements PSLA située ZAC du Grand Hameau, rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye.

Article 2 : Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt:

Montant:

PSLA

322 975,00 euros

Frais de dossier 0,15 % du montant du prêt

Durée du prêt :

- dont durée de la phase de préfinancement:

- dont durée de la phase d’amortissement :

30 ans

24 mois

30 ans

Amortissement du capital Trimestrielle

Index de référence : Euribor préfixé

Taux d'intérêt : Index variable Euribor préfixé 3 mois

Taux d’intérêt actuel : - 0.48 % à la date d’émission de la lettre d’engagement

Marge en sus de l’index variable Euribor 3 mois

0.93 % - index EUR3M 0%

Contractuellement à la date

d’émission de la lettre d’engagement

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le conseil municipal autorise Madame le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et l'emprunteur.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 10 février 2021 Et de l’affichage le : 10 février 2021

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 18 février 202138

2021/011 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN ELU

Madame MARTIN-CHABBERT

Par cette délibération de demande de protection fonctionnelle pour un élu, je rappelle que la loi et le code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de protéger tant les fonctionnaires que les élus qui, dans l’exercice de leur fonction, auraient subi des atteintes et qui en seraient victimes et qui de ce fait ont besoin d’être protégés juridiquement.

Le contrat d’assurances que nous avons souscrit auprès de la SMACL, Société Mutuelle d’Assurances des Collectivités Locales, nous garantit sur la responsabilité civile et la protection juridique, ce qui permet de prendre en charge les frais d’avocats. C’est une procédure que nous avons l’habitude de voter en conseil municipal, pas trop souvent, Dieu merci.

La ville a plusieurs fois délibéré pour assurer la protection d’agents en particulier très majoritairement la police municipale puisqu’on sait que leurs missions les exposent quand même beaucoup plus que d’autres agents, mais il y a aussi des personnels administratifs ou d’animation et des élus. Il y a quelques années, Monsieur THIBERGE. Cette fois-ci cela vous concerne Madame le maire puisque vous avez été attaquée et la délibération le dit pour « injure publique, outrage et diffamation en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions électives ». Le rapport de la police municipale le rappelle, avec les propos qui ont été tenus à votre égard, et vous avez donc déposé plainte au commissariat de police, ce qui permet aujourd’hui de faire valoir la défense de vos intérêts en vous attribuant la protection fonctionnelle.

Je rappelle que dans le cadre de cette protection fonctionnelle, depuis plusieurs années, c’est quelque chose qui s’étale depuis plusieurs mandats, nous avons eu à traiter 44 demandes de protection fonctionnelle, le coût moyen est d’environ 500 € par demande et cela varie entre 0 et 2 000 € de frais pour chaque demande. Il y en a qui sont réglées directement et qui ne font pas appel à la justice, donc de ce fait là, il est nécessaire que la demande soit faite mais elle n’est pas forcément suivie de nécessité d’intervenir.

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 101,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 104,

Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires et les élus contre les menaces, violences, injures, diffamations et outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leur fonction et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

A cet effet, la ville a souscrit un contrat d’assurance «responsabilité civile et protection juridique » auprès de la SMACL, couvrant les frais d’avocats nécessaires à la défense des agents et des élus.

En l’espèce, Madame le maire a fait l’objet d’injure publique, d’outrage et de diffamation en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, le 17 octobre 2020, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions électives, Allée Le Corbusier à Saint-Jean de Braye.

Elle a déposé plainte au commissariat de police nationale de l’Argonne le 10 novembre 2020. Une procédure judiciaire est donc en cours et un avocat pourra être saisi pour défendre ses intérêts.

Dès lors, lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune

Ceci étant exposé,39

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder la protection fonctionnelle à Madame le maire.

********************

Madame PRIGENT

Juste une remarque. La protection effectivement des agents et des élus est, pour moi, quelque chose de fondamental, donc je ne peux qu’appuyer cette délibération parce que, dans l’exercice de leur fonction, ils doivent être protégés effectivement, ou nous ou vous enfin ils, tout le monde.

Madame SLIMANI

C’est ce que j’allais dire, nous tous ici, les agents mais nous tous ici. Si l’un d’entre vous est sujet à de tels propos, je vous encourage tous à aller évidemment au dépôt de plainte. Il est absolument impensable - et ce que l’on voit se reproduire, de plus en plus fréquemment, à destination des élus, - que cela perdure. Il faut qu’on soit évidemment actifs aussi pour faire valoir nos droits et faire en sorte que d’autres élus n’aient pas cette crainte-là de l’engagement et soient assurés qu’ils seront protégés dans le cadre de leur mission. C’est un engagement citoyen à la base qui doit évidemment être respecté. Là cela arrive parce que certaines actions sur le territoire abraysien déplaisent mais nous continuerons à mener ces actions pour retrouver de la tranquillité sur notre territoire.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 10 février 2021 Et de l’affichage le : 10 février 2021

2021/012 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHIEN POUR LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur LALANDE

Nous recrutons un policier municipal propriétaire d’un chien ayant la compétence de conducteur canin. Ce choix d’une équipe cynophile repose sur la volonté d’assister nos patrouilles policières lors de conditions particulières, la nuit par exemple. Nous sommes dans un rôle de protection et de prévention qui concourent aux missions de maintien de la tranquillité publique dans notre ville. Il est donc nécessaire de formaliser cette collaboration et donc de signer une convention de mise à disposition du chien Hadès entre son propriétaire et la ville. Cette dernière porte principalement sur les modalités d’organisation et financières, notamment celles prises en charge par la collectivité. A titre de projection, le coût estimé annuel s’élèverait à 7 000 €. Nous prenons en charge les postes les plus importants dont la formation pour 3 000 € et l’alimentation du chien pour 2 000 €.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Un des policiers municipaux a suivi une formation de conducteur canin. A ce titre, et de manière à assurer la protection des agents de police municipale dans des conditions particulières (travail en soirée, de nuit ou lors de circonstances particulières), il parait opportun de lui permettre de mettre à disposition de la ville de Saint-Jean de Braye et pour des missions spécifiques, un chien qui aura été spécifiquement formé.40

Il s'agit essentiellement d'un rôle de protection et de prévention, particulièrement s'agissant du travail en soirée et la nuit.

C'est donc un outil supplémentaire qui participe aux missions de maintien de la tranquillité publique assurées par la police municipale.

Il est donc proposé de signer la convention de mise à disposition d’un chien permettant l’accueil d’un berger allemand, mâle, nommé HADES, identifié sous le numéro d’identification 250268712904202, au sein du service de police municipale de Saint-Jean de Braye. Cette convention sera signée avec Monsieur Alexandre DELAUNAY, propriétaire de l’animal pour deux ans à compter de son arrivée par mutation sur la collectivité.

Cette convention prévoit les modalités financières de cette mise à disposition soit : • assurance pendant le service

• frais vétérinaires sur justificatifs

• matériel canin (harnais, longe, laisse, muselière de travail)

• la mise à disposition d’une caisse de transport spécifique

• la nourriture sous forme de croquettes,

• versement d’une indemnité à l’agent de la collectivité, propriétaire du chien, dans la cadre de ces missions.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un chien pour la police municipale avec Monsieur Alexandre DELAUNAY, agent de la collectivité et propriétaire du chien, et les pièces afférentes

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 10 février 2021 Et de l’affichage le : 10 février 2021

2021/013 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Par délibération en date du 28 mai 2020, le conseil municipal a désigné en son sein les membres devant siéger au conseil d’administration du CCAS, dont Mme TISSERAND qui a démissionné de son mandat de conseillère municipale le 15 décembre 2020. Les autres membres élus du conseil d’administration du CCAS ont démissionné afin de permettre de renouveler intégralement cette instance au scrutin proportionnel.

Il est rappelé que 15 membres participent au conseil d’administration du CCAS soit : • le maire, président de droit

• 7 membres élus au sein du conseil municipal41

• 7 membres nommés par le maire.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner 7 élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.

*********************

Madame SLIMANI

La désignation se fait par un vote à bulletin secret, à la proportionnelle et au plus fort reste. Vous avez sur vos tables les listes présentées et un bulletin vierge.

A l’issue du vote à bulletin secret, et après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

Nombre de voix de la liste conduite par Olivier de LA FOURNIÈRE : 28 Nombre de voix de la liste conduite par Jean-Emmanuel RENELIER : 4 Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 32

Le quotient électoral est de : 4,57

Première attribution des sièges au quotient : Chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a obtenues comprend de fois le quotient électoral.

La liste conduite par Olivier de LA FOURNIÈRE obtient automatiquement 6 sièges. A l’issue de cette première répartition, il reste donc un siège à pourvoir.

Seconde attribution : le siège restant est attribué au plus fort reste.

Cela consiste à attribuer le siège à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première attribution.

liste conduite par Olivier de LA FOURNIÈRE 28 – (6x4,57) 0,58

liste conduite par Jean-Emmanuel RENELIER 4 – (0x4,57) 4

La liste de Jean-Emmanuel RENELIER obtient le dernier siège.

Au terme du processus, sont élus : Olivier de LA FOURNIERE, Ghislaine HUROT, Romain MERCIER, Catherine GIRARD, Claudine GUEURET, Véronique BURY-DAGOT, Jean- Emmanuel RENELIER.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 10 février 2021 Et de l’affichage le : 10 février 2021

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 18 février 202142

2021/014 - MODIFICATION DES REPRESENTATIONS AU SEIN DE LA COMMISSION N°1 « EDUCATION, JEUNESSE » ET DE LA COMMISSION N°2 « SOLIDARITES, COHESION SOCIALE » SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Par délibération en date du 28 mai 2020, le conseil municipal a décidé de créer pour la durée du mandat cinq commissions permanentes et a désigné en son sein les membres participant à chacune de ces commissions.

Madame TISSERAND ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale, il convient donc de la remplacer au sein des commission n°1 : éducation, jeunesse et commission n°2 : solidarités, cohésion sociale.

L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.

Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder au vote à main levée,

- de désigner les représentants au sein des commission n°1 : éducation, jeunesse et commission n°2 : solidarités, cohésion sociale.

********************

Madame SLIMANI

Monsieur Saad OUARAB est proposé, par la liste de Monsieur RENELIER, pour siéger au sein des commissions 1 et 2.

A l’unanimité, les représentants au sein des commissions suivantes sont désignés comme suit :

• commission n°1 : éducation, jeunesse : Claudine GUEURET, Anne-Marie ACQUART, Florence MOREAU, Aurélien KAMENDJE, Jaouad BOUAYADINE, Colette MARTIN- CHABBERT, Olivier DE LA FOURNIERE, Saad OUARAB, Jean-Emmanuel RENELIER.

• commission n°2 : solidarités, cohésion sociale : Olivier DE LA FOURNIERE, Ghislaine HUROT, Romain MERCIER, Catherine GIRARD, Frédéric CHÉNEAU, Christophe LAVIALLE, Saad OUARAB, Karine PRIGENT.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 10 février 2021 Et de l’affichage le : 10 février 2021

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 18 février 202143

ÉTAT DES DÉCISIONS

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée au maire par délibération n°2020/040 du 28 mai 2020

Décision n°2020/095 du 9 décembre 2020 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Louisette SURAY, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 30 novembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DC, Tombe n°74, N° de registre : 3934, Tarif : 88 €.

Décision n°2020/165 du 10 décembre 2020 : Un acte modificatif n°1 au marché N°19062BCR30 ayant pour objet la prestation de surveillance, intervention et levée de doutes sur divers sites, est passé avec la société SARL A.S. SECURITE, sise 53 rue Edouard Branly – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE. L’acte modificatif a pour objet l’intégration d’intervention sur les alarmes des équipements frigorifiques de la cuisine intercommunale du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO). Dans ce cadre et en cas d’alerte, l’agent reste 1 heure sur place, le coût unitaire d’intervention est celui fixé dans l’accord- cadre sans modification, soit 45,18€ HT soit 54,22€ TTC. Au-delà du délai de 1 heure, l’agent restera sur place (sauvegarde du site), son coût est fixé à 19,00 € HT/heure. Ce coût horaire est ajouté à l’accord- cadre.

Décision n°2020/164 du 16 décembre 2020 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec le Centre de Formation Professionnelle CDI FORMATION – 3 allée du Larry 45800 Saint-Jean de Braye, pour deux locaux situés 19 allée Le Corbusier et 3 rue Henri Becquerel à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est deux ans, du 24 novembre 2020 au 23 novembre 2022. La mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 912,10 €.

Décision n°2020/167 du 15 décembre 2020 : Une subvention d’un montant de 8815,67 € est demandée à la Région Centre Val de Loire pour la conception de panneaux pédagogiques biodiversité et leur installation sur le territoire communal dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité du « Contrat Régional de Solidarité Territoriale ».

Décision n°2020/169 du 15 décembre 2020 : Un marché à procédure adaptée, ayant pour objet des prestations d’actions sociales à destination des agents de la Ville de Saint-Jean de Braye, est passé avec l’organisme PLURELYA – 6 place Pierre Mendès France – CS 80011 – 59046 LILLE CEDEX, pour un montant fixé à 249,00 € TTC par agent et par an, avec une remise la première année de 20 %, soit un montant total pour deux ans de 188 244,00 € TTC. Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans ferme à compter du 1er janvier 2021.

Décision n°2020/166 du 16 décembre 2020 : Une convention de mise à disposition, à titre gratuit, précaire et révocable, est passée avec l’association Pour une Economie Solidaire (PES 45), 18 avenue de la Bolière 45100 Orléans, pour un local situé 15 rue Georges Danton à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est cinq mois et quinze jours, du 1er décembre 2020 au 15 mai 2021.

Décision n°2020/168 du 16 décembre 2020 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Monsieur Lilian BESSONNAT, pour un logement à usage d’habitation situé au 179 rue du Faubourg de Bourgogne à Saint-Jean de Braye, pour prolonger la durée de mise à disposition de deux ans à compter du 10 novembre 2020, prenant fin le 9 novembre 2022.44

Décision n°2020/170 du 17 décembre 2020 : Un accord-cadre à bon de commandes en groupement de commandes commune de Saint-Jean de Braye et SIRCO, ayant pour objet des prestations pour diverses analyses microbiologiques et audits, est passé avec la société EUROFINS – ZA Les Esses Galernes – 45760 VENNECY, pour un montant maximum annuel fixé à 20 000,00 € TTC pour la ville de Saint-Jean de Braye et à 14 000,00 € TTC pour le SIRCO. L’accord-cadre à bon de commandes débutera à compter de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2021. L’accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune et au budget du SIRCO.

Décision n°2020/171 du 22 décembre 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet deux représentations du spectacle «Plein de (petits) Rien », est passé avec l’association « ATH Associés- Groupe Azur », 61/63 rue de la Paperie – 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou, pour un montant de 2749,75 euros TTC. Le contrat est conclu pour le mercredi 13 janvier 2021 à 10H et à 15h à la salle des fêtes de Saint-Jean de Braye.

Décision n°2020/172 du 22 décembre 2020 : Un acte modificatif N°2 au marché n°19043R1000, dans le cadre des prestations de nettoyage de divers bâtiments et équipements, lot n°3 – diverses salles et sanitaires publics, est passé avec l’Entreprise ORLEANS INSERTION EMPLOI – 10 avenue de Wichita – B.P. 92914 – 45029 ORLEANS CEDEX 1. En raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures sanitaires imposées par le gouvernement en date du 29 octobre 2020, des prestations pour les mois de novembre et décembre 2020, ont dû être arrêtées compte tenu des restrictions imposées. Ainsi, le montant en moins- value étant fixé à 3 905,37 € HT (non soumis à TVA), le montant du marché, pour l’année 2020, est arrêté à la somme de 32 375,56 € H.T. (non soumis à TVA).

Décision n°2020/097 du 24 décembre 2020 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Kévin BIEMONT, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 15 décembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DB, Tombe n°39, N° de registre : 3935, Tarif : 88 €.

Décision n°2020/098 du 24 décembre 2020 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Françoise BRICOUT, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 15 décembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DAD, Tombe n°09, N° de registre : 3936, Tarif : 88 €.

Décision n°2020/099 du 24 décembre 2020 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Simone DOUCET née COUVRET, une concession nouvelle d’une durée de 50 ans, à compter du 17 décembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot : DB, Tombe n°40, N° de registre : 3937, Tarif : 570 €.

Décision n°2020/096 du 31 décembre 2020 : La présente décision abroge la décision n°2020/N°94 considérant qu’elle comporte une erreur matérielle sur le nom de jeune fille de Madame LELIÈVRE. Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marie (Marie-Ange) LELIÈVRE née KAOUANE et de Monsieur José LELIÈVRE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 23 novembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : B, Ilot : BN, Tombe n°30, N° de registre : 3933, Tarif : 209 €.

Décision n°2020/100 du 31 décembre 2020 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Denise LEFEVRE suivant un contrat pré-obsèques souscrit par l’intéressée auprès des Pompes Funèbres CATON à Chécy le 01 février 1999, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 14 décembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot : DAD, Tombe n°08, N° de registre : 3938, Tarif : 88 €.

Décision n°2020/101 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Aurélie LEMAIRE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 29 décembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré B, Ilot : BH, Tombe n°16, N° de registre : 3939, Tarif : 209 €.45

Décision n°2021/001 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Monique GUÉNON née COLRAT, le renouvellement de la concession d’une durée de 50 ans, en date du 04 janvier 2021 pour valoir à compter du 20 février 2020, d’une superficie de deux mètres carrés située : Carré C, Ilot : CN, Tombe n°14, N° de registre : 3940, Tarif : 570 €.

Décision n°2021/002 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Elisabeth BERTET, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 29 décembre 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot : DAD, Tombe n°10, N° de registre : 3941, Tarif : 88 €.

Décision n°2021/003 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Georges HABART, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 20 décembre 2020 pour valoir à compter du 5 août 2017, d’une superficie de deux mètres carrés située : Carré C, Ilot : CK, Tombe n°13, N° de registre : 3942, Tarif : 209 €.

Décision n°2021/004 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Claudine NOËL née PERINI, une concession nouvelle d’une durée de 50 ans, à compter du 4 janvier 2021, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot DJ, Tombe n°27, N° de registre 3943, Tarif : 1733 €.

Décision n°2021/005 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Pascal DOUCET, une concession nouvelle d’une durée de 50 ans, à compter du 04 janvier 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot : DB, Tombe n°41, N° de registre : 3944, Tarif : 570 €.

Décision n°2021/006 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Maria Emilia DE BARROS MOREIRA et de Monsieur Thierry-Michel JUNG, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 05 janvier 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot : DB, Tombe n°114, N° de registre : 3945, Tarif : 88 €.

Décision n°2021/007 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Vincent VOISIN, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 05 janvier 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D, Ilot : DD, Tombe n°43, N° de registre : 3946, Tarif : 88 €.

Décision n°2021/008 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Eric DOUCET, une concession nouvelle d’une durée de 50 ans, à compter du 05 janvier 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DB, Tombe n°42, N° de registre : 3947, Tarif : 570 €.

Décision n°2021/009 du 11 janvier 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Martine FAUVIN née BELOUET et de Monsieur Patrice FAUVIN, une concession d’une durée de 50 ans, à compter du 4 janvier 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré B, Ilot : BR, Tombe n°29, N° de registre : 3948, Tarif : 570 €.

Décision n°2021/001 du 12 janvier 2021 : Un avenant est passé avec l’association « DIABOLO THEATRE », 128 rue Jean Zay – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour ajouter les week-ends d’occupation du théâtre de la saison culturelle 2020/2021 à l’article 1 de la convention et pour compléter l’article 5 sur le respect du protocole sanitaire COVID- 19.

Décision n°2021/002 du 12 janvier 2021 : Une subvention d’un montant maximum de 605 200€ (80% du montant HT des travaux) est demandée à la Préfecture du Loiret au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2021 pour les travaux d'extension du parc des Longues Allées situé rue Jeanne d'Arc à Saint-Jean de Braye.

Décision n°2021/003 du 12 janvier 2021 : Considérant que l’article 121 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 a abrogé l’article L 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoyait la46

compétence du conseil municipal pour fixer les tarifs des taxes liées aux convois, inhumations et crémations, les tarifs fixés par délibération en date du 21 décembre 2018 sont abrogés. Les tarifs liés aux concessions funéraires de la Direction de la vie institutionnelle et citoyenne sont fixés comme suit à compter du 1er février 2021 :

Nature

Tarifs applicables

au 1er février 2021

Vacation de Police 22 €

Concession de terrain

- 15 ans 92 €

- 30 ans 219 €

- 50 ans 598 €

Concessions cinéraires (muret d’urnes ou cavurne)

- 10 ans 364 €

- 15 ans 546 €

- 30 ans 1 092 €

- 50 ans 1 820 €

Décision n°2021/010 du 13 janvier 2021 : Il est décidé de modifier la concession collective située dans le cimetière de Frédeville en concession familiale afin d’y fonder la sépulture de Monsieur Gérard BOUILLON, de Madame Marie, Jeanne BOUILLON née DUPRÉ et des membres de la famille BOUILLON (enfant, descendants). La durée initiale de 50 ans de la concession et son emplacement Carré D - Îlot DB - Tombe n° 111 - N° de registre 3730, mentionnés dans la décision 2018/N°76 demeurent inchangés.

Décision n°2021/004 du 15 janvier 2021 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2021, d’un montant de 2 637,15 €, est à verser à l’association des maires Ville & Banlieue de France – 18/20 rue Tronchet – 69006 LYON.

Décision n°2021/005 du 19 janvier 2021 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2021, d’un montant de 1 163 €, est à verser à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe - 20 rue d’Alsace Lorraine – 45000 ORLÉANS.

Décision n°2021/006 du 19 janvier 2021 : Une adhésion, au titre de l’année 2021, d’un montant de 464 €, est à verser à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport – 18 avenue Charles de Gaulle – bâtiment 35 – 31130 BALMA.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 12 mars 2021, salle du conseil municipal, à 18h00.47

QUESTIONS DIVERSES

Madame SLIMANI

Nous avons reçu par ailleurs des questions. Monsieur RENELIER vous aviez envoyé plusieurs questions. Je vous laisse les poser.

Monsieur RENELIER

Suite au dernier CHSCT, il a été constaté que le plan de continuation d’activité des services n’est ni figé ni diffusé, en tous cas c’est ce qui a été dit à cette date-là. Pourrait-on savoir pourquoi il n’est pas figé et qu’est-ce qui bloque ce document et quand pensez-vous que nous pourrons avoir ce plan de continuité de services qui est une chose importante pour que tout le monde comprenne ce qui doit rester en activité ?

Madame SLIMANI

Le plan de continuité d’activités des services existe. Là il s’agit de questions relevant du CHSCT qui normalement n’ont pas leur place au sein du conseil municipal. Ces questions doivent être posées lors du CHSCT. Nous allons malgré tout vous répondre mais il faut bien que chaque instance garde ses spécificités. Le plan de continuité d’activités existe, il est mis en place depuis le début de la crise sanitaire. Il a été formalisé mais pas encore validé. Je laisserai Monsieur LALANDE compléter parce que ce n’est pas l’autorité territoriale qui bloque sur ce point-là.

Monsieur LALANDE

Je peux donner, pour bien comprendre, une définition du plan de continuité d’activités. C’est l’outil qui guide la réorganisation permettant d’assurer le fonctionnement des missions essentielles du service public en cas de crise en définissant et mettant en place les moyens et les procédures nécessaires. C’est un ensemble d’outils opérationnels comprenant la stratégie choisie et élaborée, les processus permettant la mise en œuvre de cette stratégie et des fiches décrivant les actions à réaliser. C’est vrai que factuellement, nous n’avons pas de plan de continuité d’activités, mais nous avons depuis longtemps un plan communal de sauvegarde, qui est un document un peu moins précis. Le nôtre était complet et pouvait répondre aux exigences de la crise sanitaire mais il manquait surtout une partie très distinctement décrite qui était la gestion de crise en cas de pandémie. Malgré tout lorsque la crise a commencé, des actions non précisées par le plan communal de sauvegarde, les organes paritaires ont été informés mais des actions ont été mises en place comme la limitation des risques de contagion, le maintien des capacités des services communaux à faire face aux besoins quotidiens de la population, la protection des acteurs communaux de la crise. Toutes ces dispositions ont été prises soit par obligation, textes, recommandations gouvernementales ou préfectorales, mais aussi par précaution et sur initiative de la commune. Un projet de PCA a été établi rapidement, s’inspirant de celui de la métropole qui devait être présenté concrètement aux instances paritaires de décembre, en réalité pour officialiser ce que nous faisons déjà puisque les actions, les process sont effectifs à ce jour, la protection des agents et les missions de service public sont assurées, je le redis. Cependant certaines organisations syndicales n’ont pas souhaité qu’il soit présenté aux instances, motivant leur avis par la proximité de PCA provisoire avec celui de la métropole. Il aurait fallu donner, je ne sais pas, un peu plus de typicité liée au territoire ce qui n’engage que certaines organisations syndicales. Nous en sommes là. Si dans l’absolu, Madame le maire préside la cellule de crise et les décisions sont prises pour gérer celle-ci, il est hautement souhaitable de pouvoir s’appuyer sur un document validé par les organes paritaires. C’est donc l’objectif de pouvoir le présenter rapidement au CT et au CHSCT.48

Monsieur RENELIER

J’ai une autre question mais qui manifestement ressort peut-être du CHSCT, souhaitez-vous que je la pose ?

Madame SLIMANI

Oui, nous répondons mais cela relève du CHSCT.

Monsieur RENELIER

Il a été fait part de difficultés importantes au sein du service de l’état civil avec des souffrances au travail de certains agents dont ont fait part, manifestement, les trois organisations syndicales. Est-ce que vous avez pu avancer dans la résolution de ce problème et est-ce que vous avez pris des décisions ?

Monsieur LALANDE

Là pareil, j’espère une présentation un peu historique. Lors des instances partiaires de décembre, les organisations syndicales sont intervenues afin de signaler des cas de souffrance au travail. La direction générale était au courant de ce problème puisque notamment le groupe interne RPSQVT, Risques Psycho-Sociaux Qualité de Vie au Travail, avait été saisi de 4 fiches d’alerte fin novembre et début décembre. Je rappelle qu’un groupe interne RPSQVT est constitué depuis 2015, composé des membres du CHSCT, de l’agent de prévention, et d’agents volontaires, et chargé de recevoir des alertes des agents susceptibles d’être en souffrance, puis d’expertiser, de proposer à la direction générale des solutions. La procédure n’est bien sûr pas obligatoire et l’agent en souffrance dispose d’autres canaux. Il peut saisir directement le service de médecine préventive ou directement les organisations syndicales. Le jour du CHSCT les conclusions du groupe RPSQVT, les décisions de l’administration au regard de la situation n’étaient pas encore finalisées. C’est pour cette raison que les débats ont pu être jugés, à tort, comme ne prenant pas la mesure du malaise. J’en prends parfaitement ma part de responsabilité puisque c’est moi qui présidais. Depuis le rapport a été rendu par le groupe RPSQVT. Il préconise plusieurs axes : la communication entre les agents doit être travaillée, développer la reconnaissance du travail réalisé, éviter toute réorganisation pendant la crise sanitaire, parce que je ne sais pas si vous vous rappelez, au moment du CT, il avait été proposé de changer l’organigramme de ce service. Autre proposition que le suivi psychologique de celles qui le souhaitent reste préconisé. Et surtout une proposition qui apparaît comme la meilleure solution et qui est déjà actée, une intervention d’un prestataire extérieur, le cabinet Work On Work spécialisé dans ce genre de situation. Le contrat est en cours de finalisation. Je rappelle que le suivi de ce groupe est essentiel pour déterminer si ces opérations seront suffisantes. Il est rappelé qu’il ne peut intervenir directement dans cette situation et que la hiérarchie prendra le relais et prendra des décisions. Un retour sera fait collectivement et individuellement par la direction générale. Enfin, malgré ces graves problèmes, je précise que le service état civil a continué à remplir ses missions de service public auprès de nos concitoyens et qu’aucune remontée négative ne nous est parvenue.

Madame SLIMANI

Peut-être pour préciser que systématiquement l’autorité territoriale quand elle est saisie de difficultés comme celle-ci, en tous cas de mal être au travail, met en place des dispositifs nécessaires pour améliorer évidemment la qualité de vie des agents dans leurs missions. Je m’avancerais à dire que c’était la dernière fois. Il y a eu, dans d’autres services à d’autres moments, des difficultés remontées. Le groupe RPS est là pour les traiter et faire des propositions à l’autorité territoriale qui enclenche le suivi nécessaire tel que les agents eux-mêmes, en tous cas ceux du groupe RPS l’ont proposé. C’est déjà arrivé, nous continuerons de le faire. La démarche est évidemment bien là. Après la saisie des uns et des autres ne permet pas forcément de faire en sorte que les choses se calment et soient traitées de façon sereine mais l’objectif est bien là. Il peut y avoir comme là, des démarches collectives derrière, je crois que c’est absolument indispensable, et par ailleurs des démarches individuelles. A partir du moment où nous avons des remontées d’agents qui nous disent ne pas être bien, en général ce n’est jamais tout blanc ou tout49

noir, il y a forcément des nuances de gris et c’est forcément l’ensemble des agents concernés qui doivent faire partie d’un dispositif pour pouvoir les accompagner.

Nous avions par ailleurs d’autres questions qui nous ont été posées par Monsieur ROBIN et Monsieur RAGEY, je m’étonne de fait de leur absence ce soir au moment de répondre aux questions. Pour autant nous allons les lire et leur apporter réponse.

Il y avait une question de Monsieur ROBIN concernant les médecins. En indiquant que 2 médecins sur notre commune vont arrêter leur activité, il souhaitait qu’on donne l’état d’avancement de recrutement de nouveaux médecins à la maison médicalisée et quelles ont été les investigations dans ce domaine. Je laisse Monsieur de LA FOURNIÈRE y répondre.

Monsieur de LA FOURNIÈRE

Accompagné de Monsieur MERCIER. C’est navrant mais l’avantage de répondre ce soir c’est que la réponse sera apportée au procès-verbal, donc Monsieur ROBIN pourra la lire. Pour commencer, il faut rappeler le cadre de la maison de santé pluridisciplinaire qui a été inaugurée en 2018 permettant de regrouper des médecins généralistes, 9 cabinets, de stabiliser alors le nombre de médecins généralistes sur le territoire et de créer d’autres cellules pour en accueillir de nouveaux, dans la mesure du possible, et au sein de la même MSP de mettre à disposition de professionnels paramédicaux des locaux pour aujourd’hui une diététicienne, un podologue, une sage-femme, une médecin homéopathe, des psychothérapeutes, ostéopathes, kinésithérapeutes. La liste varie en fonction des allers et venues. Cependant le départ en retraite reste préoccupant au regard des besoins de la population déjà présente mais aussi des nouveaux arrivants. Le docteur TISSERAND nous a annoncé son départ dans le courant de l’année. Parallèlement, dans le cadre de sa délégation de vice-président d’Orléans Métropole chargé de la santé, Monsieur Stéphane CHOUIN, maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, a été reçu par Madame le maire et moi-même et l’idée est de faire le tour du territoire et d’évoquer ce qui se passe, les objectifs, les outils de maintien, l’attractivité par rapport à ces soucis, en lien avec la médecine générale sur le territoire. Différents points ont été abordés, l’accueil et l’intégration de nouveaux médecins, le salariat de médecins en centre de santé qui est validé par l’ARS, en tenant compte par exemple d’un ratio médecin/habitants en réduisant la concurrence entre communes, la notion de parité est exprimée à ce moment-là, en tout cas d’équilibre. Une cohabitation potentielle de la médecine libérale, celle de la MSP pour nous à Saint-Jean de Braye, et salariés est complexe à organiser. C’est une vraie tendance c’est-à- dire que des deux côtés le côtoiement paraît compliqué, pour autant nous n’en sommes pas là. Une action concertée auprès des parlementaires pour envisager l’obligation d’installation de médecins après leurs études. C’est un vaste sujet. Vous savez qu’au-delà de leurs études de médecine, les médecins ont le choix complet de leur lieu, leur région, de leur ville d’installation. Une mobilisation forte à l’échelle d’Orléans Métropole pour le contrat local de santé est à actualiser pour novembre 2021, c’est le vœu qui est formulé début janvier. Est-ce que Monsieur CHOUIN et Orléans Métropole y arriveront, c’est le vœu prononcé. Saint-Jean de Braye accompagnera ce mouvement. Dans un sens un peu plus large, les villes sont encouragées à adhérer au GIP santé créé par notre conseil régional. La mairie étudie cette adhésion si elle permet de réunir les conditions d’implantation effective de nouveaux médecins. Selon nos informations, au moment où on se parle, les quartiers classés politiques de la ville et les communes hors métropole sont priorisées. Donc comme tout le monde le sait ici, nous avons la partie ouest de la commune qui est classée politique de la ville qui pourrait permettre de, c’est très conditionnel. Ensuite nous avons abordé ce qu’Ingré a fait depuis quelques mois maintenant, salarier des médecins. Il s’agit d’un salariat direct pour l’instant sous la forme suivante, des CDD d’un an sont proposés sur un grade de médecin territorial hors classe. Le modèle est celui de la fédération nationale des centres de santé, c’était une base de travail. Concernant les formations, il semble important de pouvoir accompagner, de pouvoir border les médecins. Le conseil de l’ordre des médecins est bien sûr associé et le nombre de patients a été mis dans la fiche de poste, non sur le contrat, à savoir des consultations de 20 voire 30 minutes maximum pour des situations exceptionnelles. C’est déjà écrit dans les contrats que signent les médecins qui postulent à Ingré. Concernant les conditions matérielles, c’est frugal, c’est-à-dire qu’au-delà du salaire, pas de voiture, de téléphone, d’ordinateur portable, de logement, il n’y a pas d’avantages connexes. Un des points forts est la présence d’un secrétariat médical qui permet d’alléger le travail administratif des médecins. C’est une vieille revendication de tous les jeunes médecins et c’est l’une des raisons pour lesquelles les médecins se regroupent. C’était l’actualité au moment où on se parle début février 2021. Si Madame le maire m’autorise à donner la parole à Monsieur MERCIER, je voudrais finir le propos en disant qu’il y a des rencontres régulières qui s’opèrent auprès du médecin coordinateur de la maison de santé et de la coordinatrice qui est salariée par la maison de santé. Ces rencontres s’opèrent de façon régulière avec le50

pôle que j’essaie d’animer, le pôle « solidarités » comme on l’appelle avec Madame HUROT, Monsieur MERCIER et moi-même et de temps à autre, Madame le maire nous rejoindra pour discuter de la situation, de ce qui va ou ne va pas, les perspectives et surtout des objectifs de santé publique que nous souhaitons mener hors les murs de la maison de santé, que nous souhaitons évoquer à l’échelle de la commune tout entière. Nous en reparlerons.

Monsieur MERCIER

Je vais essayer de compléter des propos qui sont déjà bien complets. Effectivement sur les relations que nous essayons d’entretenir avec la maison de santé, des relations de travail très étroites, nous nous rencontrons régulièrement. Ils sont très attentifs à ces 2 départs à la retraite prévus cette année parce que des patients se présentent déjà à la MSP pour anticiper ou pour changer de médecin traitant. Il faut savoir qu’il y a un certain nombre de personnes sur liste d’attente aujourd’hui à la maison de santé. Les critères pour pouvoir être prioritaire sont qu’il faut d’abord être abraysien, ne pas avoir de médecin traitant, avoir une pathologie. Donc ce n’est pas forcément le premier arrivé ou le plus ancien qui a demandé une place qui l’aura. Ils respectent leur liste de critères. Il faut d’abord remplir tous ces critères pour être prioritaire. A savoir qu’actuellement ils sont en discussion avec au moins une personne de leur réseau de médecins remplaçants qui pourraient potentiellement avoir envie de venir s’implanter sur la maison de santé. Il n’y a rien de fait mais des discussions sont en cours. Ils ont bien conscience de cela. Il y aurait 2 possibilités de médecins supplémentaires au sein de la MSP. Ils y travaillent et nous essayons d’y travailler avec eux. Je pense à la politique que nous essayons de mettre en place avec la mise à disposition d’un appartement pour les médecins stagiaires. Nous avons 4 médecins qui sont maîtres formateurs au sein de la MSP qui accueillent des stagiaires. Le fait de mettre à disposition un appartement pour les médecins stagiaires qui habitent loin et de pouvoir s’implanter dans le territoire pendant une période de 1 mois, 2 mois ou 3 mois, de voir comment on vit au sein de la métropole, de voir quelles sont les conditions de travail au sein de la MSP de Saint-Jean de Braye, va faciliter, à un moment donné que des médecins décident de venir s’implanter sur Saint-Jean de Braye et sur la métropole.

Voilà ce qui se travaille aujourd’hui avec la maison de santé.

Madame SLIMANI

Monsieur ROBIN prendra donc connaissance des réponses.

Monsieur RAGEY également a posé des questions. Pareil, il en prendra connaissance dans le cadre du procès-verbal du conseil municipal.

Les questions concernent l’expression politique des élus, et particulièrement dans le cadre du règlement intérieur que nous avons déjà voté, la dématérialisation et le PLUM.

Madame MARTIN-CHABBERT

Concernant l’expression politique, Monsieur RAGEY demande qu’on inclue la note technique dans laquelle on donne les modalités de la tribune au règlement et en même temps il demande d’augmenter le nombre de caractère pour le porter à 2000 signes.

Il s’appuie sur un certain nombre de choses mais il n’y a rien dans les textes qui permet de dire qu’il faille l’inclure dans le règlement. On sait que chacun des groupes a reçu par mail les jauges et les dates à laquelle les tribunes doivent être envoyées. Les délais et les signes sont respectés donc je ne vois pas là où est la question. Quant à la question de la jauge, elle a été établie en fonction d’un partage entre majorité et opposition et pour l’instant on ne la changera pas. Il questionne en même temps sur le droit fondamental des élus d’opposition en période électorale en disant qu’on ne peut pas empêcher l’expression des tribunes pendant les périodes préélectorales. De toute manière, la question pour nous n’est pas fondée parce qu’à partir du moment où les tribunes ont été suspendues c’était très souvent, et même à chaque fois jusqu’à présent, par les groupes d’opposition qui nous disaient on va être en période électorale nous ne ferons pas de tribune, donc personne ne la faisait et les choses se faisaient amiablement, d’un commun accord et on ne faisait pas de tribune. Ma foi, si on en fait on en fait tous et le sujet n’est plus à traiter autrement. Il précise aussi que la publication d’articles qui revêtiraient un caractère électoral ne peut pas être refusée et que le principe de non intégration dans le compte des campagnes des candidats a été tranché. Le conseil d’Etat a posé le principe de cette non-intégration. Nous allons nous renseigner sur le sujet. C’est à vérifier. Il ne s’appuie pas sur un texte quelconque, donc nous vérifierons cette question.51

Sur la question de la dématérialisation il demande que les conseillers municipaux reçoivent les mails sur une adresse personnelle. La réponse est négative dans la mesure où tout le monde dispose d’une adresse ville et que tout le monde consulte ses mails. De cette manière-là, les services n’ont pas à communiquer aux élus sur leur adresse personnelle mais bien sur les adresses ville.

Sur la question du PLUM, Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, il demande pour les travaux préparatoires sur le PLUM, par quels moyens la communication peut être faite. Les élus des villes d’Orléans Métropole qui ne sont pas conseillers métropolitains peuvent disposer des éléments d’informations grand public. Le site d’Orléans Métropole est très bien fait sur le sujet concernant le PLUM. A partir du conseil métropolitain du 11 février, à venir très prochainement, tous les élus ont reçu et sont informés par mail, vous avez dû tous recevoir le mail par lequel on peut consulter en suivant un lien les ordres du jour du conseil métropolitain et les textes des projets de délibération. Tout membre du conseil communautaire peut être informé de l’avance du dossier sur le PLUM. La prochaine délibération qui sera mise à l’ordre du jour portera sur l’arrêt du projet, c’est prévu au deuxième trimestre 2021, si j’ai bien le calendrier en tête. C’est un calendrier qui a été retardé du fait de la crise, ce n’est pas un prétexte c’est vraiment la réalité et la difficulté justement d’organiser les concertations préalables, que sont la communication envers le public, la concertation.

Je pense que vous avez tous trouvé dans vos boîtes aux lettres le message. Tout le monde l’a reçu donc nous pourrons tous prendre connaissance, en même temps, selon un même calendrier, des documents métropolitains.

Madame SLIMANI

Quand il s’agit de documents métropolitains c’est bien la métropole qui a la main sur ces documents et non pas le conseil municipal. Le fait que vous receviez, là, pour la première fois, ces informations cela vient de la loi Engagement et proximité qui a été votée fin 2019 et qui n’a pas forcément été mise en place par la métropole en 2020 compte tenu du contexte de la crise sanitaire, des élections reportées, mais qui doit évidemment être mise en place. Cela concerne évidemment l’information de tous les conseillers municipaux des villes de la métropole qui doivent être informés des travaux métropolitains donc de l’ensemble des ordres du jour, des comptes rendus, des commissions et du conseil métropolitain. Vous recevrez tous dorénavant ces informations en direct de la métropole. Nous en avons terminé, je vais clore cette session de conseil municipal et je vous donne rendez-vous le vendredi 12 mars prochain. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21H30.

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