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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRP CM 25 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
SAINT-JEAN
DE BRAYE
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq février, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 18 février 2022, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Compte rendu partiel affiché le retiré le
0 1 MARS 2022
20220225CM021 - Plan Local de Santé et d’Inclusion
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de valider le Plan Local de Santé et d'Inclusion 2022-2026
- de permettre le lancement de la démarche dès à présent.
20220225CM022 - Adhésion au GIP Pro Santé Centre-Val de Loire
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'adhérer au « GIP Pro Santé Centre-Val de Loire »
- de déclarer auprès du « GIP Pro Santé Centre-Val de Loire » notre intention de création d'un centre de santé regroupant des médecins salariés
- de poursuivre les démarches utiles auprès de la Région Centre-Val de Loire et de l'Agence Régionale de Santé
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
20220225CM023 - Contrat de relance du Logement
Par 28 voix pour,
1 voix contre : Monsieur RAGEY
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
Le conseil municipal décide :
- d'approuver le contrat de relance du logement avec l'Etat et Orléans Métropole
- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer le dit contrat
CM 25 FÉVRIER 2022 1/4 20220225CM024 - Projet de travaux de sécurisation de la maison de maître de Miramion A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'accepter le projet de sécurisation de la maison de maître de Miramion, qui se traduit en 2022 par des travaux à hauteur de 400 000€ TTC
20220225CM025 - Projet de restructuration de l'école Gallouédec A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'adopter le projet — études préalables à la restructuration de l'école Gallouédec - pour un montant de 231 600 € T.I.C.
20220225CM026 - Convention adulte-relais avec l'État
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
-__ d'approuver la convention adulte-relais avec l'Etat ci-annexée,
- d'autoriser Madame le maire à signer la dite convention ainsi que les pièces afférentes, et notamment le contrat de travail avec le candidat retenu durant la période de convention.
20220225CM027 - Reversement participation exceptionnelle des communes membres du Syndicat Intercommunal de Restauration COllective - exercice 2022 A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'acter le reversement par le SIRCO de la participation exceptionnelle de 41 375 € versée par la ville.
20220225CM028 - Groupement de commandes commune de Saint-Jean de Braye et SIRCO pour des prestations de nettoyage de divers bâtiments et équipements - autorisation de signer les actes modificatifs n°2 aux marchés n° 19041R3000 (lot 1) et 19042R3000 (lot 2) A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer l'acte modificatif n°2 relatif au lot 1/ nettoyage de bâtiments administratifs et vitrerie/marché n°19041R3000, conclu avec la société OMS et lot 2/nettoyage de divers locaux et équipements sportifs/marché n°19042R3000 conclu avec là société IDS.
- d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.
20220225CM029 - Débat portant sur la protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Saint-Jean de Braye
Le conseil municipal décide :
- de poursuivre une réflexion sur le dispositif actuel de participation et d'évoquer ses évolutions potentielles dans l'attente du décret précisant les montants de référence et conformément à l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
20220225CM030 - Mise à jour du tableau des emplois au 1er mars 2022 Par 28 voix pour,
3 voix contre : Monsieur RENEËÈIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
2 abstention(s) : Madame PRIGENT, Monsieur RAGEY
Le conseil municipal décide :
- d'ouvrir l'emploi permanent :
de G2 Directeur de l'action culturelle et du patrimoine au cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux, catégorie À avec en grade d'entrée bibliothécaire et en grade de sortie bibliothécaire principal,
de G5 Conseiller insertion au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, catégorie B avec en grade d'entrée rédacteur territorial et en grade de sortie rédacteur principal 1e classe, animateur principal de 1e classe,
de G8 Gardien des structures sportives, à la possibilité de pourvoir l'emploi par un contractuel
CM 25 FÉVRIER 2022 2/4 - de créer l'emploi permanent :
de G3 Responsable administratif et financier-PDTP. cadre d'emploi des rédacteurs
territoriaux, catégorie B, avec grade d'entrée rédacteur territorial et grade de sortie rédacteur principal de Ze classe, par suppression d'1 emploi de G3 Responsable sécurité des systèmes d'information,
de G5 Référent espace accueil familles, temps complet, cadres d'emploi des adjoints administratifs, catégorie C et des rédacteurs territoriaux, catégorie B, avec grade d'entrée adjoint administratif ou rédacteur et grade de sortie rédacteur principal de 1e classe, sans possibilité de pourvoir l'emploi par un contractuel, par suppression d'1 emploi de G8 assistante administrative temps plein, cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
de G6 Responsable service appui technique, temps complet, cadres d'emploi des adjoints administratifs et des agents de maitrise, catégorie C et des rédacteurs territoriaux, catégorie B, avec grade d'entrée adjoint administratif, agent de maitrise ou rédacteur et grade de sortie agent de maîtrise principal ou rédacteur principal de Le classe,sans possibilité de pourvoir l'emploi par un contractuel, par suppression d'1 emploi de G8 gardien des structures sportives temps plein, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
de G7 Auxiliaire de puériculture LAEP temps complet catégorie B cadre d'emploi des auxiliaires puéricultrices territoriaux, par suppression d'1 emploi permanent G8 auxiliaire puéricultrice territoriale temps complet, cadre d'emploi des auxiliaires puéricultrices territoriales,
de G8 Assistant administratif temps non complet 50% catégorie C cadres d'emploi des adjoints administratifs territoriaux/adjoints techniques territoriaux, par Suppression d’'1 emploi permanent G9 agent administratif territorial temps non complet 50% cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,
de G8 Assistant administratif temps complet catégorie C cadres d'emploi des adjoints administratifs territoriaux/adjoints techniques territoriaux, par suppression d'1 emploi permanent G9 agent administratif territorial temps complet cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,
- de modifier l'appellation de l'emploi permanent :
de G1 Directeur adjoint direction générale - Ressources en G1 Directeur général délégué aux ressources,
de G1 Directeur adjoint direction générale — Education et famille en G1 Directeur général délégué à l'éducation et à la famille,
de G1 Directeur adjoint direction générale -Vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, transition, égalité, laïcité en G1 Directeur général délégué à la vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, transition, égalité, laïcité.
de G2 Adjoint au directeur des services techniques - Espaces publics, en G2 Adjoint au directeur des services techniques — Espaces publics et Biodiversité
de G8 Auxiliaire de puéricultrice CAP petite enfance catégorie C, en catégorie C et B
- de supprimer l'emploi permanent :
de G3 Adjoint au directeur direction vie associative et sportive,
- de supprimer les emplois :
de vacataires accueil de loisirs mercredi période scolaire animatin
de vacataires accueil de loisirs vacances scolaires animation
de vacataires renfort piscine maitre nageur sauveteur
CM 25 FÉVRIER 2022 3/4 - de supprimer l'emploi accroissement d'activité :
de G5 Chargé de communication,
- d'approuver la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1° mars 2022.
20220225CM031 - Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les établissements Dépôts de Pétrole d'Orléans (DPO) de Saint- Jean de Braye et de Semoy
Par 28 voix pour,
5 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Monsieur RAGEY
Le conseil municipal décide :
- d'abroger la délibération n° 20220128CM011 du conseil municipal du 28 janvier 2022,
- de désigner Monsieur Frédéric CHENEAU, représentant de la commune au sein du collège « Collectivités Territoriales », pour un nouveau mandat, et ce jusqu'au 25 juillet 2023.
20220225CM032 - Présentation des rapports annuels d'Orléans Métropole pour l'année 2020 (activités et développement durable, eau potable, assainissement et déchets) Le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la présentation, pour l'année 2020, des rapports d'Orléans Métropole :
- d'activités et développement durable
- sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable
- sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement
- sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les rapports sont consultables sur le site d'Orléans Métropole.
Fait à Saint-Jean de Braye, le 28 février 2022
Pour le Maire - Conseillère départementale du
Loiret et par délégation,
CM 25 FÉVRIER 2022 4/4