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Déliberation - delib 2023 07 24 7 subvention except perols jumelage
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 24 7 subvention except perols jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230724-2023 07 24 7-DE
Perols
Délibération n°2023 _07_ 24 7
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pérols Jumelage
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline
SAROCHAR
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR
pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline
SAROCHAR
Absents :
Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATON -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
L'association Pérols Jumelage a sollicité une subvention exceptionnelle de 1623,00 € au titre du 30“"° anniversaire
du jumelage à Flôrsheim pour couvrir divers dépenses d'excursions et de déplacement.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. :0467 50 45 00 - Fax: 0467 50 11 73 +
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 4:14
www.vile-perols.fr
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27/07/2023
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le S LOF
ID : 034-213401987-20230724-2023_07_24_7-DE
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 623,00 € (mille six-cent vingt-trois euros) au bénéfice de L'association Pérols Jumelage;
+ _ Dire que les crédits correspondants ont été prévus dans le cadre de « l'enveloppe subventions
exceptionnelles » au chapitre 65 du budget primitif 2023 ;
+ __ Dire que l'enveloppe de subventions exceptionnelles est soldée comme suit :
SOLDE DE L'ENVELOPPE
previsions/BP 2023 SUBVENTION DE SUBVENTIONS
| - | FA EXCEPTIONNELLES M
enveloppe des subventions exceptionnelles 20 000,00 11/04/2023
Amicale des pompiers de Palavas 1 000,00 19 000,00 15/06/2023
ACAPL 1 730,00 17 270,00 15/06/2023 Pérols jumelages 1 623,00 15 647,00 PROPOSITION 15 647,00 15 647,00 15 647,00 total/solde 15 647,00
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : 1
Muriel POUJOL
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols, le 25 juillet 2023
Le Maire,
JearfPierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_07_24_7 2/2