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Déliberation - Decision n 2022 145 Mise a disposition dun local Coeur du Chalet 10 rue de Vernaz association WIMOOV Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 145 Mise a disposition dun local Coeur du Chalet 10 rue de Vernaz association WIMOOV Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
N° 2022.145
Mise à disposition d'un local
Cœur du Chalet
10 rue de Vernaz
« Association WIMOOV »
Décision devenue exécutoire
compte tenu :
de sa réception en Sous-
Préfecture le : 28/11/222
de sa mise en ligne le : 27/44 /& 22
de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre 2021,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention joint,
CONSIDÉRANT :
v”_ Que la Commune est locataire de locaux au sein du « Cœur du Chalet »
situé au 10, rue de Vernaz 74240 Gaillard, dont le propriétaire est Haute-
Savoie Habitat
Ÿ Que l'association WIMOOV sollicite la mairie pour la tenue de
permanences dans le cadre de ses activités
v” Que la Commune entend soutenir la vie associative et les initiatives
citoyennes au plus près des habitants du quartier prioritaire Chalet-
Helvetia Park
DECIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association WIMOOV, des espaces
pour ses activités associatives au sein des locaux municipaux situés au 10 rue
de Vernaz 74240 Gaillard, à compter de la présente décision et pour une durée
d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, une convention d'utilisation des locaux avec
chaque partenaire afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gaillard, le 25 novembre 2022
É ire,
Gr D BOSLAND