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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D06C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D06C publi)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Communaute
de
communes Moremne
Aclour
Cote-5ud
Séance
du
25jonv1er2024
Délibération
n
20240125D06C
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 46
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du mois
de
janvier
à 18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
17
janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS à
Saint-Vincent de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Alain
CAUNÈGRE,
Géraldine
CAYLA,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Isabelle
MAINPIN,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS, Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Lionel
CAMBLANNE
a donné
pouvoir
à
M.
Henri
ARBEILLE,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Eric
LAHILLADE
est
suppléé
par
Mme
Sandrine
PETITGRAND,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme MaéIle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a donné
pouvoir
à M.
Mickaél
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
M.
iérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés
: Madame
Séverine
DUCAMP,
Monsieur
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU.
OBJET:
EN\RONNEMENT
-
GEMAPI
-
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
CLIMAT
AIR
ÉNERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
.:
.
Le
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
est
un
outil
de
planification,
à
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
qui
permet
aux
collectivités
et
aux
établissements
d’aborder
l’ensemble
de
la
problématique
air-énergie-climat
sur
leur
territoire.
Ce
document est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
existant
au
1janvier
2015
et regroupant
plus
de
50
000
habitants
(article
L.
229-26
du
code
de
l’environnement).
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25
janvier2024
Délibération
n
20240125006C
II vise
à réduire
les
consommations
d’énergie
et
augmenter
la
production
d’énergie renouvelable,
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
augmenter
la
séquestration
carbone,
améliorer
la
qualité
de
l’air,
articuler
l’évolution
coordonnée
des réseaux
de
distribution
d’électricité, de
gaz
et
de
chaleur,
et
à
anticiper
les
impacts
du
changement
climatique
par
des mesures
d’adaptation.
Le
PCAET
est
élaboré
pour
une
période
de
6 ans,
avec une
évaluation
à mi-parcours,
et
au
terme
de
laquelle
il doit
être
révisé.
Il comprend
4 volets
conformément
à l’article
R.
229-51
du
code
de
l’environnement:
-
un
diagnostic
climat-air-énergie,
-
une
stratégie
territoriale
présentant
des
orientations stratégiques
et
des
objectifs
chiffrés,
-
un
plan
d’actions
présentant
des
objectifs
opérationnels,
-
un
dispositif
de
suivi-évaluation.
Le
PCAET
est construit
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux
et
se
nourrit
d’actions
multi-partenariales
concourant
à la
transition
énergétique
du
territoire.
Le
projet
de
PCAET
de
MACS
a
été
soumis
à
une
évaluation
environnementale
stratégique
(EES)
tout
au
long
de
son
processus d’élaboration.
Cette
évaluation
est
un
outil
d’aide
à
la
décision
et
à
l’intégration
environnementale
qui
doit
être
engagée
dès
les
premières
étapes
de l’élaboration
du
PCAET.
L’ESS
a permis
l’intégration
d’un
avis
et
de conseils
sur
chacune
des fiches-actions
du
projet
de
PCAET,
conformément
aux
articles
R.
122-17-l.-1O
et
R.
122-20
du
code
de
l’environnement. La
démarche
d’élaboration
du
PCAET
de
MACS
a été
la
suivante
-
réalisation
d’un
diagnostic
entre
janvier
et
juin
2023,
-
sensibilisation
des
agents
et
des
élus
via
l’organisation
d’ateliers
«
Fresque
du
Climat
»,
-
mise
en
oeuvre
d’une
démarche
de
concertation
à travers
une
enquête
grand
public
et
un
atelier
avec
les
acteurs
associatifs
et
institutionnels
du
territoire,
entre
septembre
et
décembre
2023,
-
élaboration
d’une
stratégie
de
PCAET
visant
à décliner
le
projet
de
territoire
sur
le
plan
de
la
transition
énergétique
et
définissant
des
orientations
et
des
objectifs
quantitatifs
à horizon
2030,
-
construction
avec
les
services,
les
élus
et
les
parties
prenantes
d’un
plan
d’action
global
et transversal, intégrant
des
objectifs
opérationnels
et
des
indicateurs
de
suivi-évaluation,
-
élaboration
d’un
dispositif
de
suivi-évaluation.
Les
chiffres-clés
du
diagnostic
sont
les
suivants
.
état
des
lieux
climatique
: 500
ktCO2/an, en
diminution
de
8 %
sur
la
période
2015-2019,
séquestrés
à 18
%
par
les
espaces
naturels.
Les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sont
à 90
%
d’origine
énergétique,
.
état
des
lieux
énergétique
: 2
000
GWh,
stable,
couverts
à 21
%
par
les
énergies
renouvelables.
Les
orientations stratégiques
du
PCAET
sont
les
suivantes
.
axe
1 :
répondre
aux
besoins
d’accompagnement
dans
la
transition
écologique,
.
axe
2
: faire
de
la
transition
écologique
une
opportunité
pour
fonder
l’économie
locale
sur
l’innovation
et
la
durabilité,
.
axe
3
: valoriser
et
préserver
nos
ressources
et
nos
«
communs
»
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Les
objectifs
stratégiques
du
PCAET
sont
les
suivants
.
réduire
les
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre,
et
séquestrer
du
carbone
dans
les
milieux
naturels,
.
réduire
les
consommations
d’énergie
et développer
les
énergies renouvelables,
.
adapter
les
territoires
aux
effets
du
dérèglement
climatique,
.
améliorer
la
qualité
de
l’air.
Le
plan
d’actions
est
constitué
des
30
actions
suivantes
Habitat
1.
Faire
du plan
local
de
l’habitat
(PLH)
un
outil au
service
de
la
transition
énergétique
des
logements
Mobilité
2.
Mettre
en
oeuvre
la
stratégie
Mobilité
2020-2030
3.
Mettre
en
oeuvre
le
schéma
directeur
cyclable
4.
Piloter
le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
faiblement
émetteurs
(électricité,
bioG
NV)
2 Communauté
de
communes
Moremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25
janvier
2024
Délibération
n
20240125006C
Économie
5.
Animer
et
accompagner
les
entreprises
du
territoire
vers
la
transition
écologique
6.
Mettre
en
oeuvre
le
programme
PACTE
pour
un
tourisme
écoresponsable
7.
Contribuer
à
la
mise
en
oeuvre
du plan
d’action
du
SITCOM
pour
la
transition
vers
une
économie
circulaire
( PASTEC)
Agriculture
8.
Mettre
en
oeuvre
une
stratégie
foncière
agricole
9.
Poursuivre
la
démarche
développement
durable
de
la
restauration
collective
publique
Énergies
renouvelables
10.
Planifier
le
développement
et
la
diversification
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
11.
Porter
des
projets multi-acteurs
et
citoyens
de
production
d’énergie
renouvelable
12.
Participer
au
projet
expérimental
de
ferme
houlomotrice
Biod ive
rsité
13.
Élaborer une
stratégie
locale
de
biodiversité sur
le
territoire
de
MACS
14.
Lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et mettre
en place
une
trame
noire
opérationnelle
sur
le
territoire
de
MACS
15.
Préserver
et restaurer
des
zones
humides
16.
Élaborer
et
mettre
en oeuvre
un
plan
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
Adaptation
au
changement
climatique
17.
Renforcer
l’action
publique
en
matière
de
prévention
des
inondations
et
submersions
18.
Mieux
anticiper
la
survenue
des
feux
de
forêt
en
collaboration
avec
les
riverains
et
gestionnaires
de
boisements
19.
Créer des
îlots
de
fraîcheur
par
des actions
de
désimperméabilisation
et/ou
de
végéta
lisation
20.
Mettre
en
oeuvre
la
stratégie
de
gestion
du
trait
de
côte
Animation
21.
Sensibiliser
les
jeunes
citoyens
à des modes
de
vie
durables
et
désirables
22.
Animer
la
démarche
de
transition
écologique
vers
les
communes
du
territoire
23.
Mobiliser
les
citoyens
autour
de
la
démarche
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
Exemplarité
des
collectivités
24.
Programme d’autonomie
énergétique
du
patrimoine
public
25.
Améliorer l’exemplarité
environnementale
des
achats
publics
26.
Engager
MACS
dans
l’exemplarité
en
matière
de
qualité
de
l’air
Pla
nification 27.
Interroger
chaque
document
de
planification
/ programmation
au
prisme
de
la
transition écologique
et
formuler
des
recommandations
pour
réduire
l’impact
environnemental
ou
amplifier
la
transition
écologique
28.
Mettre
en
oeuvre
une
démarche
expérimentale
et
innovante
en
faveur
de
la
sobriété
foncière
Pilotage
de
la
démarche
29.
Formaliser
le
dispositif
de
gouvernance-pilotage
et
de
suivi-évaluation
du
PCAET
30.
Incarner
la
démarche
de
transition
écologique
de
MACS
à travers
la
communication
Dès
l’arrêt
du
projet
de
PCAET,
celui-ci
sera transmis
.
à
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
qui
dispose
de
3
mois
pour
rendre
son
avis,
conformément
à l’article
R.
122-17
du
code
de
l’environnement,
.
au
Préfet
de
Région
et
au
Président
du
Conseil
régional
qui
disposent
de
2
mois
pour
rendre
leur
avis,
conformément
à l’article
R.
229-54
du
code
de
l’environnement.
.
au
public
via
une
consultation
publique
par
voie
électronique
d’une
durée
de
30
jours
organisée
conformément
à l’article
L.
123-19
du
code de
l’environnement,
À l’issue
de
ces
consultations,
le
projet
de
PCAET,
modifié
le
cas
échéant
pour
tenir
compte
des
différents
avis,
sera
alors
soumis
à l’approbation
définitive
du
conseil
communautaire.
Le
PCAET
approuvé
sera
enfin
mis
à
la
disposition
du
public
via
la
plateforme
informatique
: https://www.territoires
cli
m
a t.
a d
e m
e f
r/.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
n
2015-992
du
1 7
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte;
vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
229-26
et
R.
229-51
et
suivants;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25
janvier2024
Délibération
n
20240125006C
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13février
2023
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020, 25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
pour
les
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015
portant
adoption
de
la
feuille
de
route
«
Territoire
à énergie positive
»
(TEPOS)
2016-2020;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
dote
du
22
mars 2018
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
o
prescrit
l’élaboration
de
son
plan climat-air-énergie
territorial;
vu
le
projet
de
plan
climat-air-énergie territorial
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
ci-annexé
,
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.
229-26
du
code
de
l’environnement
impose
à
la
métropole
de
Lyon
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
existant
au
ier
janvier
2015
et regroupant
plus de
50 000
habitants
d’adopter
un
plan climat-air-énergie
territorial;
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.
2224-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
la
métropole
de
Lyon,
lorsqu’ils
ont
adopté
le
plan
climat-air-énergie
territorial
mentionné
à l’article
L.
229-26
du
code
de
l’environnement,
sont
les
coordinateurs
de
la
transition
énergétique;
CONSIDÉRANT
à
ce
titre
qu’ils
animent
et
coordonnent,
sur
leur
territoire,
des
actions
dans
le
domaine
de l’énergie
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
plan
climat-air-énergie
territorial
et
avec
le
schéma
régional
du
climat,
de
l’air
et
de
l’énergie,
ou
le
schéma régional
en
tenant
lieu,
en
s’adaptant
aux
caractéristiques
de
leur
territoire;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’arrêter
le
projet
de
plan
climat-air-énergie
territorial
de
la
Communauté
de
communes
Maremne-Adour-Côte
Sud,
dont
le
projet
est
annexé,
.
de
prendre acte
de
la
transmission
du
projet
de
plan
climat-air-énergie territorial
ainsi
arrêté
à
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
conformément
au
10’
du
I de
l’article
R.
122-17
du
code
de
l’environnement,
d’une
part
et d’autre
part,
au
Préfet
de
Région
et
au
Président
du
Conseil
régional,
conformément
à l’article
R.
229-54
du
même
code,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
25
janvier
2024
4 1
PLAN
CLIMAT-AIR-ENERGIE
TERRITORIAL
RAPPORT GLOBAL
Frédéric Haas
Consultant indépendant 2
Sommaire
1. INTRODUCTION ............................................................................................................... 4
1.1. Pourquoi la transition écologique concerne les territoires ........................................... 4
1.2. Les grandes problématiques de la crise écologique.................................................... 5
1.2.1. Le dérèglement climatique .................................................................................... 6
1.2.2. La raréfaction des ressources naturelles .............................................................. 7
1.2.3. La pollution atmosphérique................................................................................... 8
1.2.4. L’effondrement de la biodiversité .......................................................................... 8
1.3. Le cadre réglementaire ............................................................................................... 9
1.3.1. Création des PCAET ............................................................................................ 9
1.3.2. Contenu du PCAET .............................................................................................. 9
1.3.3. Contexte réglementaire global ............................................................................ 10
1.3.4. Les principaux objectifs nationaux actualisés ..................................................... 10
1.3.5. Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) .................................................................................................. 11
2. DIAGNOSTIC DU PCAET ............................................................................................... 17
2.1. Méthode utilisée ....................................................................................................... 17
2.2. État des lieux énergétique du territoire...................................................................... 17
2.2.1. Bilan des consommations énergétiques ............................................................. 18
2.2.2. Bilan des productions d’énergies renouvelables ................................................. 21
2.2.3. État des lieux des réseaux d’énergie et leurs potentiels de développement........ 26
2.2.4. Opportunités de stockage de l’énergie produite sur le territoire .......................... 31
2.3. État des lieux des émissions de gaz à effet de serre du territoire .............................. 33
2.4. Évaluation de la séquestration carbone du territoire ................................................. 35
2.4.1. Principe du cycle du carbone .............................................................................. 35
2.4.2. La séquestration de carbone à l’échelle du territoire ........................................... 36
2.4.3. Le stock de carbone ........................................................................................... 38
2.4.4. Les flux de carbone du territoire ......................................................................... 40
2.4.5. Potentiel de développement de la séquestration du carbone .............................. 42
2.5. Diagnostic de la qualité de l’air ................................................................................. 45
2.6. Diagnostic de vulnérabilité aux changements climatiques du territoire ...................... 48
2.6.1. Indicateurs climatiques macro : évolutions récentes et perspectives .................. 48
2.6.2. Analyse des aléas climatiques ............................................................................ 51
2.6.3. Évaluation des risques climatiques sur le territoire ............................................. 57
2.6.4. Synthèse des actions de prévention engagées face aux risques identifiés ......... 69
2.6.5. Bilan de la vulnérabilité du territoire face aux principaux risques ........................ 71
2.7. Annexes au diagnostic .............................................................................................. 71
3. STRATEGIE DU PCAET ................................................................................................. 72
3.1. Introduction ............................................................................................................... 72 3
3.1.1. Rappel du contexte............................................................................................. 72
3.1.2. Rappel du cadre réglementaire........................................................................... 72
3.1.3. Méthode adoptée................................................................................................ 73
3.2. Présentation de la stratégie ...................................................................................... 75
3.3. La trajectoire énergétique à horizon 2030 ................................................................. 78
3.3.1. Les objectifs réglementaires adoptés à l’échelon de l’État, de la Région ou de la Communauté de communes ........................................................................................ 78
3.3.2. Évolutions tendancielles et volontaristes des consommations énergétiques et de la production d’énergie renouvelable ................................................................................ 80
3.3.3. Incidences socio-économiques des deux scénarios ........................................... 91
3.3.4. Définition la trajectoire énergétique de la CC MACS à horizon 2030 .................. 92
3.4. La trajectoire climatique ............................................................................................ 98
3.4.1. Les objectifs réglementaires ............................................................................... 98
3.4.2. Évolution des émissions GES du territoire de MACS sur la période 2015 - 2019 99
3.4.3. Définition de la trajectoire GES du PCAET de la CC MACS ............................. 100
3.5. La trajectoire de la qualité de l’air ........................................................................... 103
3.5.1. Les objectifs réglementaires en matière de qualité de l’air ................................ 103
3.5.2. Évolution des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire de MACS sur la période 2015 - 2019................................................................................................ 104
3.5.3. Définition de la trajectoire qualité de l’air du PCAET de MACS ......................... 104
4. PLAN D’ACTIONS DU PCAET ...................................................................................... 106
4.1. Introduction ............................................................................................................. 106
4.2. Fiches-actions ........................................................................................................ 110
5. DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION ........................................................................... 178 4
1. INTRODUCTION
1.1. Pourquoi la transition écologique concerne les
territoires
Records de chaleur, extinction des espèces, méga-feux, érosion des sols agricoles, crise pétrolière… Les chocs et crises consécutives des crises écologiques s’accélèrent et s’intensifient, témoins des bouleversements écologiques causés par les activités humaines.
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont doublement concernés par ces crises écologiques, à la fois en tant qu’administration et en tant que territoire :
D'une part, elles en subissent d’ores et déjà les impacts. La nature et le niveau des risques peuvent varier d’un territoire à l’autre, mais aucun n’est à l’abri. Tous les exercices de prospective montrent une augmentation en fréquence et en intensité des crises. Les perturbations menacent jusqu’aux fonctions vitales des territoires, en fragilisant les infrastructures et les réseaux, en rompant les chaînes d’approvisionnement, en détruisant les récoltes et les écosystèmes. Et elles affectent de façon disproportionnée les populations et les territoires les plus fragiles et précaires, alors même que ce sont ceux qui contribuent généralement le moins aux crises écologiques.
D'autre part, l’action publique locale a une conséquence directe sur l’impact environnemental du territoire. En France, 15 % des émissions de gaz à effet de serre relèvent du patrimoine et des compétences des collectivités et de leurs groupements. Cela signifie que par la rénovation des bâtiments ou la gestion de la flotte de véhicules, les collectivités et leurs groupements peuvent réduire significativement les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). En intégrant l’effet indirect des orientations de politiques publiques, ils peuvent avoir une action sur 50 % des émissions de gaz à effet de serre de leur territoire. Cette action publique peut aussi influer sur la vulnérabilité du territoire et de ses administrés vis-à-vis des « retours de bâton » écologiques.
Enfin, les politiques publiques de transition écologique, bien que non sans risque, sont porteuses d’opportunités et de dynamiques territoriales aux multiples bénéfices sociaux, économiques et démocratiques. La transition écologique va détruire de nombreux emplois, mais aussi en créer de très nombreux autres.
Aujourd'hui, tout le monde sait à peu près de quoi il retourne lorsqu'on parle de "transition écologique". Le terme est quasiment entré dans le langage courant, alors qu'il n'a qu'une dizaine d'années. À l'initiative du mouvement des "villes en transition", la transition se présentait comme une invitation à explorer des voies alternatives, créatives et collaboratives, pour un développement local plus juste, plus inclusif et plus respectueux de l’environnement. Le terme de "transition écologique" portait un imaginaire très positif et enthousiasmant, basé sur la mobilisation des citoyens et des territoires.
Depuis l'émergence du concept de transition écologique et sa démocratisation en France, à travers la loi de transition énergétique et la COP21 de 2015, puis la dénomination du ministère en 2017, le contexte a bien changé, et c'est comme si un siècle s’était écoulé : un mouvement social des Gilets Jaunes, de grandes manifestations de la jeunesse pour le climat, une pandémie mondiale, le « quoi qu’il en coûte » pour soutenir l’économie française, plusieurs 5
évènements météorologiques impressionnants, la guerre terrestre de retour en Europe et la crise énergétique associée… La liste est longue et les crises semblent s'accumuler. Désormais, le réchauffement climatique est devenu une réalité dans nos vies. Les températures supérieures à 40°C vécues en 2022 étaient attendues pour le milieu du siècle selon les projections scientifiques. La crise énergétique, bien que pour partie conjoncturelle, nous donne un aperçu des difficultés à venir. Les tensions sur les ressources minérales et agricoles révèlent notre dépendance et notre vulnérabilité. Bref, le calendrier s’accélère et nous oblige à agir.
L’objectif des Plans Climat Territoriaux est justement de planifier et d’organiser l’action à l’échelle des collectivités territoriales et des établissements publics.
1.2. Les grandes problématiques de la crise écologique
Les bouleversements écologiques sont la résultante d’une vaste transformation de notre monde, engagée depuis la Révolution Industrielle et amplifiée depuis la fin de la 2e Guerre Mondiale. En 70 ans, le système capitaliste occidental s'est étendu à tous les secteurs et à toutes les régions du monde. Ce modèle socio-économique a propulsé la civilisation humaine à un stade de développement matériel inédit, entraînant d’immenses progrès, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé : 1 milliard de personnes sont sorties de l’extrême pauvreté depuis les années 1990.
La prise de conscience des transformations rapides et massives de la planète sous l’influence humaine est assez récente, depuis 20 à 30 ans. Elle a conduit des scientifiques à forger le terme d’« anthropocène » pour caractériser le fait que l’être humain est devenu le principal moteur d’influence sur la planète, plus que des phénomènes naturels comme la tectonique des plaques. En l'espace d'un demi-siècle, des très nombreuses variables ont suivi des courbes exponentielles, comme le montrent ces graphiques : PIB, échanges internationaux, consommation d'énergie, d'engrais et d'eau, transports et télécommunications… 6
En conséquence, les activités humaines perturbent les conditions naturelles de la Terre, qui étaient restées très stables depuis plus de 10 000 ans. Ces courbes exponentielles montrent qu'on est en train de faire un saut dans l'inconnu, et aujourd'hui mêmes les meilleurs climatologues et naturalistes sont dans l'incapacité de prévoir l'évolution du système-Terre : sera-t-elle progressive, ou le franchissement de points de rupture peut-il déclencher des effets d'emballement ?
Par exemple, le dégel du permafrost pourrait
libérer dans l'atmosphère une très grande quantité
de méthane, provoquant une boucle de rétroaction
positive dans laquelle le réchauffement entraîne
du réchauffement. De même, l'Amazonie pourrait
bientôt, en raison du niveau de déforestation, ne
plus être capable d'entretenir ses propres pluies.
Elle se transformerait alors en savane.
Aujourd'hui, la communauté scientifique considère
que nous avons dépassé 6 des 9 limites
planétaires qui garantissent les bonnes conditions
de vie sur Terre. (cf. ci-contre).
1.2.1. Le dérèglement
climatique
Depuis la révolution industrielle, nos
activités émettent des gaz à effet de serre
(GES) de façon croissante (cf. ci-contre).
Ces gaz sont stockés en majorité dans
l’atmosphère, provoquant une hausse de
la concentration de GES, et donc une
augmentation de l’effet de serre naturel.
Résultat, le système-Terre conserve plus
d’énergie reçue du soleil. Cette énergie
supplémentaire doit être stockée quelque
part : essentiellement dans les océans,
ainsi que dans les sols et dans
l’atmosphère. Tous ces milieux se
réchauffent :
L’atmosphère, tout d'abord : à l’échelle mondiale, la température de l’air a augmenté de + 1,2°C par rapport à la moyenne pré-industrielle. En France, cette hausse est déjà de + 1,8°C.
Les sols et les glaces, ensuite : les glaciers et les banquises fondent, les sols gelés qui recouvrent 25 % de l’hémisphère nord (le permafrost) dégèlent. Les eaux et les océans, enfin : l’océan accumule près de 90 % de la chaleur supplémentaire. La hausse de la température de l’eau provoque sa dilatation, et donc une hausse du niveau des océans.
L'accumulation de chaleur entraîne des changements rapides, généralisés, ainsi que des réactions en chaîne. Un des principaux effets concerne le cycle de l'eau : le réchauffement de l'air et de l'eau entraîne une forte hausse de l'évaporation, et donc plus d'humidité dans l'air. Le phénomène vient perturber l'ensemble du grand cycle de l'eau et provoque des précipitations moins régulières et beaucoup plus intenses. 7
Des initiatives populaires émergent pour appréhender de façon pédagogique le dérèglement cimatique et les crises écologiques (Ateliers la Fresque du Climat ou Inventons Nos Vies Bas Carbone, Association Waterfamily, etc.). Ces initiatives facilitent et accompagnent la prise de conscience collective de la gravité de la situation et offre un cadre pour réfléchir collectivement aux actions pertinentes à chaque échelle.
Nous subissons déjà aujourd'hui les impacts du changement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre passées. Quelles que soient nos trajectoires de réduction d’émissions dans les années à venir, nous devrons faire face à une aggravation significative des impacts du changement climatique. À l’échelle de la France métropolitaine, le climat méditerranéen remonte vers le Nord et couvrira environ 50 % du territoire d’ici la fin du siècle, contre 15 % actuellement. Les vagues de chaleur se multiplient, sur une période d’occurrence de plus en plus en plus longue, et s’intensifient. Nous devrions connaitre des températures proches des 50°C d’ici la fin du siècle. Elles s’accompagnent de sécheresses réduisant le débit des fleuves, détériorant la vie des sols et menaçant les forêts de dépérissement et d’incendies.
1.2.2. La raréfaction des ressources naturelles
La révolution industrielle a marqué le début de l’exploitation massive des ressources naturelles. Les énergies fossiles à faible coût ont fortement nourri la croissance exponentielle de notre production et consommation de biens et services, selon un modèle linéaire d’extraction-transformation-mise au rebut.
Le besoin en ressources naturelles a continué d’augmenter à mesure que la richesse et la population mondiale ont cru au cours du dernier demi-siècle. Dès 1972, une équipe de scientifiques du MIT met en évidence les limites de ce système : c’est le rapport Meadows. Il attire l'attention sur le caractère fini des ressources naturelles que recèle la Terre, et alerte sur l’impossibilité de faire perdurer la croissance économique exponentielle. Ce rapport vient chambouler l’imaginaire collectif, qui concevait jusqu'alors la planète comme une source inépuisable de ressources, sans pour autant provoquer de changement dans l'action publique. Depuis 1970, l’extraction annuelle de matière a triplé, tandis que le PIB mondial a « seulement » doublé.
La sur-exploitation des ressources naturelles est souvent
représentée par le concept du « Jour du dépassement » (cf. ci-
contre). Il s'agit d'un indicateur qui calcule le jour de l'année à
partir duquel les humains ont consommé plus de ressources que
la Terre n'est capable d'en renouveler en un an. En 2022, il a été
franchi le 29 juillet dans le monde, mais dès le mois de mai pour
des pays comme la France.
Face à ce constat, la substitution des énergies fossiles par
l'électricité, promue actuellement par les politiques publiques
nationales, se heurte aussi à un problème de ressources
minérales. Pour répondre aux besoins de batteries, de panneaux
photovoltaïques, ou encore du numérique et de toutes les autres
applications à électrifier, la quantité de métaux à produire d'ici
2050 dépasserait la quantité totale extraite depuis l'Antiquité. La faisabilité technico- économique de ce modèle est ainsi remet en question en y ajoutant les enjeux de pollution et de destruction de l'environnement. Les gisements faciles d'accès sont déjà en exploitation, et il faut chercher toujours plus loin, notamment dans des zones naturelles protégées, pour trouver de nouveaux gisements, avec des coûts financiers et des impacts écologiques en forte hausse. 8
1.2.3. La pollution atmosphérique
La consommation d’hydrocarbures par nos industries, nos transports et nos modes de vie en général a un impact significatif sur la qualité de l’air. Les émissions de polluants atmosphériques nuisent à la santé humaine : d’après l’OMS, la surmortalité liée à la pollution de l’air dans le monde est évaluée chaque année à 7 millions de morts. En France, il s’agit de 48 000 décès prématurés annuels selon Santé Publique France.
L’enjeu de la qualité de l’air a été ajouté aux Plans Climat pour éviter de substituer des réponses polluantes aux procédés et activités actuellement émettrices de gaz à effet de serre. Contrairement aux gaz à effet de serre, pour lesquels l’unité de la tonne équivalent CO2 a été conçue pour évaluer les GES (méthane, protoxyde d’azote), les différents polluants atmosphériques se mesurent de façon distincte.
Parmi eux, trois sont particulièrement problématiques en raison du dépassement récurrent des seuils limites de qualité de l’air :
Les oxydes d’azote (NOx) : ils sont émis lors de la combustion de carburants (chauffage, production d’électricité, moteurs thermiques des véhicules consommant de l’essence diesel).
Les particules PM10 et PM2,5 : elles sont issues de toutes les combustions, mais aussi dans le domaine des transports avec les freins. L’agriculture et les transports émettent aussi des polluants qui peuvent se transformer en particules secondaires (par exemple l’ammoniac, NH3).
L’ozone (O3) : il est produit dans l’atmosphère sous l’effet du rayonnement solaire par des réactions complexes entre certains polluants tels que les NOx (Oxydes d’azote), le CO (Monoxyde de carbone,) et les COV (Composés organiques volatiles).
1.2.4. L’effondrement de la biodiversité
La biodiversité n’est pas un enjeu réglementaire des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux. Il s’agit néanmoins d’une crise écologique tout autant voire plus grave que le réchauffement climatique. Elle a été longuement traitée par le naturaliste Gilles BŒUF lors de sa conférence « L’humain dans le vivant : de l’Histoire naturelle à l’économie des Hommes », donnée en 2021 dans le cadre du projet de territoire. Cette conférence peut être visionnée en suivant ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=wQ7QOYFi-Bc
La biodiversité représente l’immense diversité des formes de vie sur Terre depuis 4 milliards d’années, qu’il s’agisse d’animaux ou de végétaux. Selon Christophe Aubel, directeur de l’office français de la biodiversité, 4 caractéristiques permettent d’appréhender la biodiversité : 1. L’immensité : on ne sait pas vraiment combien d’espèces sont présentes sur Terre. Les grandes espèces que nous connaissons ne constituent qu'un fragment de la totalité des êtres vivants, dont beaucoup sont invisibles pour l'Homme.
2. La complexité : il est difficile de schématiser les structures d’organisation de la biodiversité car, contrairement à une idée reçue, il existe beaucoup plus de relations de coopérations que de lutte entre les espèces. Et il y a encore beaucoup de choses que l’on n’explique pas.
3. L’utilité : l’espèce humaine dépend de la biodiversité pour vivre. La nature prodigue des services d’approvisionnement (l’oxygène, les plantes, les matériaux...), des services de régulation (la purification de l’eau, le cycle de l’azote, la prévention des inondations, etc.) et des services culturels : c'est à dire tous les usages récréatifs ou spirituels liés à la nature. Concrètement, nous nous nourrissons, nous habillons, nous chauffons, etc. grâce à la biodiversité. 9
4. La fragilité : des espèces disparaissent sans arrêt. Ce phénomène est fortement aggravé par les activités humaines. L’artificialisation des sols (par la déforestation et l'exploitation agricole) et la surexploitation des ressources sont les 2 principales causes de l'effondrement actuel de la biodiversité. 25 % des espèces animales et végétales sont menacées d’extinction par l’Homme, et 5 % des espèces a déjà disparu.
La crise de la biodiversité est moins connue que la crise du climat, car elle est plus difficile à percevoir et à mesurer. Il n’y a pas d’évènement-catastrophe pour nous alerter, le rythme des changements parait lent à l’échelle d’une vie humaine et provoque une crise de mémoire : on oublie progressivement qu’il y avait des saumons dans nos rivières.
Mais la perte de biodiversité menace notamment notre sécurité alimentaire. À l’échelle mondiale, neuf espèces végétales seulement assurent aujourd’hui les deux tiers de la production alimentaire mondiale, rendant nos sociétés vulnérables aux parasites et aux maladies.
1.3. Le cadre réglementaire
1.3.1. Création des PCAET
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Instauré par la loi transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, le PCAET est défini à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Son contenu et ses modalités d’élaboration sont précisés par les articles R. 229-51 à R. 229-56 du même code. Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales confie aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un PCAET le rôle de coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
La LTECV a fait évoluer le périmètre et l’ambition des Plans Climat (ex- PCET), en y intégrant dorénavant les enjeux concernant la qualité de l’air.
Le PCAET a trois objectifs :
o réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire pour contribuer à atténuer le changement climatique ;
o adaptation du territoire aux effets du changement climatique ;
o préservation de la qualité de l’air.
Le PCAET est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 de plus de 50 000 habitants.
1.3.2. Contenu du PCAET
Un Plan Climat Air Énergie territorial est composé de 5 étapes :
o Un diagnostic : l’état des lieux complet de la situation énergétique (consommation et énergies renouvelables) et son potentiel de développement, l’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et leur potentiel de réduction, l’estimation des émissions de polluants atmosphériques, l’estimation de la séquestration nette de CO2 et son potentiel de développement, l’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. 10
o Une stratégie : elle établit une vision partagée du territoire à moyen et long termes, pour déterminer des objectifs chiffrés à horizon 2050.
o Un plan d’actions : déclinaison opérationnelle de la stratégie, il porte sur les secteurs d’activité définis par l’arrêté pris en application de l’article R. 229-52 du code de l’environnement. Il définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales et leurs groupements concernés et l’ensemble des acteurs socio- économiques. Au-delà des domaines d’intervention, il définit des actions de communication, sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.
o Un dispositif de suivi-évaluation, qui porte sur la réalisation des actions et les résultats vis-à-vis des objectifs fixés. Il décrit les indicateurs à suivre, les modalités, suivant lesquelles ces indicateurs sont collectés.
o Une évaluation environnementale stratégique : outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale, elle doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif et itératif d’intégration proportionnée des enjeux environnementaux doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale. L’évaluation environnementale stratégique s’apparente à un outil d’aide à l’élaboration de politiques publiques.
1.3.3. Contexte réglementaire global
Le PCAET intervient dans un cadre réglementaire global, à la croisée des enjeux climatiques, énergétiques et de pollution de l’air.
1.3.4. Les principaux objectifs nationaux actualisés
Les objectifs ont été plusieurs fois révisés depuis leur adoption dans la loi-cadre de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, notamment à travers la Loi Énergie- Climat 2019 et la Loi Climat-Résilience 2021. Voici les objectifs actuels :
EU RO P E
N A TI O N A L
LO C A L
I N TERN A TI O N A L
REG I O N A L
B I O D I V E R S I T E C L I M A T
GIEC
(6e rapport)x
COP CLIMAT
(Accord de Paris)
Convention Cadre des Nations Unies sur
les Changements Climatiques (CCNUCC)
Pacte Vert
(Green Deal)
Paquet Climat
« Fit for 55 »
Stratégie Biodiversité
Stratégie Française Energie-
Climat (SFEC)
Stratégie Nationale
Bas Carbone (SNBC)
ATTENUATION
Plan National d’Adaptation au
Changement Climatique (PNACC)
ADAPTATION
Programmation Pluriannuelle
de l’Energie (PPE)
ENERGIE
IPBES
Convention Nations-Unies sur la
diversité biologique (CDB)
(Sommet de la Terre, Rio 1992)
COP BIODIVERSITE
Acclimaterra Ecobiose SRADDET
Neoterra
Pas de document spécifique
Stratégie Biodiversité
Démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
PCAET
SCoT
PLH, PLUi, PDM,
PAT, etc.
A I R
Plan National Santé-
Environnement (PNSE)
Plan de Réduction des Emissions
de Polluants Atmosphériques
(PREPA)
Plan Régional Santé-
Environnement (PNSE)
Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA) 11
Émissions de gaz à effet de serre (GES) :
o Neutralité carbone en 2050 : division des émissions de GES par au moins 6 d’ici 2050 par rapport à 1990, et compensation des émissions résiduelles par séquestration. o Réduction de 40 % des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990. o Fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.
Consommation d'énergie :
o Réduction de 40 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.
o Réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à l'horizon 2050 par rapport à 2012, en visant des objectifs intermédiaires de -7 % en 2023 et -20 % en 2030.
Énergies renouvelables :
o Part de 23 % dans la consommation finale en 2020.
o Part de 33 % au moins en 2030.
1.3.5. Le Schéma régional d’aménagement, de développement
durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
En application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe de 2015), le « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires » (SRADDET) se substitue à plusieurs schémas régionaux sectoriels (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, schéma régional de l’intermodalité, schéma régional de cohérence écologique, schéma régional climat air énergie).
Le SRADDET doit poursuivre les mêmes
objectifs que le PCAET, à savoir
l’atténuation du changement climatique,
l’adaptation au changement climatique, la
lutte contre la pollution atmosphérique, la
maîtrise de la consommation d’énergie, et
le développement des énergies
renouvelables et des énergies de
récupération.
Le SRADDET de la Région Nouvelle-
Aquitaine a été adopté en mars 2020. Il est
construit autour de 80 objectifs et 41
règles générales. 12
Voici les règles générales pour les thématiques climat, air et énergie :
Il fixe aussi certains objectifs chiffrés dans les domaines suivants en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de production d’énergie renouvelables (EnR) :
Climat
(émissions de GES)
Consommation
d’énergie finale
Production d’énergie
renouvelable
(exprimée en taux de
couverture des besoins
énergétiques)
2030
-45 % par rapport à 2010 -30 % par rapport à 2010
45 % de la consommation
finale d’énergie
30% de gaz vert injectés
dans les réseaux
régionaux
2050
-75 % par rapport à 2010 -50 % par rapport à 2010
100 % de la
consommation finale
d’énergie
Devenir exportateur de
gaz vert
Les objectifs et données actualisées sont partagées sur la page https://oreges.arec- nouvelleaquitaine.com/. 13
Trajectoires climatique et énergétique régionales et objectifs 2030 et 2050
Trajectoire climatique de la Région Nouvelle-Aquitaine1
Trajectoire de la consommation d’énergie de la Région Nouvelle-Aquitaine2
1 Lien vers la source : https://oreges.arec-nouvelleaquitaine.com/emissions-de-gaz-effet-de-serre/objectifs-regionaux-fixes-
dans-le-sraddet-sur-les-emissions-de-ges
2 Lien vers la source : https://oreges.arec-nouvelleaquitaine.com/emissions-de-gaz-effet-de-serre/objectifs-regionaux-fixes-
dans-le-sraddet-sur-les-emissions-de-ges
2010 :
178 900 GWh
Objectif 2030 :
-30%
125 230 GWh
Objectif 2050 :
-50%
89450 GWh
100% de couverture
par les ENR 14
Trajectoire de la production d’énergie renouvelable de la Région Nouvelle-Aquitaine3
Les ambitions de la feuille de route Néo Terra
Néo Terra est la feuille de route régionale
dédiée à la transition énergétique et
écologique, adoptée en 2019 en parallèle
de l’élaboration du SRADDET. Néo Terra
pose 11 ambitions pour accélérer le
changement et accompagner la transition.
Nous récapitulons ci-dessous certaines cibles définies par la première feuille de route Néo Terra. L’ensemble de la documentation relative à cette feuille de route est disponible sur www.neo-terra.fr.
Une nouvelle version de la feuille de route Néo Terra a été adoptée par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine le 13 novembre 2023.
3 Lien vers la source : https://oreges.arec-nouvelleaquitaine.com/emissions-de-gaz-effet-de-serre/objectifs-regionaux-fixes-
dans-le-sraddet-sur-les-emissions-de-ges
50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000 Objectif 2050 :
100% de couverture
des besoins, soit :
89 450 GWh
2020 :
41 786 GWh 15
Les principaux objectifs chiffrés de la feuille de route Néo Terra (2019) : 16
La stratégie régionale biodiversité de Nouvelle-Aquitaine
Bien que les enjeux Biodiversité soient à la marge du périmètre des PCAET (ils sont souvent abordés de façon indirecte à travers l’objectif d’adaptation au changement climatique), il a été choisi dans le cadre de ce projet de porter des actions en faveur de la biodiversité.
En ce domaine, la stratégie régionale pour la biodiversité Nouvelle-Aquitaine est la feuille de route collective co-pilotée par la Région et l’État, en lien avec les agences de l’eau. Elle a été adoptée pour la période 2022-2032, et son objectif est de construire des objectifs stratégiques partagés et un cadre d’action commun pour la reconquête de la biodiversité. Deux structures relais sont particulièrement identifiées pour être des appuis directs de la Région dans la mise en œuvre de cette politique : l’Agence régionale de la biodiversité et le Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine.
La stratégie définit 5 orientations autour de mots-clés : Préservation, Territoires, Développement économique, Mobilisation et Cohérence ; 20 objectifs stratégiques et 49 actions4.
4 L’ensemble de la documentation est accessible ici : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/les-actions/transition-energetique-et-
ecologique/biodiversite/strategie-regionale-pour-la-biodiversite 17
2. DIAGNOSTIC DU PCAET
2.1. Méthode utilisée
Ce diagnostic est le résultat d’un travail de collecte de différentes études réalisées par l’établissement et ses partenaires, complété par deux études complémentaires.
Collecte et synthèse des études réalisées Études réalisées pour la complétion du diagnostic
Bilan énergétique du territoire
État des lieux des émissions de gaz à
effet de serre du territoire
Diagnostic de la qualité de l’air du
territoire
Étude des réseaux énergétiques
État des lieux des vulnérabilités du
territoire au changement climatique
Évaluation de la séquestration carbone
du territoire
2.2. État des lieux énergétique du territoire
Le bilan énergétique doit inclure :
o une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci,
o un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d’électricité, de chaleur, de biométhane et de biocarburants, et une estimation du potentiel de développement de celles-ci.
Nous disposons de deux sources concernant les chiffres énergétiques, annexées à ce document :
o le profil énergétique du territoire a été réalisé par AXENNE, avec l’outil AXCELEO en 2021, avec des données 2017 et 2019,
o le tableau de bord de l’AREC Nouvelle-Aquitaine, avec des chiffres annualisés depuis 2015, avec comme dernière année pertinente
2019.
Les deux documents présentent des chiffres pour :
o les consommations d’énergie par secteur d’activité et par type d’énergie,
o la production d’énergie renouvelable par type d’installations.
Le profil énergétique d’Axenne contient des éléments sur les potentiels que ne présente pas le tableau de bord AREC, notamment :
o une facture énergétique territoriale,
o le potentiel de réduction des consommations d’énergie par secteur d’activité, o le potentiel de production des énergies renouvelables sur le territoire, o des scénarios tendanciels et volontaristes de réduction des consommations énergétiques et de développement des productions d’énergie renouvelable, et des éléments de comparaison entre les deux scénarios. 18
Une synthèse en est présentée ci-dessous.
Deux attendus réglementaires d’un diagnostic de PCAET manquent dans les deux documents :
o l’état des lieux des réseaux d’énergie et leurs potentiels de développement, o les opportunités de stockage de l’énergie produite sur le territoire.
Ces deux parties sont donc approfondies de façon complémentaire ci-après.
2.2.1. Bilan des consommations énergétiques
Tableaux des chiffres-clés de consommation d’énergie (Axenne, AREC)
Tableau de synthèse des consommations énergétiques en 2017, Axenne : 19
Tableau de synthèse des consommations énergétiques sur la période 2015-2019, AREC :
Résultats comparés des consommations d’énergie selon AXENNE et l’AREC:
Les chiffres présentent, pour plusieurs secteurs, des écarts non négligeables, liés aux méthodes de calcul utilisées. Il a été arbitré de retenir, pour le cadre de dépôt, les données de l’AREC, pour plusieurs raisons :
o ces données ont vocation à être actualisées chaque année, et permettront donc un suivi de la trajectoire énergétique du territoire,
AREC 2017 AXENNE 2017 AREC 2019
Résidentiel 567 501 574 Légende :
Tertiaire 271 211 229 Ecart faible
Transport routier 1021 933 1020 Ecart moyen
Autres transports Ecart fort
Agriculture 45 43 42
Déchets
Industrie hors branche énergie 203 331 179
Industrie branche énergie
Total 2 108 2 019 2 044
Consommations énergétiques finales (GWh) 20
o ces données permettent une meilleure comparabilité avec les territoires voisins qui bénéficient des mêmes travaux de l’AREC,
o elles permettent d’établir un bilan avec comme année de référence 2019, identique au bilan des productions d’énergie renouvelable.
Synthèse de l’état des lieux des consommations énergétiques
o Le territoire consomme environ 2 000
GWh d’énergie chaque année
(globalement stable depuis 5 ans).
o Le 1er poste consommateur est le
transport, qui représente la moitié des
consommations totales. Ce poste est
partagé à moitié par les flux internes et
à moitié par les flux de transit.
o Les consommations énergétiques
totales ont augmenté de 6,5 % entre
2015 et 2019. Néanmoins, rapportées
au nombre d’habitants, les consommations d’énergie sont restées stables entre 2015 et 2019 (+0,8 %).
o Cette hausse cache des évolutions contrastées entre les secteurs :
Une forte hausse dans le résidentiel : +15,5 %.
Une hausse dans les transports : +6,5 %.
Une baisse dans le tertiaire : -6,5 %.
Une forte baisse dans
l’agriculture : -19 %.
o Ces consommations se répartissent entre trois types d’énergies : de la chaleur, de l’électricité spécifique, et des carburants. Dans chaque cas, la source peut être fossile ou renouvelable. Toutefois, les carburants sont aujourd’hui encore majoritairement des produits pétroliers fossiles.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des consommations énergétiques sur le
territoire de MACS (GWH, AREC, 2015-2019)
Industrie Tertiaire Résidentiel Transports Agriculture 21
2.2.2. Bilan des productions d’énergies renouvelables
Tableaux des chiffres-clés des productions d’énergie renouvelable (Axenne, AREC)
Tableau de synthèse des productions d’énergie renouvelable en 2019, Axenne 22
Tableau des productions d’énergie renouvelable sur la période 2015-2019, AREC :
Résultats comparés de la production d’énergie renouvelable entre Axenne et l’AREC :
AXENNE
2019 AREC 2019
Chiffres retenus
Etat des lieux
Chiffres retenus
Stratégie
17,2%
Eolien terrestre - - - -
Solaire photovoltaïque 41 071 34 800 34 800 34 800
Solaire thermodynamique - - - -
Hydraulique - - - -
Biomasse solide - - - -
Biogaz - valorisation électrique - - - -
Géothermie - - - -
Valorisation élec. des déchets (UVE) 50 000 26 000 55 000 55 000
33,8%
Biomasse solide 156 430 197 100 197 100 197 100
Pompes à chaleur 17 559 32 700 32 700 32 700
Géothermie 5 562 - 5 562 5 562
Solaire thermique 1 073 1 600 1 600 1 600
Biogaz - valorisation thermique - - - -
Gaz
renouvelable Biométhane injecté dans réseau 118 430 14 400 14 400 73 600
79 000 79 000 79 000
385 600 420 162 479 362
341 162 400 362
Production des énergies renouvelables (MWh)
Etat des lieux
Taux de couverture gaz par les ENR
Biocarburants (consommation)
Total (MWh) avec les biocarburants
Total (MWh) sans les biocarburants
Filière de production
Taux de couverture électricité par les ENR
Electricité
renouvelable
Taux de couverture chaleur par les ENR
Chaleur
renouvelable 23
De nouveau, on constate certains écarts non négligeables. Les chiffres AREC sont retenus, à l‘exception de deux filières :
o La filière valorisation électrique des déchets, pour laquelle nous disposons de données validées par le SITCOM (55 GWh/an d’électricité). Néanmoins, il est à noter que la valorisation électrique des déchets ne peut être intégrée au cadre de dépôt de l’ADEME parmi les sources de production d’énergie renouvelable.
o La filière géothermie, pour laquelle plusieurs ouvrages sont référencés par le BRGM et l’ADEME sur le site geothermies.fr5.
Le total est indiqué avec et sans les biocarburants, car leur potentiel d’évolution à l’avenir n’est pas mesurable, faute d’information précise sur leur mode de calcul.
En intégrant les biocarburants, le taux de couverture des besoins du territoire par les énergies renouvelables est de 21 % en 2019 (17 % sans les biocarburants).
Le recensement des installations de géothermie de surface
L’outil cartographique du site
geothermies.fr permet de
visualiser chaque installation de
géothermie de surface (sur
sonde ou nappe). Il indique aussi
le nom de chaque installation, sa
date de construction, et parfois
sa puissance.
Il n’existe pas d’installation de
géothermie profonde sur le
territoire.
5 URL : https://www.geothermies.fr/viewer/?extent=-
455664.6447%2C5414187.5875%2C472586.6268%2C5842234.9459&al=region/NOA 24
La forte croissance de la production de biométhane sur le territoire depuis l’état des lieux établi sur l’année 2019
L’état des lieux des productions d’énergie renouvelable est arrêté sur l’année 2019, dernière année pour laquelle l’AREC fournit en 2022 des chiffres stabilisés. Néanmoins, pour la filière gaz renouvelable, le site open data de GRDF permet de voir que le site Biogasconha suit une courbe de croissance de sa production très rapide.
2019 : 14 000 MWh Ce chiffre est retenu pour l’état des lieux à 2019. 2020 : 56 400 MWh
2021 : 66 000 MWh
2022 : 73 600 MWh Ce chiffre sera retenu comme point de départ pour la trajectoire EnR dans le chapitre « Stratégie ».
La capacité théorique de production est de 118 000 MWh/an.
Synthèse de l’état des lieux des productions d’énergie renouvelable
Nos besoins énergétiques
Chaleur
Electricité
spécifique
Carburants
Filtre Négawatt Solutions renouvelables
Réduire nos
consommations :
Sobriété +
Efficacité
Electricité renouvelable
Biogaz (bioGNV)
Biocarburants
Solaire thermique
Géothermie
Aérothermie (PAC)
Biogaz
Biomasse
Chaleur fatale
Solaire photovoltaïque
Eolien
Cogénération
Production
actuelle (2019)
1 600 MWh
5 600 MWh
32 700 MWh
14.400 MWh
197 100 MWh
-
34 800MWh
-
55 000 MWh
Développer
les énergies
renouvelables
locales
Production totale :
420 GWh
Consommation totale :
2.000 GWh / an
-
-
79 000 MWh 25
Répartition des productions d’énergie
renouvelable par filière :
Répartition des productions d’énergie
renouvelable par type d’énergie :
o Les énergies renouvelables
produites sur le territoire sont à
60 % de la chaleur
renouvelable, essentiellement
issue de la biomasse solide
(poêles, chaudières, chaufferies
bois).
Évolution sur la période récente
o La production d’énergie renouvelable a quasiment doublé depuis 2015, passant d’environ 260 GWh en 2015 à 415 GWh en 2019 (année de référence pour ce diagnostic) et est toujours en croissance depuis.
o Ce développement de la production d’énergie renouvelable est porté par 4 filières (dont 3 électriques) :
le solaire photovoltaïque, porté par plusieurs projets de la SEM MACS Énergies,
la mise en route en 2016 de l’unité de valorisation électrique (UVE) des déchets collectés par le SITCOM40, qui produit 55 000 MWh/an (il s’agit d’une énergie dite « de récupération » et n’est à ce titre pas comptabilisée par l’ADEME parmi les énergies renouvelables),
les pompes à chaleur aérothermiques, qui bénéficient d’un engouement des particuliers dans toute la France,
le biométhane : depuis sa mise en route en 2018, l’unité de méthanisation Biogasconha a fortement augmenté sa production de gaz vert injecté dans le réseau. Celle-ci est passée de 14 400 MWh en 2019 (année de référence) à 73 600 MWh en 2022. Sa capacité totale de production est de 118 000 MWh. Cette énergie peut être utilisée sous forme de chaleur ou de carburants. 26
2.2.3. État des lieux des réseaux d’énergie et leurs potentiels de
développement
Les données relatives aux réseaux d’énergie ont deux origines principales qui sont parfois confondues :
L’agence ORE, association créée en 2017 par l’ensemble des
gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité
(126 membres).
La démarche ODRE (Open Data Réseau Énergies), née en
2017 de la collaboration des transporteurs d’énergie GRTgaz,
RTE et Teréga, depuis rejoints par l’AFGNV, Weathernews
France, Elengy, Storengy et Dunkerque LNG. La plateforme a
vocation à rassembler des données multi-énergies, multi-
opérateurs et multi-réseaux.
Réseaux d’électricité
Le tracé des réseaux d’électricité́ est le suivant :
La carte des réseaux électriques (transport et
distribution) est accessible sur cette page :
https://www.agenceore.fr/datavisualisation/cartographie-reseaux
Le niveau de zoom permet d’obtenir le tracé précis de
chaque ligne et les postes de transformation.
Zoom à l’échelle de la commune de Soustons
Au-delà des lignes électriques, le réseau électrique est composé de postes-sources, postes de répartition et postes de distribution.
Les postes-sources sont l’interface entre le réseau de transport (HTB) géré par RTE, et le réseau de distribution (HTA) géré ici par Enedis. Les postes de répartition et de distribution permettent ensuite d’abaisser la tension (réseau BT) jusqu’au consommateur final. Le territoire de MACS compte 3 poste-sources, 8 postes de répartition et un très grand nombre de postes de distribution.
Localisation des postes-sources et de répartition : https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/postes- source/map/?disjunctive.nom_grd&disjunctive.epci&disjunctive.departement&disjunctive.region&location=11,43.85161,- 1.2212&basemap=jawg.streets
Localisation des postes de distribution : https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/postes-de-distribution-publique- postes-htabt/map/?disjunctive.epci&disjunctive.departement&disjunctive.region&location=12,43.78683,-1.39372&basemap=jawg.streets 27
Potentiels de développement
En matière d’électricité, le développement du territoire implique une évolution des capacités de distribution, car l’accès à l’électricité fait partie des services de base auxquels a droit chaque citoyen. Aujourd’hui, l’évolution du réseau concerne également l’accueil des productions électriques décentralisées, à partir de sources renouvelables.
Le site capareseau.fr met à disposition des informations relatives aux capacités d’accueil d’équipements de production d’électricité renouvelable. Il prévient que ces informations sont publiées à titre indicatif par les gestionnaires de réseaux et devront être confirmées lors du traitement de la demande de raccordement d'un producteur.
Les 3 postes-source situés sur le territoire sont à Angresse, Soustons et Saint-Vincent de Tyrosse.
Angresse Soustons Saint-Vincent de
Tyrosse
Puissance EnR déjà
raccordée (MW) 12,3 21 0
Puissance des projets EnR
en développement (MW) 0,8 5,2 0
Capacité réservée aux
EnR au titre du S3REnR
restante (MW)
- Dont affectée
- Dont restant à affecter
7,2
- 1,8
- 5,4
40,5
- 4,6
- 35,9
0
Le poste-source de Saint-Vincent de Tyrosse est géré par RTE et affecté uniquement à un site privé. C’est pourquoi il ne peut pas accueillir d’équipements de production d’énergie renouvelable tiers6.
6 Renseignement obtenu auprès de M. Vivien Sallier, interlocuteur ENEDIS, vivien.sallier@enedis.fr. 28
Réseaux de gaz
Le tracé du réseau de gaz est
reconstitué ci-dessous (en vert), à
partir des cartes en open data de
GRDF, disponibles sur le site
https://opendata.grdf.fr. Y est aussi
indiqué le site d’injection de
biométhane de Biogasconha, et le
réseau de transport de gaz Téréga
(en lignes rouges), à partir du site
https://odre.opendatasoft.com.
Le territoire est bien desservi par le
réseau de gaz. La commune de
Sainte-Marie-de-Gosse, la plus
éloignée, n’est qu’à 12 km environ
des réseaux les plus proches.
Potentiels de développement
GRDF a estimé le potentiel total de
production de biométhane (GWh
PCS) par canton. Ces capacités de
production sont calculées à partir du
volume d’intrants disponible, et non
des capacités d’accueil dans les
réseaux gaziers.
Canton Potentiel total de production
biométhane (GWh PCS)
Soustons 47,5
Saint-Vincent de Tyrosse 51,4
Total 99
Ces capacités d’accueil sont fonction du volume de consommation en aval sur le réseau.
Le réseau de transport de Téréga, présent sur Magescq, Saubusse, Saint-Geours-de- Maremne et Saint-Vincent de Tyrosse, peut accueillir des injections de biométhane sans limite de capacité.
Le réseau de distribution comprend une conduite « type Transport » de Capbreton à Bayonne (passant par Labenne) capable d’accueillir des projets, car le volume de consommation aval (Côte Basque et sud Landes) est supérieur au potentiel méthanisable. Pour le reste du réseau de distribution, l’injection de biométhane est à étudier au cas par cas. GRDF peut prendre à sa charge 60 % du coût d’extension du réseau pour raccorder un méhaniseur (réfaction), et y connecter en même temps les sites de consommation à proximité. Ces opportunités de maillage réseau couvriraient en grande partie les coûts de n’importe quel projet sur le territoire.
6 29
Enfin, à titre informatif, Téréga a estimé les
conditions technico-économiques d’accès aux
réseaux pour les producteurs de biométhane7 : plus
la valeur du critère technico-économique est basse,
meilleures sont les possibilités pour les opérateurs
de réseaux de réaliser des renforcements pour
accueillir le biométhane sur la zone. De ce point de
vue, le territoire de MACS se situe dans la fourchette
moyenne du coût de renforcement des réseaux gaz
Réseaux de chaleur
Actuellement, le territoire compte 6 chaudières collectives qui produisent environ 1 700 MWh/an et un site industriel produisant 7 000 MWh/an (selon l’état des lieux réalisé par Axenne).
Il n’existe pas à ce jour de réseau de chaleur permettant de distribuer cette chaleur vers d’autre sites de consommation.
L’Unité de valorisation énergétique (UVE) du SITCOM transforme toute la chaleur générée par la combustion des déchets en électricité (55 GWh/an). Cette UVE est dimensionnée pour pouvoir distribuer de la chaleur, mais le projet initial d’approvisionnement d’une blanchisserie voisine n’a pas abouti.
7 Source : https://www.terega.fr/injection-de-biomethane-la-cartographie-dacces-aux-reseaux-de-gaz-francais 30
Potentiels de développement
Du côté de la demande de chaleur :
Cette analyse se base sur le travail « Besoin de
chaleur territorialisé » réalisé par l’AREC en 2022. Le
potentiel se base sur les besoins de chaleur existants
ou futurs et leur degré de concentration (dans la
mesure où la chaleur ne se transporte pas sur de
longues distances, contrairement au gaz et à
l’électricité).
Il serait envisageable de développer un ou plusieurs
réseaux de chaleur sur les communes suivantes :
Saint-Vincent de Tyrosse, Capbreton, Labenne,
Saint-Geours-de-Maremne, Soustons.
Il faudrait mener des études complémentaires pour
évaluer s’il est possible d’y raccorder des communes
voisines caractérisées par une forte présence du
fioul (>10 %) : Josse, Orx, Saubrigues. Cela semble
plus difficile pour la commune excentrée de Sainte-
Marie-de-Gosse.
Du côté de la production de chaleur renouvelable par le bois :
Selon le travail de scénarisation énergétique réalisé par Axenne, le développement tendanciel des sources renouvelables pourrait suffire à dépasser les objectifs nationaux de couverture des besoins en chaleur renouvelable à horizon 2030 : 53,7% en tendanciel (vs. objectif national de 40 %). Néanmoins, dans ce même scénario tendanciel, les besoins en chaleur renouvelable ne sont pas couverts par la création de réseaux de chaleur bois.
Extrait du scénario tendanciel « Développement des énergies renouvelables » selon Axenne
En revanche, dans son scénario volontariste, Axenne propose de créer 2 réseaux de chaleur bois, fournissant environ 1 100 MWh/an de chaleur renouvelable. Dans ce scénario, le territoire couvre 66 % de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables. 31
2.2.4. Opportunités de stockage de l’énergie produite sur le
territoire
Citons l’ADEME :
« Dans le contexte actuel de développement des énergies renouvelables, le stockage de l’énergie améliore l’efficacité énergétique et favorise l’insertion des énergies renouvelables variables. Elle apporte aussi sécurité et flexibilité aux réseaux.
Le stockage de l’énergie concerne aussi bien la chaleur que l’électricité. Il consiste à « accumuler » l’énergie en vue d’une utilisation ultérieure en un lieu qui peut être identique (stockage stationnaire) ou différent du lieu de production (stockage embarqué /portable) ».
« L’électricité est un vecteur très pratique pour le transport de l’énergie, mais difficile à stocker sous sa forme propre. Elle est donc généralement transformée pour être stockée sous une autre forme : mécanique, thermique ou chimique par exemple. Au contraire, l’énergie thermique [se transporte mal mais se stocke bien] ».
Exemples de systèmes pour l’énergie électrique :
o stockage gravitaire de masse d’eau avec les Stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) ;
o stockage thermodynamique avec les systèmes de stockage par air comprimé (CAES) ; o stockage d’énergie cinétique avec les volants d’inertie ;
o stockage électrochimique avec les batteries (au plomb, sodium-soufre, lithium-ion, etc.) et super condensateurs.
Exemples de systèmes pour l’énergie thermique :
o stockage de chaleur latente avec la glace ou les matériaux à changement de phase ; o stockage de chaleur sensible avec l’eau chaude ou les sels fondus ; o stockage thermochimique avec des réactions chimiques ou la production d’hydrogène; o stockage de froid.
Il est aussi possible de stocker l’énergie sous forme de gaz, à travers le procédé du power-to- gas.
Aujourd’hui, les potentiels de stockage local de l’énergie ne sont que rarement étudiés, dans la mesure où il n’y a pas ou peu de production énergétique excédentaire par rapport au besoin. En outre, cette approche par la gestion de l’offre d’énergie ne dit rien des mécanismes de flexibilisation de la demande pour s’adapter partiellement à la production énergétique.
L’agence ODRE (OpenData Réseaux Énergies) propose une cartographie des installations de production et de stockage d'électricité en France, à cette adresse : https://opendata.reseaux- energies.fr/reutilisation/?id=13 . 32
Hydrogène : vraie ou fausse solution pour le climat ?
L’hydrogène (H) est l’élément chimique le plus abondant dans l’univers. Sur Terre, il est rarement présent à l’état pur, mais il entre dans la composition de l’eau (H2O) et d’hydrocarbures comme le gaz naturel (CH4).
Pour obtenir du dihydrogène (H2) utile comme vecteur d’énergie, il existe deux techniques : La plus répandue (à 99%) est le reformage : il s’agit d’extraire les molécules d’hydrogène (H) présentes dans le gaz naturel (CH4) en relâchant au passage une bonne dose de carbone (C) dans l’air. On parle d’hydrogène « gris ». Une autre méthode nourrit les espoirs de la transition énergétique : l’électrolyse. Il est possible, à partir de molécules d’eau (H2O) et en utilisant un courant électrique, d’isoler les atomes d’hydrogène (H) et d’oxygène (O). Si l’électricité est renouvelable, alors l’hydrogène peut être décarboné et on parle alors d’hydrogène « vert » (ou « rose » si l’électricité est d’origine nucléaire).
Entre les deux techniques, l’hydrogène « bleu » désigne le produit d’une méthode de production dans laquelle le CO2 dégagé est capté et séquestré dans le sous-sol.
Pour que l’hydrogène vienne jouer un rôle dans la transition énergétique, il faut donc au préalable avoir des excédents d’électricité renouvelable, qui seraient utilisés pour la production d’hydrogène. Aujourd’hui, la France couvre environ 19 % de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables.
En outre, convertir de l’électricité en hydrogène entraîne une forte déperdition d’énergie (environ 30 %). Si cet hydrogène est stocké (comprimé ou sous forme liquide à très basse température) puis de nouveau transformé en électricité, par exemple dans une pile à combustible de voiture, le rendement est encore plus mauvais. Selon l’ADEME, le rendement d’un véhicule à pile à combustible est d’environ 25 %. Sa très faible efficacité énergétique destine donc l’hydrogène plutôt à une utilisation dans les applications où il n’y a pas d’alternative (essentiellement dans l’industrie ou le transport longue distance). L’ensemble de ces procédés a aussi pour conséquence un coût très élevé.
Enfin, la production d’hydrogène par électrolyse requiert des quantités d’eau, qui se révèle une ressource précieuse au cœur d’un nombre croissant de conflits d’usage. 33
2.3. État des lieux des émissions de gaz à effet de serre du
territoire
L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre (GES) permet de connaître la situation initiale du territoire, et ainsi se situer quant aux objectifs de réduction fixés au niveau national et régional. Il s’agit de comptabiliser les émissions énergétiques comme non- énergétiques, produites sur l’ensemble du territoire, en distinguant la contribution respective des différents secteurs d’activités
Pour le territoire de MACS, deux évaluations ont été réalisées :
o Par AXENNE, dans le cadre de l’établissement du profil énergétique du territoire. Le bilan inclut les émissions énergétiques et non énergétiques pour l’agriculture mais aussi pour une petite partie pour l’industrie, le résidentiel et le tertiaire (liées aux gaz frigorigènes des groupe froid). Dans une approche Bilan carbone scope 3, il intègre aussi l’alimentation, les déchets et la construction.
o Par l’AREC Nouvelle-Aquitaine, sous forme d’un tableau de bord de suivi des démarches énergie-climat des collectivités, et diffusé publiquement via l’outil en ligne Terristory8 :
8 URL : https://arec-
nouvelleaquitaine.terristory.fr/?zone=region&maille=epci&zone_id=75&analysis=127&theme=%C3%89missions%20de%20gaz %20%C3%A0%20effet%20de%20serre&nom_territoire=Nouvelle-Aquitaine 34
Il est recommandé de conserver les chiffres de l’AREC/Terristory pour le cadre dépôt ADEME, car ceux-ci sont actualisés chaque année et permettent donc un suivi de la trajectoire carbone du territoire.
Synthèse de l’état des lieux climatique :
o Le territoire émet environ 500 MtCO2e (tonnes de CO2 équivalent) chaque année.
o Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 8 % sur la période 2015-2019.
o Cette baisse est essentiellement liée à la réduction des émissions liées à la gestion des déchets, de - 84 % suite à la mise en route de l’Unité de Valorisation Énergétique des déchets par le SITCOM40.
o Rapportées au nombre d’habitants, les émissions totales ont diminué de 13 % entre 2015 et 2019.
o En revanche, à l’exception de l’agriculture (-3 %), les émissions des autres secteurs ont augmenté :
- Industrie : +10 %
- Résidentiel : +10 %
- Transport : +6 %
- Tertiaire : +2 %
o Le 1er poste émetteur est le transport, qui pèse plus des deux tiers des émissions totales.
o Les émissions énergétiques (liées à une combustion d’énergie) réunissent 90 % des émissions totales. Les émissions non-énergétiques liées à certains procédés industriels et à la décomposition des déchets, la fermentation entérique des ruminants.
440,00
450,00
460,00
470,00
480,00
490,00
500,00
510,00
520,00
2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des émissions de GES (Terristory)
Emissions de GES
totales
Tendance 2015-2019 35
2.4. Évaluation de la séquestration carbone du territoire
2.4.1. Principe du cycle du carbone
Le cycle naturel du carbone
Il n’y a jamais de création de nouveau carbone. Celui-ci se transforme d’un environnement à l’autre et passe d’un état à l’autre, selon un processus cyclique : le cycle du carbone. Le cycle du carbone fait partie des grands cycles géochimiques de notre planète. Les quatre réservoirs de carbone sont l’hydrosphère, la lithosphère, la biosphère et l’atmosphère. L’essentiel du cycle se fait entre l’atmosphère, les couches superficielles du sol et des océans, et la biosphère (végétaux, animaux...) qui échangent du carbone via des processus naturels comme la respiration, la photosynthèse ou lors de la décomposition des constituants de la biosphère.
Activités humaines et modification du cycle du CO2
On distingue généralement un cycle court, qui implique le vivant, les eaux de surface et les sols, d’un cycle long, dans lequel interviennent l’océan profond, les roches et sédiments, les volcans et les combustibles fossiles.
Sur les continents, certains écosystèmes captent plus de carbone qu’ils n’en restituent. Ces puits (ou réservoirs) de carbone sont les prairies et forêts, mais aussi les tourbières et certains sols.
Les réservoirs de carbone :
Milieu Réserve
(Gigatonnes)
Réserve
(kg/m2)
Atmosphère dissous dans l’air 860 1,7 Hydrosphère dissous dans l’eau 38 000 76 Biosphère Végétation aquatique 3 0,006 Végétation terrestre 500 1
Lithosphère Sols (humus) 2 000 4 Roches fossiles
(dont part exploitable en
énergie :houille, pétrole,
gaz…)
10 000 000
(2 000)
20 000
(4)
Roches sédimentaires 70 000 000 140 000
Source : Encyclopédie de l’environnement 36
Perturbations anthropiques du cycle du carbone
Depuis le début de l’ère industrielle, les activités humaines relâchent de grandes quantités de carbone sous forme gazeuse dans l’atmosphère :
o par la combustion des roches fossiles extraites,
o par la déforestation (par brûlis),
o par la production du ciment (qui libère le carbone du calcaire : 3 % du CO2 émis).
Ces émissions de dioxyde de carbone (CO2) anthropiques déséquilibrent la balance naturelle du cycle du carbone. Le CO2 émis est absorbé par l’atmosphère (50 %), la biosphère (25 %) et l’hydrosphère (25 %). La concentration de CO2 augmente dans chacun de ces milieux.
2.4.2. La séquestration de carbone à l’échelle du territoire
Objectif
L’objectif national et international de neutralité carbone impose de retrouver un équilibre entre le dégagement de CO2 dans l’atmosphère et son absorption dans les différents milieux. Les émissions résiduelles à horizon 2050 devront être compensées par la captation de carbone, essentiellement dans les milieux naturels9.
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) reconnaît la contribution à cet objectif des écosystèmes de chaque territoire, et c’est pourquoi il a introduit le concept de séquestration carbone.
L’objectif est de connaitre la capacité de chaque territoire à capturer, grâce à ses écosystèmes naturels, ses propres émissions de gaz à effet de serre, et d’identifier les potentiels pour augmenter cette séquestration.
9 La captation de carbone par les technologies ne peuvent pas être considérée au regarde son immaturité par rapport à
l’échéance 2050 pour la neutralité carbone. Cf : https://www.plansb.info/2021/06/18/capture-du-co2-dans-lair-ne-pas-attendre- de-miracle-a-breve-echeance/ 37
Ce que dit le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial :
« Le diagnostic comprend : une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d’affectation des terres ; les potentiels de production et d’utilisation additionnelles de biomasse à usages autres qu’alimentaires sont également estimés, afin que puissent être valorisés les bénéfices potentiels en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ceci en tenant compte des effets de séquestration et de substitution à des produits dont le cycle de vie est plus émetteur de tels gaz. »
DEFINITIONS
Stock de carbone Flux de carbone
Les sols et la biomasse (y compris les
produits issus du bois) sont des réservoirs
importants de carbone. La quantité de
carbone contenue dans ces réservoirs à un
moment donné correspond aux stocks de
carbone.
Ce terme désigne les échanges de carbone
entre les sols, la forêt et l’atmosphère. Il
s'agit de la quantité de carbone qui est émise
(émission nette) ou captée et séquestrée
(séquestration nette) chaque année : ce qui
représente donc un flux.
Tout territoire est en situation soit de
séquestration nette, soit d’émission nette,
soit à l’équilibre.
Toute modification de la distribution de l’occupation des sols et des pratiques agricoles et forestières conduira à une modification des flux annuels (séquestration nette ou émission nette), et donc à une modification des stocks de carbone dans ces réservoirs.
Séquestration carbone à l’échelle régionale
La situation actuelle des flux de carbone à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine est résumée dans le graphique ci-dessus (données en ktCO2e). La séquestration annuelle est de l’ordre de 8,5 MtCO2e. Les émissions annuelles de GES sont quant à elles estimées à environ 48,9 MtCO2e. Les puits de carbone permettent donc de compenser 17,4 % des émissions. 38
L’outil ALDO
L’outil ALDO© de l’ADEME permet d’estimer les stocks de
carbone et les flux de carbone liés aux 3 éléments
susmentionnés (changements d'affectation des sols, modes
de gestions des milieux, produits issus de la biomasse). Il
repose sur un certain nombre d’hypothèses, notamment
concernant la quantité de carbone stockée par hectare en fonction du type de sol (exprimée en tonne de carbone par hectare) :
Stocks de référence par unité de surface et par occupation du sol, cumulés sur les compartiments sol-litière-biomasse :
Grâce à la biomasse, ce sont les forêts qui sont en mesure de capter le plus de carbone par hectare. A l’inverse, les cultures, les vergers et les vignes possèdent un pouvoir de stockage plus faible.
2.4.3. Le stock de carbone
Le stock de carbone actuel sur le territoire de MACS est fonction de l’occupation des sols.
Plusieurs sources sont utilisées pour affiner la répartition de l’usage des sols du territoire. La source initiale est la base de données Corine Land Cover. Néanmoins, la résolution de cette base de données est peu précise. Elle est automatiquement complétée pour les zones forestières par la base de données Forêt® de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière). À l’échelle de MACS, le diagnostic agricole (réalisé en 2020 dans le cadre du PLUi) fournit des données légèrement supérieures pour la forêt totale et les conifères, qui ont été retenues. 39
Les chiffres retenus sont présentés dans ce tableau :
L’étude ENAF indique une superficie de vignes et vergers de 91 hectares (en 2015). Le domaine de la Pointe, seul vignoble du territoire, exploite actuellement 3,5 hectares (sur un potentiel de développement de 5 hectares). Le chiffre de 86 hectares pour les vergers est retenu.
Le territoire stocke environ 7,4 MtC (Millions de tonnes de Carbone). Dans le cadre du PCAET et pour être conforme au cadre de dépôt de l’ADEME, le stock de carbone doit être converti en tonnes équivalent CO2 (tCO2e), soit une multiplication par 3,67.
Le stock de carbone du territoire représente donc 27,16 MtCO2eq (millions de tonnes de CO2 équivalent).
Occupation du sol (ha)
du territoire Données ALDO Sources Données affinées Sources
Cultures 15 128 CLD 2018
Prairies 404 CLD 2018
Prairies zones arborées
Prairies zones
herbacées 404 CLD 2018
Prairies zones
arbustives
Zones humides 1 604 CLD 2018
Vergers
86
ENAF 2015
(soustraction des
vignobles)
Vignes 5 Domaine La Pointe 2023
Sols artificiels 7 325 CLD 2018
Sols artificiels
enherbés et arbustifs 1 465 CLD 2018
Sols artificiels
imperméabilisés 5 860 CLD 2018
Sols artificiels arborés
Forêts 34 294 CLD 2018 38123 Diag agricole 2020
Forêt mixte 3 818 CLD 2018 4453
Ratio à partir du diag
agricole
Forêt feuillu 6 428 CLD 2018 7498
Ratio à partir du diag
agricole
Forêt conifère 23 834 CLD 2018 25922 Diag agricole 2020
Forêt peupleraie 214 CLD 2018 250
Ratio à partir du diag
agricole
Haies 90 CLD 2018 40
Ce stock se répartit selon les différents réservoirs
de la façon suivante :
Produit bois : le stock de carbone dans les produits
bois est estimé par une approche sur la production
de bois, à partir d’une récolte théorique locale.
Cette récolte théorique locale est estimée par
ALDO en considérant que le taux de prélèvement
sur les surfaces forestières locales est égal à celui
de la grande région écologique, et que la répartition
de cette récolte entre les usages (BO/BI) est égale
à celle de la région administrative (calcul ADEME).
La récolte théorique totale est 252 986 m3 /an tous
usages compris (BO/BI/BE).
2.4.4. Les flux de carbone du territoire
Méthodologie
Le flux de carbone net est le résultat de l’addition des flux liés aux changements d'affectation des sols, et aux modes de gestion des milieux (pratiques sylvicoles, agricoles, usage des produits bois). Les flux liés aux changements d'affectation des terres sont associés à l'occupation finale. Un flux positif correspond à une émission et un flux négatif à une séquestration.
L’ADEME prévient que « d’un point de vue méthodologique, l’estimation des flux de carbone entre les sols, la biomasse et l’atmosphère est sujette à des incertitudes importantes car elle dépend de nombreux facteurs, notamment pédologiques et climatiques ».
Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour estimer ces flux :
Les changements d’affectation des sols : à titre d’exemple, en France, les trente premiers centimètres des sols de prairies permanentes et de forêts présentent des stocks près de 2 fois plus importants que ceux de grandes cultures. La mise en culture d’une prairie permanente aboutit ainsi à une émission de CO2 vers l’atmosphère ; au contraire, la forte augmentation de la surface forestière qui a eu lieu au cours du 20ème siècle a généré un puits carbone important.
Les modes de gestion des milieux, notamment :
o Les pratiques agricoles (ex : gestion des résidus de culture, semis direct, couverture du sol, agroforesteries, haies, apports de produits résiduaires organiques). o Les modes de gestion sylvicole, les niveaux de prélèvement de la biomasse et son mode de retour au sol. Ainsi, la gestion durable de la forêt et le retour au sol de la biomasse est essentiel au maintien des stocks de carbone.
o Les stocks et flux dans les produits issus de la biomasse prélevée, en particulier le bois d’œuvre. 41
Résultats
Flux liés au changement d’affectation des sols
Plusieurs bases de données sont disponibles, avec des années de référence et des méthodologies diverses. Pour cette étude, il a été retenu d’utiliser les bases de données Corine Land Cover 2012 et 2018.
Ce choix a été fait pour deux raisons :
o d’une part, cette base de données permet d’avoir des données relativement récentes (les rythmes de changement d’usage des sols ont évolué par rapport aux années 1980 et 1990),
o d’autre part, cette base de données est réalisée à l’échelle européenne et permet donc plus facilement des comparaisons inter-territoriales.
Des surfaces moyennes annuelles de changement d’usage des sols (en hectares par an) ont été calculées à partir des différences de valeurs entre les années 2012 et 2018, puis divisées par 6 années.
Interprétation des résultats
À l’échelle du territoire de MACS, le
développement des forêts sur d’anciennes
terres cultivées contribue très fortement à la
séquestration nette positive à l’échelle du territoire
Le développement des forêts permet de séquestrer
de l’ordre de 83.000 tCO2e/an.
Les produits bois (bois d’œuvre, bois d’industrie)
sont aussi une source de séquestration carbone.
Cette valeur, obtenue à partir de ratios nationaux
(données CITEPA), est aussi liée à la forte
présence de forêts sur le territoire et à l’activité
sylvicole associée. Les produits bois permettent de
séquestrer environ 9.000 tCO2e/an.
L’artificialisation des sols anciennement en
culture, en prairie ou en zone forestière, contribue
à libérer du CO2 dans l’atmosphère. Cette
séquestration négative est évaluée à -3.000 tCO2e/an.
Enfin, la mise en culture de zones forestières conduit à libérer environ 400 tCO2e/an.
Résultat
Séquestration biomasse + séquestration produits bois – libération
artificialisation – libération mise en culture
= bilan net de la
séquestration annuelle
83 317 + 8 919 – 3046 – 384 = 88 806
En synthèse, le territoire séquestre chaque année beaucoup plus de carbone qu’il n’en libère du fait des changements d’usage des sols. Le bilan est de + 88 800 tCO2e séquestrées chaque année. Cette séquestration annuelle positive permet d’augmenter le stock de carbone du territoire +1,2 % par an. 42
NB : Il n’a pas été identifié sur le territoire de pratiques agricoles et sylvicoles spécifiques permettant de maximiser la séquestration carbone.
Synthèse des flux
Le territoire séquestre environ 88 000 tCO2e/an. Ce chiffre est à mettre en comparaison avec les émissions annuelles de CO2e, estimées à : 483 000 tCO2e/an (AREC, 2019).
Le territoire séquestre donc 18 % de ses émissions territoriales annuelles.
Séquestration nette annuelle de dioxyde de carbone
en TeqCO2
Forêts 83 317
Sols agricoles (cultures, prairies) -384 (émission)
Autres sols (sols artificialisés) -3046 (émission)
2.4.5. Potentiel de développement de la séquestration du carbone
Différents leviers sont actionnables par la Communauté de communes pour augmenter la séquestration annuelle de carbone dans les sols et la biomasse de son territoire.
Secteur agricole
Ce schéma illustre le potentiel de développement de la séquestration carbone dans le secteur agricole (source : Pellerin et al, 2013). En fonction du type et du mode d’exploitation, les sols et la biomasse peuvent séquestrer plus ou moins de carbone.
Parmi les pratiques vertueuses pour la séquestration carbone :
o arrêt du labour et du travail du sol,
o mise en place de cultures intermédiaires ou d’engrais verts,
o maintien d’un couvert permanent (conservation des résidus de récolte), o insertion de prairies temporaires dans les rotations,
o pâturage extensif ou dynamique tournant,
o réduction du tassement du sol par passage d’engins mécaniques, o diminution de l’irrigation lorsqu’intensive, 43
o diversification des cultures,
o apport de matières organiques au sol,
o toutes les actions permettant de réduire l’érosion des sols,
o plus généralement toutes les pratiques liées à l’agroécologie, l’agroforesterie, l’agriculture de conservation.
Secteur sylvicole
Le bois-énergie est par convention
considéré comme neutre en carbone.
En réalité, le bois et les forêts peuvent
avoir un impact plus ou moins positif
en matière de stockage carbone,
selon les pratiques sylvicoles. Le
stockage carbone est deux fois plus
important dans les 30 premiers
centimètres de sols forestiers que
dans les arbres. Les pratiques
sylvicoles sont donc avant tout celles
qui vont favoriser la vie organique des
sols.
On peut recommander les pratiques suivantes :
o éviter toute coupe rase, au profit d’éclaircies faibles ou modérées, o diversifier les essences,
o développer une futaie irrégulière,
o limiter le tassement du sol par les engins mécaniques,
o toutes les actions de prévention face au risque incendie,
o prioriser les usages du bois de qualité en bois d’œuvre, et réserver pour les usages industriels énergétiques les co-produits du bois (bois d’élagage, houppier, déchets de bois, etc.) ou le bois qui ne trouverait pas d’autre usage,
o développer de nouveaux boisements sur d’anciennes friches
Construction bois et utilisation de matériaux bio-sourcés
L'utilisation de matériaux bio-sourcés pour les constructions (isolant en laine de chanvre, en lin, construction en ossature bois, etc.) permet d'augmenter la séquestration du carbone. La base carbone de l'ADEME indique qu'à la condition de provenir de forêts "bien gérées" et d’être inclus dans des objets qui dureront au moins un siècle, l’emploi d’une tonne de bois d’œuvre donne un crédit de 1 850 kgCO2e, ce qui correspond à la teneur moyenne en CO2 du bois. À l'échelle d'un bâtiment, la base carbone de l'ADEME donne une valeur de gain de 330 kgCO2eq/m² SHON (Surface Hors Œuvre Nette). La Communauté de communes peut donc inciter et accompagner le développement des filières éco-matériaux et éco-construction.
Un réseau d’acteurs peut intervenir sur le territoire de MACS et influer sur les pratiques agricoles et sylvicoles favorables à la séquestration carbone. Elles sont représentées dans la cartographie suivante : 44
Urbanisme
Nous présentons ci-après quelques leviers liés à l’urbanisme pour augmenter le potentiel de séquestration.
Réduction de l’artificialisation des sols : la loi Climat &
Résilience d'août 2021 fixe un objectif de diminution par deux
du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers d’un territoire entre 2021 et 2031 par rapport à la
consommation d'espaces de l'année 2011 à l'année 2020. Sans
arrêter ici un chiffre précis sur la surface effectivement
artificialisée sur cette période, le respect de cette obligation
réglementaire permettra de diviser par deux la libération de
CO2e liée au changement d’usage des sols.
Végétalisation des friches et des zones d’activités :
Le territoire dispose de 52 hectares de friches (sites militaires,
anciennes déchetteries et carrières). Ces friches représentent un
potentiel important de végétalisation, et notamment de plantation
d’arbres. Cette renaturation peut se faire en harmonie avec le
développement d’autres activités (notamment les énergies
renouvelables).
Par ailleurs, le territoire comprend aussi 950 hectares de zones d’activités. Il serait intéressant de renaturer une partie des surfaces des zones d'activités pour stocker du carbone tout en améliorant le cadre de vie de ceux qui y travaillent.
Les actions de désimperméabilisation des sols à MACS
o Deux aménagements reposant sur la désimperméabilisation des sols urbains ont été menés sur le territoire de MACS, à Saint-Vincent de Tyrosse (Tourren) et Capbreton (zone des 2 Pins). Les chaussées ont été rénovées de façon à laisser plus de place à la végétation.
o Les entreprises qui souhaitent effectuer des travaux de désimperméabilisation sur leurs parcelles dans la zone des 2 Pins peuvent bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’eau.
o La Communauté de communes intègre les enjeux de la désimperméabilisation des sols à tous ses projets d’aménagement.
Lucie Mathieu-Jenssonnie
Cheffe de projet cohésion sociale
PAYS ALO
06 38 30 75 96
transitions@pays-alo.fr
Marine Hediard
Animatrice Natura 2000
ASSOCIATION LANDES NATURE
marine.hediard@landes.chambagri.fr
06 40 60 18 66
Bureau des milieux naturels et de la biodiversité
DDTM LANDES
ddtm-bmnb@landes.gouv.fr,
Anne-Catherine DE FAILLY
ASSOCIATION ARBRES ET AGRICULTURE
AQUITAINE
06 24 94 59 61
agroforesterie.aquitaine@gmail.com
Jaime JIMENEZ SALLABERRIA
PAYSAGE DE MARES HAIES D'ARBRES
05 47 86 00 08
paysage-mares-haies-arbres@sfr.fr
Paul Laussucq
Animateur
GROUPEMENT DE PRODUCTIVITÉ
FORESTIÈRE SUD ADOUR
06 84 50 56 69
paul.laussucq@landes.chambagri.fr
Léa Goutaudier
CPIE SEIGNANX ADOUR
0559561620
cpieseignanxadour@gmail.com
Aline Crouigneau
Chargée de mission agronomie-environnement
CHAMBRE D’AGRICULTURE
aline.crouigneau@landes.chambagri.fr
05 58 85 45 57
Anouk Decaudin
Chargée de mission Planification
GIP LITTORAL
06 34 33 39 57
anouk.decaudin@giplittoral.fr
Thomas Mivielle
Conseiller actions territoriales
CHAMBRE D’AGRICULTURE
thomas.mivielle@landes.chambagri.fr
05 58 85 44 09 - 07 50 04 03 68
Bureau des milieux naturels et de la biodiversité
DDTM LANDES
ddtm-bmnb@landes.gouv.fr,
Thierry CARBONNIERE
Tehnicien forestier territorial
CNPF NOUVELLE AQUITAINE
thierry.carbonniere@cnpf.fr
05 58 45 59 78 / 06 71 01 83 93 45
2.5. Diagnostic de la qualité de l’air
Le diagnostic de la qualité de l’air a été réalisé par ATMO Nouvelle- Aquitaine en 2022.
Le rapport complet est introduit par des explications sur la qualité de l’air, les liens avec la santé, la définition des termes et quelques chiffres-clés.
Pour chaque secteur, les émissions de polluants sont indiquées et réparties par type de polluant, puis des leviers d’action sont présentés.
ATMO Nouvelle-Aquitaine propose aussi des cartes de localisation des émissions pour chaque polluant atmosphérique, sur la page : https://www.atmo- nouvelleaquitaine.org/dataviz/emissions?type_zone=1&zone_id=244000865&code_parametr e=cp1 46
Une représentation par habitant est proposée :
Le rapport détaille ensuite les résultats par polluant atmosphérique :
Les oxydes d’azote (NOx) : le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2, issu de l’oxydation du NO), proviennent essentiellement de la combustion par les véhicules et les installations de combustion et sont considérés comme un indicateur du trafic automobile sur le territoire.
Les particules (TSP, PM10 et PM2,5) : classées selon leur taille, les particules en suspension ou « poussières » constituent un ensemble vaste et hétérogène de substances organiques, inorganiques et minérales. Elles sont dites primaires lorsqu’elles sont émises directement dans l’atmosphère, et secondaires lorsqu’elles se forment dans l’air à partir de polluants gazeux par transformation chimique. Les particules sont principalement générées par la combustion dans le secteur résidentiel et le transport.
Les composés organiques volatils (COVNM) : les COV constituent une famille de produits très larges et regroupent toutes les molécules formées d’atomes d’hydrogène et de carbone (hydrocarbure) comme le benzène (C6H6) et le toluène (C7H8). Ils sont émis lors de la combustion de carburants ou par évaporation de solvants lors de la fabrication, du stockage et de l’utilisation de peintures, encres, colles et vernis. Des COV biotiques sont également émis par les végétaux et représentent en réalité 80% des COV dans l’air, mais ils ne sont pas comptabilisés dans la réglementation des PCAET.
Le dioxyde de soufre (SO2 ) : le dioxyde de soufre est un polluant essentiellement industriel et provient de la combustion de carburants fossiles contenant du soufre (fioul lourd, charbon, gazole).
L’ammoniac (NH3) : l’ammoniac est un polluant d’origine essentiellement agricole, produit lors épandages d’engrais azotés ou émis par les rejets organiques de l’élevage. Il se forme également lors de la fabrication d’engrais ammoniaqués. 47
En synthèse :
ATMO Nouvelle Aquitaine produit aussi des bilans annuels de la qualité de l’air par département. Le bilan 2021 pour les Landes est disponible à cette page : https://www.atmo- nouvelleaquitaine.org/sites/nouvelleaquitaine/files/medias/documents/2022- 09/AtmoNA_BAQA-2021_extrait_40landes_2022-08-02.pdf
Le bilan annuel landais présente des indicateurs en matière de respect des seuils réglementaires et des recommandations fixés par l’OMS, pour un certain nombre de polluants atmosphériques, dont les six principaux suivis dans le cadre des PCAET : 48
2.6. Diagnostic de vulnérabilité aux changements
climatiques du territoire
L’analyse de la vulnérabilité d’un territoire
aux effets des changements climatiques est
la première étape pour la définition et la
construction d’une stratégie territoriale
d’adaptation aux changements climatiques.
Cette étape constitue aussi un volet à du
diagnostic du Plan Climat Air Énergie
Territorial.
La méthode consiste à identifier les aléas
climatiques auxquels est exposé le
territoire, puis à évaluer la sensibilité du
territoire par rapport à ces aléas. Un
territoire est vulnérable vis-à-vis d’un aléa
climatique s’il y est exposé et sensible.
Après une analyse synthétique des
principaux aléas climatiques sur le territoire,
nous présenterons les principaux risques
pesant sur le territoire de MACS.
2.6.1. Indicateurs climatiques macro : évolutions récentes et
perspectives
Globalement, le climat océanique aquitain se caractérise par :
o des pluies modérées réparties tout au long de l’année,
o des périodes de sécheresse ne sont pas rares pendant les mois d’été,
o les étés, relativement chauds, sont tempérés par les brises marines, et les hivers sont tièdes,
o les gelées sont rares et la neige, exceptionnelle,
o l’ensoleillement est important, avoisinant les 2 000 à 2 200 heures par an, ce qui est comparable à certaines régions méditerranéennes,
o les précipitations estivales prennent souvent la forme d’orages, éventuellement violents,
o l’hiver est parfois marqué par des tempêtes, dont certaines ont marqué la région par leur caractère exceptionnel : Martin en 1999, Klaus en 2009, Xynthia en 2010.
Le territoire de MACS est selon Météo France de type « océanique franc », avec une influence du « micro climat océanique basque », plus humide, couvrant la moitié ouest des Pyrénées- Atlantiques et du sud des Landes. Par rapport aux moyennes aquitaines, l’ensoleillement est légèrement moindre, la pluviométrie un peu supérieure.
Les indicateurs climatiques suivants sont issus des travaux de Météo France, du rapport Acclimatera, de l’Observatoire Régional sur l’Agriculture et le Changement Climatique (ORACLE). 49
Les températures moyennes de l’air
Observation empirique
Les températures moyennes
annuelles ont augmenté de +1,4°
environ à la station d’Anglet-
Biarritz (la plus proche) entre 1959
et 2019.
Cette augmentation des
températures moyennes s’observe
à partir des années 1980. L’année
2019 est l’année la plus chaude
observée depuis 1959 sur le
territoire10.
Projections
En Aquitaine, les projections
climatiques montrent une poursuite
du réchauffement annuel jusqu'aux
années 2050, quel que soit le
scénario.
Sur la seconde moitié du 21ème
siècle, l’évolution de la
température moyenne annuelle
diffère significativement selon le
scénario considéré, en fonction
des politiques climatiques mises
en œuvre aux échelles mondiale,
nationale et locale. Les
engagements pris actuellement par
les États signataires de l’Accord de
Paris orientent l’humanité vers un
réchauffement compris entre
+2,7°C et +3,5°C à la fin du siècle.
En conséquence, les températures
moyennes attendues à horizon
2050 sur le territoire de MACS
pourraient augmenter de quelques
dixièmes de degrés à quelques
degrés supplémentaires à la fin du
siècle.
10 Les années 2020, 2021 et 2022 ne sont pas encore intégrées aux données Météo France. 50
Les précipitations
Observation empirique
Les cumuls précipitations
annuelles ne présentent pas
d’évolution significative, selon les
mesures de la station de Dax. En
revanche, l’évolution des
précipitations est marquée par une
grande variabilité d’une année sur
l’autre.
Projections
À l’échelle régionale, quel que soit
le scénario considéré, les
projections climatiques montrent
peu d'évolution des précipitations
annuelles d'ici la fin du 21ème siècle.
Cette absence de changement en
moyenne annuelle masque
cependant des contrastes
saisonniers : des fortes
précipitations peuvent faire suite à
des périodes de sécheresse.
A l’échelle de MACS, les cumuls de
précipitation devraient légèrement
augmenter en hiver et diminuer en
été et automne.
Lecture : les cumuls de
précipitations sont calculés en
mm : 1 mm de précipitations
correspond au recueil d’un litre
d’eau par mètre-carré de surface
au sol. 51
Le niveau de la mer
Projections
On considère ici l’évolution du
niveau moyen de la mer par
rapport à un niveau de référence
sur la période 1976-2005. C’est
pourquoi la valeur de référence est
à zéro. L’élévation du niveau
moyen de la mer d’ici le milieu du
21ème siècle a été simulée pour une
dizaine de ports de référence en
France métropolitaine. Chaque
commune littorale de métropole a
été rattachée à l’un de ces ports,
permettant ainsi d’appréhender
l’élévation du niveau de la mer la
concernant. Pour le territoire de
MACS, le port de référence est
Saint-Jean-de-Luz.
2.6.2. Analyse des aléas climatiques
Nous explorons ci-dessous les tendances observées et les perspectives pour les principaux aléas :
o Nombre de journées chaudes et de vagues de chaleur
o Nombre de jours consécutifs sans précipitations
o Nombre de jours avec fortes précipitations
o Nombre de jours de gel
o Nombre de jours avec risque significatif de feu de forêt
o Nombre de tempêtes
Nombre de journées chaudes et de vagues de chaleur
Une journée chaude est une journée au cours de laquelle la température maximale quotidienne dépasse 25°C.
Un jour est considéré en vague de chaleur s’il s’inscrit dans un épisode, se produisant l’été, d’au moins cinq jours consécutifs pour lesquels la température maximale quotidienne excède la normale de plus de cinq degrés. 52
Observation empirique
Le nombre annuel de journées
chaudes est très variable d’une
année sur l’autre, mais en forte
hausse depuis 50 ans : entre +4 et
+5 jours par décennie, selon les
mesures de la station d’Anglet.
Le nombre de vagues de chaleur
est en forte croissance depuis 20
ans (couleur or). Les 3 vagues de
chaleur de l’été 2022 ne sont pas
intégrées à ces données de Météo-
France à l’échelle de l’ancienne
région Aquitaine.
À l’opposé, les vagues de froid sont
de moins en moins nombreuses,
longues et sévères.
Projections
À l’échelle de MACS, le nombre
de journées estivales va fortement
augmenter, en passant de 55 à
entre 68 (valeur basse) et 97
(valeur haute).
Ces chiffres sont similaires à
l’échelle de l’Aquitaine. 53
Nombre de jours consécutifs sans précipitations
Un jour est considéré sans pluie si les précipitations quotidiennes correspondantes sont inférieures à 1 mm, c’est-à-dire inférieures à 1 litre d’eau par mètre-carré. Le déficit de précipitations sur une longue période est à l’origine des épisodes de sécheresse météorologiques.
Observation empirique
Sur la période 1976-2005, le
nombre maximum de jours
secs consécutifs en été était
compris entre 5 et 15 jours.
Projections
L’augmentation du nombre de jours
consécutifs sans pluie contribue,
avec le renforcement de
l’évaporation associée aux
températures élevées à
l’aggravation du risque de
sécheresse
Nombre de jours avec fortes précipitations
Un jour pluvieux est considéré jour avec fortes précipitations dès lors que la quantité d’eau recueillie est supérieure à 20 mm (c’est-à-dire supérieure à un 20 litres d’eau par mètre-carré).
Observation empirique
L’évolution tendancielle des
précipitations depuis 1950
présente une variabilité spatiale
importante. Les précipitations
annuelles demeurent relativement
stables. Une baisse relative
s’observe depuis 2004, mais cette
période est trop brève pour indiquer
une tendance établie. Le fait de
considérer des moyennes
annuelles peut masquer des
tendances différentes pour
chacune des saisons.
La période Juillet-Août-Septembre
connaît une baisse des
précipitations dont la tendance est
de l’ordre de -6.5 mm/décennie.
La période Janvier-Février-Mars
est marquée par une baisse
tendancielle modérée des
précipitations. 54
Les périodes Avril-Mai-Juin et
Octobre-Novembre-Décembre
connaissent une hausse
tendancielle légèrement supérieure
à 2 mm par décennie.
Concernant le nombre de jours
avec un cumul journalier des
précipitations dépassant 20 mm, il
oscille entre 1 et 15 jours par an,
sans évolution perceptible en
tendance ou en variabilité sur toute
la période 1932 – 2014 (station de
Lezay).
Projections
Le nombre de jours avec fortes
précipitations devrait rester
relativement stable à horizon
2030. Cela ne nous indique
néanmoins pas l’intensité de ces
précipitations. 55
Nombre de jours de gel
Un jour de gel est une journée au cours de laquelle la température minimale quotidienne est inférieure ou égale à 0°C.
Observation empirique
Le nombre annuel de jours de gel
est très variable d’une année sur
l’autre, mais en baisse structurelle,
de façon cohérente avec
l’augmentation des températures.
Sur la période 1961-2010, la
tendance observée en Aquitaine
est de l’ordre de -1 à -2 jours par
décennie.
Projections
À l’échelle de MACS comme à
l’échelle de la France, le nombre
annuel de jours de gel est prévu en
forte baisse d’ici le milieu du 21ème
siècle.
Nombre de jours avec risque significatif de feu de forêt
Un jour est considéré à risque significatif de feu de végétation lorsque l’Indice Forêt Météo (IFM) est supérieur à 40. Cet indice permet d’évaluer dans quelle mesure les conditions météorologiques sont favorables au déclenchement et à la propagation des feux
Projections
À l’horizon du milieu du 21ème
siècle, les conditions climatiques
plus sèches conduiront à une
augmentation du nombre de jours
avec un risque significatif de feu de
végétation : ce risque se
renforcera là où il était déjà présent
et apparaîtra dans de nouvelles
régions. 56
Nombre de tempêtes
Observation empirique
Le nombre de tempêtes ayant
affecté la région Aquitaine est très
variable d’une année sur l’autre et
il est encore difficile à ce stade
d’identifier une tendance à l’échelle
régionale. Plusieurs années
récentes ont toutefois été
marquées par d’importantes
tempêtes.
Projections
D’après les scientifiques, il est
encore difficile de connaître
l’impact du réchauffement
climatique sur le nombre et
l’intensité des tempêtes qui
frapperont la Nouvelle-Aquitaine à
l’avenir11.
Visualisation du réchauffement climatique à l’échelle communale :
Le site du journal Ouest-France propose de découvrir l’évolution du climat à l’échelle de chaque commune depuis 1960 : https://s.ouest-france.fr/assets/rechauffement/index.html
Exemple avec Angresse :
11 Cf. Rapport de l’ONERC : Les événements météorologiques extrêmes dans un contexte de changement climatique. Rapport
au Premier Ministre. 2018.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ONERC_Rapport_2018_Evenements_meteorologiques_extremes_et_CC_WEB. pdf 57
2.6.3. Évaluation des risques climatiques sur le territoire
Un aléa devient un risque dès lors qu’il affecte un enjeu (individus, écosystèmes naturels, infrastructures, société, système…). Tous ces enjeux correspondent à « ce qui a de la valeur » pour les humains.
Pour réaliser cette analyse, nous commençons par porter un regard sur le passé, afin d’identifier par quels aléas climatiques le territoire est concerné.
La vulnérabilité se mesure au regard de la capacité de l’enjeu à gérer ce risque, à travers ses caractéristiques et ses actions spécifiques de gestion du risque. Pour un territoire, les caractéristiques peuvent être : la démographie, l’aménagement, la richesse, la cohésion sociale, des expertises techniques, l’état des services publics, les héritages socio-culturels, la culture politique, etc. Parmi les actions spécifiques de gestion du risque, les plans de prévention donnent des indices clés sur le degré de vulnérabilité.
État de lieux des catastrophes naturelles depuis 1982
La base de données GASPAR recense les différentes catastrophes naturelles qu’a subi le territoire français depuis 1982. Dresser l’état des lieux des catastrophes naturelles sur le territoire de MACS permet de cibler les aléas climatiques qui pourront influencer à l’avenir la vulnérabilité du territoire. Certaines mesures sont déjà prises par MACS pour réduire les impacts des différents risques auxquels le territoire est exposé.
Nombre
d’arrêtés
Sécheresse Inondations
– Coulées
de boue
Mouvement
de terrain
Chocs
Mécaniques
liés à l'action
des Vagues
Vents
cycloniques
Angresse 7 2 3 2 1 Azur 5 5 1 1 Benesse-
Maremne 5 1 4 1 1 Capbreton 7 5 1 3 Josse 11 2 7 2 1 Labenne 8 8 2 1 Magescq 4 4 1 1 Messanges 3 1 1 Moliets-et-
Maa 3 3 1 1 Orx 4 4 1 1 Saint
Geours de
Maremne
7 7 1 1
Saint Jean
de Marsacq 7 1 6 1 1 Sainte
Marie de
Gosse
7 7 1 1
Saint Martin
de Hinx 4 4 2 1 Saint
Vincent de
Tyrosse
5 5 2 1
Saubion 3 3 1 1 Saubrigues 4 1 3 1 1 Saubusse 9 2 7 1 1 Seignosse 10 9 1 2 58
Soorts-
Hossegor 10 7 1 3 1 Soustons 6 6 1 1 Tosse 6 6 2 1 Vieux-
Boucau-les-
Bains
6 5 1 2
Total 141 9 11812 29 29 1 Source : https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/les-arretes
À l’échelle du territoire, 141 arrêtés catastrophe ont été pris depuis 1982. Cela n’intègre pas un certain nombre d’évènements météorologiques qui n’a pas fait l’objet d’un arrêté.
Le territoire est particulièrement exposé à l’aléa inondations coulées de boue, qui représente 84 % de tous les arrêtés pris depuis 1982. Le nombre moyen d’arrêtés de reconnaissance catastrophe naturelle par commune sur la période (5,1) est proche de la moyenne régionale (5).
L’observatoire des risques de Nouvelle-Aquitaine propose un outil cartographique qui permet de recenser les évènements passés sur le territoire13 (sans garantie d’exhaustivité) :
12 L’ORRNA chiffre le nombre total d’arrêtés de reconnaissance catastrophe naturelle (cat-nat) inondation sur la période 1982 –
2017 à 136. 13
Source : https://www.pigma.org/public/visualiseur/evtterritoire/ 59
Au-delà de l’historique des manifestations d’aléas, le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Landes identifie l’exposition aux aléas suivants sur le territoire de MACS :
Source : https://www.obxservatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie- interactive/#c=report&chapter=p13&report=r01&selgeo1=epci2021.244000865&selgeo2=fra.99
Nous étudions de manière plus approfondie ces risques dans la suite du document.
Le risque d’inondation
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone
habituellement hors de l'eau, consécutive de précipitations
soutenues et durables. Elle peuvt avoir plusieurs causes : le
ruissellement (les eaux de pluie ne peuvent pas ou plus
s’infiltrer dans le sol), par débordement de cours d’eau, ou
par remontée de nappes.
Le territoire est particulièrement soumis aux risques
d’inondation par débordement, notamment en raison des
nombreux cours d’eau présents sur le territoire.
Sept communes sont concernées par le risque Inondation
par débordement des cours d’eau, dont six traversées par
l’Adour (Sainte-Marie-de Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-
Jean-de-Marsacq, Josse, Saint-Geours-de-Maremne et
Saubusse) La largeur de la vallée inondable atteint 800 m
sur Sainte-Marie-de-Gosse et Saubusse. Un atlas des zones
inondables de l’Adour existe et fournit une cartographie
précise du champ d’expansion des crues du cours d’eau pour une crue de fréquence centennale14.
La 7e commune est Labenne, exposée au risque de débordement du Boudigau.
14 Source : https://www.landes.gouv.fr/inondation-r182.html 60
Sainte-Marie-de-Gosse Saint-Martin-de-Hinx
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Saint_Marie_de_Gosse_
cle7a1c1c.pdf
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Saint_Martin_de_Hinx_c
le72a477.pdf
Saint-Jean-de-Marsacq Josse
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Saint_Jean_de_Marsacq
_cle6a9f66.pdf
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Josse_cle26c435.pdf 61
Saint-Geours-de-Maremne Saubusse
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Saint_Geours_de_Mare
mne_cle0bd65b.pdf
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Saubusse_cle574c77.pdf
Les inondations par remontée de nappe phréatique ne sont généralement pas brutales et ne menacent donc pas la vie humaine. Elles n’en constituent pas moins un risque réel au regard de l’importance des dégâts susceptibles d’être engendrés sur le bâti et de l’impact psychologique pour les sinistrés. Compte-tenu notamment du contexte géologique dans lequel elle s’inscrit, la Nouvelle-Aquitaine constitue une des nombreuses régions métropolitaines concernées par le phénomène. Le sol majoritairement sableux d’une partie du territoire de MACS est présumé favorable à la survenue d’une remontée de nappe, voire à l’aggravation de phénomènes d’inondations plus classiques par les processus de remontée de nappe. Et en effet, plusieurs inondations de ce type ont marqué le territoire ces dernières années (notamment 2013-2014), comme le montre la carte ci-dessous.
À la différence des inondations par débordement, ces inondations peuvent durer plusieurs mois. Elles occasionnent des dégâts dans les zones cultivées, mais aussi sur les infrastructures routières et ferroviaires (à commencer par des interruptions de trafic) et sur le bâti superficiel (habitations, sites industriels) et souterrain (caves, sous-sols) en zone urbaine. 62
Épisodes récents de remontée de nappes,
recensés par l’ORRNA
Carte de sensibilité aux inondations par
remontée de nappe : zoom sur les Landes
Synthèse : Comparaison des différents phénomènes d’inondations, dans leurs causes, conséquences et caractéristiques
Source : UEVD – Université Virtuelle Environnement et Développement Durable)
Les risques littoraux : érosion côtière et recul du trait de côte, submersions marines
Le recul du trait de côte a des causes naturelles, liées à l’épuisement des stocks de sédiments présents sur les littoraux lors de la dernière remontée importante du niveau marin il y a environ 18 000 ans, mais aussi des causes humaines de deux types :
o La perturbation anthropique du cycle de l’eau : construction de barrages sur les cours d’eau, extractions de granulats dans les fleuves, dragages de sédiments dans les ports, aménagements côtiers modifiant les équilibres sédimentaires. Le changement climatique, qui fait monter le niveau de la mer, et augmenter la fréquence et l’intensité des évènements climatiques extrêmes (tempêtes, fortes précipitations, etc). 63
Le rapport 2018 du GIP Littoral Aquitain prévoit un recul lié à l’érosion chronique de 20 mètres à l’horizon 2025 et de 50 mètres à l’horizon 2050, auquel s’ajoute un recul potentiel de 20 mètres lié à un évènement majeur. Le recul du trait de côte sur le département des Landes est par ailleurs estimé à 1,7 mètre par an en moyenne. Le recul du trait de côte varie selon les zones (entre 60 cm et 2 m par an). La menace concerne particulièrement les zones bâties denses, nombreuses sur le territoire. Certains endroits peuvent au contraire « s’engraisser », notamment suite à la construction de digues et épis.
Sont particulièrement vulnérables les habitations, équipements et activités économiques situées en pied de dune.
Les facteurs jouant sur la vulnérabilité sont les suivants :
o L’artificialisation du littoral
o La fréquentation du cordon dunaire
o L’extraction de matières et le dragage
o L’élévation du niveau de la mer consécutive du réchauffement climatique
Le Gouvernement a actualisé en août 2023 la liste des communes soumises à l’érosion du littoral, portant leur nombre à 243. Ces communes doivent adapter leurs documents d’urbanisme aux phénomènes d’érosion du littoral. Parmi elles comptent Capbreton, Seignosse et Soorts-Hossegor sur le territoire de MACS15.
Les dossiers « transmission d’informations au maire » (TIM) réalisés en 2019 par les services de l’État, mettent en exergue le potentiel recul du trait de côte pour certaines communes littorales16.
15 URL : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-ct--f_pGPeJeCjJyGRwW7LRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=
16 Accessibles à cette page : https://www.landes.gouv.fr/littoral-r183.html 64
Illustrations :
Capbreton Moliets-et-Maa
Les submersions marines peuvent être de différents types :
- submersion par débordement : lorsque le niveau marin est supérieur à la cote du terrain naturel ou des berges,
- submersion par franchissement de paquets de mer liés aux vagues,
- submersion par rupture d’ouvrage ou de berge lorsque les terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin de référence.
Par conséquent, le risque de submersion affecte non uniquement les communes littorales, mais aussi certaines rétro-littorales.
Dans le cadre des dossiers "transmission d’informations au maire " (TIM) réalisés en 2019 par les services de l’État, des cartographies ont été élaborées pour chaque commune concernée :
Cartes des aléas submersion marine
Angresse Azur
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/190315_tim_angresse
_risques_littoraux.pdf
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/AZUR_submersion_marin
e_cle7efd3c.pdf 65
Capbreton Soorts-Hossegor
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/190315_tim_capbreton
_risques_littoraux.pdf
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/190315_tim_soorts_hosse
gor_risques_littoraux.pdf
Vieux-Boucau Soustons
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/submersion_marine_vieu
x_boucau_cle71115e.pdf
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/SOUSTONS_submersi
on_marine_cle158a51.pdf
Messanges Seignosse
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/MESSANGES_submersio
n_marine_cle22e417.pdf
https://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/190315_tim_seignosse
_risques_littoraux.pdf 66
Le GIEC estime que le niveau moyen de la mer augmentera d'ici à 2100 (par rapport à sa moyenne sur la période 1986-2005) d'environ 0,43 m (probablement entre 0,29 et 0,59 m) dans un scénario de faible émission de gaz à effet de serre (RCP2.6) et d'environ 0,84 m (probablement entre 0,61 et 1,10 m) dans un scénario de forte émission de gaz à effet de serre (RCP8.5)17. Cette élévation se poursuivra au-delà de 2100.
Le BRGM propose un outil de simulation des zones exposées à l'élévation du niveau de la mer à marée haute, en fonction du niveau d’élévation, accessible à cette page : https://sealevelrise.brgm.fr/slr/#lng=-1.22086;lat=43.64042;zoom=12;level=0.5;layer=0
Élévation du niveau de la mer de +0,5m Élévation du niveau de la mer de +1m
Le risque feux de forêt
Aujourd’hui, les feux de forêts ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles, c’est pourquoi nous n’avons pas de chiffres à ce sujet. Pourtant, l’ensemble du territoire est concerné par ce risque, et la quasi-totalité́́ des communes de MACS a connu entre 2000 et 2010 au moins un incendie de plus d’1 hectare18. Plusieurs communes ont été fortement touchées (plus de 11 incendies). En moyenne, 6 hectares sont partis en fumée chaque année sur la période 2006-2016.
Certaines communes littorales sont particulièrement sensibles en raison de la présence, au sein des massifs ou en lisière, de zones urbanisées : campings, villages-vacances (Soustons, Soorts-Hossegor, Capbreton...), et parce que ces zones forestières côtières sont très fréquentées en période estivale.
17 Rapport spécial océans et cryosphère de 2019.
18 Atlas relatif au risque incendie de forêt dans les Landes, 2011. 67
Pour chaque commune, il est possible de connaître le niveau de l’aléa incendie via cette page. : https://www.landes.gouv.fr/incendies-de-forets-
r188.html?page=rubrique&id_rubrique=188&id_article=1097&masquable=OK
Illustrations : Exemples de cartes de l’aléa incendie
Saint-Jean de Marsacq Tosse
L’Observatoire des Risques de Nouvelle-Aquitaine propose aussi une cartographie des zones exposées au risque feux de forêt19 (proposé dans le cadre du Plan interdépartemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PidPFCI) des départements 24, 33, 40 et 47 pour la période 2019-2029). Ces zones sensibles au risque d’incendie de forêt comprennent les formations forestières ainsi que la zone périphérique de 200 m de large les entourant. Les limites de la donnée en font pour l’instant un outil informatif, non destiné à une analyse locale. La carte apporte peu d’enseignement, sinon que l’ensemble du territoire de MACS est sensible aux feux de forêt.
19 Source : https://www.pigma.org/public/visualiseur/zones_exposees/# 68
Le risque mouvement de terrain (dont retrait-gonflement des argiles)
Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d’origines et de formes très diverses : glissements de terrain, effondrements de cavités souterraines, éboulements, chutes de blocs rocheux, coulées de boue... Les deux causes classiques sont l’effondrement de cavités, et le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
Le territoire de MACS présente très peu de cavités et un sol faiblement argileux, il n’est donc que peu exposé à ce risque.
Le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Les sols argileux ont tendance à se rétracter en période
de sécheresse et à se gonfler en cas de fortes pluies.
Ce phénomène, de plus en plus marqué avec le
dérèglement climatique, peut engendrer des dégâts
considérables, notamment sur les maisons
individuelles.
Alors qu’à l’échelle nationale, plus de la moitié des
maisons individuelles sont menacées de fragilisation,
car situées en zone d’exposition « moyenne ou forte »
au phénomène dit de « retrait-gonflement des argiles »
(RGA)20, le territoire de MACS est très peu concerné,
en raison de son sol sableux. Seules deux communes
présentent une part significative de logements exposés :
Communes Code INSEE Part des logements en aléa moyen ou fort
Sainte Marie de Gosse 40271 60%
Saint Vincent de Tyrosse 40284 42%
Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/nouveau-zonage-dexposition-au-retrait-gonflement-des- argiles-plus-de-104-millions-de-maisons
La DDTM40 indique sur son site que la cartographie communale du phénomène RGA a été communiquée aux maires et à la préfète des Landes, en octobre 2021.
20 Source : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/retrait-gonflement-des-argiles/exposition-du-territoire-au-phenomene 69
2.6.4. Synthèse des actions de prévention engagées face aux
risques identifiés
Le territoire est plutôt faiblement couvert par des plans de prévention des risques.
Selon l’ORRNA, seule une commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques.
Ce chiffre est néanmoins contredit par l’Observatoire des
territoires, qui indique que 7 communes sont couvertes par
un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)21.
Concernant chaque risque spécifique :
Inondations :
o l’intercommunalité est compétente en matière de
GEMAPI et prévention du risque inondation.
o 1 commune est couverte par un PPRI : Sainte Marie de Gosse.
o Les communes ne sont pas concernées par un Territoire à Risques important d'Inondation (TRI) au sens de la directive européenne inondation.
Risques littoraux :
o Les risques littoraux sont les seuls pour lesquels des plans de prévention ont été prescrits pour certaines communes de MACS, en 2010.
o 2 PPRL approuvés sur le territoire, pour 7 communes du territoire : Soustons, Vieux-Boucau, Messanges, Azur
Capbreton, Soorts-Hossegor et Angresse : la documentation relative à ce PPRL « Secteur Bourret Boudigau » est accessible à cette page : https://www.landes.gouv.fr/secteur-bourret-boudigau-a7016.html
o Recensement des communes concernées par le risque submersion marine.
Feux de forêt :
o Aucune commune ne fait l’objet d’un Plan de Prévention du risque feux de forêt. Pas de prescription.
21 Source : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/nombre-de-communes-couvertes-par-un-plan-de-prevention-des-
risques-naturels-pprn 70
Préparation à la gestion de crise :
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à
l'échelle communale, pour planifier les actions des acteurs de la
gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles,
entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels,
technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information
préventive et la protection de la population. Il se base sur le
recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune,
ainsi que sur les moyens disponibles (communaux ou privés) pour
assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population au regard des risques.
Il existe 21 Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) actifs sur le territoire de la Communauté de communes, dont un était obligatoire (Sainte-Marie-de-Gosse). Seules les communes d’Orx et Saubrigues ne disposent pas de ce type de document. Le Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) devient obligatoire « dès lors qu'au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un PCS » d’ici le 26/11/2026 (cf. art. 11 loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
La commune de Moliets-et-Maa a créé une Réserve Communale de Sécurité : un groupe d’une douzaine de bénévoles ayant un statut d’intervention reconnu par la Préfecture, sous l’autorité du Maire, doté d’une tenue officielle, du matériel dédié.
Lien vers le DICRIM de Moliets-et-Maa : https://www.mairiedemoliets.fr/Vie-municipale/La- securite/Le-PCS 71
2.6.5. Bilan de la vulnérabilité du territoire face aux principaux
risques
Risques
Causes Exposition Sensibilité Impacts Niveau de vulnérabilité
INONDATION
Précipitations
intenses sur les
affluents de l’Adour
Tempêtes
océaniques +
Élévation du niveau
de la mer
Barthes de l’Adour
Territoires littoraux
et rétro-littoraux
faiblement élevés
par rapport au
niveau marin de
référence
Imperméabilisation
des sols (culture
intensive,
artificialisation)
Baisse des
rendements
agricoles
Dégâts matériels
Salinisation des
sols si submersion
marine
FEUX DE FORET
Sécheresse
Orages
Forêts et zones
construites à
proximité
Développement
des équipements
de loisirs et
tourisme dans ou à
proximité
immédiate des
zones forestières
Destruction de
biodiversité
Pollution de l’air
Destruction
d’équipements de
loisirs - tourisme
Perte d’attractivité
touristique
Destruction des
capacités de
stockage carbone
EROSION DU LITTORAL
Élévation du niveau
de la mer
Tempêtes
Bande littoral Artificialisation des
zones dunaires
Sur-fréquentation
des espaces
naturels littoraux
Destruction de
bâtiments et
d’infrastructures
Disparition de
plages
Envasement de
certains sites
2.7. Annexes au diagnostic
Bilan énergétique du territoire
o Profil énergétique et potentialités du territoire de la CC MACS, Axenne, 2021 o Tableau de bord PCAET pour la CC MACS, AREC Nouvelle-Aquitaine, 2022 o Besoins de chaleur territorialisé, CC MACS, AREC Nouvelle-Aquitaine, 2022
État des lieux des émissions de gaz à effet de serre du territoire
o Profil énergétique et potentialités du territoire de la CC MACS, Axenne, 2021
Diagnostic de la qualité de l’air du territoire
o Diagnostic de la qualité de l’air de la CC MACS, Atmo Nouvelle-Aquitaine, 2022 72
3. STRATEGIE DU PCAET
3.1. Introduction
3.1.1. Rappel du contexte
La Communauté de communes de MACS est engagée depuis 2014 dans une démarche « Territoire à Énergie Positive (TEPOS ») qui lui a permis de structurer son action publique en matière de transition énergétique, notamment autour de deux grands piliers : o une plateforme de rénovation énergétique Réno’MACS,
o une société d’économie mixte (SEM) de portage de projets d’équipement de production d’énergie renouvelable Énergies MACS.
L’élaboration du présent PCAET vise à donner un cadre élargi à l’ensemble de l’action climat- air-énergie de l’établissement, et à impliquer l’ensemble des directions et services dans la poursuite de l’objectif de transition énergétique. Dans la même logique, l’établissement entend s’inscrire dans la démarche Territoire Engagé climat-air-énergie et économie circulaire dès le début de l’année 2024, en partenariat avec l’ADEME.
La réflexion s’élargit par ailleurs à l’ensemble des thématiques écologiques, qui pourra se concrétiser en 2024 sous la forme simultanée d’un Pacte Environnemental entre l’établissement et son territoire et d’un engagement dans la démarche « Territoire engagé pour la nature » (dans le cadre d’un appel à projets animé par l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle Aquitaine).
La stratégie du PCAET a donc vocation à être intégrée au futur Pacte Environnemental, dont elle constituera la brique relative aux enjeux du dérèglement climatique. Le Pacte Environnemental traitera de l’ensemble des enjeux environnementaux, y compris leur dimension systémique, en lien avec la nouvelle feuille de route Néo Terra de la Région Nouvelle-Aquitaine.
3.1.2. Rappel du cadre réglementaire
La stratégie de PCAET doit permettre à l’établissement de définir une vision climat-air-énergie, associée à des objectifs qualitatifs et quantitatifs. La stratégie est un outil pour affirmer l’engagement de MACS. Les objectifs qualitatifs sont définis pour détailler la vision de MACS, tandis que les objectifs quantitatifs permettent de dessiner une trajectoire à moyen et long termes, en accord avec les objectifs nationaux et régionaux.
Elle doit permettre au territoire de :
o réduire les émissions de GES et développer le stockage carbone, o réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables, o adapter le territoire aux effets du changement climatique,
o réduire la pollution de l’air.
Elle doit concerner l’ensemble des secteurs d’activités (habitat, mobilité, alimentation, consommation, secteurs productifs, etc.) et impliquer tous les acteurs du territoire, sous l’impulsion, l’animation et le pilotage de l’établissement.
Des objectifs chiffrés à horizon 2026 et 2030 doivent être définis pour les consommations d’énergie, la production d’énergies renouvelables, l’évolution des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre. 73
3.1.3. Méthode adoptée
Les étapes de la concertation
La présente stratégie a été élaborée à partir du diagnostic de PCAET et d’un travail participatif avec les élus, les services et les acteurs du territoire.
Une enquête a été réalisée auprès des habitants
entre septembre et novembre. Accessible en
ligne, elle a été communiquée via les différents
canaux de communication de la collectivité, dont
une vidéo en ligne et des panneaux d’affichage
dans l’espace public. Elle interrogeait les
citoyens sur leurs perceptions des enjeux
écologiques et sur les actions prioritaires à
conduire à l’échelle du territoire. Environ 300
réponses ont été collectées. Les participants ont
pu partager leurs inquiétudes vis-à-vis du
dérèglement climatique, identifier les sujets de
crispation liés à la transition écologique, indiquer
les domaines d’action prioritaires selon eux, et
formuler des propositions d’action de trois
types : de court terme ; radicale ; et citoyennes
et collectives. 60 propositions ont ainsi été
formulées, dont certains correspondent à des
actions déjà mises en œuvre ou en réflexion au
sein de la collectivité. Deux tiers des participants
ont indiqué être intéressés pour suive le projet
de transition écologique de la CC MACS.
En parallèle, différents temps participatifs ont été organisés, afin de sensibiliser, d’interroger, et de se projeter collectivement dans la transition du territoire :
o Un atelier « Fresque du Climat » de sensibilisation des élus de l’Atelier Environnement a été proposé en début de projet, afin de leur permettre de comprendre l’exhaustivité des mécanismes du dérèglement climatique et l’ampleur des perturbations sur nos vies.
o Deux ateliers inter-services ont permis de présenter la démarche aux agents, de réaliser un état des lieux des actions existantes concourant à la transition écologique, de définir des niveaux d’ambition par domaine d’action et d’identifier les actions à inscrire au PCAET.
o Un atelier avec les acteurs du territoire a permis d’échanger avec environ 30 structures (associatives ou institutionnelles) actrices de la transition à l’échelle locale et d’enrichir le plan d’actions proposé par l’équipe-projet et les services.
o Un atelier de consolidation des actions à destination des communes, avec les élus- membres de l’Atelier Environnement.
Une stratégie basée sur le Projet de territoire
La stratégie a été construite à partir de l’ensemble des exercices stratégiques réalisés récemment par MACS, avec une importance particulière accordée au Projet de territoire élaboré en 2022. Celui-ci a fait l’objet d’une vaste concertation, à chacune de ses phases : 74
o en phase Diagnostic : 3 enquêtes (1 élus ; 1 agents ; 1 habitants), ayant récolté plus de 1 200 réponses + 50 entretiens qualitatifs sur le terrain + 3 Commissions Générales (dont une proposant des ateliers) ;
o en phase Ambitions : atelier de travail interne (Vices Présidents et Chefs de service) + rencontre avec les partenaires institutionnels + échange avec les territoires voisins (Présidents & Directeurs généraux des services) ;
o en phase Orientations & Actions : 4 ateliers d’élus « In Situ » ;
o en phase Partage & Formalisation : 3 temps d’échange avec les acteurs du territoire + atelier citoyen + Commission des maires.
En outre, le diagnostic dont il est issu est le fruit d’un travail d’analyse des politiques publiques et documents de référence. Ce diagnostic a produit un rapport d’étonnement et déterminé les enjeux-clés pour MACS.
La méthode appliquée pour bâtir la stratégie du PCAET a consisté à croiser ces observations et orientations avec celles issues du diagnostic de PCAET.
Le récit du Projet de territoire Les conditions
« structurelles »
du Projet de territoire
Les mots-clés retrouvés
dans le Projet de territoire
Les autres documents étudiés sont :
o Le Contrat de Relance et Transition Écologique (CRTE, 2021),
o La stratégie mobilités (2022),
o La feuille de route TEPOS (2016),
o Le PCET (2012).
Il a été considéré que les documents susmentionnés (essentiellement le Projet de territoire et le CRTE) reprenaient les enjeux identifiés dans les documents plus anciens, notamment : o Le Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (2020),
o Le Plan Local de l’Habitat (2016),
o Les rapports d’activités de la Communauté de communes (2019, 2020, 2021), o Le Schéma de Cohérence Territoriale (2014). 75
3.2. Présentation de la stratégie
Présentation synthétique de la stratégie
Il est proposé de traiter des enjeux relatifs au PCAET au sein d’une structure de stratégie en 3 axes, tels que :
Axe 1 : Répondre aux besoins des habitants d’accompagnement dans leur transition o Habitat / Résidentiel
o Mobilité
o Participation citoyenne
Axe 2 : Faire de la transition écologique une opportunité pour fonder notre économie locale sur l’innovation et la durabilité
o Animation et accompagnement des professionnels et des entreprises (tertiaire, industrie)
o Développement des énergies renouvelables
o Séquestration carbone
o Économie circulaire
Axe 3 : Valoriser et préserver nos ressources et nos « communs » dans le cadre de la transition écologique
o Foncier, aménagement, espaces naturels
o Ressources naturelles (eaux, bois), biodiversité, paysages
o Agriculture
o Adaptation aux effets du changement climatique à partir de solutions fondées sur la nature
o Qualité de l’air et santé
Présentation détaillée de la stratégie
Axe 1 : Répondre aux besoins des habitants
d’accompagnement dans leur transition
Le premier axe reprend la formulation de l’orientation n°1 du Projet de territoire : « répondre aux besoins des habitants en assumant une logique de proximité et de complémentarité ». En matière de transition écologique, les habitants expriment de nombreux besoins d’être accompagnés pour réaliser les investissements nécessaires et changer de comportements. MACS doit répondre à ces besoins (aux côtés des autres échelons d’action publique) pour ne pas faire de la transition écologique une pure contrainte.
Ces besoins sont particulièrement présents dans les domaines :
o de l’Habitat : pour la rénovation énergétique des logements et le changement des modes de chauffage,
o de la Mobilité : pour le développement des mobilités actives et décarbonées (marche, vélo, transports en commun, véhicule électrique) dans le cadre de la stratégie associée, 76
o de la participation citoyenne à la gouvernance du territoire, à travers des actions d’éducation, d’animation dans une logique de dialogue et de co-responsabilisation et pour nourrir une dynamique générale de transition.
Cet axe intègre les intentions suivantes du Projet de territoire :
1.5. Promouvoir les droits culturels pour développer une politique inclusive et accompagner les populations dans l’accès aux équipements et à leurs offres.
3.1. Créer des espaces de dialogue avec les habitants, les usagers et acteurs du cadre de vie et du quotidien.
3.3. Offrir à la population les possibilités de parcours résidentiel.
3.5. Améliorer la qualité́ et les possibilités des déplacements quotidiens et durables des habitants de MACS.
3.6. Décliner en action concrète le développement des mobilités actives au bénéfice de la quotidienneté́ et de la transition écologique des modes de déplacement. 3.7. Faire de la santé un prisme de développement des politiques publiques. 4.1. Inventer le festival de la « décarbonation ».
4.2. Déployer un projet d’éducation « aux Transitions» et au développement durable en s’appuyant sur la communauté́ éducative et les réseaux professionnels. 4.5. Engager la neutralité́ en mobilité́.
Axe 2 : Faire de la transition écologique une
opportunité pour fonder notre économie locale
sur l’innovation et la durabilité
La Communauté de communes de MACS est un territoire à l’économie très dynamique. Ce caractère doit être préservé, tout en réduisant drastiquement ses externalités environnementales négatives et en maximisant ses bénéfices socio-écologiques, dans un état d’esprit d’ « excellence » défendu par le Projet de territoire (PdT). Cet axe reprend aussi l’idée de développer les « synergies locales innovante et durables » (orientation 4 du PdT). Il peut se structurer autour de quatre leviers :
o l’animation et l’accompagnement des professionnels et des entreprises du territoire dans leur démarche de transition écologique, incluant des questions de formation et valorisation des savoir-faire de demain, un focus sur le secteur touristique, o le développement des énergies renouvelables, créatrices de valeur locale, avec l’objectif TEPOS à horizon 2050,
o la séquestration carbone, lorsque les forêts et les sols deviennent un nouvel atout économique dans la perspective de la neutralité carbone,
o l’économie circulaire, dans une logique de développement endogène du territoire et de coopération entre ses acteurs.
Cet axe intègre les intentions suivantes du Projet de territoire :
1.2. Favoriser à l’initiative de MACS les coopérations entre les acteurs économiques par la mise en réseau pour créer des plus-values locales.
1.6. Faire-valoir et développer les métiers et savoir-faire locaux pour répondre aux besoins et enjeux territoriaux de demain.
4.3. Mettre en chantier les orientations du schéma tourisme pour un tourisme durable éco responsable et équilibré́ territorialement. 77
4.4. Planifier l’aménagement économique pour répondre aux objectifs de neutralité́ carbone et de maitrise de consommation foncière, et accompagner les entreprises dans la recherche d’une excellence environnementale à valoriser.
4.5. Engager la neutralité́ en mobilité́.
4.6. Le projet de territoire mobilisera des outils du numérique pour répondre aux enjeux de sobriété́, d’inclusion et proposer des services numériques aux plus-values sociales et économiques.
Axe 3 : Valoriser et préserver nos ressources et
nos « communs » dans le cadre de la transition
écologique
Cet axe se fonde sur le « socle » du Projet de territoire : là aussi, il s’agit de connaitre, préserver, valoriser les ressources du territoire, qu’elles soient culturelles, naturelles, économiques… et de s’en servir comme d’un tremplin pour la transition écologique. Il ouvre la voie vers le futur Pacte environnemental de la Communauté de communes. On y retrouve de nombreux enjeux, tels que :
o le foncier : la planification de l’aménagement sobre du territoire et la protection des espaces naturels,
o les ressources naturelles (eaux, bois) et la biodiversité, les paysages, o la transformation des activités agricoles, pour atténuer le réchauffement climatique et s’adapter aux nouvelles conditions climatiques,
o l’adaptation aux effets du changement climatique à partir de solutions fondées sur la nature,
o la qualité de l’air et la santé.
Cet axe intègre les intentions suivantes du Projet de territoire :
1.1. Identifier les « Communs » et bâtir une image identifiant MACS en adéquation avec le Projet de Territoire
1.3. Développer un concept global de valorisation du patrimoine local à savoir, la culture locale (traditions, langue, ...), la Nature, l’Adour et l’Océan tourné vers l’innovation. 1.4. Élaborer une charte de qualité́ urbaine, architecturale, paysagère et environnementale en lien avec la recherche de neutralité́ carbone (en lien avec intention 2.1) 2.1. Bâtir un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété́ et l’optimisation et renforçant la considération des enjeux environnementaux
3.2. Améliorer notre connaissance du marché́ afin de faire bénéficier le territoire de mesures adaptées à la situation tendue.
3.4. Concevoir des quartiers répondant aux objectifs de « neutralité́ carbone » et exemplaires sur la gestion intégrée de l’eau
3.7. Faire de la santé un prisme de développement des politiques publiques 4.4. Planifier l’aménagement économique pour répondre aux objectifs de neutralité́ carbone et de maitrise de consommation foncière, et accompagner les entreprises dans la recherche d’une excellence environnementale à valoriser
4.5. Engager la neutralité́ en mobilité́
Cette stratégie « littéraire » doit être complétée par des objectifs chiffrés, sur les volets énergie (consommation d’énergie, production d’énergie renouvelable), climat et air. Les principaux objectifs chiffrés ont été définis par MACS, à partir d’un travail d’analyse et d’hypothèses conjuguant les évolutions récentes, le contexte réglementaire, et des scénarios d’évolution tendancielle et volontariste. 78
3.3. La trajectoire énergétique à horizon 2030
3.3.1. Les objectifs réglementaires adoptés à l’échelon de l’État, de
la Région ou de la Communauté de communes
À l’échelle nationale
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2019-2028 inscrit la France dans une trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain.
En matière de consommation d’énergie :
En matière de production d’énergie renouvelable :
À l’échelle régionale
Le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine fixe le cap de ses engagements pour répondre aux enjeux climat-air-énergie.
En matière de consommation d’énergie, la Région Nouvelle-Aquitaine vise une réduction de 30 % à l’horizon 2030 par rapport à sa valeur en 2010.
En matière de production d’énergie renouvelable, la Région s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables à plus de 50 % de la consommation d’énergie finale en 2030 et 100 % en 2050, pour devenir une Région à Énergie Positive. 79
À l’échelle départementale
La stratégie départementale de transition énergétique 2021-2030 a fixé pour objectif de réduire de 25 % la consommation d’énergie d’ici 2030 (-4.000 GWh/an), et d’atteindre un taux de couverture des besoins par les énergies renouvelables de 84 % en 2030 (soit une croissance de la production ENR de +5.000 GWh/an). 80
À l’échelle communautaire
La Feuille de route TEPOS (2016) a fixé comme
objectif de réduire la consommation énergétique de
16,25 GWh/an entre 2010 et 2050, pour passer de
1580 GWh annuels à 930 GWh annuels, avec des
points de passages à 1530 GWh en 2020 et 1380
GWh en 2030.
En réalité, la consommation d’énergie a augmenté,
de 1750 GWh en 2010 (ORECCA) à environ 2000
GWh en 2019 (Axenne, AREC).
Elle fixe aussi pour objectifs de produire 600GWh
ENR /an en 2030, et 800 GWh ENR /an en 2050
Le point de passage à 450 GWh ENR/an en 2020 a
été respecté grâce à la montée en charge du
méthaniseur, qui a permis au territoire de produire
un total de 456 GWh ENR en 2020, puis de 473
GWh ENR en 2022.
Le prochain point de passage est de 600 GWh en 2030.
3.3.2. Évolutions tendancielles et volontaristes des
consommations énergétiques et de la production d’énergie
renouvelable
Scénarios-bornes pour la consommation d’énergie
Le bureau d’études Axenne a proposé des scénarios d’évolution des consommations énergétiques du territoire dans le cadre de son rapport « Profil énergétique et potentialités du territoire » en 2021. Axenne a distingué un scénario d’évolution tendancielle des consommations d’énergie et un scénario volontariste de réduction des consommations d’énergie. Ces scénarios, exprimés en % de réduction par rapport à une année de référence (ici 2017), ont été traduits avec les chiffres retenus pour l’état des lieux initial (chiffres AREC 2019).
574 571,6 405,6
229 229,7
165,0
1020 1 050,9
897,9
42 40,1
30,3
179 174,2
146,4
0
500
1000
1500
2000
2500
AREC 2019 Scénario tendanciel 2030 Scénario volontariste 2030
Evolution des consommations énergétiques
selon le scénario tendanciel et volontariste
Résidentiel Tertiaire Tr ansport routier Agriculture Industrie hors branche énergie
2044 GWh 2066 GWh
1645 GWh
Source : Valorem 81
La consommation d’énergie du territoire de MACS pourrait diminuer entre 2017 et 2030 de -2,1 % à -22,6 % selon les scénarios, pour atteindre environ entre 2 066 GWh et 1 645 GWh. Ces cibles sont toutes supérieures à la cible TEPOS définie en 2016. Le territoire devra fournir des efforts supplémentaires pour espérer pouvoir atteindre l’objectif TEPOS à horizon 2050.
Scénarios-bornes pour la production d’énergie renouvelable
Axenne a réalisé un travail identique pour
l’ensemble des filières de production
d’énergie renouvelable. Le point de départ
pour évaluer l’évolution des productions
d’énergie renouvelable à horizon 2030 est
légèrement différent du chiffre présenté en
phase diagnostic (i.e. 414 GWh), pour deux
raisons :
1) La croissance de la production de
biométhane entre 2019 et 2022. Nous
intégrons le niveau de production 2022 (soit
73.600 MWh) pour cette filière.
2) La consommation de biocarburants et son
évolution à horizon 2030 ne sont pas évalués
par Axenne. Cette énergie n’est pas intégrée
dans la partie stratégie.
Par conséquent, le point de départ des
scénarios de production d’énergie
renouvelable est établi à 400 GWh22.
À horizon 2030, la production d’énergie renouvelable pourrait atteindre entre 497 et 721 GWh, hors biocarburants. En ré-intégrant les biocarburants, cette production ENR peut être estimée à 576 GWh en scénario tendanciel et à 800 GWh en scénario volontariste.
22 Détails du calcul : 420 GWh + (73,6-14,4 GWh de biométhane) – 79 GWh de biocarburants = 400,3 GWh.
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
Point de départ (2019-2022) Tendanciel 2030 Volontariste 2030
Développement de la production d'énergie renouvelable
selon le scénario tendanciel et volontariste
(sans les biocarburants)
Solaire photovoltaïque Biogaz - valorisation électrique
Valorisation élec. des déchets (UVE) Biomasse solide
Pompes à chaleur Géothermi e
Solaire thermique Biogaz - valorisation thermique
Biométhane injecté dans réseau gazier
400 GWh
497 GWh
721 GWh 82
La conjonction des scénarios d’évolution des
consommations d’énergie et de production
d’énergie renouvelable permet à Axenne de
donner une indication sur le taux de
couverture des besoins énergétiques par les
énergies renouvelables, à horizon 2030.
AXENNE
2019 AREC 2019
Chiffres retenus
Etat des lieux
Chiffres retenus
Stratégie
17,2%
Eolien terrestre - - - - - -
Solaire photovoltaïque 41 071 34 800 34 800 34 800 91710 126 510 242959 277 759
Solaire thermodynamique - - - - - -
Hydraulique - - - - - -
Biomasse solide - - - - - -
Biogaz - valorisation électrique - - - - 285 285 712 712
Géothermie - - - - - -
Valorisation élec. des déchets (UVE) 50 000 26 000 55 000 55 000 45 55 045 205 55 205
33,8%
Biomasse solide 156 430 197 100 197 100 197 100 -4847 192 253 -13657 183 443
Pompes à chaleur 17 559 32 700 32 700 32 700 8288 40 988 1897 34 597
Géothermie 5 562 - 5 562 5 562 467 6 029 14683 20 245
Solaire thermique 1 073 1 600 1 600 1 600 327 1 927 3565 5 165
Biogaz - valorisation thermique - - - - 339 339 846 846
Gaz
renouvelable Biométhane injecté dans réseau 118 430 14 400 14 400 73 600 - 73 600 69 660 143 260
79 000 79 000 79 000 ? 79 000 ? 79 000
385 600 420 162 479 362 96 614 575 976 320 870 800 232
341 162 400 362 96 614 496 976 320 870 721 232
Production des énergies renouvelables (MWh) Tendanciel 2030 Volontariste 2030
Etat des lieux Production supplémentaire
2020-2030
Production
totale en
2030
Production
supplémentaire
2020-2030
Production
totale en
2030
Taux de couverture gaz par les ENR
Biocarburants (consommation)
Total (MWh) avec les biocarburants
Total (MWh) sans les biocarburants
Filière de production
Taux de couverture électricité par les ENR
Electricité
renouvelable
Taux de couverture chaleur par les ENR
Chaleur
renouvelable
Évolution de la couverture des consommations totales par les
énergies renouvelables, selon les deux scénarios d’Axenne 83
Hypothèses sous-jacentes pour la consommation d’énergie
Ce travail a pour objectif d’aider MACS à définir des cibles de consommations à horizon 2030 pour chaque secteur. Afin de l’accompagner dans ces arbitrages, le bureau d’études Axenne fournit des indications sur ce que signifie un scénario « tendanciel » ou « volontariste ». Nous résumons les principales hypothèses dans le tableau ci-dessous. Les hypothèses d’évolution sont basées par rapport à l’année de départ 2019. Axenne précise que les hypothèses du scénario tendanciel sont basées sur la dynamique actuelle de rénovation des maisons, la baisse de l'intensité énergétique constatée dans les secteurs tertiaire (-0,8 % annuel entre 2001 et 2012) et industriel (-1,01 % annuel entre 2005 et 2012). Le gain énergétique plus important dans le secteur des transports est lié à l'amélioration du parc des véhicules qui entraine une baisse de la consommation de carburant.
Secteur Hypothèses pour le scénario tendanciel Hypothèses pour le scénario volontariste
RESIDENTIEL
-0,5 %
-2,8 GWh
-29,4 %
-167 GWh
27 % du parc de logements collectifs (privé et HLM) est rénové, soit environ 150 appartements par an (changement du chauffage et
régulation, isolation des combles et des murs, changement des
fenêtres).
24 % du parc de logements individuel est rénové, soit environ 350 maisons chaque année.
Soit ≈5.850 logements rénovés sur 2017-2030, permettant un gain énergétique de 57 GWh/an
35 % des citoyens adoptent une 12aine de gestes de sobriété.
97 % du parc de logements collectifs (privé et HLM) est rénové, soit plus de 500 appartements par an.
89 % du parc de logements individuels est rénové, soit plus de 1400 maisons par an.
Soit ≈26.000 logements rénovés sur 2017-2030, permettant un gain énergétique de 182 GWh/an.
Quasiment 100% des citoyens adoptent les gestes de sobriété énergétique.
Dynamique de construction : 498 maisons et 164 logements collectifs neufs construits chaque année, représentant une hausse de la consommation énergétique lié aux constructions neuves de +54 GWh.
TERTIAIRE
+0,5 %
+1,4 GWh
0,8 % de baisse annuelle en tendanciel (gain énergétique
constaté au niveau national) soit -11,2 % d’ici 2030 sans tenir
compte de la dynamique de construction
-27,8 %
-75 GWh
Environ un tiers du parc bâti conduit des actions sur le bâti, le chauffage et les équipements performants
90 % à 95 % du parc bâti réalise ces mêmes actions. 84
Dynamique de construction : +25 GWh/an
TRANSPORT ROUTIER
-3,5 %
+3 %
+31 GWh
-8 % en baisse tendancielle, essentiellement
liée au renouvellement du parc de véhicules,
si on ne tient pas compte de l’évolution démographique.
-18,1 %
-12 %
-123 GWh
40 % des véhicules particuliers sont renouvelés par des véhicules moins consommateurs en énergie, et 25% du parc professionnel.
Environ 3.000 personnes covoiturent sur leur trajet domicile-travail. Environ 1.000 personnes sont en télétravail salarié.
Environ 1.000 personnes adoptent un mode de déplacement doux pour les trajets courts.
100 % des véhicules particuliers sont renouvelés par des véhicules moins consommateurs en énergie, et 100 % du parc
professionnel.
Environ 10.000 personnes covoiturent sur leur trajet domicile-travail (1/4 des actifs).
Environ 3.000 personnes sont en télétravail salarié.
Environ 15.000 personnes adoptent un mode de déplacement doux pour les trajets courts (1/4 des habitants).
Consommation supplémentaire liée aux nouveaux habitants : +104 GWh.
AGRICULTURE
-5,1 %
-2,3 GWh
-28,2 %
-12,5 GWh
20 % des exploitations réalisent des actions : 50 exploitations sur leur bâtiment et leurs pratiques, 200 exploitations sur leur
consommation de carburant.
100 % des exploitations réalisent des actions (bâti, systèmes de chauffage, pratiques des éleveurs, réglage des équipements,
consommations de carburant…).
INDUSTRIE
-2,6 %
-5,3 GWh
1,01 % de baisse annuelle en tendanciel (gain énergétique
constaté au niveau national) soit -2,6% d’ici 2030.
-18,1 %
-37 GWh
14 % du parc industriel réalise des actions, soit 4 entreprises qui rénovent leur bâtiment par an et 6 entreprises qui mènent des
actions sur leur process par an.
100% du parc industriel réalise des actions, soit 31 entreprises qui rénovent leur bâtiment et mènent des actions sur leur process,
chaque année. 85
Hypothèses sous-jacentes pour la production d’énergie renouvelable
Le scénario tendanciel en 2030, représente la situation plausible de la production d’énergies renouvelables si l’on tient compte de la dynamique actuelle sur les différentes filières, des projets en cours de développement et en l’absence de mesures prises par les collectivités et les acteurs du territoire. Ces scénarios sont calculés à partir des chiffres 2019, et pour la période 2020-2030.
Filières Hypothèses pour le scénario tendanciel Hypothèses pour le scénario volontariste
ELECTRICITE RENOUVELABLE
Solaire Photovoltaïque
Au sol : +0 GWh
Sur bâtiment : +91 GWh
Au sol : +44 GWh
Sur bâtiment : +199 GWh
Sur l’existant :
Ni ombrière de parking, ni centrale photovoltaïque au sol
16 % des maisons individuelles (environ 600 installations)
42 % à 58 % des immeubles résidentiels, bâtiments tertiaires, équipements sportifs, de culture et de loisirs, grandes toitures
industrielles et commerciales, bâtiments agricoles (soit environ
650 installations)
Sur le neuf :
30 % des bâtiments résidentiels (maisons et immeubles), soit environ 140 installations
30 % à 60 % des bâtiments tertiaires, équipements sportifs, de culture et de loisirs, grandes toitures industrielles et
commerciales, bâtiments agricoles (3 installations)
Sur l’existant :
60 ombrières de parking (40 % des parkings existants)
Centrales photovoltaïques produisant environ 45 GWh/an
33 % des maisons individuelles (environ 1350 installations)
80 à 100% des immeubles résidentiels, bâtiments tertiaires, équipements sportifs, de culture et de loisirs, grandes toitures
industrielles et commerciales, bâtiments agricoles (soit environ
1450 installations)
Sur le neuf :
80 % des bâtiments résidentiels (maisons et immeubles), soit environ 370 installations
80 % à 95 % des bâtiments tertiaires, équipements sportifs, de culture et de loisirs, grandes toitures industrielles et
commerciales, bâtiments agricoles (7 installations)
Éolien
0 GWh 0 GWh
Potentiel théorique considéré comme nul pour le grand éolien et très faible pour le petit éolien (1 GWh).
Biogaz, valo. électrique
+0,3 GWh + 0,7 GWH
Une unité agricole produisant environ 280 MWh/an. Une unité agricole produisant environ 700 MWh/an. 86
Valorisation électrique des déchets et de la
biomasse
+0,05 GWh +0,2 GWh
Sur le neuf :
1 unité de micro-cogénération bois dans le tertiaire
3 unités de micro-cogénération bois individuelles
Sur l’existant :
2 unités de micro-cogénération bois dans le tertiaire
28 unités de micro-cogénération bois individuelles
Sur le neuf :
3 unités de micro-cogénération bois dans le tertiaire
10 unités de micro-cogénération bois individuelles
CHALEUR RENOUVELABLE
Biomasse solide
Légère baisse de la consommation de bois chez les particuliers
Légère hausse de la consommation de bois pour la production de
chaleur sur le collectif
≈ - 5 GWh
Baisse marquée de la consommation de bois chez les particuliers
malgré développement du bois-énergie
Hausse la consommation de bois pour la production de chaleur
sur le collectif
≈ - 14 GWh
Sur l’existant :
Renouvellement de 20% des poêles et inserts (soit 2000 installations)
Environ 500 nouveaux poêles et inserts
Environ 40 chaudières bois individuelles
5 chaudières bois collectives (résidentiel, tertiaire)
Sur le neuf :
120 nouveaux poêles et inserts
1 unité de micro-cogénération bois dans le tertiaire
2 unités de micro-cogénération bois individuelles
Sur l’existant :
Renouvellement de 50 % des poêles et inserts (soit 5000 installations)
Environ 4000 nouveaux poêles et inserts
Environ 170 chaudières bois individuelles (30 % du potentiel)
15 chaudières bois collectives (résidentiel, tertiaire, industrie, agricole)
2 réseaux de chaleur bois
2 unités de micro-cogénération bois dans le tertiaire
28 unités de micro-cogénération bois individuelles
Sur le neuf :
350 nouveaux poêles et inserts
19 chaudières bois collectives (résidentiel, tertiaire, agricole)
3 unités de micro-cogénération bois dans le tertiaire
10 unités de micro-cogénération bois individuelles
Explications et détails du calcul ci-après ce tableau. 87
Pompes à chaleur (Aérothermie)
+ 8 GWh + 1 GWh
Sur l’existant :
Environ 1000 Pompes à chaleur air/eau sur des maisons (24 % du potentiel)
Environ 50 pompes à chaleur air/air installées sur des immeubles (55 % du potentiel)
Environ 10 bâtiments tertiaires équipés
Sur le neuf :
Environ 280 Pompes à chaleur air/eau sur des maisons (57 % du potentiel)
Environ 100 pompes à chaleur installées sur des immeubles résidentiels ou tertiaires (47 % du potentiel)
Sur l’existant :
Environ 1000 Pompes à chaleur air/eau sur des maisons (24 % du potentiel)
Environ 50 pompes à chaleur air/air installées sur des immeubles (55 % du potentiel)
Environ 10 bâtiments tertiaires équipés
Sur le neuf :
46 nouveaux bâtiments tertiaires équipés
Géothermie
+0,47 GWh + 14 GWh
Sur l’existant :
Environ 15 installations de géothermie verticale
4 systèmes sur nappe ou sonde pour du bâti collectif (résidentiel, tertiaire, industriel)
Sur le neuf :
6 installations de géothermie verticale
1 système sur nappe ou sonde pour du bâti collectif (résidentiel, tertiaire, industriel)
Sur l’existant :
Environ 100 installations de géothermie verticale (20% du potentiel) Environ 50 systèmes sur nappe ou sonde pour du bâti collectif (résidentiel, tertiaire, industriel)
6 réseaux de chaleur géothermique
1 système de production de chaleur par géothermie profonde
Sur le neuf :
25 installations de géothermie verticale
25 systèmes sur nappe ou sonde pour du bâti collectif (résidentiel, tertiaire, industriel) 88
Solaire thermique
+0,3 GWh + 4 GWh
Sur l’existant :
Environ 100 systèmes dans le résidentiel individuel
7 systèmes dans le résidentiel collectif (HLM et privé)
5 systèmes dans les bâtiments autres que résidentiels
9 unités agricoles (ECS et séchage)
Sur le neuf :
3 systèmes dans le résidentiel individuel
Sur l’existant :
Environ 600 systèmes dans le résidentiel individuel (10% du potentiel théorique)
7 systèmes dans le résidentiel collectif (HLM et privé, 90% du potentiel théorique)
Environ 100 systèmes dans les bâtiments autres que résidentiels (80% du potentiel théorique)
1 unité haute température dans l’industrie
11 unités agricoles (ECS et séchage)
Pas de réseau de chaleur solaire thermique
Sur le neuf :
Environ 70 systèmes dans le résidentiel individuel (15% des nouvelles maisons)
8 systèmes dans le résidentiel collectif (70 % du potentiel)
15 systèmes sur le bâti non résidentiel (70 % du potentiel)
Biogaz
–
valo
;
thermique
N/A
1 unité
Valorisation thermique des
déchets
L’unité de valorisation énergétique du SITCOM est initialement dimensionnée pour valoriser la chaleur fatale produite. Ce projet n’a finalement pas été mis en œuvre mais pourrait être ré-étudié dans le cadre du PCAET.
GAZ RENOUVELABLE
Biométhan e injecté
N/A
1 unité produisant environ 25 GWh / an 89
Explications sur le calcul de l’évolution de la production d’énergie renouvelable par le bois-énergie
Le remplacement des poêles des particuliers par du matériel plus performant permet une économie d’énergie de 24 % (hypothèse Axenne). Par conséquent, la production d’énergie renouvelable « bois particulier » diminue avec l’ambition.
Présentation des calculs :
AREC 2019 Tendanciel 2030 Volontariste 2030
Bois poêles et
inserts
160.200 MWh -7 % grâce au
remplacement de
l’existant, soit – 11.214
MWh
+5.486 MWh grâce à
l’installation de
nouveaux équipements
Soit un sous-total de
154.472 MWh
-24 % grâce au
remplacement de
l’existant, soit -38.448
MWh
+16.600 MWh grâce à
l’installation de
nouveaux équipements
Soit un sous-total de
142.352 MWh
Bois chaudière 36.900 MWh + 881 MWh
Soit un sous total de
37.781 MWh
+ 8 191 MWh
Soit un sous total de
45.091 MWh
Total 197.100 MWh 192.253 MWh 187.443 MWh
Zoom sur le développement des réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur peuvent être alimentés par plusieurs types d’énergie renouvelable ou de récupération : bois, géothermie, chaleur fatale, cogénération. Leur développement dépend de ces sources d’énergie, mais aussi du besoin de chaleur des bâtiments et de la densité de ces bâtiments, la chaleur se transportant mal.
L’AREC a réalisé une évaluation des besoins en chaleur du territoire. o Dans le secteur industriel, trois communes présentent des besoins de chaleur jugés intéressants (bien qu’assez peu importants) : Saint-Geours-de-Maremne, Saint- Vincent-de-Tyrosse et Labenne.
o Dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les communes dont le besoin de chaleur est le plus important sont Saint-Vincent-de-Tyrosse et Capbreton (plus de 60.000 MWh/an). Labenne, Soorts-Hossegor et Soustons présentent des besoins un peu moindre (plus de 40.000 MWh/an).
Sur ces communes, il serait donc envisageable de déployer des réseaux de chaleur alimentés en énergie renouvelable. 90
Zoom sur une nouvelle filière renouvelable : l’houlomoteur
Le Sud des Landes a été identifié comme une zone test pour l‘expérimentation d’une ferme houlomotrice, dans le cadre du projet WAVEPI. 3 zones de 2 km² ont pour l’heure été identifiées, à l’issue d’une phase de recherche et développement, situées face à Ondres et Labenne, à une distance de 4 à 7,5 km des côtes.
Le choix de la zone sera fonction d’un certain nombre de critères environnementaux, énergétiques, maritimes, technico-économiques et sociologiques.
2 technologies
différentes pourront être testées,
entre 2024 et 2026, sans raccord
électrique à ce stade.
Le budget est pris en charge à 75 %
par le Fonds européen Interreg.
Il n’est pas évalué à date la capacité
de production de cette potentielle
future ferme houlomotrice. Le
potentiel théorique est situé entre 5
et 100 MW.
Zoom sur le portefeuille de projets de la SEM MACS Énergies
Pour la filière solaire photovoltaïque, la feuille de route de la SEM Macs Énergies prévoit d’installer à horizon 2030 100 MWc d’équipements au sol, en toitures et en ombrières, produisant environ 120 GWh/an. 91
3.3.3. Incidences socio-économiques des deux scénarios
Le bureau d’études Axenne a réalisé quelques projections, afin de mettre en évidence que ces arbitrages ne sont pas uniquement des choix techniques, mais aussi socio-économiques, car ils impliquent un développement territorial différent.
Ce graphique montre l’effort
d’investissement nécessaire
pour concrétiser le scénario
tendanciel ou volontariste en
matière de développement des
énergies renouvelables (avec
les chiffres retenus par Axenne).
Il révèle, d’une part, que même
dans un scénario tendanciel, un
certain nombre d’investissement
seront réalisés, d’autre part que
l’investissement de MACS est
important mais relatif par rapport aux investissements totaux.
Ces tableaux (ci-dessous) présentent la situation de certains indicateurs économiques, en fonction du scénario. Il montre notamment que la facture énergétique du territoire diminue grâce au scénario volontariste, et que grâce à lui se développe une économie circulaire de l’énergie. En outre, il permet une démultiplication du nombre d’emplois liés à la transition énergétique sur le territoire. Ces chiffres sont bien entendu des ordres de grandeur à considérer avec précaution. 92
3.3.4. Définition la trajectoire énergétique de la CC MACS à
horizon 2030
Hypothèses et méthode
Les scénarios-bornes (tendanciel et volontariste) ont été présentés aux agents de l’établissement lors d’un atelier de travail, au cours duquel les échanges ont permis d’exprimer des premiers niveaux d’ambition à horizon 2030 pour chaque domaine. Des recherches et échanges complémentaires, notamment avec la CCI des Landes, la CMA, les services de MACS, ont permis d’aboutir à une proposition de scénario spécifique à MACS. Ce scénario a été approfondi avec les membres du Comité technique, puis présenté au Comité de pilotage de décembre 2023.
CONSOMMATION D’ENERGIE
Rappel des scénarios-
bornes Objectif sectoriel chiffré
RESIDENTIEL
Point de départ :
574 GWh
Tendanciel :
-0,5% ;
-2,8 GWh
Cible 572 GWh
Volontariste :
-30% ,
-170 GWh
Cible 406 GWh
Les objectifs de rénovation sont à fixer dans le cadre du PLH, qui
souhaite toucher plus de ménages et plus de diversité de profils.
Le nombre de projets de rénovation énergétique sur le territoire est
estimé à 750 par an. Il inclut les 612 dossiers MaPrimeRénov’
(moyenne 2021-2023, 1635 dossiers au total), auxquels sont
ajoutés 150 projets hors-MPR (auto-rénovation, recours à des
artisans non-RGE, non sollicitation de la prime…)
La région N-A vise de rénover 100.000 logements par an entre
2025 et 2050. Rapporté au nombre d’habitants du territoire de
MACS, cela correspond à 1181 logements par an.
A partir de ces observations, il est proposé l’hypothèse suivante :
stabilité du nombre de projets annuels sur la période 2017-2023 à
750/an, puis d’une croissance progressive (+50/an), pour atteindre
1100 rénovations en 2030.
Cela correspond à environ 12.000 logements rénovés sur 2017-
2030. Ces travaux devraient permettre un gain énergétique
d’environ 91 GWh.
Il faut ajouter les 54 GWh liés aux constructions neuves.
Objectif net : -37 GWh (-6,5%).
Cible 2030 : 537 GWh/an
Sur les éco-gestes : un développement légèrement plus fort que la
tendance proposée en 2019 : env. 50 % des ménages
TERTIAIRE
Point de départ :
229 GWh
Tendanciel : +0,5%
+1,1 GWh
Cible 230 GWh
Volontariste :
-28%
Viser une grande majorité du bâti public rénové en 2030.
Il n’a pas pu être identifié la part des entreprises tertiaires
concernées par le décret tertiaire. Cet exercice pourra être affiné
courant 2024.
Objectif : -38 GWh (-16,5%)
Cible 2030 : 191 GWh 93
-64 GWh
Cible 165 GWh
INDUSTRIE
Point de départ :
179 GWh
Tendanciel :
-2,6%
-4,6 GWh
Cible 174 GWh
Volontariste :
-18%
-32 GWh
Cible 146 GWh
Selon la CCI Landes, une majorité d’entreprises s’est déjà
interrogée sur les pistes de performance énergétique, et un
nombre croissant engage des actions. Les audits énergétiques
deviennent obligatoires en 2023 pour toutes les entreprises
consommant plus de 2,7 GWh/an.
On fait l’hypothèse que 90 % des entreprises industrielles auront
réalisé une action d’efficacité énergétique sur leurs process d’ici
2030, et que 30 % auront rénové leur bâtiment.
Objectif : -25 GWh (-14%)
Cible 2030 : 154 GWh /an
TRANSPORTS
Point de départ :
1020 GWh
Tendanciel : +3%
+31 GWh
Cible 1051 GWh
Volontariste : -12%
-123 GWh
Cible 898 GWh
On considère que le développement du télétravail ne fait pas
diminuer les consommations d’énergie.
Parts modales cibles 2030 :
- Voiture 60 %, dont 10 % en covoiturage, vs. 80 % aujourd’hui
- Piéton 30 % (15 % aujourd’hui)
- Transport en commun 10 % (1 % aujourd’hui)
- Vélo 10 % (2 % aujourd’hui)
Ambition forte sur le report modal : -20 % de la voiture au profit des
mobilités douces et transport en commun (sans intégrer le
covoiturage). Il est fait l’hypothèse d’une baisse associée de 20 %
des consommations d’énergie liées au transport routier hors flux
autoroutier, représentant 701 GWh23. Cela représente une baisse
de 140 GWh.
Les consommations énergétiques liées au flux autoroutier sont
considérées comme stables sur la période (environ 319 GWh).
Enfin, on doit ajouter la consommation énergétique du transport
liée aux nouveaux habitants à horizon 2030, estimée par Axenne
à 104 GWh.
Il en résulte une diminution globale de 39 GWh
Objectif : -39 GWh (-4 %)
Cible 2030 : 981 GWh/an
23 Pour extraire les consommations énergétiques liés au flux autoroutier, on se rapporte aux données de la méthode
« Responsabilité » proposée par l’outil Prosper Actions, qui évalue à 68% la part des consommations du transport routier dont le territoire de MACS a la responsabilité. Soit 701 GWh en 2019. 94
AGRICULTURE
Point de départ :
42 GWh
Tendanciel :
-5%
-2 GWh
Cible 40 GWh
Volontariste :
-28%
-12 GWh
Cible 30 GWh
On estime que les consommations vont suivre une trajectoire
tendancielle : MACS se concentre sur le développement d’une
agriculture nourricière, plus que sur les réductions de
consommation d’énergie des exploitations.
Objectif 2030 : -2 GWh (-5 %)
Cible 2030 : 40 GWh/an
TOTAL
Point de départ 2019:
2044 GWh
Cible tendancielle :
2066 GWh
Cible volontariste :
1645 GWh
Cible 2030 : 1768 GWh
Soit une baisse de 13,5 % par rapport à 2019.
Cela correspond à une diminution de 25 GWh par an chaque
année entre 2019 et 2030.
Vs. objectif TEPOS(2015) : 1380 GWh
Vs. objectif SRADDET : -30 % en 2030 par rapport à 2010 95
PRODUCTION D’ENR
Rappel des scénarios-
bornes Proposition justifiée de niveaux d’ambition
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
Tendanciel :
+91 GWh
Cible 127 GWh
Volontariste :
+243 GWh
Cible 278 GWh
Ambition forte sur le photovoltaïque sur bâti et en ombrières :
Production estimée liée aux projets « Zone d’accélération Priorité
1 » du Schéma directeur des énergies :
o Centrales au sol : 113 GWh
o Ombrières : 72 GWh
o Toitures : 4,5 GW
Soit un total de 190 GWh. On fait l’hypothèse que 35 % de ces
sites seront en fonctionnement en 2030, produisant 67 GWh.
La feuille de route de la SEM MACS Energies prévoit d’installer
100 MWc d’ici 2030. Ces équipements permettront de produire
120 GWh. En cas de levée de la contrainte liée à la loi Littoral, la
puissance installée et la production annuelle seront supérieures.
On fait l’hypothèse que, de façon complémentaire, 100 % des
parkings privés seront équipés, soit 15 GWh.
Hypothèse d’équipement sur maisons légèrement supérieur au
tendanciel (+12 GWh), soit +18 GWh.
Total : +220 GWh
Objectif 2030 : 254 GWh/an
BIOMASSE SOLIDE
Tendanciel :
Cible 192 GWh
Volontariste :
Cible 183 GWh
3.000 nouveaux équipements (dont 50 % des 2.700 pour
équipements fioul / propane encore en fonctionnement) soit +13
GWh).
Renouvellement de 35 % des poêles existants (-20 GWh).
Tendanciel sur les chaudières bois (+1 GWh)
Pas de réseau de chaleur bois mis en fonctionnement en 2030,
mais des projets potentiellement en cours.
Soit : -6 GWh
Objectif 2030 : 191 GWh
GEOTHERMIE
Tendanciel :
+0,5 GWh
Cible 6 GWh
Volontariste :
+ 14 GWh
Cible 20 GWh
La superposition des cartes des besoins de chaleur (AREC) et des
secteurs favorables à la géothermie de surface (BRGM/ADEME24)
montre que sur les communes ayant de forts besoins de chaleur
(Saint-Vincent-de-Tyrosse, Capbreton, Labenne, Saint-Geours-
de-Maremne, Soustons), le potentiel de ressources
géothermiques de surface est fort (Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Saint-Geours-de-Maremne, Soustons) ou indéterminé
(Capbreton, Labenne).
Néanmoins, le PCAET ne prévoyant pas d’action spécifique sur
cette filière, il est proposé de cibler un objectif légèrement
supérieur au scénario tendanciel : +1 GWh
Objectif 2030 : 7 GWh
SOLAIRE
THERMIQUE
Tendanciel : +0,3GWh
Cible 1,9 GWh
Volontariste : +4 GWh
Cible 5,2 GWh
Plutôt un scénario tendanciel avec quelques installations
possibles chez les hébergeurs touristiques.
Proposition : +1 GWh
Objectif 2030 : 2,6 GWh
24 URL : https://www.geothermies.fr/viewer/?extent=-455664.6447%2C5414187.5875%2C472586.6268%2C5842234.9459&al=region/NOA 96
AEROTHERMIE
(Pompes à chaleur)
Tendanciel : +8 GWh
Volontariste : +1 GWh
Scénario tendanciel renforcé: + 10 GWh
Objectif 2030 : 43 GWh
HOULOMOTEUR Projet Labenne-Ondres : 60 GWh
Projet en cours mais non mis en route en 2030.
Objectif 2030 : 0 GWh
BIOMETHANE
Tendanciel : +0 GWh
Volontariste : +69,6
GWh
Site priorisé dans le Schéma Directeur des Énergies : STEP de
Vieux-Boucau./ Soustons : +0,26 GWh/an
Augmentation de la production sur l’unité Biogasconha pour
atteindre son plein potentiel à 118 GWh (vs. 73,6 GWh en 2022),
soit +44,4 GWh
Mise en route d’une nouvelle unité de méthanisation sur la zone
Atlantisud : +25 GWh
Soit un total de : +70 GWh
Objectif 2030 : 143,3 GWh
VALORISATION
ELECTRIQUE DES
DECHETS
Maintien de l’UVE : 55 GWh
La baisse de la collecte de déchets sera compensée par
l’importation de déchets des territoires voisins, pour une stabilité
de la production énergétique (consommation de 11 tonnes de
déchets par heure)
Objectif 2030 : 55 GWh
TOTAL 2030
Sans les biocarburants
Tendanciel : 497 GWh
Volontariste : 721 GWh
Avec les biocarburants :
Tendanciel : 576 GWh
Volontariste : 800 GWh
Objectif total 2030 (sans les biocarburants) : 696 GWh
Objectif total 2030 (avec les biocarburants). 775 GWh 97
Tableau de synthèse de la trajectoire énergétique à horizon 2030
CONSOMMATION D’ENERGIE PRODUCTION D’ENR RESIDENTIEL Objectif : -37 GWh
(-6,5 %)
Cible 2030 : 537 GWh
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏ
QUE
Objectif: +220 GWh
Cible 2030 : 254 GWh/an
TERTIAIRE Objectif : -38 GWh
(-16,5 %)
Cible 2030 : 191 GWh
BIOMASSE
SOLIDE
Objectif : -6 GWh.
Cible 2030 : 191 GWh
INDUSTRIE Objectif : -25 GWh
(-14 %)
Cible 2030 : 154 GWh
GEOTHERMIE Objectif : +1 GWh
Cible 2030 : 7 GWh
TRANSPORTS Objectif : -39 GWh
(-4 %)
Cible 2030 : 981 GWh
SOLAIRE
THERMIQUE
Objectif : +1 GWh
Cible 2030 : 2,6 GWh
AGRICULTURE Objectif : -2 GWh
(-5 %)
Cible 2030 : 40 GWh
AEROTHERMIE
(Pompes à
chaleur)
Objectif: + 10 GWh
Cible 2030 : 43 GWh
BIOMETHANE Objectif : +70 GWh
Cible 2030 : 143,3 GWh
VALORISATION
ELECTRIQUE
DES DECHETS
Objectif : stabilité
Cible 2030 : 55 GWh
TOTAL 2030 Objectif: -141 GWh
(-7 %)
Cible 2030 : 1.903 GWh
TOTAL 2030 Objectif total : +296 GWh
(+74 %)
Cible totale 2030 (sans
les biocarburants) : 696
GWh
Cible totale 2030 (avec
les biocarburants). 775
GWh
2000
Taux de couverture
des conso.
par les EnR :
21%
Production EnR :
479 GWh
Conso. énergétique :
2044 GWh
Tendanciel
576 GWh
Tendanciel
2066 GWh
2019-22 2030 2050
1000
0
500
1500
OBJECTIF
TEPOS 2050
2040
Volontariste
1645 GWh
Volontariste
800 GWh
Scénario PCAET
775 GWh
Scénario PCAET
1903 GWh 98
3.4. La trajectoire climatique
3.4.1. Les objectifs réglementaires
À l’échelle nationale
La Stratégie Nationale Bas Carbone définit une trajectoire nationale permettant d’atteindre l’objectif national de neutralité carbone à horizon 2050, qui implique une réduction de 75 % des émission par rapport à 1990. Dans ce cadre, le Stratégie Nationale Bas-Carbone pour la période 2022-2030 (SNBC2) vise une réduction située entre 12 et 13 MtéqCO2 par an pour atteindre un objectif de -43 % de réduction en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif signifie un rythme annuel de réduction des émissions d’au moins -3,3 % par an en moyenne. Néanmoins, cet objectif va devoir être réévalué à la hausse pour tenir compte du nouvel objectif européen de 50 % de réduction à horion 2030 (contre 40 % auparavant). Pour atteindre ce nouvel objectif, le Haut Conseil pour le Climat, indique que la France doit diminuer ses émissions de 4,7 %/an25.
À l’échelle régionale
Le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre territoriales de 20% en 2020, 45% en 2030 et de 75% en 2050, par rapport à sa valeur en 2010.
25 Source : Rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, 2022 : https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-annuel-
2022-depasser-les-constats-mettre-en-oeuvre-les-solutions/ 99
À l’échelle départementale
L’AREC propose une visualisation de l’application des objectifs du SRADDET à l’échelle départementale.
.
3.4.2. Évolution des émissions GES du territoire de MACS sur la
période 2015 - 2019
Les données relatives à l’évolution des émissions
de gaz à effet de serre sur le territoire de MACS,
fournies par l’AREC via Terristory, permettent de
dessiner une trajectoire tendancielle des
émissions de GES. Entre 2015 et 2019, les
émissions territoriales ont diminué en
moyenne de 2,1 % par an, avec des écarts entre
-0,42 % et -3,44 %.
Rappelons ici que la baisse des émissions
territoriales est en grande partie due à la mise en
route de l’Unité de valorisation énergétique du
SITCOM. En excluant les déchets de l’analyse
des émissions de CO2, les émissions de GES
ont augmenté de 5,7 % sur la période 2015-
2019, soit +1,48 % par an. 100
3.4.3. Définition de la trajectoire GES du PCAET de la CC MACS
Hypothèses et méthode
Cette trajectoire climatique repose sur 3 dimensions :
o La diminution des émissions GES d’origine énergétique
o La diminution des émissions GES d’origine non-énergétique
o Les économies de GES permises par la substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables
Les émissions énergétiques (c’est-à-dire liées à une combustion d’énergie fossile) représentent 90 % des émissions GES totales depuis la mise en route de l’UVE, soit environ 425 ktCO2e en 2019. Leur évolution dépend de la trajectoire de réduction des consommations d’énergie : nous pouvons donc transposer la trajectoire énergétique PCAET, qui prévoit des facteurs de baisse par secteur tels que :
Facteur de baisse
sur 2019-2030
Facteur de
baisse annuel
RESIDENTIEL -6,5 % -0,6 % / an
TERTIAIRE -16,5 % -1,5 % / an
INDUSTRIE -14 % -1,3 % / an
TRANSPORTS -4 % -0,4 % / an
AGRICULTURE -5 % -0,5 % / an
GLOBAL -7 % -0,64 %/an
Ces taux sont appliqués sur la fraction énergétique des émissions GES de chaque secteur.
Les émissions non-énergétiques sont quant à elles liées à certains procédés industriels, à la décomposition des déchets, à la fermentation entérique des ruminants. Elles pèsent pour 10 % des émissions totales.
Nous posons l’hypothèse d’une poursuite de la tendance 2015-2019 pour ces émissions (soit une diminution de 17 % par an en moyenne, tous secteurs confondus). Mais de nouveau, il convient d’isoler les émissions non-énergétiques liées au traitement des déchets, qui ont fortement diminué suite à la mise en route de l’UVE (-84 %). Une fois ces émissions exclues, les émissions de GES non-énergétiques ont augmenté en moyenne de 2 % par an sur la période 2015-2019. 101
Tableau des résultats détaillés
Émissions GES (en TCO2e/an) 2019 2030 2050
Industrie émissions énergétiques 21,08 18,3 14,2
émissions non-énergétiques 1,15 1,4 2,1
Tertiaire émissions énergétiques 28,84 24,4 18,1
émissions non-énergétiques 5,56 6,9 10,3
Transport émissions énergétiques 307,79 295,7 274,9
émissions non-énergétiques 6,28 7,8 11,6
Agriculture émissions énergétiques 10,28 9,8 8,9
émissions non-énergétiques 22,4 27,9 41,4
Résidentiel émissions énergétiques 53,97 50,6 44,9
émissions non-énergétiques 2,19 2,7 4,0
Déchets émissions énergétiques 0 0,0 0,0
émissions non-énergétiques 12,32 15,3 22,8
Total émissions énergétiques 422,0 398,8 361,0
émissions non-énergétiques 49,9 62,0 92,2
Toutes émissions confondues 471,9 460,8 453,2
En parallèle, le développement des énergies renouvelables permet (au moins en théorie) de se substituer à des consommations d’énergie fossile, permettant ainsi des gains de GES. L’outil Prosper Actions a été utilisé pour évaluer ces émissions évitées. Ces estimations sont extrêmement complexes dans la mesure où une énergie renouvelable peut se substituer à une variété d’énergie pré-existante (par exemple l'électricité renouvelable peut autant se substituer à du carburant, à de l'électricité nucléaire ou à du chauffage gaz, tout comme du biogaz peut remplacer du gaz fossile ou du carburant, ou comme la chaleur renouvelable peut se substituer à du gaz, de l’électricité, du fioul…).
Les estimations réalisées avec Prosper, sur la base des capacités installées en solaire thermique et photovoltaïque, en géothermie, en chaufferie bois et en méthanisation, ont permis d’évaluer un gain C02e de 46kt à horizon 2030. Ces émissions évitées doivent être déduites des émissions résiduelles après comptabilité des émissions énergétiques et non- énergétiques.
Filière Équivalence
capacité
production selon
Prosper
Objectif de
production
supplémentaire en
2030
Capacité estimée à
horizon 2030
Méthanisation 1 M Nm3 600
MWhef
70 000 MWh 7,3 M Nm3
Solaire PV
particuliers
10 kWc 16 MWh 18 000M MWh 11 250 kWc
Solaire PV centrales
et ombrières
1 MWc 1600 MWh 67 000 MWh + 120
000 MWh
117 MWc
Solaire thermique 1 install 2 MWh 1000 MWh 500 install Géothermie 300 kW 1,36 GWh 1 GWh 300 kW 102
Tableau de synthèse de la trajectoire climatique
Taux
d’évolution
annuelle
Part des
émissions
Émissions
2019
Émissions
2030
Émissions
2050
Émissions
énergétiques (kt)
par
secteur 90% 422,0 398,8 361,0
Émissions non-
énergétiques (kt) +2% 10% 49,9 62,0 92,2 Émissions évitées par
la substitution
d’énergies fossiles par
de nouvelles énergies
renouvelables (kt)
-46 -130
Émissions totales (kt) 471,9 414,0 323,1 Baisse -12% -31,5%
Évolution de la séquestration carbone
Étant donné les incertitudes sur l’évolution de la forêt dans un contexte de dérèglement climatique et le besoin d’études approfondies pour déterminer si celle-ci est en capacité d’augmenter sa séquestration carbone ou si elle risque de devenir émettrice nette de carbone, il a été décidé pour ce Plan Climat de considérer le flux de carbone séquestré annuellement dans les milieux annuels comme stable, à environ 88 ktCO2e.
0
100
200
300
400
500
600
2 0
1 5
2 0
1 6
2 0
1 7
2 0
1 8
2 0
1 9
2 0
2 0
2 0
2 1
2 0
2 2
2 0
2 3
2 0
2 4
2 0
2 5
2 0
2 6
2 0
2 7
2 0
2 8
2 0
2 9
2 0
3 0
2 0
3 1
2 0
3 2
2 0
3 3
2 0
3 4
2 0
3 5
2 0
3 6
2 0
3 7
2 0
3 8
2 0
3 9
2 0
4 0
2 0
4 1
2 0
4 2
2 0
4 3
2 0
4 4
2 0
4 5
2 0
4 6
2 0
4 7
2 0
4 8
2 0
4 9
2 0
5 0
Trajectoire climatique du PCAET de la CC MACS
Emissions GES passées Trajectoire d'émissions GES PCAET Trajectoire Neutralité Carbone 103
3.5. La trajectoire de la qualité de l’air
3.5.1. Les objectifs réglementaires en matière de qualité de l’air
À l’échelle nationale
Le territoire de MACS est concerné par le Plan National de Réduction des Polluants Atmosphériques (PREPA), couvrant actuellement la période 2022-202526. Ce plan national fixe des objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 pour les 5 principaux polluants.
Pour établir des cibles chiffrées par polluant à horizon 2030, il est nécessaire de valider les objectifs énergétiques et GES, puis d’affiner les implications en matière de qualité de l’air avec l’ATMO Nouvelle Aquitaine
À l’échelle régionale
Le SRADDET présente l’amélioration de la qualité de l’air parmi ses objectifs, mais ne fixe pas d’objectif chiffré. Il indique que « la territorialisation des objectifs vise particulièrement la Métropole de Bordeaux, les communautés urbaines, les agglomérations, les axes routiers à forte fréquentation et les espaces agricoles sur lesquels les pratiques culturales intensives dominent ».
Par ailleurs, MACS n’est pas concernée par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
26 Plan National de Réduction des Polluants Atmosphériques, 2022-2025 :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/23028_PREPA_BATweb.pdf 104
3.5.2. Évolution des émissions de polluants atmosphériques sur
le territoire de MACS sur la période 2015 - 2019
L’ATMO Nouvelle Aquitaine nous fournit des chiffres sur l’évolution temporelle des émissions de chaque polluant atmosphérique à l’échelle de l’intercommunalité.
(en tonnes) 2010 2012 2014 2016 2018 Tendance
MACS
2010-18
Tendance
Landes
2010-18
Dioxyde de
souffre (SO2)
42,8 26,8 24,0 25,1 44,5 +4 % -48 %
Oxyde d’azote
(NOx)
1527 1149 1290 1280 1147 -25 % -32 %
Composés
Organiques
Volatils (COVNM)
621 630 608 672 694 +12 % +10 %
Ammoniac (NH3) 364 355 364 340 319 -12 % -10 % Particules fines
(PM2,5)
269,0 222,7 177,9 187,7 178,6 -34 % -31 %
Particules fines
(PM10)
356,5 299,3 250,8 257,5 252,7 -29 % -7 %
3.5.3. Définition de la trajectoire qualité de l’air du PCAET de
MACS
Hypothèses et méthode
L’émission de polluants atmosphériques est le résultat d’une combustion ou d’évaporation.
La source d’émission de la majorité des polluants atmosphérique est la combustion. C’est le cas pour les oxydes d’azote (NOx), les particules fines (PM10 et PM2.5), le dioxyde de soufre (SO2). Dans le cas des Composés Organiques Volatiles (COV), l’origine est à la fois la combustion et l’évaporation (par exemple de solvants), mais il n’est pas possible avec les données d’ATMO de distinguer la part issue de la combustion et celle issue d’évaporation. Il est donc retenu comme unique origine la combustion. Pour ces polluants, on applique le facteur de baisse des émissions d’origine énergétique (par secteur) sur une part significative des émissions, afin d’estime l’émission de chaque polluant aux horizons 2030 et 2050. Pour l’ammoniac (NH3), la source d’émission est l’évaporation (engrais synthétiques, déjections animales). On applique donc le facteur de baisse des émissions d’origine non- énergétique du secteur agricole (avec une approche arithmétique, sans quoi les résultats seraient extravagants).
Polluant Principaux secteurs responsables
(représentant au moins 65 % des
émissions totales)
Typologie de pollution
NOx Transport (71 %)
Industrie (18 %)
Combustion
PM10 Résidentiel (47 %)
Transport (21 %)
Agriculture (18 %)
Combustion
PM2.5 Résidentiel (65 %) Combustion 105
COVNM Résidentiel (54 %)
Industrie (35 %)
Combustion (+ Évaporation)
SO2 Industrie (49 %)
Résidentiel (27 %)
Combustion
NH3 Agriculture (83 %) Évaporation
Tableau des facteurs d’évolution des émissions GES par secteur :
Facteur d’évolution
annuel des émissions
énergétiques de GES
Facteur d‘évolution annuel
des émissions non-
énergétiques de GES
RESIDENTIEL -0,6 % / an
TERTIAIRE -1,5 % / an
INDUSTRIE -1,3 % / an
TRANSPORTS -0,4 % / an
AGRICULTURE +0,52 tCO2e / an
Tableau de synthèse de la trajectoire de la qualité de l’air
Polluant (en tonnes) Émissions 2018 Émissions 2030 Émissions 2050 NOx 1 132 1 051 940 PM10 253 240 220 PM2.5 179 166 147 COVNM 694 62 523 SO2 45 39 32 NH3 320 328 341 106
4. PLAN D’ACTIONS DU
PCAET
4.1. Introduction
Le plan d’actions a été construit au fil des échanges et travaux avec l’équipe-projet, les services, le comité de pilotage et les ateliers de travail.
Il se compose de 30 actions, réparties dans 11 domaines d’intervention.
Domaines d’intervention Nombre
d’action
Sigle
Bâtiment et Habitat 1 BAT
Mobilités 3 MOB
Économie et déchets 3 ECO
Agriculture et alimentation 2 AGR
Énergies renouvelables 3 ENR
Biodiversité et ressources naturelles 4 BIO
Risques et adaptation 4 ADAPT
Animation et participation 3 ANIM
Exemplarité 3 EX
Planification 2 PLAN
Pilotage 2 PILO
Liste des actions
BAT01. Faire du Plan Local de l’Habitat (PLH) un outil au service de la transition énergétique des logements
MOB01. Mettre en œuvre la stratégie Mobilité 2020-2030
MOB02. Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable
MOB03. Piloter le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules faiblement émetteurs (électricité, bioGNV)
ECO01. Animer et accompagner les entreprises du territoire vers a transition écologique
ECO02. Mettre en œuvre le programme PACTE pour un tourisme écoresponsable
ECO03. Contribuer à la mise en œuvre du Plan d'action du Sitcom pour la transition vers une économie circulaire (PASTEC)
AGRI01. Mettre en œuvre une stratégie foncière agricole 107
AGRI02. Poursuivre la démarche développement durable de la restauration collective publique
ENR01. Planifier le développement et la diversification des énergies renouvelables sur le territoire
ENR02. Porter des projets multi-acteurs et citoyens de production d’énergie renouvelable
ENR03. Participer au projet expérimental de ferme houlomotrice
BIO01. Élaborer une stratégie locale de biodiversité sur le territoire de MACS
BIO02. Lutter contre la pollution lumineuse et mettre en place une trame noire opérationnelle sur le territoire de MACS
BIO03. Préserver et restaurer des zones humides
BIO04. Élaborer et mettre en œuvre un plan de préservation de la ressource en eau
ADAPT01. Renforcer l’action publique en matière de prévention des inondations et submersions
ADAPT02. Mieux anticiper la survenue des feux de forêt en collaboration avec les riverains et gestionnaires de boisements
ADAPT03. Créer des ilots de fraicheur par des actions de désimperméabilisation et/ou de végétalisation
ADAPT04. Mettre en œuvre la stratégie de gestion du trait de côte
ANIM01. Sensibiliser les jeunes citoyens à des modes de vie durables et désirables
ANIM02. Animer la démarche de transition écologique vers les communes du territoire
ANIM03. Mobiliser les citoyens autour de la démarche Territoire Engagé pour la Nature
EX01. Programme d’autonomie énergétique du patrimoine public
EX02. Améliorer l’exemplarité environnementale des achats publics
EX03. Engager MACS dans l’exemplarité en matière de qualité de l’air
PLAN01. Interroger chaque document de planification / programmation au prisme de la transition écologique et formuler des recommandations pour réduire l’impact environnemental ou amplifier la transition écologique
PLAN02. Mettre en œuvre une démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière
PILO01. Formaliser le dispositif de gouvernance-pilotage et de suivi-évaluation du Plan Climat
PILO02. Incarner la démarche de transition écologique de MACS à travers la communication
La contribution des actions aux objectifs réglementaires du PCAET
Chaque action a été conçue de façon à répondre à un ou plusieurs objectifs réglementaires. Ces contributions sont indiquées dans les fiches-actions. 108
Améliorer la qualité de l’air
Adapter le territoire aux impacts
du changement climatique
Augmenter la production
d’énergie renouvelable
Réduire les consommations
d’énergie
Augmenter le stockage de
carbone
Réduire les émissions de gaz à
effet de serre
La prise en compte de la charte régionale Néo Terra
Le PCAET s’inscrit totalement dans les ambitions portées par la
charte régionale Néo Terra, dont la 2e version a été adoptée mi-
2023. Chacune d’elles est traitée par une ou plusieurs actions :
Ambitions Néo Terra 2 Actions contribuant aux ambitions
7 actions
BIO01, BIO03, ENR01, PLAN02, ANIM03, ECO03
4 actions
BAT02, PILO02, ANIM01, ENR02
2 actions
AGRI01, AGRI02
POLL
ADAPT
ENR
NRJ
SEQ
GES 109
3 actions
ENR03, ECO01, ECO02
4 actions
MOB01, MOB02, MOB04, BAT01
6 actions
BIO02, ADAPT01, ADAPT02, ADAPT03, ADAPT04,
EX03.
5 actions
EX01, EX02, PLAN01, PILO01, ANIM02 110
4.2. Fiches-actions
SOMMAIRE DES FICHES-ACTIONS
BAT01. Faire du Plan Local de l’Habitat (PLH) un outil au service de la transition énergétique des logements ................................................................................................................... 112
MOB01. Mettre en œuvre la stratégie Mobilité 2020-2030 ................................................. 116
MOB02. Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable .................................................... 119
MOB03. Piloter le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules faiblement émetteurs (électricité, bioGNV) .......................................................................................... 121
ECO01. Animer et accompagner les entreprises du territoire vers la transition écologique 123
ECO02. Mettre en œuvre le programme PACTE pour un tourisme écoresponsable ......... 126
ECO03. Contribuer à la mise en œuvre du Plan d'action du Sitcom pour la transition vers une économie circulaire (PASTEC) .......................................................................................... 129
AGRI01. Mettre en œuvre une stratégie foncière agricole ................................................. 131
AGRI02. Poursuivre la démarche Développement durable de la restauration collective publique ............................................................................................................................ 133
ENR01. Planifier le développement et la diversification des énergies renouvelables sur le territoire ............................................................................................................................. 135
ENR02. Porter des projets multi-acteurs et citoyens de production d’énergie renouvelable 137
ENR03. Participer au projet expérimental de ferme houlomotrice ...................................... 139
BIO01. Élaborer une stratégie locale de biodiversité sur le territoire de MACS .................. 141
BIO02. Lutter contre la pollution lumineuse et mettre en place une trame noire opérationnelle sur le territoire de MACS ................................................................................................... 143
BIO03. Préserver et restaurer des zones humides ............................................................ 145
BIO04. Élaborer et mettre en œuvre un plan de préservation de la ressource en eau ....... 147
ADAPT01. Renforcer l’action publique en matière de prévention des inondations et submersions ...................................................................................................................... 149
ADAPT02. Mieux anticiper la survenue des feux de forêt en collaboration avec les riverains et gestionnaires de boisements ............................................................................................. 151
ADAPT03. Créer des ilots de fraicheur par des actions de désimperméabilisation et/ou de végétalisation .................................................................................................................... 153
ADAPT04. Mettre en œuvre la stratégie de gestion du trait de côte .................................. 156
ANIM01. Sensibiliser les jeunes citoyens à des modes de vie durables et désirables ....... 158
ANIM02. Animer la démarche de transition écologique vers les communes du territoire ... 160
ANIM03. Mobiliser les citoyens autour de la démarche Territoire Engagé pour la Nature .. 161
EX01. Programme d’autonomie énergétique du patrimoine public..................................... 163
EX02. Améliorer l’exemplarité environnementale des achats publics ................................ 165
EX03. Engager MACS dans l’exemplarité en matière de qualité de l’air ............................ 167
PLAN01. Interroger chaque document de planification / programmation au prisme de la transition écologique et formuler des recommandations pour réduire l’impact environnemental ou amplifier la transition écologique................................................................................... 169
PLAN02. Mettre en œuvre une démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière ............................................................................................................................. 171 111
PILO01. Formaliser le dispositif de gouvernance-pilotage et de suivi-évaluation du Plan Climat .......................................................................................................................................... 174
PILO02. Incarner la démarche de transition écologique de MACS à travers la communication .......................................................................................................................................... 176 112
Intitulé de l’action
BAT01. Faire du Plan Local de l’Habitat (PLH) un outil
au service de la transition énergétique des logements
Service pilote Habitat
Environnement
Partenaires
Services partenaires Urbanisme Soliha, FFB, CAPEB, Chambres consulaires, ADIL, CAUE, Région N-A,
ANAH, DDTM
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Massifier la rénovation énergétique du parc
résidentiel.
Lutter contre la précarité énergétique liée au
chauffage.
Diversifier les publics accompagnés dans leur
projet de rénovation énergétique
Objectif -37 GWh en 2030 par rapport à
2019 dans le secteur résidentiel
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser au moins 550 visites-conseil à
domicile par an.
Obtenir un taux de transformation après visite-
conseil d’au moins 50 %.
Augmenter le nombre total de logements
rénovés vers 1 100 /an d’ici 2030
Nombre de visites-conseil annuelles
Taux de transformation après visite-
conseil
Nombre de logements rénovés par an
Consommation énergétique du secteur
résidentiel (open data)
Nombre d'artisans RGE sur le territoire
(open data)
Contexte / Description
Le secteur du bâtiment, et plus particulièrement le résidentiel, présente le plus important gisement d’économie d’énergie. L’objectif fixé par la loi de transition énergétique est de rénover la totalité des bâtiments au niveau « basse consommation » d’ici 2050. Cela représente une division par 4 de la consommation moyenne de chauffage du parc résidentiel et une division par 6 pour les bâtiments les moins isolés (construits avant la première réglementation thermique de 1974). Pour MACS, qui compte plus de 28 000 résidences principales, cela représente à terme un rythme de 900 rénovations par an. La région Nouvelle-Aquitaine vise pour sa part de rénover 100.000 logements par an entre 2025 et 2050. Rapporté au nombre d’habitants du territoire de MACS, cela correspond à 1 181 logements par an.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document stratégique clé pour orienter la politique publique en ce domaine, qu’il s’agisse de construction neuve ou de réhabilitation de l’existant. Le PLH peut intégrer de nombreuses dispositions relatives à la lutte contre la précarité énergétique, la rénovation énergétique des logements, le recours aux éco- matériaux, la sobriété énergétique, la construction neuve vertueuse sur le plan écologique, l’évolution des modes d’habitat, etc.
Dans le cadre de son PLH, MACS propose ainsi des aides financières telles que : o Une prime communautaire de 700 € par logement social, pour les constructions atteignant un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation.
GES NRJ ENR ADAPT POLL 113
o Une aide forfaitaire supplémentaire (par rapport aux aides classiques de 3 000 €) pour la réhabilitation des logements communaux visant un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation.
La plateforme territoriale de la rénovation (PTRE)
RénoMACS est le bras armé du PLH pour accompagner
la rénovation énergétique du parc de logements.
Créée en 2016 dans le cadre de la démarche TEPOS, elle a progressivement renforcé son action au fil des années et l’a articulé avec l’essor et l’évolution des dispositifs nationaux : MaPrimeRenov, SARE, etc.
Sur la période 2016-2023, la plateforme a permis de réaliser plus de 2 200 visites à domicile, avec une montée en charge progressive de 220 visites annuelles en 2016 à 450 visites annuelles en 2022). Après la visite du thermicien-conseil, on estime à 50 % de passage aux travaux pour un montant moyen de 16 000 €.
Sur la période, les travaux de rénovation ont représenté plus de 17,4 M€, dont 7,8 M€ de subventions accordées par les différents acteurs (ANAH, MaPrimeRenov, Action Logement, Caisse de Retraite, CC MACS). Il est difficile de chiffrer le nombre de projets réalisés et d’investissement global engagé, en raison de l’évolution des dispositifs d’aide (remplacement du crédit d’impôt CITE par la prime MaPrimeRénov’ en 2021) : il est estimé à environ 750 par an. L’établissement ambitionne d’atteindre 1.100 logements rénovés par an d’ici 2030.
MACS a aussi créé une aide financière pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à engager leur rénovation basse consommation. Une subvention forfaitaire de 500 € pour la rénovation des combles en matériaux biosourcés et une aide de 50 € /m² plafonnée à 5 000 € pour de la rénovation globale. Une quinzaine de projets en ont bénéficié.
L’année 2023 est une année de bilan, afin de faire évoluer le service RénoMACS. Les préconisations de l’opérateur Soliha sont les suivantes :
o Utiliser le nouvel outil Sarenov (2023) pour un retour d’expérience automatique permettant un suivi de passages à l’acte et d’évaluer l’impact économique de la mission sur le territoire.
o Généraliser la prime 5 000 € « bbc reno » à des projets de rénovation globale (condition d’obtention : étiquette B après travaux sous condition réalisation d’un audit énergétique).
Les objectifs chiffrés demeurent identiques à la période précédente de 550 visites par an, avec un taux de transformation (lancement des travaux) de 50 % au moins.
Dans le cadre du PCAET, les objectifs d’évolution du service sont les suivants : o Mettre en place un nouveau système d’accompagnement des artisans à la rénovation performante
o Intensifier le nombre de conseils à domicile
o Identifier les ménages modestes afin de lutter contre la précarité énergétique o Déployer le nouveau dispositif « Mon Accompagnateur Rénov » sur le territoire
Il est aussi prévu de valoriser et d’accompagner les chantiers participatifs, en particulier ceux qui valorisent des matériaux écologiques, bio-sourcés, locaux.
MACS pourra mobiliser l’outil Geodip, proposé gratuitement par l’Observatoire National sur la Précarité Énergétique (ONPE), pour géolocaliser les situations de précarité énergétique. Le dispositif SLIME est aussi une piste pour identifier et entrer en relation avec les ménages énergétiquement précaires. 114
Suite à la fin du PLH 2016-2021, l’élaboration du nouveau PLH sera le cadre idoine pour discuter et arbitrer politiquement ces orientations.
Documents-annexes :
o Évaluation du PLH 2016-2021
o Diagnostic du PLH
o Bilan RénoMACS 2016-2023
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Mise à jour du site internet RénoMACS 2024 Développement de nouveaux services (Mon Accompagnateur Rénov)
2025-2030
Identification et mise en œuvre des dispositifs adéquatés pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique
Elaboration du nouveau PLH 2023 - 2025 Moyens
Humains RénoMACS : 2 ETP Financiers Budget RénoMACS :
100 000 € / an
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Contribuer à l’amélioration de la connaissance par les
particuliers de leur consommation énergétique, notamment
avant / après travaux.
Valoriser les travaux réalisés par des témoignages
d’habitants.
Former les artisans pour en faire des relais de sensibilisation
à la sobriété vers les habitants.
Inciter à l’auto-rénovation et accompagner les chantiers
participatifs avec des matériaux locaux.
Réaliser des groupements pour des achats de matériaux, des
marchés de travaux, des dossiers de financement.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Rechercher la biodiversité urbaine protégée avant les travaux
(en particulier les oiseaux et les chauves-souris).
Prévoir un déplacement des espèces ou des travaux hors
période de présence/reproduction (différente selon les
espèces).
Formation des agents ou chefs d'équipes.
Enregistrer les informations dans une base de données Faune.
Intégrer les règles du SRADDET : RG22- Le principe de
l’orientation bioclimatique est intégré dans tout projet
d’urbanisme et facilité pour toute nouvelle construction,
réhabilitation ou extension d’une construction existante.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Bourret-
Boudigau » : appliquer les dispositions sur les projets en
zones réglementées rouges et bleues :
constructibilité/aménagements interdits ou limités, ne pas
augmenter le nombre de biens et personnes exposés, ni le
risque.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Courant
de Soustons » : appliquer les objectifs sur les zones d’aléa :
limiter l’exposition de la population et des biens aux risques
d’inondation, ne pas aggraver le risque ; préserver les
espaces fonctionnels tels que les champs d’expansion des
crues et les zones humides ; les projets d’énergies
renouvelables opérées en mer n’augmentent pas le risque 115
de submersion littorale (érosion du trait de côte et
submersion marine). 116
Intitulé de l’action
MOB01. Mettre en œuvre la stratégie Mobilité 2020-
2030
Service pilote Transport Mobilité Partenaires
Services partenaires Infrastructures,
Environnement,
Communication
Communes, Région N-A, SNCF,
Département, Opérateur TRANS
LANDES, Nouvelle Aquitaine Mobilité, Etat
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Faciliter et accompagner le changement de
comportements de mobilité des habitants du
territoire au profit des modes actifs et durables
Rendre le territoire moins dépendant à la
voiture grâce aux actions combinées du projet
de territoire et de la stratégie mobilité
Opérationnels Indicateurs associés Mettre en œuvre les actions de la stratégie
mobilité et les décliner dans les documents
opérationnels : PPI Voirie, PLUi…
Part des actions de la stratégie mobilité
ayant atteint un niveau de réalisation
avancé suivi des niveaux de réalisation
des 43 actions réparties dans 10
thématiques.
Évolution des parts modales.
Fréquentation des réseaux de transport :
Yégo, ligne TER
Fréquentation du réseau cyclable
(comptages)
Observatoire du trafic VL (comptages
permanents et ponctuels).
Contexte / Description
La stratégie mobilité votée en juin 2022 identifie les pré-requis suivants : o un fort développement des solutions alternatives à la voiture individuelle pour atteindre un meilleur équilibre entre les modes de déplacement.
veiller à densifier les habitations et les équipements dans les centres urbains et les centres-bourgs, à proximité de lignes de transport structurantes ; à limiter très fortement des extensions urbaines ; à ne pas créer de nouvelles infrastructures routières structurantes qui auraient pour effet de faciliter l’étalement urbain, d’allonger les distances et donc de créer des flux automobiles supplémentaires. Le plan d’action est construit en 10 thématiques, chacune constituée de 4 à 8 actions opérationnelles :
1. Partager la voirie pour une cohabitation apaisée des modes
2. Favoriser l'essor du vélo comme mode de dé lacement utilitaire
3. Mettre en œuvre de services pour encourager la pratique du vélo
4. Accompagner les structures du territoire vers les mobilités alternatives 5. Optimiser l'offre de transport en commun et l'adapter au plus proche de la demande 6. Explorer la création d'un nouveau concept de mobilité dans les zones urbaines du territoire·.
7. Favoriser le développement d’une offre intermodale
GES NRJ ADAPT POLL 117
8. Accompagner et dynamiser la mobilité partagée et connectée
9. Renforcer l'accessibilité multimodale au territoire en saison touristique 10. Encourager une mobilité vertueuse sur le territoire en saison touristique
Un schéma cyclable 2021-2026 vient compléter cette stratégie pour planifier l’ensemble des aménagements de l’écosystème cycliste, avec un budget de 10 M€ (cf. action MOB02).
Les objectifs de parts modales sont les suivants :
o Multiplier par 5 l'utilisation du vélo (part modale de 2 % à 10 %)
o Multiplier par 10 l'utilisation des transports en commun (part modale de 1% à 10 %) o Multiplier par 2 la marche à pied (part modale de 15 % à 30 %)
o Réduire d'un tiers l'utilisation de la voiture (part modale de 78 % à 60 %, dont 10 % en covoiturage).
Documents-annexes à cette fiche :
o Stratégie de mobilité et son plan d’action
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Voir plan d’actions détaillés idem
Moyens
Humains Financiers
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Ouvrir le transport scolaire au grand public.
Imaginer des services de transport à la demande pour les
communes rurales moins desservies par le réseau Yego.
(démarche en cours)
Améliorer l’harmonisation des grilles horaires entre lignes de
transport du réseau Yégo et avec le réseau régional, pour
faciliter les correspondances.
Faire de la préservation de la biodiversité une priorité dans
tout projet d’infrastructure routière.
Développer le transport de vélo et de surfs dans les bus du
réseau Yégo (déjà testé sans succès, accent mis sur
l’intermodalité)
Contribuer au développement du covoiturage en partenariat
avec le CD Landes.
Promouvoir la réalisation de plans de déplacement entreprise
(PDE), notamment entre les entreprises d’une même zone
d’activité, en partenariat avec la CCI (en cours dans le
cadre d’un programme ADEME)
Identifier les opportunités de mettre en place des pédibus.
Valoriser les réalisations favorables aux modes doux.
Avis de l’évaluateur
environnemental
La création de voies dites « écologiques » (sans
voitures/bus/train), de parking covoiturage dans une
continuité écologique, une trame noire, une zone humide, un
site natura 2000 a des incidences : rupture/fragmentation de
réservoir/continuité, dérangement, dégradation,
imperméabilisation.
Éviter la création dans une continuité, un réservoir, une zone
humide , un site natura 2000 identifiés dans le PLUI.
Réduire les incidences : absence d'éclairage, revêtement
perméable (interdire enrobé et béton), conserver la 118
végétation sauvage ou planter du végétal local (interdire
l'ornemental et l'invasif).
Prendre en compte le risque incendie : anticiper les besoins de
débroussaillement, secteurs à fort risque incendie, fermeture
potentielle du secteur, etc.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Bourret-
Boudigau » : appliquer les dispositions sur les projets en
zones réglementées rouges et bleues :
constructibilité/aménagements interdits ou limités, ne pas
augmenter le nombre de biens et personnes exposés, ni le
risque. 119
Intitulé de l’action
MOB02. Mettre en œuvre le schéma directeur
cyclable
Service pilote Transport Mobilité Partenaires
Services partenaires Infrastructures,
communication
CD40, communes
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Partager la voirie, faire de la place aux vélos
Augmenter la part modale des déplacements à
vélo
Opérationnels Indicateurs associés Aménager des itinéraires cyclables sur les
axes prioritaires pour développer le vélo du
quotidien (domicile-travail, domicile-étude,
services et commerces…)
Réaliser les aménagements sur les voiries
existantes afin de limiter les consommations
foncières et les impacts sur les milieux
naturels.
Déployer des services autour du système
vélo : animation, pédagogie…
Nombre de km d’aménagements cyclables
réalisés (Linéaire d’aménagements
cyclables sécurisés disponible en open
data)
Part modale des déplacements à vélo
Niveau de fréquentation des évènements
vélo (MACS roues libres)
Taux d’équipement (opération aide à
l’achat)
Contexte / Description
Le schéma cyclable 2021-2026 complète la Stratégie Mobilité, avec pour mission de planifier l’ensemble des aménagements de l’écosystème cycliste. Il vise à développer le vélo du quotidien par une action sur les itinéraires intercommunaux mais également sur les trajets courts du quotidien au sein des communes. Il est doté d’un budget de 10 M€. Il contient deux volets :
o Un volet « Aménagements », qui vise la définition d’un double réseau « armature » et « de maillage secondaire » avec les communes, dans le cadre d’un PPI 2021- 2026. 7,6 km de voie verte ont ainsi été aménagés entre Soustons et Tosse en 2022.
o Un volet « Animation et services », qui comprend plusieurs actions telles que : Plan Papier, opération « Apprendre à rouler », aide à l’achat, équipements de stationnement…
Documents-annexes :
o délibération du schéma cyclable mars 2021 + annexes (carte et schéma pdf)
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Voir tableau délibération mars 2021
Moyens
Humains - Opérationnels :
service
Infrastructures et
OAT
- Volet animation :
recrutement d’une
chargée de mission
Financiers 6 M € pour le volet
aménagement sur
le mandat
GES NRJ ADAPT POLL 120
en 2022 (AAP
ADEME)
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Prioriser les interconnexions entre pistes cyclables pour
dessiner un maillage complet du territoire.
Dimensionner les pistes cyclables en fonction du trafic, et
bien les séparer des zones piétonnes, afin de minimiser les
conflits d’usage (notamment dans les zones touristiques).
Sensibiliser les usagers des vélo-moteurs (VAE avec vitesse
>25 km/h) au respect du Code de la route et des autres
usagers (obligation de rouler sur la chaussée).
Avis de l’évaluateur
environnemental
La création de voies dites « écologiques » (sans
voitures/bus/train), de parking covoiturage dans une
continuité écologique, une trame noire, une zone humide, un
site natura 2000 a des incidences : rupture/fragmentation de
réservoir/continuité, dérangement, dégradation,
imperméabilisation.
Éviter la création dans une continuité, un réservoir, une zone
humide, un site natura 2000 identifiés dans le PLUI.
Réduire les incidences : absence d'éclairage, revêtement
perméable (interdire enrobé et béton), conserver la
végétation sauvage ou planter du végétal local (interdire
l'ornemental et l'invasif).
Prendre en compte le risque incendie : anticiper les besoins de
débroussaillement, secteurs à fort risque incendie, fermeture
potentielle du secteur, etc.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Bourret-
Boudigau » : appliquer les dispositions sur les projets en
zones réglementées rouges et bleues :
constructibilité/aménagements interdits ou limités, ne pas
augmenter le nombre de biens et personnes exposés, ni le
risque. 121
Intitulé de l’action
MOB03. Piloter le déploiement des infrastructures de
recharge pour les véhicules faiblement émetteurs
(électricité, bioGNV)
Service pilote Environnement
SYDEC
Partenaires
Services partenaires Transport Mobilité Enedis, GRDF, CD Landes, Région N-A, MOBIVE, SYDEC, FNTR
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Augmenter le nombre de véhicules alimentés
par des carburants faiblement émetteurs
(bioGNV, électricité)
Opérationnels Indicateurs associés Installer 118 nouvelles bornes de recharge
pour véhicules électriques et couvrir 100 % des
communes du territoire
Installer 2 nouvelles stations d’avitaillement
bioGNV
Fédérer 18 entreprises alimentant leur flotte de
véhicules auprès des stations bioGNV
Part des communes couvertes par les
bornes de recharge électriques
Nombre de bornes de recharge des
véhicules électriques (open data)
Nombre de stations bioGNV
Nombre d’entreprises associées aux
projets de stations bioGNV
Consommation de bioGNV
Contexte / Description
Concernant les infrastructures de recharge pour véhicules électriques : Un nouveau schéma directeur pour l’installation de bornes (SDIRVE) a été voté en 2023, pour suivre et accompagner le développement des véhicules électriques : 2 365 VE en circulation dans les Landes en 2022, 13 000 VE estimés en 2027. Le SDIRVE doit permettre d’équiper toutes communes en bornes de recharge, et renforcer celles-ci dans les zones où les bornes actuelles sont les plus utilisées, et où le développement du VE est le plus rapide, ainsi que dans les centres urbains où les habitants n’ont pas de stationnements privatifs (pour répondre au besoin de charge nocturne).
Le scénario établi à l’échelle départementale statue que les collectivités doivent installer environ 27 % de l’ensemble des points de charge du département, afin de satisfaire la demande.
D’ici 2027, le SYDEC prévoit d’installer entre 118 bornes (SDIRVE) sur le territoire de MACS.
Concernant la mobilité au gaz naturel véhicule (GNV) :
Une étude d’opportunité a été conduite auprès des transporteurs (36 entités identifiées, dont 31 interrogées), qui a permis d’établir que le territoire présente un potentiel de 2 stations d’avitaillement (790 tonnes de GNV).
Une station bioGNV ouverte au public fonctionne à Saint-Vincent-de-Tyrosse depuis 2019, à l’initiative d’un transporteur.
Un projet de station bioGNV est en cours à Bénesse-Maremne, pour mise en route au printemps 2025.
GES ENR POLL 122
Les deux stations s’approvisionnent en gaz de réseau et achètent des garanties d’origine. Du fait de la production de biométhane à Bénesse-Maremne, les flux physiques de gaz dans les réseaux sont à 70 % du biométhane, un cas unique en France.
Une réflexion est aussi en cours sur une future station à Saint-Geours-de-Maremne.
Documents-annexes :
o Schéma Directeur IRVE
o Étude d’opportunité du développement du bioGNV
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Réalisation d’une étude de faisabilité pour dimensionner la mise en place d’une station BioGNV à Arriet (Bénesse-Maremne)
2024
Accompagnement dans la mise en œuvre du projet de station GNV d’Arriet
2024-2025
Accompagnement du SYDEC dans le déploiement des nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques
2024-2027
Accompagnement dans la mise en œuvre du projet de station GNV de Saint-Geours-de-Maremne
2027-2030
Moyens
Humains NC Financiers Budget SD IRVE : 790 000 € pour les
bornes sur le
territoire de MACS.
Budget Station
GNV : 1 000 000 €
par station
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Communiquer sur le taux d’utilisation des bornes de
recharges déjà installées et planifier l’installation de
nouvelles bornes au fil du développement des usages.
Étudier la conversion de la flotte de bus au GNV.
Étudier l’installation de bornes de recharge dans les
copropriétés, en partenariat avec Enedis.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Prévention des nuisances sonores : les bornes de recharge
peuvent être bruyantes. Éviter les points sensibles
(habitations, écoles, EPHAD, bureaux, etc.)
Intégrer les règles du SRADDET : RG32- L’implantation des
infrastructures de production, distribution et fourniture en
énergie renouvelable (biogaz, hydrogène, électricité) pour les
véhicules de transport de marchandises et de passagers est
planifiée et organisée à l’échelle des intercommunalités, en
collaboration avec la Région et l’Etat. 123
Intitulé de l’action
ECO01. Animer et accompagner les entreprises du
territoire vers la transition écologique
Service pilote Développement
Économique
Partenaires
Contact Environnement CCI, CMA, ADEME, DREAL N-A, CEREMA
BGE Landes, France Active, Technopôle
Domolandes, Réseau Entreprise, BPI
France, Agence de l’Innovation Nouvelle-
Aquitaine
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Amplifier la transition énergétique et
écologique des entreprises du territoire
Diminuer la consommation énergétique des
secteurs industriel et tertiaire
Augmenter la production d’énergie
renouvelable par les acteurs privés du territoire
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser des sessions de sensibilisation /
formation vers les entreprises sur les enjeux
écologiques
Renforcer les critères d’éco-responsabilité
dans les règles de commercialisation des lots
des ZAE
Intégrer l’éco-conditionnalité dans la politique
de soutien aux entreprises
Nombre d’actions de sensibilisation /
formation de la CC MACS vers les
entreprises sur les enjeux écologiques
Consommations énergétiques des
secteurs industriel et tertiaire (open data)
Nombre de sites respectant les objectifs du
décret tertiaire (open data)
Contexte / Description
Les entreprises industrielles et tertiaires du territoire (au nombre de 12.000) représentent 20 % des consommations énergétiques et 11 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire.
Les bâtiments tertiaires de plus de 1.000 m2 ont l’obligation de réduire leurs consommations d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
La CC MACS mobilise différents leviers pour animer et accompagner les entreprises de son territoire, notamment sur les enjeux de transition écologique :
1) Animation de la pépinière d’entreprises L’Aérial, ouverte en 2023. Les entreprises qui y sont accueillies portent des projets en cohérence avec les intentions du Projet de territoire. La Communauté de communes porte un programme de sensibilisation d’animation, par exemple sur les modèles économiques durables, l’économie de fonctionnalité et de la coopération…
2) Mise en œuvre de la Feuille de route 2023-2026 des Zones d’Activités Économiques, qui vise d’une part un aménagement sobre et durable de ces zones, d’autre part la commercialisation des lots selon des critères d’écoresponsabilité des entreprises candidates.
GES NRJ ENR POLL 124
3) Le règlement d’intervention auprès des entreprises, qui doit être révisé en 2024 et intégrer des critères d’écoresponsabilité, en déclinaison du nouveau Schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) adopté par la Région Nouvelle-Aquitaine en 2023.
4) L’animation d’un réseau de partenaires, qui sensibilisent, forment et accompagnent leurs membres sur de nombreux sujets, dont la transition énergétique et écologique.
Parmi les partenaires de l’établissement, les chambres consulaires (CCI et CMA) portent une offre dédiée sur la transition énergétique des entreprises.
La CCI accompagne une dizaine d’entreprises chaque année sur le territoire. MACS souhaite se faire le relais de cette offre auprès des entreprises du territoire, qui pourrait prendre plusieurs formes :
o Organiser une session de la formation PROREFEI sur le territoire (ouverte à toutes les entreprises intéressées), en partenariat avec la CCI des Landes
o Valoriser les entreprises du territoire ayant réalisés des actions de sobriété ou d’efficacité énergétique / fluides / carbone.
La CMA déploie pour sa part le programme nationale SARE d’accompagnement du petit tertiaire. Il prévoit de réaliser, à l’échelle du département 24 actes B1 et 6 actes B2 en 2024. MACS pourrait relayer la communication autour de ce programme sur son territoire. La CMA peut proposer d’autres programmes, en partenariat avec l’ADEME et/ou dans le cadre de conventions avec les collectivités, comme Performa Environnement et MyEcoDéfi.
De son côté, l’ADEME a conçu une offre d’accompagnement « PACTE Industrie » à la décarbonation des entreprises industrielles, qui regroupe des formations (PREREFEI) et des accompagnements individuels (PRO-SMEn, ACT Pas-à-pas).
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Recensement des entreprises concernées par le décret tertiaire, via la mise en place d’un acte d’engagement avec l’État (DREAL / CEREMA) pour accéder à la « base assujettis »
T1 2024
Poursuite de la mise en œuvre du programme d’animation de L’Aérial, avec des propositions régulières sur la transition écologique 2024-2030
Mise en œuvre de la feuille de route ZAE : renforcement des critères de commercialisation
2023-2026
Révision du règlement d’intervention avec introduction de l’éco- conditionnalité
2024
Échanges avec les chambres consulaires pour étudier les partenariats et actions communes envisageables afin favoriser les actions de formation et d’accompagnement des entreprises du territoire
2024
Identification d’autres partenaires potentiels pour accompagner les entreprises dans la transition écologique (y compris dans le secteur associatif)
2024
Valorisation des entreprises engagées dans la transition énergétique et écologique, notamment à travers le plan de communication du PCAET.
2024-2030 (sous
réserve de moyens
humains)
Moyens
Humains 0,5 ETP Financiers NC Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Relayer l’ensemble des offres d’accompagnement des
entreprises vers la transition écologique, y compris celles
portées par des associations. 125
Valoriser les retours d’expérience d’entreprises ayant déjà
réalisé des actions.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Créer une "charte de qualité́ urbaine, architecturale,
paysagère et environnementale".
Donner à chaque entreprise la "charte de qualité́ urbaine,
architecturale, paysagère et environnementale" en lien
avec la recherche de neutralité́ carbone du "Projet de
territoire". 126
Intitulé de l’action
ECO02. Mettre en œuvre le programme PACTE pour
un tourisme écoresponsable
Service pilote Cellule Dev.
territorial
Partenaires
Services partenaires Environnement
Mobilité
Office de tourisme intercommunal, Offices
de tourisme communaux, PETR Adour
Landes Océanes (ALO), Landes
Attractivité (ex-CDT), Fédération des
Campings, SITCOM
Membres du GT Tourisme, Région N-A
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Diminuer l’empreinte environnementale du
tourisme
Opérationnels Indicateurs associés Atteindre 60 professionnels du tourisme
engagés dans la charte d’engagement
écoresponsable à l’échelle du territoire de
MACS
Réaliser au moins une action sur les enjeux
transverses au tourisme et à la mobilité
Nombre de professionnels du tourisme
engagés dans la charte
Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des touristes
Contexte / Description
A l’échelle du territoire, différents acteurs institutionnels agissent sur le volet tourisme écoresponsable / durable :
Le PETR ALO porte une démarche « tourisme éco-responsable » ayant pour objectifs de : o contribuer à la préservation et à la valorisation des espaces naturels, atouts essentiel du territoire
o promouvoir l'économie locale (emplois, produits, acteurs)
o favoriser les échanges (entre les territoires et les différents acteurs) et les rencontres (hôtes-visiteurs)
o proposer une large gamme de services et prestations accessibles à tous
L’OTI Landes Atlantique Sud promeut des séjours écoresponsables, en mettant en avant des sites naturels protégés, des acteurs locaux engagés pour la transition écologique, des solutions de mobilité durable, etc.
Le SITCOM propose dans le cadre de son PASTEC une action 12 « Accompagnement des acteurs touristiques ».
MACS est partenaire de chacune de ces démarches et souhaite renforcer son soutien auprès des pilotes et des acteurs touristiques pour amplifier la transition écologique du secteur.
Avec les 4 EPCI composant le périmètre du PETR (MACS, Grand Dax, Seignanx, Orthe et Arrigans) et les OTI, MACS participe à un « Groupe de Travail Tourisme », coordonné par le PETR ALO, afin de répondre à l’appel à projets régional ACTT (« Accompagnement au Changement des Territoires Touristiques »). Le projet lauréat qui en découle, le PACTE (pour « Programme d’Actions aux Changements pour un Tourisme Écoresponsable »), est structuré autour de 4 axes :
GES NRJ ENR POLL 127
o Axe 1 : Favoriser la transversalité, le partage de l’information et des données entre acteurs, structures et services pour une mise en œuvre efficiente et pérenne des démarches engagés en matière d’écoresponsabilité.
o Axe 2 : Développer la cohérence de l’offre de services à destination des clientèles, des usagers et des habitants pour un accompagnement au changement. o Axe 3 : Consolider la stratégie écoresponsable et l’intégration de la RSOE. o Axe 4 : Accompagner la transition numérique responsable par une stratégie et des outils adaptés.
Plusieurs actions contribuent directement aux objectifs de transition écologique : 2.4.1. Engager des actions mutualisées entre tourisme et mobilité.
3.1.1. Animer la charte d’engagement écoresponsable (objectif de 100 professionnels engagés en 2024).
Documents-annexes :
o Schéma directeur du développement touristique et des loisirs
o Feuille de route du GT Tourisme 2024
o Site ecotourisme-pays-alo.com
o Site landesatlantiquesud.com
Planning (trimestre)
Mise en œuvre des actions du programme PACTE 2024-2030 Moyens
Humains NC Financiers 5.000 € pour chacune des 2
actions identifiées
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Mobiliser, via les OTI, les écoles de surf (et autres acteurs
touristiques à recenser), pour leur confier un rôle de relais
vers le grand public, afin de faire passer des messages
d’information-sensibilisation et de valoriser les initiatives
locales durables.
Axer l’action sur le transport des touristes : créer une liaison
directe Dax - Stations balnéaires, valoriser la gare de
Labenne, articuler les horaires de bus avec les trains, créer
des arrêts de bus à proximité des infrastructures touristiques
(campings) et vérifier la desserte de tous les campings, de
manière générale intégrer les trajets touristiques dans la
stratégie de mobilité.
Moduler les tarifs des campings municipaux en fonction du
mode de transport (vélo vs. voiture).
Avis de l’évaluateur
environnemental
Sensibiliser les utilisateurs (touristes, locaux) : Achats
écoresponsables, consommation, énergie, biodiversité,
ressource en eau, gestion des déchets, incendie de forêt,
moustiques, sensibilisation.
Tourisme vert en valorisant le patrimoine naturel.
Valoriser les itinéraires pédestres et cyclables, les transports
en commun, les circuits courts, le tri des déchets, la
prévention des incendies, la protection contre les insectes
(moustiques, tiques, etc.) / l'acceptation (ex moustiquaires et
habits adaptés au lieu de produits chimiques)
Avoir une réflexion sur la création, l’extension et le maintien
des hébergements touristiques en arrière littoral en lien avec
les enjeux de l’arrière littoral (zones humides, stockage
carbone, ilot de fraicheur, protection contre les tempêtes, 128
protection trait de côte, cadre de vie, sobriété foncière,
protection des espaces naturels et de la forêt)
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Bourret-
Boudigau » : appliquer les dispositions sur les projets en
zones réglementées rouges et bleues :
constructibilité/aménagements interdits ou limités, ne pas
augmenter le nombre de biens et personnes exposés, ni le
risque.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Courant
de Soustons » : appliquer les objectifs sur les zones d’aléa :
limiter l’exposition de la population et des biens aux risques
d’inondation, ne pas aggraver le risque ; préserver les
espaces fonctionnels tels que les champs d’expansion des
crues et les zones humides ; les projets d’énergies
renouvelables opérées en mer n’augmentent pas le risque
de submersion littorale (érosion du trait de côte et
submersion marine). 129
Intitulé de l’action
ECO03. Contribuer à la mise en œuvre du Plan
d'action du Sitcom pour la transition vers une
économie circulaire (PASTEC)
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Education Culture
Sport
Pôle Culinaire
SITCOM, Voisinage, Domolandes, Zero
Waste Adour Landes Oceanes
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Développer l’économie circulaire sur le
territoire et réduire les déchets
Opérationnels Indicateurs associés Diminuer de 15 % les DMA collectés par le
SITCOM en 2030 par rapport à 2010
Proposer à tous les habitants une solution de
tri des biodéchets à la source
Nombre d’actions du PASTEC sur lequel
MACS est impliquée
Tonnage de DMA collecté par habitant
Part des habitants couverts par une
solution de tri des biodéchets à la source
Contexte / Description
Le SITCOM Côte sud des Landes est un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés qui couvre le quart sud-ouest des Landes, il dessert plus de 180 000 habitants (le double en période estivale) dans 76 communes, dont celles de MACS. Depuis 2011, le SITCOM est engagé dans un programme de prévention des déchets visant à réduire la quantité (-15 %) et la nocivité des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur le territoire, par rapport à 2010 (1746 kg /hab).
En 2022, le syndicat a formulé la volonté d’aller au-delà de la réduction des déchets en s’engageant de manière plus globale dans le développement de l’économie circulaire. L’objectif est de transformer notre modèle économique en accompagnant les différents acteurs du territoire vers des modes de production et de consommation plus sobres et responsables.
Le SITCOM a adopté en 2023 son Plan d'Action pour la Transition vers une Économie Circulaire (PASTEC) 2023-2026, qui constitue son nouveau document-cadre pour une gestion plus sobre et durable des ressources. Il est constitué de 24 actions pour accompagner tous les acteurs du territoire Côte sud des Landes vers l'économie circulaire.
Les 5 axes de la stratégie sont les suivants :
o Réduire les déchets
o Transformer les déchets en ressources
o Assurer la mobilisation et la coopération de l’ensemble des acteurs du territoire o Maîtriser les coûts du service public de gestion des déchets
o Au-delà du déchet…
Le PASTEC s’articule avec le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA, réglementaire), dont l’objectif-clé est de réduire de 15 % la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010.
Le Sitcom a fait appel aux communes et intercommunalités pour se positionner en pilote dans la mise en œuvre de certaines actions. Dans le cadre de son PCAET, MACS souhaite
GES ADAPT 130
répondre à cet appel et porter sur son territoire les actions jugées les plus pertinentes par rapport à ses enjeux.
Documents-annexes :
o PASTEC, SITCOM
o PLPDMA 2023-2026, SITCOM
o Rapport annuel du SITCOM, 2022
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions) Planning (trimestre) Étudier avec le SITCOM les objectifs, actions et modalités pour le déploiement d’actions à l’échelle de MACS.
Actions pressenties :
o N°14 : Défi Citoyen Sobriété, commune de Soustons,
printemps 2024 : 20 à 30 foyers, 6 rencontres thématiques
en 4 mois.
o N°8 : Généraliser l’installation de conteneurs de tri dans les
ERP de MACS et lors de chaque évènement (public comme
associatif).
o N°9 : Poursuite de l’opération « Boule de neige » avec la
restauration scolaire
o N°12 : Suivi pour implication potentielle dans les actions du
SITCOM post diagnostic auprès des pros du tourisme pour
identifier les axes d'amélioration
o N°17 : création d’un Pôle Economie circulaire, potentiellement
situé sur le territoire de MACS, en partenariat avec
l’association Voisinage
T1 2024
Mise en œuvre des actions 2024-2030 Moyens
Humains NC Financiers NC Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Enjeu de sensibilisation / formation pour le développement de
l’antigaspillage et du compost chez les particuliers. Leviers :
Ambassadeurs du compost, agriculteurs bénéficiaires du
compost, associations (ex : le RECIT), maitres-
composteurs certifiés.
Opportunité de soutenir les opérations de sensibilisation des
associations du territoire, notamment celles du RECIT sur
les marchés.
Porter une réflexion sur la micro-méthanisation, avec les
acteurs agricoles.
Travailler avec les organiseurs d’évènements (associations,
campings…) sur la gestion et la réduction des déchets.
Conditionner l’accès aux marchés de plein air pour les
commerçants au respect des consignes de tri.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Intégrer l’Orientation du SDAGE ADOUR-GARONNE 2022-
2027 : B19.Valoriser les effluents d'élevage
-Intégrer le Plan de Prévention des Risques littoraux –
secteur « Bourret-Boudigau » : projets interdits en zone
bleue : les centres de stockage et installations d’élimination
de déchets, ainsi que les centres de transit temporaires ou
de regroupement. 131
Intitulé de l’action
AGRI01. Mettre en œuvre une stratégie foncière
agricole
Service pilote Cellule
Développement
Territorial
Partenaires
Services partenaires Urbanisme - PLUi
Environnement
Développement
Économique
SAFER, Conseil Départemental, PETR
ALO, CPIE Seignanx-Adour Chambre
d’agriculture 40, FDCUMA640, Envoléa,
Agrobio Landes, ALPAD, EPLEFPA, Terre
de Liens, ADEAR des Landes
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Développer une agriculture nourricière, qui
répond aux besoins alimentaires des
habitants.
Augmenter l’autonomie alimentaire du
territoire
Opérationnels Indicateurs associés Acquérir 10 hectares de terrains agricoles par
an, soit 30 hectares d’ici 2026
Installer au moins 10 maraichers d’ici 2026
Nombre d’hectares acquis
Nombre d’exploitants en bail agricole avec
la collectivité
Nombre d’exploitations agricoles sur le
territoire (open data Obs. des territoires)
Contexte / Description
Face à la rareté du foncier et pour limiter la spéculation, la Communauté de communes souhaite constituer des réserves foncières agricoles. L’acquisition de ces terres a pour objectif de favoriser la production locale et l’installation d’agriculteurs, conformément aux objectifs du projet de territoire.
À Magescq, l’Espace Test Agricole ETAL40 constitue un premier tremplin pour tester, en conditions réelles, des productions maraichères pendant 3 ans. La mise en location des parcelles agricoles acquises par MACS devra permettre de pérenniser l’installation de ce type d’acteurs.
Les productions alimentaires issues de ces terres alimenteront la future plateforme de légumerie solidaire à Saint-Geours-de-Maremne.
MACS ambitionne de faire l’acquisition de 10 hectares de foncier agricole chaque année jusqu’en 2026, afin d’installer 10 à 15 maraichers. Elle incitera au développement de l’agriculture biologique, sans s’y limiter. Cette action est mise en œuvre en partenariat étroit avec la SAFER, qui est l’interlocuteur de référence lors des cessions de terrains agricoles et naturels.
MACS va commander en 2024 une étude des gisements fonciers agricoles auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine afin d’identifier un potentiel de parcelles agricoles à acquérir (négociation à l’amiable).
Documents-annexes :
o Projet de territoire, dont deux intentions portent sur la déclinaison du PAT à l’échelle intercommunale, et sur l’installation de maraichers et le développement des circuits courts à faciliter.
SEQ ADAPT 132
o Projet Alimentaire Départemental Territorial « Les Landes au menu ! », sur leslandesaumenu.fr
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Mise en place du dispositif Vigifoncier avec la SAFER pour être informé des ventes de parcelles agricoles et naturelles
Depuis juin 2022
Étude des gisements fonciers agricoles sur le territoire, réalisée par la SAFER. Ex : terres agricoles non cultivées ou sans propriétaire établi.
S1 2024
Animation foncière avec les partenaires S2 2024 2026 Élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) intercommunautaire
2024
Moyens
Humains 2 agents de CC
mobilisés sur le
projet
Recrutement d‘un
stagiaire sur 6 mois
sur le PAT
Financiers 110 K€ /an pour les
acquisitions
foncières
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Questionnement sur l’articulation avec l’action de la SAFER.
Enjeu du logement des agriculteurs, notamment grâce aux
habitats légers. Ouvrir une réflexion avec les bénéficiaires
et acteurs de l’écosystème (Hameaux Légers Pays Basque
Sud Landes / Ekohameau).
Faire le lien avec le PAT des Landes et l’action de Terre de
Liens.
Valoriser les producteurs locaux à travers la carte interactive
existante : circuitcourt.landes.fr
Clarifier le chef de filat Agriculture et alimentation entre les
collectivités.
Développer des partenariats entre les maraichers installés en
bail rural sur les terrains de MACS et les épiceries
coopératives du territoire.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Cette fiche cible l’acquisition de terres non agricoles et sans
propriétaires établis : cela cible donc des espaces naturels dont
le défrichement aura des incidences (zones humides, forêt,
zones inondables, sites Natura2000, etc.). cela pourra aller en
contradiction avec les autres fiches actions du PCAET (BIO,
ADAPT). Cette fiche devra faire l’objet d’une stratégie
d’acquisition et d’une évaluation environnementale.
Accompagner les agriculteurs pour les aider à protéger les
surfaces naturelles (zones humides, bande tampon des
cours d'eau, boisements, etc.), planter des haies, conserver
les prairies permanentes.
Accompagner les agriculteurs dans les nouvelles cultures
avec moins d'intrants et moins d'eau en intégrant la
prévention des risques sanitaires (espèces invasives,
maladies, allergies, parasites, sur le sauvage et sur nous) 133
Intitulé de l’action
AGRI02. Poursuivre la démarche Développement
durable de la restauration collective publique
Service pilote Pôle Culinaire Partenaires
Contact Environnement SITCOM, Zero Waste Adour Landes Océanes
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Diminuer le gaspillage alimentaire et les
déchets liés à la restauration publique
Recréer du lien entre les productions locales et
les habitants
Opérationnels Indicateurs associés Respecter les critères de la Loi EGALIM : 50 %
d’achats locaux, dont 20 % de bio à partir de
2022
Diminuer le tonnage de gaspillage alimentaire
par enfant et repas
Diminuer le tonnage de déchets
Part des achats bio et locaux dans la
restauration collective publique
Poids des déchets de repas par enfant
Tonnage de déchets
Contexte / Description
Le pôle culinaire est engagé pour respecter les critères de la loi EGALIM pour l’ensemble des publics servis (senior, crèches, écoles, centre de loisirs…), représentant plus de 1,4 million de repas par an. Les repas sont issus d’une cuisine traditionnelle priorisant l’agriculture biologique et locale.
o le local : 45 producteurs dans un rayon de 50 km, 96 % d’achats (en valeur) en région Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées et 48 % d’achats en produits circuits courts) o le bio : 26% en valeur en 2022, 15% en valeur en 2023.
o un repas végétarien hebdomadaire.
Le pôle culinaire poursuit un engagement environnemental durable par une série d’actions complémentaires : réduction des emballages, auto production électrique grâce aux ombrières, nettoyage vapeur, produits d’entretien écolabellisés, cuissons en heures creuses, tri, recyclage et valorisation des biodéchets en biogaz ou compost, optimisation des livraisons...
Par ailleurs, la loi AGEC a fixé des objectifs de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution et de la restauration collective d’ici 2025.
Le Pôle Culinaire déploie 3 actions anti-gaspillage depuis 2018 : distribution contrôlée du pain, découpe des fruits, incitation à goûter. Les déchets de repas représentent en moyenne 70 g par enfant, soit 42 % de moins que la moyenne nationale.
Concernant les déchets, les ordures ménagères ont été réduites de plus de moitié en 5 ans au profit des biodéchets (16,7 tonnes en 2022 dont épluchures, coquilles d’œuf, déchets de découpe…) revalorisés en bio gaz ou compost.
Concernant les barquettes dédiées au portage de repas, elles ont gagné 30 % de plastique en moins et sont neutres (d’un point de vue de la toxicologie). Elles sont recyclables par le SITCOM depuis 2022. Une réflexion est en cours sur l’utilisation de contenants réutilisables ou en matériaux biosourcés.
Concernant l’énergie, les ombrières photovoltaïques installées sur le parking représentent
GES 134
une autoconsommation de 10 % des besoins du pôle. Plus de 500 cuissons de nuit permettent également de réduire les dépenses électriques de l’année.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre)
Moyens
Humains NC Financiers NC Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Enjeu de mettre en relation les maraîchers du territoire et le
Pôle culinaire, et de développer des modalités
contractuelles / partenariats permettant aux maraichers
d’accéder aux marchés de restauration collective publique
(ces derniers pouvant les aider à sécuriser leur modèle
économique, en relation avec l’action AGRI01).
Se nourrir des retours d’expérience d’autres collectivités en
matière d’approvisionnement biologique et local (ex. de
Grande-Synthe).
Développer un projet de substitution aux barquettes à usage
unique pour le portage de repas, en application de la future
interdiction (prévue pour 2028).
Avis de l’évaluateur
environnemental
Déchets et surplus alimentaires : développer la valorisation et
le don 135
Intitulé de l’action
ENR01. Planifier le développement et la
diversification des énergies renouvelables sur le
territoire
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Urbanisme
Communication
Préfecture, DDTM, DREAL, ADEME,
SYDEC, AUDAP, CRER, Communes,
AREC, RTE, Enedis, GRDF, CIRENA,
AMORCE
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Planifier et accompagner le développement
des énergies renouvelables sur le territoire, par
tous les acteurs publics et privés
Couvrir une part croissante des besoins
énergétiques par les énergies renouvelables,
dans une perspective TEPOS 2050
Objectif ENR 2030 : 775 GWh (296 GWh
supplémentaires par rapport à 2022)
Opérationnels Indicateurs associés Finaliser le Schéma Directeur des Énergies
Réaliser des études pour le développement de
la chaleur renouvelable
Production annuelle totale des énergies
renouvelables (GWh)
Taux de couverture des besoins
énergétiques par les énergies
renouvelables (%)
Contexte / Description
En tant que coordinatrice de la transition énergétique à l’échelle de son territoire et à travers son engagement TEPOS, MACS souhaite planifier et organiser le développement des équipements de production d’énergie renouvelable sur son territoire.
En 2023, MACS a établi un schéma directeur des énergies (SDE), visant à identifier l’ensemble des sites potentiels (publics et privés) pour accueillir des énergies renouvelables de tous types. 120 sites publics ont notamment été identifiés. Ce SDE doit permettre de répondre aux exigences de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables (2023). Les sites identifiés comme de « priorité 1 » mettent en évidence l’importance du solaire photovoltaïque dans le futur mix énergétique du territoire. Ils sont en effet en capacité d’accueillir des centrales photovoltaïques au sol, des ombrières photovoltaïques et des équipements photovoltaïques en toitures produisant au total 190 GWh. L’établissement compte sur le développement de projets à hauteur de 67 GWh d’ici 2030. Le SDE n’étudie pas le potentiel des toitures des particuliers. Il est envisagé que les particuliers s’équipent et produisent environ 18 GWh à horizon 2030.
Au-delà de la filière photovoltaïque, l’établissement souhaite soutenir le développement de la chaleur renouvelable. Plusieurs pistes d’action sont envisagées en ce sens : o Étudier les possibles aides financières pour les projets de chaufferie collective (cible copropriétés)
o Lancer des études d’opportunité sur certains secteurs géographiques pertinents pour la géothermie
o Sensibiliser les hébergeurs touristiques au solaire thermique et les accompagner dans le développement de leur projet d’équipement.
GES ENR 136
Documents-annexes :
o Tableau du Schéma Directeur des Énergies, 2023
o Étude des besoins de chaleur du territoire, AREC
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Finaliser le Schéma Directeur de l’Énergie pour prioriser et phaser le développement des énergies renouvelables (Lien avec les Zones d’accélération des énergies renouvelables)
2ème trim 2024
Étude d’opportunité territoriale sur la chaleur renouvelable 2026 Études de faisabilités sur les cibles priorisées 2027 Mise en œuvre des équipements 2028-2030 Moyens
Humains 1 ETP Financiers COT Chaleur Renouvelable
ADEME
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Vigilance sur l’investissement nécessaire dans les postes-
source pour collecter l’électricité produite sur les réseaux
de distribution.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Définir les surfaces artificialisées. Prioriser les surfaces avec
revêtement au sol et présence de déchets (surfaces
commerciales/industrielles abandonnées). Un plan d'eau
même à vocation d'irrigation par exemple peut ne pas être
une surface artificialisée (privilégier la réalité de terrain
plutôt que le statut administratif).
Prioriser la protection des "communs" : évaluer pour chaque
projet la balance des incidences sur "les communs" et des
bénéfices pour l'adaptation au changement climatique.
Différencier les espaces forestiers pour la biodiversité et ceux
pour la sylviculture.
Préserver les surfaces existantes d'ilots de fraicheur et de
stockage carbone dans les zones naturelles, agricoles et
urbaines : zones humides et aquatiques, forêts, bosquets,
haies arbustives, arbres remarquables, prairies
permanentes, talus, délaissés, etc.
Anticiper les besoins de débroussaillement pour la prévention
incendie dans les projets d’aménagements La distance à
débroussailler sera dans le périmètre du projet et non dans
les surfaces naturelles. Evaluer l’effet cumulé des
débroussaillements sur les surfaces naturelles.
Protéger les sites Natura2000 137
Intitulé de l’action
ENR02. Porter des projets multi-acteurs et citoyens
de production d’énergie renouvelable
Service pilote Environnement
SEM MACS
Énergies
Partenaires
Services partenaires ALOé, Enerlandes, CIRENA, Fédération des EPL
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Contribuer activement, par l’investissement et
le pilotage de projets, au développement de la
production d’énergie renouvelable sur le
territoire
Capter les bénéfices et retombées
économiques positives du développement des
énergies renouvelables
Opérationnels Indicateurs associés Mettre en service des équipements
représentant 104 MWc de capacité installée
Accompagner ALOé dans la mise en service
de 500 kWc d’ici 2025
Développer des projets ENR en partenariat
public/privé/citoyen
Puissance installée par la SEM MACS
Énergies
Puissance installée par ALOé
Puissance installée par la collectivité
(EPCI+Communes) sur son patrimoine
Contexte / Description
Cette action est au cœur du programme TEPOS, qui a permis la création de la société d'économie mixte MACS Énergies en 2018 comme véhicule du développement des énergies renouvelables sur le territoire. Avec un actionnariat public/privé (75 % MACS et 25 % Quadran, devenue Total Énergies), elle s'est fixée comme objectif d'installer 100 MW sur le territoire d’ici 2030, avec un investissement de 100 M€ planifié à l’horizon de 10 ans. Pour atteindre cet objectif, MACS compte sur les partenariats publics-privés (via les SEM MACS Énergies et Enerlandes) et citoyens (via la société citoyenne ALOé), et souhaite développer des boucles énergétiques locales (réseaux de chaleur, écosystème biométhane-bioGNV, autoconsommation collective).
Les premières centrales photovoltaïques de MACS Énergies sont en
exploitation depuis octobre 2020. Avec une puissance de 6,15 MW,
elles produisent l'équivalent de la consommation de 3 000 habitants pendant 20 ans. Il s’agit des équipements suivants :
o Toiture solaire du SITCOM 40 à Bénesse-Maremne
o Toiture solaire de l’entreprise Béton Josse à Josse
o Parking avec ombrières solaires de Labeyrie à Saint-Geours-de-Maremne
La SEM MACS Énergies s’est fixée comme objectif d’installer environ 100 MW de nouveaux équipements ENR d’ici 2030, en privilégiant les surfaces artificialisées (publiques ou privées). Le budget prévisionnel prévoit ainsi :
o 9MWc d’ombrières photovoltaïques
o 29MWc en grandes toitures
o 41MWc en centrales au sol ou flottantes
GES ENR 138
o 3 MWc en méthanisation
o 22 MWc en houlomoteur
Soit une production de +156 GWh/an à horizon 2030.
MACS travaille en parallèle sur un programme d’investissement avec les communes pour phaser l’installation des sites prioritaires d’ici la fin du mandat. Des réflexions sont engagées pour concevoir des boucles d’autoconsommation énergétique à l’échelle de chaque commune.
Elle soutient aussi la société citoyenne ALOé. Créée en juin 2021, ALOé a pour objet de financer et d’exploiter des centrales de production d’énergie renouvelable (soleil, vent, biomasse, hydraulique…). Elle se rémunère via la vente de l’énergie produite. ALOé ne peut réaliser d’investissements que sur le territoire du Pays Adour Landes Océanes (ALO) incluant, au sud du département des Landes, la communauté d’agglomération Grand Dax et les communautés de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS), du Seignanx, du Pays d’Orthe et Arrigans. La société souhaite accueillir le maximum d’actionnaires citoyens pour développer des projets de centrales de production d’énergie renouvelable sur le territoire.
En partenariat avec MACS, la structure s’est engagée à installer 500 kWc sur le territoire d’ici à 2025. MACS prévoit un investissement de 50 000 € au capital de la société en soutien de la démarche. En 2022, la société citoyenne a installé une première centrale sur le nouveau centre de loisirs de Seignosse, d’une puissance de 36 kWc, avec un portage citoyen de 3 500 €.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Faire évoluer l’outil territorial de développement pour répondre aux objectifs
2024
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt public/privé 2024 Partenariat entre MACS et ALOé pour 2025-2030 2025 Mise en place d’une boucle d’autoconsommation collective territoriale 2025 Moyens
Humains Financiers 70 M€ d’investissement
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Vigilance sur le maintien des forêts
Avis de l’évaluateur
environnemental
Protéger les paysages d'installations photovoltaïques
volumineuses et voyantes (en entrées de villes, dans les
zones agricoles et naturelles, en bord de routes
touristiques, sur les hauteurs, etc.).
Anticiper les besoins de débroussaillement pour la prévention
incendie. Prendre les surfaces de protection dans le
périmètre du projet et non dans les surfaces naturelles. 139
Intitulé de l’action
ENR03. Participer au projet expérimental de ferme
houlomotrice
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Interreg (UE), CEREMA, Région N-A, ADERA, Département des Landes, CC du
Seignanx
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Contribuer au développement des énergies
renouvelables marines
Opérationnels Indicateurs associés Définir le potentiel de production au large des
côtes de MACS
Potentiel en MW identifié
Contexte / Description
Le Sud des Landes a été identifié comme une zone test pour l‘expérimentation d’une ferme houlomotrice, dans le cadre du projet WAVEPI. 3 zones de 2 km2 ont pour l’heure été identifiées, à l’issue d’une phase de recherche et développement, situées face à Ondres et Labenne, à une distance de 4 à 7,5 km des côtes.
Le choix de la zone sera fonction d’un certain nombre de critères environnementaux, énergétiques, maritimes, technico-économiques et sociologiques.
Il n’est pas évalué à date la capacité de
production de cette potentielle future ferme
houlomotrice. Le potentiel théorique est situé
entre 5 et 100 MW. Le chiffre de 30 MW est
évoqué, qui pourrait produire 60 GWh, à partir
de la décennie 2030 ou 2040.
Des études technico-économiques et
environnementales sont nécessaires pour
confirmer la faisabilité d’accueillir un site. Des
études complémentaires d’implantation
permettront de définir la technologie la plus
adaptée.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Caractérisation d’une zone pour étudier la faisabilité d’implantation 2024 Faisabilité d’une ferme houlomotrice (Étude d’impact intégrée) 2025-2030 Moyens
Humains NC Financiers NC Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Interroger le rôle de MACS dans l’innovation technologique et
l’utilisation la plus efficace de l’argent public pour la
transition écologique.
ENR 140
Avis de l’évaluateur
environnemental
Exemplarité de l’établissement : énergie marine mais pas à
n'importe quel prix, se faire le porte-voix de l'enjeu de
préserver la biodiversité marine. Demander les garanties de
l'absence d'accidents sur les mammifères marins par
exemple (collisions, perturbation des communications,
échouage, etc.).
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Bourret-
Boudigau » : Ne pas augmenter le risque de submersion
littorale (érosion du trait de côte et submersion marine).
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur «
Courant de Soustons » : appliquer les objectifs sur les
zones d’aléa : limiter l’exposition de la population et des
biens aux risques d’inondation, ne pas aggraver le
risque ; préserver les espaces fonctionnels tels que les
champs d’expansion des crues et les zones humides ;
les projets d’énergies renouvelables opérées en mer
n’augmentent pas le risque de submersion littorale
(érosion du trait de côte et submersion marine). 141
Intitulé de l’action
BIO01. Élaborer une stratégie locale de biodiversité
sur le territoire de MACS
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Syndicat mixte de gestion des milieux naturels, OFB, Région N-A
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Protéger les milieux naturels et la biodiversité
du territoire
Opérationnels Indicateurs associés Adopter une stratégie locale biodiversité et sa
feuille de route opérationnelle
Indicateur de fragmentation des milieux
naturels (km²) (open data via CEREMA)
Part des forêts et milieux semi-naturels sur
le territoire (open data Obs. des territoires :
60,1% en 2023)
Contexte / Description
Le territoire de MACS est un réservoir de biodiversité avec notamment 3 réserves naturelles nationales (Étang Noir, Marais d’Orx, Courant d’Huchet) et 12 sites Natura2000: barthes de l’Adour, dunes modernes du littoral landais, etc. Ces milieux sont d’une richesse en matière de diversité des habitats naturels et d’espèces faunistiques et floristiques. On peut y retrouver des espèces protégées : des oiseaux tels que l’Engoulevent d’Europe et la Fauvette pitchou, des papillons dont le Fadet des laiches, des reptiles tels que le Lézard ocellé, mais aussi de la flore comme la Linaire des sables.
Afin d’aider à la préservation de ces milieux, MACS participe financièrement au fonctionnement du syndicat mixte de gestion des milieux naturels (SMGMN), gestionnaire des RNN de l’Étang Noir et du Marais d’Orx.
MACS entend approfondir son action dans le cadre de la démarche « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Ce programme vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Les collectivités et leurs groupements adhérents doivent adopter une stratégie et un plan d’action sur 3 ans, intégrés dans tous leurs domaines de compétences. En contrepartie, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficie de données statistiques nationales et locales, d’un accompagnement par des experts, d’un accès facilité à des financements publics, et d’un réseau d’échanges entre collectivités ou leurs groupements engagés.
En complément de la candidature TEN, une réponse à l’appel à projets « Nature et transitions » de la région NA pourrait permettre d’obtenir des financements pour certaines actions du programme TEN.
La préservation de la biodiversité implique d’agir sur les 5 causes de son érosion : la fragmentation des milieux, la surexploitation, le changement climatique, les pollutions et nuisances, et les espèces exotiques envahissantes.
La stratégie devra prévoir la création d’espaces naturels préservés vierges de toute intervention humaine, éventuellement financés par des mécanismes de compensation carbone.
GES SEQ ADAPT POLL 142
Documents-annexes :
o Stratégie régionale biodiversité Nouvelle-Aquitaine 2023-2032
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Identification des grands enjeux territoriaux en matière de biodiversité T2 2024 Mise en place d’un comité de pilotage pour définir les modalités de concertation citoyenne et de définition de la stratégie
T3 2024
Concertation citoyenne T4 2024 Élaboration de la stratégie T4 2024 – T2 2025 Approbation de la stratégie par le conseil communautaire T3 2025 Moyens
Humains 1 ETP Financiers 30 000 € Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Identifier les personnes-ressources sur le territoire
(notamment via des ateliers)
Avis de l’évaluateur
environnemental
Intégrer la disposition du SAGE Adour Aval D3D3 : Intégrer
les éléments topographiques et paysagers utiles pour la
gestion de l’eau et la biodiversité dans les documents
d’urbanisme
Ne pas oublier la biodiversité urbaine protégée (amphibiens,
reptiles, oiseaux, chiroptères…) qui arrive ou utilise pour
partie les zones naturelles. 143
Intitulé de l’action
BIO02. Lutter contre la pollution lumineuse et mettre
en place une trame noire opérationnelle sur le
territoire de MACS
Service pilote Environnement Partenaires
Contact Urbanisme
Pôle services
opérationnels
Systèmes
d’information
OFB, SYDEC, CPIE
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Protéger la biodiversité de la pollution
lumineuse nocturne
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser une cartographie de la pollution
lumineuse sur le territoire.
Élaborer la trame noire
Cartographie de la pollution lumineuse et
trame noire réalisées
Contexte / Description
Cette action fait partie des 4 actions constitutives de la candidature de MACS à la démarche TEN.
Une trame noire est un réseau formé de corridors écologiques caractérisé par une certaine obscurité. Nées dans le sillage de la trame verte et bleue, l'objectif des trames noires est de protéger la biodiversité nocturne de la pollution lumineuse. Son identification permettra de préserver ces milieux par des actions de réduction de la pollution lumineuse et de sensibilisation de la population.
L’objectif à terme de la CC MACS est d’intégrer la trame noire dans les documents de planification.
Une première carte des points lumineux sur le territoire de MACS a été fournie par le SYDEC.
Le transfert de compétences du Règlement Local de Publicité vers les intercommunalités en août 2024 serait l’occasion pour MACS de se positionner sur le respect de la réglementation en vigueur, et notamment la mise en place d’une police administrative de la publicité.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Phase 1 : Cartographie de la pollution lumineuse
- Récupération des données de recensement des points lumineux publics (Sydec)
- Production d'une carte de pollution lumineuse à partir des données brutes
2024
Phase 2 : Élaboration de la trame noire
- Traitement cartographique en compilant les données écologiques (espaces naturels, haies, cours d’eau…) urbanistiques (SCOT, PLUi…) et techniques (éclairage public)
- Identification de la trame noire
2025
Phase 3 : Préservation et restauration 2026 Moyens
GES NRJ 144
Humains NC Financiers 45 500 € Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Interroger l’éclairage nocturne des vitrines et l’application de
la réglementation.
Réduire l’éclairage dans les zones commerciales.
Étendre le dispositif de déclenchement d’éclairage par
application mobile.
Sensibiliser le grand public au rôle de la trame noire.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Tenir compte, entre autres, de l'éclairage sur, proche et vers
le bâti, en lien avec la présence de la faune urbaine
protégée dans le bâti ou autour (oiseaux, chiroptères,
amphibiens, mammifères, etc.) 145
Intitulé de l’action
BIO03. Préserver et restaurer des zones humides
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Urbanisme CPIE Seignanx, Forum Marais Atlantique (FMA)
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Restaurer les zones humides, tant d’un point
de vue fonctionnalités que biodiversité pour
leur permettre d’assurer pleinement leur rôle
de corridors
Favoriser leur intégration dans les documents
de planification et proposer une valorisation
dans les politiques d’aménagement du
territoire
Proposer aux riverains un espace de proximité
propice à la découverte de la faune et flore
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser une classification des zones humides
du territoire
Conduire 10 actions de préservation /
restauration de zones humides
Part des zones humides sur la surface du
territoire (open data Obs. des territoires :
0,3% en 2023)
Nombre d’actions de préservation ou
restauration réalisées
Contexte / Description
Cette action fait partie des 4 actions constitutives de la candidature de la CC MACS à la démarche TEN.
Le territoire de la CC MACS bénéficie de la présence de zones humides d’intérêt majeur constituant, dans la trame verte et bleue, notamment les cœurs de biodiversité (zones humides d’arrière-dune, barthes de l’Adour) et les grands ensembles cohérent (vallons humides). Elles représentent 12 km² sur le territoire. Ces zones humides, présentant un enjeu fort, bénéficie de mesures de gestion et protection ; les constructions y sont majoritairement interdites.
L’évaluation environnementale du PCAET a permis d’identifier l’ensemble des enjeux environnementaux du territoire, notamment ceux relatifs à ses zones humides.
L’enjeu de cette action se situe plus sur les zones humides présentes en zone urbaine (classement en zone à Urbaniser du PLUi). En effet, suite à un inventaire, réalisé en 2018, 156 hectares de zones humides ont été recensées sur 15 communes du territoire. Ces milieux, concernés à moyen terme, par des projets d’aménagements, ne bénéficient pas de mesures de gestion, ni de protection ; certains présentent des altérations : présence d’espèces exotiques envahissantes, pollutions… et risquent à terme de disparaître. Il s’agira donc d’évaluer ces zones humides dans une optique de restauration et de gestion
Documents-annexes :
o Tableau des enjeux environnementaux, évaluation environnementale stratégique du PCAET de la CC MACS, 2023
o Inventaire des zones humides, 2019
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Hiérarchisation des zones humides fin 2024/début 2025
GES SEQ ADAPT 146
- Élaboration d'une grille d'analyse des principaux sites afin de déterminer les zones humides prioritaires en fonction de plusieurs facteurs : localisation, superficie, enjeux de biodiversité, fonctionnalité,...
- Concertation avec les collectivités et étude de faisabilité (foncier, potentiel projet d'aménagement,...)
- Sélection des zones humides
Diagnostic environnemental
- Inventaires naturalistes : prospections terrain sur les sites retenus afin d'identifier les principales espèces faunistiques
2025
Stratégie de gestion et de restauration 2026 Moyens
Humains Financiers 90 000 € Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Mettre à jour l’inventaire des zones humides.
Sensibiliser les élus et citoyens aux zones humides pour en
modifier les représentations.
Mettre en place des chantiers citoyens de restauration des
zones humides, levier de sensibilisation et de création de
lien entre les habitants et leur milieu naturel.
Mener une concertation avec les agriculteurs et autres
acteurs souhaitant agir pour la protection des zones
humides.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Les équipements de gestion des eaux (bassins de rétention,
fossés, noues) sont des zones humides à intégrer.
Les zones humides sont également dans les zones urbaines,
sur de petites surfaces et sont toutes à préserver.
Informer le public et les services de la MACS sur le
fonctionnement et l'entretien des zones humides pour ne
pas se tromper d'ennemis (ex : moustique tigre, végétal
local VS ornemental, etc.).
Appliquer la règle 4 du SAGE Adour Aval : « Préserver les
zones humides prioritaires de toute dégradation ».
Intégrer les dispositions du SAGE Adour Aval : D3D3 :
Intégrer les éléments topographiques et paysagers utiles
pour la gestion de l’eau et la biodiversité dans les
documents d’urbanisme ; D3D4 : Valoriser les milieux
aquatiques et humides dans les zones urbanisées et
aménagées
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Courant
de Soustons » : appliquer les objectifs sur les zones d’aléa :
préserver les espaces fonctionnels tels que les champs
d’expansion des crues et les zones humides 147
Intitulé de l’action
BIO04. Élaborer et mettre en œuvre un plan de
préservation de la ressource en eau
Service pilote Environnement Partenaires Services partenaires Urbanisme
Voirie
Agence de l’Eau Adour-
Garonne, Institution Adour,
Syndicat mixte des rivières du
Marensin et du Born, Syndicat
mixte de rivières Côte-Sud,
Syndicat mixte du Bas Adour
Maritime, Syndicat de
traitements eaux Régies
communales
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Diminuer les prélèvements et / ou les
consommations d’eau du territoire de 10% d’ici
2030
Opérationnels Indicateurs associés Mettre en place un comité ressource en eau
Définir un plan d’action
Consommation moyenne d'eau, par
secteur et type de bâtiment
Taux de fuite des réseaux d’eau du
territoire (%) (open data)
Prélèvements en eau pour les usages
agricole, industriel, domestique
Contexte / Description
L’État a lancé en 2023 un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant 53 mesures visant à répondre aux grands enjeux de sobriété, disponibilité et qualité de l’eau ans un contexte de changement climatique. La CC MACS souhaite décliner ce plan Eau à l’échelle de son territoire.
Ce plan d’action est à co-construire avec les parties prenantes, dont les citoyens.
La gestion de l’eau et de l’assainissement ne sont pas des compétences de la CC MACS, elles sont mises en œuvre par les communes et leurs délégataires.
Néanmoins, la CC MACS peut actionner trois leviers :
o En interne, la CC MACS cherche à diminuer ses consommations d’eau. Les volumes d’eau consommés et le coût associé sont suivis depuis 2019. Elle développe une solution de domotique pour le comptage des fluides sur son patrimoine. o Vis-à-vis de ses communes, ses entreprises et ses habitants, la CC MACS peut faire de la sensibilisation et de l’animation.
o Enfin, elle peut influencer sur les comportements via ses documents d’urbanisme. Une réflexion est par exemple en cours sur le fait de subventionner des collecteurs d’eau de pluie (action d’animation) ou sur l’obligation d’en équiper les nouveaux bâtiments (action urbanistique).
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Mise en place d’un comité ressource eau pour définir un plan d’actions sur la période 2025-2030
2024
Moyens
Humains Financiers
ADAPT 148
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Sensibiliser à l’hydrologie régénérative et au rôle des arbres
dans le grand cycle de l’eau.
Chercher et supprimer les fuites sur les réseaux d’eau.
Subventionner les collecteurs d’eaux pluviales pour les
particuliers.
Ré-utiliser l’eau de pluie dans les sanitaires de bâtiments
publics.
Avis des élus de l’Atelier
Environnement du
19/12/23
Intégrer les piscines au plan de sobriété en eau
Intégrer une obligation ou une incitation à installer un
récupérateur d’eau pluviale dans les documents
d’urbanisme
Avis de l’évaluateur
environnemental
Prévoir les équipements de gestion des eaux (bassins de
rétention, fossés, noues) dans le périmètre du projet urbain
(zone U) et non dans les A et N.
Les zones humides des zones A et N contribuent
naturellement à la gestion des eaux et viennent compléter
les équipements de gestion des eaux urbains. 149
Intitulé de l’action
ADAPT01. Renforcer l’action publique en matière de
prévention des inondations et submersions
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Agence de l’Eau Adour-Garonne, Institution Adour, Syndicat mixte des
rivières du Marensin et du Born, Syndicat
mixte des rivières Côte-Sud, Syndicat
mixte Adour Maritime et Affluents
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Mieux prévenir les risques d’inondations ou de
submersion marine pour en réduire les impacts
sur le territoire
Opérationnels Indicateurs associés
Contexte / Description
La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire de MACS depuis 2018. Elle a délégué la mission de gestion des milieux aquatiques (GEMA) à ses 3 syndicats de rivières. La Communauté de communes assure quant à elle l’entretien des digues et des épis pour se protéger des inondations (PI). La prévention des inondations concerne les 20 km de berges de l’Adour et 200km de cours d’eau, les 12km² de barthes et zones humides ainsi que l’ensemble des plans d’eaux.
Un Atlas des zones inondables et des Plans de prévention du risque inondation (PPRI) permettent d’encadrer le risque inondation en définissant des zones à risques et des inconstructibilités. 7 communes du territoire sont principalement concernées.
Sur la côte, la CC MACS a procédé au reprofilage des enrochements de la plage du Santocha, afin de rehausser la digue. Elle intervient pour entretenir régulièrement et gérer en anticipation les systèmes d’endiguements de Capbreton.
Un des enjeux concerne notamment la gestion des eaux pluviales, dans un contexte d’épisodes pluvieux moins réguliers et plus intenses. La nature des sols du territoire (sableux et argileux) entraine des phénomènes de remontées de nappes et des difficultés d'infiltration. Il apparait important de développer une politique de gestion des eaux pluviales à la commune et à la parcelle, notamment via des actions de désimperméabilisation des sols.
Dans le cadre du dispositif MIRAPI (« mieux reconstruire après inondation »), créé par l’État en 2021 et auquel sont éligibles 14 communes (Azur, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maa, Saint-Geours-de-Maremne, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Sainte-Marie-de-Gosse, Vieux-Boucau-les-Bains), la CC MACS a noué un partenariat avec l’Institution Adour pour la réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité chez les particuliers.
Enfin, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d'inondation à l'échelle d'un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Le territoire de MACS est couvert par un PAPI sur le secteur dacquois (commune de Saubusse) depuis 2020, et un autre PAPI est en cours d’élaboration sur le secteur Adour Aval (communes de Josse, Magescq, Saint-
ADAPT 150
Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de- Hinx, Saubusse et Soustons). Ces 2 PAPI sont animés par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) qui est l’Institution Adour. La mise en œuvre du PAPI permet la réalisation des travaux afin de prévenir le risque inondation.
NB : cette action est en articulation étroite avec l’action « ADAPT03. Créer des ilots de fraicheur par des actions de désimperméabilisation et/ou de végétalisation », dans la mesure où la désimperméabilisation permet à la fois la gestion du trop-plein et du trop-peu d’eau. Et également avec l’action « BIO03. Préserver et restaurer des zones humides » puisque les zones humides sont des zones de régulation de la quantité d’eau. Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Poursuite des études et du suivi des systèmes d’endiguement de Capbreton
2024-2026
Moyens
Humains NC Financiers NC Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Soutenir les expérimentations de pratiques d’infiltrations à la
parcelle (notamment portées par des associations comme
Arbre et agriculture en Aquitaine), et accompagner les
agriculteurs dans le déploiement de pratiques basées sur
l’hydrologie régénérative. Puis mettre en partage ces
retours d’expérience.
Accompagner (financement, communication) les programmes
de recherche d’entreprise privées du territoire sur les
revêtements poreux.
Valoriser les opérations de désimperméabilisation et gestion
des eaux pluviales à la parcelle (ex : surfaces de parking)
afin d’en favoriser la réplication.
Renforcer les règles de gestion des eaux pluviales, de
maintien de surfaces en terre dans les documents
d’urbanisme et opérations d’aménagement.
Sensibiliser et accompagner les pétitionnaires sur la mise en
place de solutions de gestion des eaux de pluie à la
parcelle (par exemple via une charte).
Avis de l’évaluateur
environnemental
Protéger l’inondabilité des secteurs par remontées de
nappes, les secteurs sont connus, une cartographie (même
peu précise) existe. Secteurs souvent littoraux convoités
par la pression urbaine privée et touristique, l’exploitation
forestière.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Bourret-
Boudigau » : appliquer les dispositions sur les projets en
zones réglementées rouges et bleues :
constructibilité/aménagements interdits ou limités, ne pas
augmenter le nombre de biens et personnes exposés, ni le
risque.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Courant
de Soustons » : appliquer les objectifs sur les zones d’aléa :
limiter l’exposition de la population et des biens aux risques
d’inondation, ne pas aggraver le risque ; préserver les
espaces fonctionnels tels que les champs d’expansion des
crues et les zones humides ; les projets d’énergies
renouvelables opérées en mer n’augmentent pas le risque
de submersion littorale (érosion du trait de côte et
submersion marine). 151
Intitulé de l’action
ADAPT02. Mieux anticiper la survenue des feux de
forêt en collaboration avec les riverains et
gestionnaires de boisements
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires DFCI Aquitaine, SDIS Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Réduire l’exposition et la vulnérabilité du
territoire à l’aléa feux de forêt
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser des opérations d’information et
sensibilisation auprès des parties prenantes
Nombre d’opérations de sensibilisation-
dialogue avec les riverains et
gestionnaires
Contexte / Description
La forêt constitue une grande part du territoire, elle est essentiellement privée mais ouverte à tous. Les documents de gestion durable concernent près de 50% de la surface de forêt privée. Le Plan Simple de Gestion s’applique sur 80% des boisements privés, du fait d’un nombre important de parcelles forestières de plus de 25 ha. Ces documents permettent de pérenniser et de développer les fonctions économiques, écologiques et sociales des forêts du territoire. Il existe aussi une charte forestière élaborée par le PETR Adour Landes Océanes.
Avec le changement climatique, le risque feux de forêt est croissant. Celui-ci demeure à 94% causé par des actions humaines. Actuellement, aucune commune ne fait l’objet d’un Plan de Prévention du risque feux de forêt. La quasi-totalité́ des communes de MACS a pourtant connu entre 2000 et 2010 au moins un incendie de plus d’1 hectare, et plusieurs communes ont été fortement touchées (plus de 11 incendies).
Au regard du morcellement de la forêt privée et de la responsabilité humaine dans les départs de feux, il importe d’associer les propriétaires et gestionnaires aux démarches de prévention des risques incendie. La CC MACS souhaite renforcer sa communication sur : o L’interdiction de brulage des déchets verts.
o La réglementation et les précautions
autour de l’usage des barbecues et
cheminées.
o L’obligation réglementaire de
débroussaillement.
Documents-annexes :
o Atlas relatif au risque incendie de forêt
dans les Landes, 2011
o Site dfci-aquitaine.fr
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Organisation de réunions d’informations à destination du grand public dans chaque commune de MACS
2024
Moyens
Humains NC Financiers NC
ADAPT GES 152
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Élargir cette approche multi-acteurs à tous les risques.
Définir des « zones tampons » de sécurité, par le recul des
zones urbaines en bordures de massif forestier.
Promouvoir la diversification des espèces d’arbres et
notamment les espèces plus résilientes aux feux de forêts
ou attaques parasitaires.
Étendre à tout le territoire l’action de la commune de Moliets
qui consiste à créer une Réserve Communale de Sécurité :
un groupe d’une douzaine de bénévoles ayant un statut
d’intervention reconnu par la Préfecture, sous l’autorité du
Maire, doté d’une tenue officielle, du matériel dédié.
Sensibiliser aux responsabilités individuelles et collectives en
matière de prévention des incendies dans un cadre festif et
convivial (ex : Fête des Voisins, bootcamp), en partenariat
avec des associations (ex : Humans by Nature). Profiter de
l’ « effet d’aubaine » des incendies récents pour mobiliser
les habitants. Promouvoir et soutenir le partage de matériel
(grâce à la mise en réseau lors de ces évènements, via une
application mobile…).
Valoriser le bois de débroussaillement auprès des particuliers
(paillage). Proposer l’utilisation gratuite d’un broyeur
collectif public (partenariat Sitcom / MACS).
Avis de l’évaluateur
environnemental
Cette action peut avoir des incidences fortes sur
l’environnement
Les OLD ont une incidence forte sur les espaces naturels et
sites natura 2000 car le défrichement est majoritairement
dans la zone N, plutôt que dans la zone U.
Les projets urbains, EnR, équipements publics, etc. pouvant
créer un incendie doivent intégrer la distance des OLD
dans le périmètre d'aménagement.
Evaluer les incidences cumulées du débroussaillement 153
Intitulé de l’action
ADAPT03. Créer des ilots de fraicheur par des actions
de désimperméabilisation et/ou de végétalisation
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Urbanisme
Voirie
CEREMA
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Lutter contre les îlots de chaleur
Restaurer des habitats favorables à
l'implantation d'espèces animales et
végétales.
Opérationnels Indicateurs associés Cartographier l’ensemble des ilots de chaleur
urbain.
Conduire une opération d’aménagement dans
chaque commune de MACS dans une
perspective de lutte contre l’effet ICU
Réduire de 10% la surface du territoire en
situation d’ICU
Surface du territoire en situation d’ICU
Contexte / Description
Bien que non urbain, le territoire peut souffrir d’un effet ilot de chaleur urbain (ICU) dans certains espaces publics des bourgs du territoire. La CC MACS souhaite les identifier et prioriser les actions pertinentes pour les réduire ou les supprimer. Un diagnostic réalisé par le CEREMA a permis d’identifier 7 secteurs LCZ2, 14 secteurs LCZ5 et 47 secteurs LCZ3, soit un total de 68 secteurs concernés par le phénomène. Il définit aussi 7 zones à enjeux particuliers :
Les actions de lutte contre les ICU sont fondées sur la nature, elles se basent sur la désimperméabilisation des sols et la végétalisation des espaces.
La CC MACS a déjà mis en œuvre cette approche dans une opération de désimperméabilisation sur la ZAE des Deux Pins (Capbreton). Son objectif était de réaménager la voirie pour réduire les risques d’inondations et d’ilot de chaleur. Les travaux ont permis de réduire les surfaces ilot de chaleur de 30% et d’augmenter les surfaces ilot de fraicheur de 40%, de réduire les surfaces imperméables de 30% et de remettre en terre 20% de l’espace. 120 arbres et plus de 10.000 végétaux ont été plantés, multipliant les services écosystémiques de stockage de carbone et de polluants atmosphériques. Le
GES SEQ ADAPT 154
coefficient de biotope (proportion des surfaces favorables à la biodiversité, selon une échelle de 0 à 1) est passé de 0,35 à 0,67.
Dans le même esprit, l’avenue Tourren (Saint-Vincent de Tyrosse) a été réaménagée, permettant d’augmenter les surfaces perméables de 62%. Une centaine d’arbres ont été plantés.
Enfin, MACS finance à hauteur de 50% la création des noues végétalisées participant à la gestion naturelle des eaux pluviales, afin d’inciter les communes à la désimperméabilisation et la revégétalisation.
Une réflexion est en cours pour utiliser un enrobé plus clair pour l’aménagement des futures pistes cyclables afin d’éviter la surchauffe de ces surfaces, et d’un enrobé davantage perméable pour faciliter l’infiltration des eaux pluviales.
Cette action fait partie de la candidature de la CC MACS à la démarche TEN.
Documents-annexes :
o Diagnostic de l’Ilot de Chaleur Urbain sur la CC MACS, CEREMA, 2023 o Etude Naturacity sur les résultats de l’opération de la ZA des Deux-Pins
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Analyse de la thermographie du territoire
Identification des sites pertinents
Inventaire des espèces végétales et animales présentes
Mise en œuvre d'actions de désimperméabilisation et/ou végétalisation (plantation d'arbres et d'essences locales et résilientes face au changement climatique) selon les sites
Nouvelle analyse de la thermographie des sites réaménagés pour quantifier l'impact de la mesure
Nouvelle inventaire des espèces végétales et animales présentes
2024-2026
Moyens
Humains NC Financiers 150 000 € Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Végétaliser les cours d’école.
Proposer des chantiers participatifs impliquant enfants,
adultes et élus.
Utiliser des végétaux comestibles dans les espaces
végétalisés, accompagnés de panneaux explicatifs (ilot de
fraicheur, résilience alimentaire, etc.).
Diversifier les espèces plantées en s’inspirant des forêts
primaires.
Mettre en place une opération de vente d’arbustes, arbres et
fruitiers locaux, support d’une action de sensibilisation (cf.
opération « Plantons le décor » dans le Nord).
Avis des élus de l’Atelier
Environnement du
19/12/23
Identifier et partager les petites actions communales
favorables au développement des ilots de fraicheur, au-delà
des grands projets d’aménagement. Ex des plantations
d’arbres, de l’évolution des espaces verts communaux.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Végétaliser c'est bien mais pas n'importe comment : végétal
local VS végétal ornemental (sans performance climatique)
ou invasif (dangereux pour la biodiversité)
Favoriser le végétal sauvage spontané à la plantation 155
Utiliser la marque VEGETAL LOCAL portée par l'OFB. Créer
un réseau végétal local et des emplois : collecte des
graines (collecteurs), production des plants (pépiniéristes
privées et publiques), plantations (professionnels privés et
publics, végétaliser les espaces publics/entreprises, etc.
Revaloriser le végétal sauvage/spontané car c'est lui qui
abrite la biodiversité. En lien avec le zérophyto et la gestion
différenciée des espaces verts.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Bourret-
Boudigau » : appliquer les dispositions sur les projets en
zones réglementées rouges et bleues :
constructibilité/aménagements interdits ou limités, ne pas
augmenter le nombre de biens et personnes exposés, ni le
risque.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Courant
de Soustons » : appliquer les objectifs sur les zones d’aléa :
limiter l’exposition de la population et des biens aux risques
d’inondation, ne pas aggraver le risque (création
d’espaces) ; préserver les espaces fonctionnels tels que les
champs d’expansion des crues et les zones humides ; les
sites Natura2000 ont des objectifs stratégiques de lutte
contre les espèces envahissantes à prendre en compte 156
Intitulé de l’action
ADAPT04. Mettre en œuvre la stratégie de gestion du
trait de côte
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Communes de Capbreton, Soorts- Hossegor, Labenne, GIP Littoral, Etat
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Adapter le territoire au recul du trait de côte
Opérationnels Indicateurs associés Volume de sédiments transféré
Contexte / Description
La stratégie régionale définit par ailleurs le secteur de Soorts-Hossegor, Capbreton et Labenne comme un site prioritaire pour la mise en place d’une stratégie locale (soit un linéaire côtier de 11,5km).
La stratégie locale de gestion de la bande côtière est adoptée pour la période 2023-2027. La commune de Capbreton a été désignée cheffe de file du projet par ses partenaires, elle est en charge de l’animation et de la coordination dans la mise en œuvre du plan d’action. Les choix structurants de cette deuxième stratégie dans les années à venir sont les suivants :
o l'amélioration de la connaissance de la dynamique littorale par le déploiement de nouveaux équipements d’instrumentation (houlographe) associé à un programme de recherche pluridisciplinaire traitant de deux sujets majeurs : l’impact des trains de houle à la côte et la dérive littorale,
o le renforcement des actions de communication et de culture du risque auprès du grand public sur le territoire des trois communes (création d’un forum littoral annuel),
o la prise en compte de nouveaux outils législatifs et juridiques comme la loi « Climat et Résilience » (cartes locales d’exposition au recul du trait de côte à +30 ans et à +100 ans),
o la pérennisation des équipements du transfert de sable (nouveau tracé de la conduite sous chenal, quais nord et sud au droit des installations du by-pass), o le dragage de sédiments au débouché du chenal du Boucarot associé au rechargement de la plage de Santocha,
o le transfert hydraulique de sédiments depuis le lac marin de Soorts-Hossegor vers les plages océanes,
o la stabilisation de l’encoche érosive de la plage de Santocha par le lancement d’études complémentaires (épi longitudinal et sa liaison avec le cordon dunaire).
Documents-annexes :
o Stratégie locale de gestion de la bande côtière de Capbreton, Labenne et Soorts- Hossegor 2023-2027. Convention de partenariat
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre)
Moyens
Humains NC Financiers Budget de 13,6M€ Répartition des
financements par
maitrise d’ouvrage
ADAPT 157
détaillé dans la
convention de
partenariat
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Réaliser des campagnes de communication pour expliquer au
grand public les choix retenus dans le cadre de la stratégie
locale.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Les actions de maintien des plages et du cordon dunaire
doivent intégrer la protection de la biodiversité associée
(calendriers d’intervention, clôtures, etc.) et des paysages
-Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur
« Bourret-Boudigau » : appliquer les dispositions sur les
projets en zones réglementées rouges et bleues :
constructibilité/aménagements interdits ou limités, ne pas
augmenter le nombre de biens et personnes exposés, ni le
risque.
Plan de Prévention des Risques littoraux – secteur « Courant
de Soustons » : appliquer les objectifs sur les zones d’aléa :
limiter l’exposition de la population et des biens aux risques
d’inondation, ne pas aggraver le risque ; préserver les
espaces fonctionnels tels que les champs d’expansion des
crues et les zones humides ; les projets d’énergies
renouvelables opérées en mer n’augmentent pas le risque
de submersion littorale (érosion du trait de côte et
submersion marine) ; les sites Natura2000 des Dunes sont
sensibles à l’érosion du trait de côte notamment pour la
conservation de la laisse de mer et la dune du haut de
plage jusqu’à la forêt et les zones humides d’arrière-dune. 158
ANIM01. Sensibiliser les jeunes citoyens à des modes
de vie durables et désirables
Service pilote Direction Éducation
Culture Sport
Partenaires
Services partenaires Environnement
Mobilité
Éducation Nationale
Réseaux des fresques
Voisinage
Humans by Nature
Energie citoyenne Sud Landes
Génération vélo (co-financeur CEE)
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Sensibiliser et éduquer les jeunes générations
à la transition écologique
Impliquer les enfants et jeunes dans le projet
de transition écologique territoriale
Opérationnels Indicateurs associés Former annuellement 100% des classes de
CM2 au SRAV d’ici 2030
Part de classes de CM2 formées au SRAV
Nombre de classes et d’élèves touchés par
les autres actions de sensibilisation
Contexte / Description
La CC MACS souhaite intervenir de façon complémentaire à l’Éducation Nationale dans la sensibilisation des écoliers aux enjeux de transition écologique. Dans ce cadre, elle déploie deux actions :
o Opération « Savoir rouler à vélo » (SRAV) pour les écoliers en CM2 : expérimentation avec 3 classes en 2024, puis généralisation progressive aux 42 classes existantes sur le territoire)
o Visite des 4 lieux culturels pour les classes de CP et CE2 avec un volet sensibilisation à l’environnement, en relation avec le Pôle Arts plastique et visuels)
MACS entend aussi sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’enfance-jeunesse, pour intégrer les enjeux de la transition écologique dans les opérations et projets à destination des enfants (ex : street art, espaces jeunes, espace info).
NB : Le Pôle Arts Plastiques et Visuels est un nouveau pôle culturel intercommunautaire, situé sur la commune de Labenne, qui propose près de 300 m² d'exposition, des ateliers de création ainsi que des espaces de médiation et de pratique. Axé autour des arts plastiques et visuels, ce tout nouvel espace est un lieu vivant destiné à accueillir des expositions de grand format mais offre aussi des temps de sensibilisation et de création à un large public. Son ouverture est prévue au printemps 2024.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) SRAV :
- expérimentation sur 3 classes de mars à mai 2024
- Bilan de l’expérimentation en juin 2024
- Déploiement plus important en 2024/2025 p
- Extension possible du dispositif vers le Savoir Nager
- S1 2024
- S1 2024
- S2 2024 et
suivants
Moyens
Humains NC Financiers NC 159
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Généraliser des animations (type fresque du climat, ateliers
manuels de réduction des déchets, sensibilisation sur le
textile…) dans les établissements scolaires du territoire
(déjà à l’œuvre dans une dizaine de CM2), en partenariat
avec les associations (ex : Voisinage) et réseaux
d’animateurs locaux.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Faire porter un nouveau regard sur la nature au cœur des
espaces publics et des bâtiments : changer le regard du
végétal ornemental VS végétal sauvage spontané
("mauvaises herbes", "nid à rats et serpents", etc.),
revaloriser le végétal sauvage/spontané car c'est lui qui
abrite la biodiversité en ayant coévolués ensemble. 160
Intitulé de l’action
ANIM02. Animer la démarche de transition
écologique vers les communes du territoire
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Marchés Publics,
Transport et
mobilité,
Communes, ADEME, Région N-A,
SYDEC, ANCT
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Décliner le Plan Climat à l’échelle des
communes
Favoriser le travail en coopération entre les
communes et avec la CC pour amplifier les
actions de transition écologique
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser l’accompagnement des communes
volontaires
Nombre de projets EPCI / Communes
conduits en coopération
Contexte / Description
Cette action prend sa source dans une demande des communes d’être associées et accompagnées dans la transition écologique territoriale. Elle vise à décliner le Plan Climat (son diagnostic, ses objectifs, ses actions…) à l’échelle communale.
Parmi les pistes d’actions envisagées :
o Réaliser des interventions de sensibilisation devant les conseils municipaux : présentation du Plan Climat et animation d’un débat, introduction à une démarche « Commune à énergie positive »...
o Recenser et partager les projets communaux vertueux, de façon à en faciliter la réplication.
o Diffuser une veille sur les opportunités de financement et les appuis méthodologiques à destination des communes.
o Communiquer régulièrement sur les avancées du projet de transition écologique.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Mieux connaitre les actions engagées par les communes, dans les différentes thématiques et leurs besoins d’accompagnement par l’intercommunalité, et les partager collectivement
2025
Moyens
Humains NC Financiers NC Avis de l’évaluateur
environnemental
Pas de commentaire 161
Intitulé de l’action
ANIM03. Mobiliser les citoyens autour de la
démarche Territoire Engagé pour la Nature
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Éducation Culture
Jeunesse
Communication
SITCOM, Offices de tourisme, Réserves
naturelles de l’Etang noir du Marais d'Orx,
du Courant d'Huchet, Associations
d'éducation à l'environnement et
naturalistes : CPIE Seignanx Adour,
Landes Nature, Landes Récif, Jardins
partagés, Fresque de la Biodiversité
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Engager l’ensemble des citoyens autour des
enjeux de protection de la biodiversité et
ressources naturelles
Opérationnels Indicateurs associés Conduire des actions de mobilisation auprès
des citoyens
Nombre d’actions de mobilisation
réalisées
Contexte / Description
Cette action s'inscrit dans la continuité du projet de territoire de MACS qui mentionne le développement des actions de sensibilisation sur la biodiversité (cf. intention n°7 du projet de territoire ci-joint), et constitue la 4e action de la candidature de la CC MACS à la démarche TEN.
Les cibles seront :
o Élus et Agents de la Communauté de Communes
o Scolaires du territoire
o Habitants du territoire
o Public touristique
Les actions prévues comprennent :
o Actions de formation à destination des élus et agents,
o Animations scolaires ou périscolaires à destination des enfants et jeunes, telles que : - Ateliers écologiques (fabrication d'abris pour la petite faune, plantation de haies, etc.)
- Sorties nature biodiversité (animations d'une durée d'une demi-journée) découverte de la faune et flore du territoire
o Actions de communication : articles dans les bulletins municipaux, lettre info TEN,... o Animation vers le public adulte, notamment conférences et projection de films, opérations type « Défis »
o Sorties nature à destination des publics touristique (saison estivale) o Etudier la mise en place de l’éco-conditionnalité du soutien aux associations
Un certain nombre de ces actions pourront être mises en œuvre en coopération avec des acteurs associatifs du territoire.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Définition, préparation et mise en œuvre des actions 2025-2030 Moyens
Humains NC Financiers 31.000€
SEQ ADAPT 162
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Élargir au-delà des sujets de biodiversité.
Coordonner et animer les différents acteurs du territoire qui
agissent dans le sens des actions de cette fiche.
Identifier des lieux de rencontre / partage / projets autour des
enjeux de biodiversité.
Sensibiliser le public touristique et le monde des entreprises
aux enjeux de préservation de la biodiversité.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Pas de commentaire. 163
Intitulé de l’action
EX01. Programme d’autonomie énergétique du
patrimoine public
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Région N-A, ADEME, Groupement des syndicats d’énergie néo-aquitains,
SYDEC, FNCCR, Enedis, GRDF,
Département des Landes, DDTM
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Réduire les consommations d’énergie du
patrimoine public
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser 100 audits énergétiques
Rénover au moins deux bâtiments par
commune d’ici 2026 (soit 46), et viser 70
projets de rénovation énergétique de
bâtiments communaux accompagnés
Réduire de 30 % la consommation annuelle
d’énergie du patrimoine public
Lancer un groupement de commande pour
équiper le foncier public en ENR
Nombre d’audits réalisés
Nombre de bâtiments communaux
rénovés
Contexte / Description
Le programme de rénovation du patrimoine tertiaire public (déjà en cours) est déployé dans le cadre de l’appel à projets (AAP) ACTEE4 de la Région Nouvelle-Aquitaine, auquel la MACS a répondu en coopération avec le groupement des syndicats d’énergie de Nouvelle- Aquitaine (dont le SYDEC). Cet AAP apporte un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités, en contrepartie d’une une mutualisation et d’une massification des actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
Le programme ACTEE couvre le patrimoine bâti de l’intercommunalité et des communes (bâtiments administratifs, équipements sportifs et culturels, etc.). La CC MACS a candidaté au programme pour une nouvelle période 2023-2026.
La CC MACS compte dans son équipe un économe de flux 100% dédié aux communes depuis 2021 (mais le poste existait déjà depuis 2016), animateur et expert auprès des collectivités, afin de les aider à mettre en place une stratégie de rénovation de leur patrimoine. Il est soutenu financièrement par le programme ACTEE.
Les missions de l’économe de flux sont :
o La sensibilisation des communes (notamment via caméra thermique), o La réalisation d’état des lieux du patrimoine communal et d’audits énergétiques de bâtiments,
o Le suivi énergétique annuel des bâtiments,
o L’accompagnement au montage technique des projets de travaux et des dossiers de financements (notamment pour les CEE),
o Le suivi de la bonne exécution des travaux.
GES NRJ ENR ADAPT 164
Les 23 communes ont bénéficié en 2022 d’un état des lieux de leur patrimoine. 166 bâtiments communaux ont été analysés, 31 audits en 2022 et 18 audits en 2023 ont été réalisés, 20 autres sont prévus. 18 bâtiments bénéficient actuellement d’un suivi énergétique. L’économe de flux a aussi accompagné les communes pour l’inscription de 62 sites concernés par le décret Eco énergie tertiaire sur la plateforme OPERAT. 6 projets de rénovation énergétique ont été accompagnés en 2023.
La CC MACS apporte une aide au financement pour la réalisation des audits énergétiques découlant de l’intervention de l’économe de flux. Elle peut aussi aider au financement des schémas directeurs de immobiliers de l’énergie, maitrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique, système de pilotage énergétique.
Le Fonds d’Intervention Local (FIL) dédié à l’environnement permet à la CC MACS apporter des financements complémentaires pour les travaux engagés par les communes.
Les actions récentes ont permis de stabiliser les consommations d’énergie sur les bâtiments de la MACS, bien que les surfaces de patrimoine et les activités soient à la hausse. En revanche, le coût des énergies continue d’augmenter.
Un grand projet de rénovation du centre aquatique Aygueblue, très consommateur d’énergie, doit permettre de diminuer ses consommations d’énergie de 45% et ses émissions de CO2 de 47%. Le budget total de l’opération est de 4,1M€ (dont 2,1M€ pour son volet énergie). Il bénéficie d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport de 1,5M€.
La CC MACS s’est aussi engagée à l’hiver 2022-23 dans un plan de sobriété énergétique visant à respecter l’objectif national de -10%.
Documents-annexes :
o Rapport d’activités Sequoia, Programme ACTEE
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Service d’accompagnement en économe de flux 2024-2030 Lancement du groupement de commande 2024 Moyens
Humains 1 ETP Financiers
Avis des élus de l’Atelier
Environnement du
19/12/23
Importance de prendre du recul et de se faire accompagner
par les experts de la CC pour identifier les enjeux et
contraintes spécifiques au patrimoine communal, afin
d’engager les actions pertinentes. Ex. de la réflexion sur les
usages des bâtiments à travers un schéma directeur
immobilier énergétique.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Rechercher la biodiversité urbaine protégée avant les travaux
(en particulier les oiseaux et les chauves-souris).
Prévoir un déplacement des espèces ou des travaux hors
période de présence/reproduction (différente selon les
espèces).
Formation des agents ou chefs d'équipes.
Enregistrer les informations dans une base de données Faune. 165
Intitulé de l’action
EX02. Améliorer l’exemplarité environnementale des
achats publics
Service pilote Marchés publics Partenaires
Services partenaires Tous les services Réseau 3AR
SITCOM
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Réduire l’empreinte environnementale
(émissions GES, pollutions, déchets…) liée à
la commande publique et montrer l’exemple
Opérationnels Indicateurs associés Augmenter la part de marchés publics de
l’EPCI et des communes intégrant des critères
environnementaux vers 100% en 2025
Adopter des dispositions éco-responsables
dans les marchés
Mettre en œuvre la charte « Chantiers
propres »
Part des marchés intégrant au moins une
considération environnementale
Contexte / Description
Le 3e Plan National pour les Achats Durables (PNAD, 2022-2025) fixe des objectifs ambitieux pour 2025 : atteindre 100 % de contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale et 30 % avec au moins une considération sociale.
La CC MACS a fait évoluer sa vision des marchés publics suite à l’adoption de son projet d service en 2022, passant d’une vision juridique à une vision multi-critères intégrant les enjeux environnementaux. Le projet de service a conduit au recrutement d’un nouvel acheteur, en charge de la mise en œuvre de la politique achats responsables. Dans ce cadre, la CC MACS mène de nombreuses actions :
o Emploi de matériaux de récupération, notamment issus de déchets fournis par le SITCOM pour les fondations d’aménagements cyclables, et de matériaux recyclés pour les enrobés de finition. La tenue dans le temps des matériaux recyclés sur les pistes cyclables est étudiée, afin d’envisager de l’appliquer aux chaussées routières.
o Respect des objectifs de la loi EGALIM par le Pôle Culinaire (achat de denrées alimentaires et de produits de conditionnement).
o Modification du règlement d’intervention pour les communes bénéficiant des subventions de la communauté de communes. La philosophie de la CC MACS en la matière a évolué, pour financer les aménagements connexes à la voirie (espaces publics, espaces verts, etc.), et non plus la voirie elle-même L’objectif est, à travers ces subventions, de favoriser l’apaisement des circulations, le réemploi de matériaux ou l’emploi d’écomatériaux.
o Mise en place d’une stratégie « chantiers propres » : bilan des marchés actuels et des capacités des entreprises à traiter l’enjeu, rédaction d’une charte, intégration de la charte dans les futurs marchés de travaux.
o Mise en place de dispositions environnementales (d’exécution, de choix) dans les marchés
GES NRJ POLL 166
La CC MACS gère depuis 2008 des groupements de commande avec ses communes pour rationaliser les achats. En 2021, elle a coordonné 3 groupements de commandes avec les communes : achat de vêtements de travail, d’hygiène et équipements de protection individuelle ; comptages routiers, études de trafic et de circulation ; maintenance de bâtiments.
À plus long terme, la CC MACS pourrait accompagner ses communes vers plus d’éco- exemplarité en matière d’achats. Cet accompagnement pourrait prendre différentes formes : o Élaborer un référentiel commun pour durabiliser la commande publique, o Proposer des formations aux achats durables,
o Amplifier le levier que sont les groupements de commande,
o Proposer aux communes du conseil / ingénierie dans la rédaction des marchés sur le volet énergie (via l’économe de flux),
o Relayer les actions et publications du réseau 3AR, identifier les programmes de soutien aux communes sur ces thématiques (ex: Village d’Avenir).
La CC MACS pourra échanger sur cette action avec son partenaire SITCOM, qui propose dans son PASTEC une action 7 « promouvoir les achats publics responsables auprès des collectivités ».
Documents-annexes :
o Projet de service, 2022
Planning (trimestre)
Déploiement de la charte Chantiers Propres 2024 Adoption de dispositions environnementales dans les marchés 2024 Moyens
Humains 1 recrutement pour
la mise en œuvre de
la politique d’achats
responsables
20% d’ETP sur les
groupements de
commande
Financiers
Avis de l’évaluateur
environnemental
Intégration des critères environnementaux dans les marchés
prenant en compte l’empreinte carbone et favorisant la
sobriété énergétique, la durabilité, le réemploi et les circuits
courts.
Rechercher la biodiversité urbaine protégée avant les travaux
(amphibiens, oiseaux, chauves-souris, hérissons), les
arbres remarquables.
Prévoir un déplacement des espèces ou des travaux hors
période de présence/reproduction (différente selon les
espèces), une mise en défend des arbres remarquables.
Formation des agents ou chefs d'équipes.
Enregistrer les informations dans une base de données
Faune et arbres remarquables. 167
Intitulé de l’action
EX03. Engager MACS dans l’exemplarité en matière
de qualité de l’air
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Transport-Mobilité ATMO N-A
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Réduire la pollution de l’air (chronique) sur le
territoire de MACS
Opérationnels Indicateurs associés Identifier les actions pertinentes à mettre en
œuvre pour réduire la pollution de l’air
Émission annuelle des principaux
polluants atmosphériques (ATMO)
Contexte / Description
Les émissions de polluants atmosphériques sur le territoire sont dans la moyenne départementale ou régionale, à l’exception des NOx, en raison de la présence de l’autoroute A63.
Cette pollution de l’air est un enjeu peu connu, qui nécessite des actions de sensibilisation des élus et acteurs du territoire.
Au-delà de la sensibilisation, des mesures concrètes pourront être engages, après étude. Parmi les leviers d’amélioration de la qualité de l’air identifiés par ATMO : - Réduire le trafic routier
- Remplacer les véhicules Diesel anciens
- Renouveler les installations de chauffage au bois (poêles / cheminées) peu performantes, et sensibiliser les utilisateurs du chauffage au bois sur les bonnes pratiques à adopter (utilisation de bois secs, allumage inversé, entretien des appareils...)
- Supprimer les équipements de chauffage au fioul ou au GPL
- Veiller au respect de la réglementation (directive IED) par les sites industriels (ex : ICPE, Enrobés des Landes, UVE) et les sensibiliser aux meilleures pratiques - Réduire l’utilisation d’engrais azotés et améliorer des techniques d’épandage, de fertilisation naturelle des sols, améliorer les pratiques agricoles (maximisation du temps en paturage, couverture des fosses de stockage de lisiers
Les actions les plus pertinentes sont à identifier en collaboration avec ATMO Nouvelle- Aquitaine. Des échanges avec les collectivités voisines, notamment le Grand Dax ou la CAPB, pourraient aussi être sources d’inspiration.
En interne, la CC MACS souhaite œuvrer à la réduction des déplacements automobiles de son personnel, via le développement du télétravail (2 jours / semaine) et la mise en place du forfait mobilité durable (100 € à 300 € selon le nombre de déplacements annuels en vélo ou en covoiturage). Afin de poursuivre ses efforts, la collectivité travaille sur : la mise en place d’ateliers sur l’éco-conduite, l’adoption d’un principe de flexibilité sur les horaires des agents utilisant les transports communs (au regard de la gratuité du transport Yégo), la meilleure accessibilité du local à vélos du siège de MACS.
Documents-annexes :
o Diagnostic de la qualité de l’air, portrait CC MACS, par ATMO Nouvelle-Aquitaine, 2022.
o Guide ADEME des bonnes pratiques agricoles pour l’amélioration de la qualité de l’air
GES NRJ POLL 168
o Recensement des ICPE sur georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees o Site bien-se-chauffer-au-bois-nouvelle-aquitaine.org
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre)
Moyens
Humains NC Financiers NC Avis de l’évaluateur
environnemental
Pas de commentaire 169
Intitulé de l’action
PLAN01. Interroger chaque document de planification
/ programmation au prisme de la transition
écologique et formuler des recommandations pour
réduire l’impact environnemental ou amplifier la
transition écologique
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Urbanisme
Cellule
Développement
territorial
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Orienter l’ensemble des politiques publiques
de la CC MACS vers la transition écologique,
éviter tout projet ou toute politique néfaste d’un
point de vue écologique
Opérationnels Indicateurs associés Réaliser une analyse au prisme de la transition
écologique de chaque grand document de
panification du territoire
Part des documents de planification ayant
fait l’objet de recommandations
Contexte / Description
Dans le cadre de l’élaboration du Projet de territoire, la collectivité s’est dotée d’une matrice d’évaluation des projets pour vérifier leur compatibilité avec les objectifs du Projet de Territoire. Cette matrice vise à interroger chaque nouveau projet au regard des 4 orientations et 20 intentions. Parmi elles, la très vaste majorité converge avec les objectifs de la transition écologique. En outre, la matrice interroge sur la cohérence entre le projet étudié et les orientations politiques en matière d’environnement (i.e ce Plan Climat). De facto donc, tous les projets futurs seront théoriquement compatibles avec la transition écologique.
Dans le même esprit, le PCAET constitue l’opportunité pour étudier les documents-cadre adoptés par le passé, au regard des critères et objectifs de transition écologique. Ce travail permettra de formuler des recommandations pour amender / faire évoluer ces documents afin de mieux servir la transition écologique du territoire (ex : favoriser le développement des ENR à travers la mise en place d’une obligation d’étude d’opportunité / d’installation ENR ou de collecteur d’eau pluviale pour certains types de constructions neuves dans le PLUi).
Le PCAET est aussi l’opportunité pour évaluer le fonctionnement du Fonds d’investissement Local (FIL), mis en place par MACS en 2021 pour soutenir les communes dans leurs investissements. L’aide apportée peut représenter jusqu’à 50 % sur le montant restant à charge de la commune pour des projets prenant en compte l’environnement et la transition écologique.
Enfin, la Communauté de communes souhaite se mettre à la disposition des communes, pour les conseiller sur la cohérence entre les projets communaux et les orientations de la transition écologique. Cette proposition de la CC MACS pourra être diffusée via l’action ANIM02
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre)
GES NRJ ENR SEQ ADAPT POLL 170
Adapter la fiche d’évaluation du FIL Environnement de MACS aux indicateurs PCAET
2024
Moyens
Humains NC Financiers NC Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
Veiller à passer au crible les politiques de MACS mais aussi
celles des communes, tout en diffusant les objectifs en
fonction des publics.
Expliciter et renforcer l’éco-conditionnalité des aides aux
entreprises et associations dans le cadre de la politique de
subvention.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Cette action, positive, peut être complétée des dispositions
suivantes :
bases de données Faune / arbres remarquables à prévoir
et à intégrer dans le règlement graphique pour faciliter
l'instruction des dossiers. Choisir les espèces ou
groupes d’espèces pouvant servir d’indicateur ou de
veille.
Intégrer les dispositions du SAGE Adour Aval : D3D3 :
Intégrer les éléments topographiques et paysagers utiles
pour la gestion de l’eau et la biodiversité dans les
documents d’urbanisme ; D3D4 : Valoriser les milieux
aquatiques et humides dans les zones urbanisées et
aménagées ; D3D5 : Préserver les milieux naturels des
impacts liés aux déblais et déchets de chantiers et à la
gestion des eaux lors d’opérations d’aménagement
Porter une attention aux espaces naturels et aux espèces
qu’ils bénéficient d’un statut administratif (Natura2000…)
ou pas (zones urbaines, bâti, zones économiques, etc.). 171
Intitulé de l’action
PLAN02. Mettre en œuvre une démarche
expérimentale et innovante en faveur de la sobriété
foncière
Service pilote Urbanisme Partenaires
Services partenaires Environnement ADEME, CEREMA, AUDAP, ESSEC, Cabinet d’architecte Samazuzu
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Préserver le foncier et ses fonctions
écosystémiques
Réduire d’au moins 50 % le rythme
d’artificialisation sur la période 2021-2031 par
rapport à la décennie précédente
Opérationnels Indicateurs associés Se doter d’orientations et d’un support d’aide à
la décision à destination des élus (livrable-clé
du projet « Objectif ZAN »)
Organiser au moins un évènement à
destination du grand public
Artificialisation des espaces naturels,
agricoles, forestiers (ha) (open data)
Compacité des formes urbaines : rapport
annuel entre nouvelle surface construite
ou réhabilitée sur des sites en
reconversion (sites déjà urbanisés : friches
industrielles, dents creuses, habitat
insalubre...) / nouvelle surface construite
en extension (en limite d'urbanisation ou
sur des espaces naturels ou agricoles)
Contexte / Description
La nécessité de davantage maîtriser, voire encadrer, la pression foncière et immobilière, et de renforcer les protections de notre patrimoine naturel, est ressorti comme un enjeu fort des dernières années. Elle se conjugue avec l’exigence accrue de prendre compte de l’environnement et des risques naturels dans l’aménagement, ainsi qu’avec des tensions sociales qui se développent entre habitants et résidents secondaires.
La communauté de communes souhaite renforcer sa politique de sobriété foncière et s'engager dans une trajectoire ZAN à l'échelle de son territoire.
Pour la période 2021-2030, l’enveloppe foncière est estimée entre 350 et 380 ha. Ce chiffre doit être confirmé par le SRADDET.
Le PLUi, approuvé en 2020, prévoit les objectifs suivants :
o La réduction de plus de 319 ha d'espaces constructibles par rapport aux documents d'urbanisme antérieurs,
o La réduction à hauteur de -29 % de la consommation foncière des espaces NAF par rapport à la dernière décennie,
o La prise en compte d'enjeux environnementaux, agricoles et forestiers qui invitent à la structuration d'un projet de développement plus responsable,
o L'amorce d'un développement résidentiel axé sur le renouvellement de la ville sur elle-même,
o Le recentrage de l'urbanisation dans et en continuité des centralités et la compression des zones d'urbanisation diffuses,
GES NRJ SEQ POLL 172
o Une stratégie foncière, en matière d'habitat et d'économie, accompagnant le PLUi pour assurer un meilleur phasage et une meilleure maîtrise des opérations d'urbanisation, à l'appui des OAP.
La communauté de communes est engagée dans un travail de recherche et exploration sur la sobriété foncière et la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN), via une réponse à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Objectif ZAN » de l’ADEME auquel la CC MACS a répondu avec plusieurs partenaires (CEREMA, AUDAP, cabinet d’architecte Samazuzu). Ce projet est en cours depuis 2022 et se poursuit jusqu’en 2025.
Avec le CEREMA, la CC MACS travaille sur :
o L’approfondissement des connaissances sur la multifonctionnalité des espaces et les potentiels de nature en ville (ex : régulation du cycle de l’eau, production agronomique, stockage de carbone, réservoir de biodiversité),
o L’intégration des orientations en matière de multifonctionnalités des sols et de renaturation dans les documents d'urbanisme, les outils mobilisables.
Avec le cabinet Samazuzu, la CC MACS explore le développement de formes urbaine plus compactes, optimisant le foncier, favorisant la qualité environnementale et paysagère, et fait de la pédagogie vers les élus sur ces nouvelles manières de bâtir. Plusieurs ateliers avec les élus ont déjà eu lieu en 2022-2023.
Avec l’AUDAP, la CC MACS étudie les objectifs pour atteindre l’ambition ZAN, et pour ce faire travaille notamment à rendre lisible la notion d’artificialisation des sols, à travers des supports cartographiques et pédagogiques.
Un autre volet du projet concerne la sensibilisation du grand public aux enjeux du ZAN et à la nécessité de densification. Plusieurs évènements seront organisés en 2024, notamment sur le « logement de demain » avec une agence de communication et de concertation. La CC MACS souhaite mettre en récit la démarche pour la rendre plus intelligible.
Documents-annexes :
o Programme d’intervention du CEREMA sur la trajectoire ZAN
o Rapport d’avancement 2023 sur le projet
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Poursuite des travaux de recherche et exploration 2024-25 Moyens
Humains Binôme : 2x 0,5ETP Financiers 200k€, dont 50k€ financés par
l’ADEME
Remarques issues de
l’atelier Territoire du
21/11/23
La problématique du logement des habitants pèse sur la
gestion du foncier : les réserves foncières doivent être
réservées aux résidences principales, et les résidences
secondaires doivent être fortement taxées.
Avis de l’évaluateur
environnemental
Associer à la sobriété foncière, la végétalisation car
végétaliser c'est bien mais pas n'importe comment : végétal
local VS végétal ornemental (sans performance climatique)
ou invasif (dangereux pour la biodiversité).
Favoriser le végétal sauvage spontané, les espaces non
entretenus, les délaissés aux plantations, au "faire propre",
contribue à la sobriété foncière. 173
La création de bâtiment agricole photovoltaïque en zone
agricole (600 m2, 1200m2, etc.) n’est pas de la sobriété
foncière.
Porter une attention aux espaces naturels et aux espèces
qu’ils bénéficient d’un statut administratif (Natura2000…) ou
pas (zones urbaines, bâti, zones économiques, etc.). 174
Intitulé de l’action
PILO01. Formaliser le dispositif de gouvernance-
pilotage et de suivi-évaluation du Plan Climat
Service pilote Environnement Partenaires
Services partenaires Cellule Dev.
Territorial
Transport Mobilité
Habitat
Urbanisme
Education Culture
Sport
Département
Pays ALO
Collectivités voisines (Seignanx, Orthe et
Arrigans…)
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Nourrir une dynamique collective, interne et
sur le territoire, autour de la transition
écologique
Connaitre l’évolution des indicateurs-clés de la
transition écologique de MACS
Opérationnels Indicateurs associés Piloter le projet de transition écologique via
une instance décisionnaire (COPIL) et des
actions de partage (évènement,
communication)
Mettre en œuvre l’outil Prosper Actions pour le
suivi-évaluation des actions de transition
écologique et leurs impacts
Part des indicateurs du PCAET faisant
l’objet d’une évaluation annuelle
Nombre de COPIL
Rapport DD annuel communiqué vers le
grand public
Contexte / Description
Cette action consiste à définir les modalités de gouvernance, pilotage, suivi et évaluation du PCAET dans sa phase de mise en œuvre. Celle-ci devra s’articuler avec la démarche TEPOS en cours depuis 2015, le Projet de Territoire adopté en 2022, et les autres démarches que pourrait engager la collectivité à l’avenir (ex : démarche Territoire Engagé Transition Écologique et Territoire Engagé pour la Nature).
Le COPIL PCAET a été créé au lancement du projet. Il réunit 3 élus-référents ainsi que le chef de projet transition énergétique et le responsable du service environnement. Il s’est réuni 3 fois au cours du projet pour valider le diagnostic, la stratégie et le plan d’action. Son format pourra évoluer en phase de mise en œuvre du Plan Climat et en fonction de l’évolution de la politique de transition écologique de la CC MACS.
Il est souhaité par le COPIL d’associer la société civile à la gouvernance du projet de transition écologique, sous un format encore à décider. Les membres de la société civile associés à la démarche devront bénéficier de formations (généralistes ou spécifiques), auxquels les agents et élus pourraient aussi assister. Les élus devront aussi s’engager à leurs côtés pour leur donner les clés de la décision politique.
Il est prévu de mettre en place une démarche de suivi-évaluation via l’outil Prosper Actions, proposé par le Département des Landes. La CC MACS identifiera aussi une douzaine d’indicateurs-clés de la transition écologique, sur lesquels elle rendra compte régulièrement.
Documents-annexes :
- Rapport annuel Développement Durable 2022 175
- Prosper-actions.fr
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Étudier la meilleure façon d’associer les acteurs du territoire (instance dédiée, invitation au Copil).
T1 2024 – dès
l’arrêt du PCAET
Mettre en place le dispositif de pilotage et gouvernance du Plan Climat associant la société civile.
T4 2024
Mettre en place le dispositif de suivi-évaluation via l’outil Prosper T1 2024 Réaliser un bilan annuel du PCAET intégrant dans (ou valent) rapport annuel DD, mettant en lumière quelques indicateurs-clés issus de la démarche de suivi-évaluation
2024-2030
Réaliser une évaluation quantitative et qualitative à mi-parcours du PCAET, en lien avec le renouvellement des mandatures politiques
2026
Moyens
Humains NC Financiers NC Avis des élus de l’Atelier
Environnement du
19/12/23
Proposition d’élargir la gouvernance à des acteurs
représentatifs de la société civile (soit au sein du COPIL
avec un rôle consultatif, soit au sein d’une instance
annexe), en réponse à la forte attente exprimée par les
acteurs du territoire d’être mieux associés à l’élaboration
des projets, afin de les mener en coopération
Avis de l’évaluateur
environnemental
Pas de commentaire 176
Intitulé de l’action
PILO02. Incarner la démarche de transition
écologique de MACS à travers la communication
Service pilote Communication Partenaires
Services partenaires Environnement
Cellule Dev.
Territorial
Transport Mobilité
Habitat
Urbanisme
Education Culture
Sport
Objectifs
Stratégiques Réglementaires
Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire
autour de la transition écologique de MACS
Faire connaitre les actions de la CC MACS et
des acteurs du territoire
Opérationnels Indicateurs associés Se doter d’une identité graphique et d’un
univers de communication illustrant la
démarche de transition écologique de la CC
MACS
Identifier et déployer pour chaque année une
thématique cible de communication autour de
la transition écologique
Identité graphique « transition écologique
de MACS » réalisée
Recensement de la thématique annuelle
traitée
Contexte / Description
La CC MACS a déjà adopté une habitude de communication autour des enjeux et projets de transition écologique. La transition écologique imprègne la communication de la collectivité et est très régulièrement présente dans ses publications, notamment MACS Infos, le site internet, les réseaux sociaux et les différentes campagnes de communication. Lors de l’élaboration du PCAET, une infographie de synthèse du diagnostic climat-air- énergie a été diffusée, appuyée par une courte vidéo.
Cette action sera poursuivie et renforcée dans le cadre du PCAET, avec pour objectif d’incarner, à travers la communication, l’ensemble de l’action de la CC MACS en matière de transition écologique.
Chaque année, une thématique autour de la transition écologique sera définie pour être une cible particulière de communication. En 2023, la thématique était la mobilité (en lien avec la Yégolution). Pour 2024 c’est la thématique de la sobriété foncière qui a été choisie. La biodiversité est une piste envisagée pour 2025.
Un cadre graphique et un univers de communication seront aussi conçus pour incarner la démarche de transition écologique du territoire de MACS. Ceci permettra de faciliter l’articulation de la communication entre tous les domaines d’intervention de la transition écologique (mobilité, santé, habitat, biodiversité, tourisme, etc.).
La communication fera la promotion en priorité de la sobriété (énergétique comme matérielle), plutôt que de la performance énergétique ou de la substitution technologique. 177
La CC MACS communiquera aussi régulièrement sur les indicateurs-clés de la transition écologique du territoire, notamment dans le cadre des rapports annuels développement durable.
Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Définition et mise en avant dans la communication d’une thématique de la transition écologique
2023-2026
Définition d’une identité graphique et d’un univers de communication 2024-2026
Moyens
Humains Env. 1 ETP Financiers 16 000 € / an Avis de l’évaluateur
environnemental 178
5. DISPOSITIF DE SUIVI-
EVALUATION
Le suivi et l’évaluation du Plan Climat sont définis dans l’action PILO01. Formaliser le dispositif de gouvernance- pilotage et de suivi-évaluation du Plan Climat.
Il sera mis en œuvre à travers l’outil PROSPER, proposé par le Département des Landes et auquel le responsable du Plan Climat a été formé.
La CC MACS suivra plus particulièrement les indicateurs-clés suivants :
Indicateurs de réalisation :
Indicateur Etat 2024 Cible 2030 Source A Nombre de visites-conseil
réalisées annuellement par les
services de RénoMACS
450 /an 550 /an
SAREnov’
B Nombre de kilomètres
d’aménagements cyclables 134 km (2020) 160 km en 2026 Service
Mobilité
C Nombre d’hectares acquis dans le
cadre de la stratégie foncière
agricole 0 10 /an
Cellule
Développement
territorial
D Capacité installée en solaire
photovoltaïque par la SEM
Energies MACS 6 MW 100 MWc
Service
Environnement
– SEM MACS
Énergies
E Réalisation de la trame noire N/A Oui Service Environnement
F Surface du territoire en situation
d’ilot de chaleur urbain
68 secteurs
7 secteurs LCZ2,
14 secteurs
LCZ5 et 47
secteurs LCZ3
-10 %, soit 7
secteurs traités
Services
Urbanisme /
Environnement
(Diagnostic
CEREMA)
G Nombre de bâtiments communaux
rénovés 0 2 par commune d’ici
2026, soit 46
Service
Environnement
– Econome de
flux
H Part des marchés intégrant au
moins une considération
environnementale N/A 100 % en 2025
Service Marché
Public
I Création d’un dispositif de
gouvernance collégial du projet de
transition écologique de la CC
MACS
N/A Oui
Service
Environnement 179
Indicateurs d’impact
Indicateur État 2024 Cible 2030 1 Consommation d’énergie totale 2044 GWh /an
(2019) 1903 GWh /an
2 Émissions de GES totales 472 ktOC2e /an (2019) 414 ktCO2 /an
3 Production d’énergie renouvelable totale 479 GWh /an 775 GWh / an 4 Nombre de logements rénovés
annuellement sur le territoire 750 /an 1100 /an
5 Consommation énergétique du secteur
résidentiel par habitant 8,4 MWh /hab / an
(Cons totale 2019 : 574
GWh ; Pop 2019: 68.400
hab.)
7,3 MWh / hab /an
(Conso totale cible 2030 :
537 GWh ; Pop 2030
estimée par AUDAP :
73.700 hab.)
6 Fréquentation du réseau Yégo 235.000 (2022) Non défini
7 Part des sites tertiaires respectant les
objectifs du décret tertiaire (open data) N/A 100 %
8 Production annuelle d’électricité
renouvelable par la filière solaire
photovoltaïque 34,8 GWh 254 GWh /an
9 Baisse de la surface artificialisée par rapport
à la décennie 2011-2020 N/A
-50 %
(soit maximum
environ 380 ha
artificialisés)