Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D07B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D07B publi)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D07B
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSQUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD, M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS, M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: ENVIRONNEMENT
-
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
-
GEMAPI
-
APPROBATION
DE
LA
POURSUITE
DE
L’ENTRÉE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
ALOÉ,
SOCIÉTÉ CITOYENNE
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
La
Communauté
de
communes
a accompagné
un
groupe
de citoyens
pour
la
mise
en
oeuvre
de
l’action
n
15
de
la
feuille
de
route
TEPOS
2016-2020,
à
savoir
«
développer
la
production
d’énergie
renouvelable
locale
sur
un
modèle
participatif
». Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926007B
À l’issue
de
cette
animation,
le
groupe
de
citoyens,
rassemblé
au sein
de
l’association
Énergies
Citoyennes
Sud
Landes
(ECSL),
a souhaité
s’engager
sur
le
Sud
du
département
des
Landes
pour:
-
développer
les
énergies renouvelables
sur
un
modèle
participatif
citoyen,
-
mettre
en
place
des
actions
de
maîtrise
de
l’énergie,
-
créer
les
outils
juridiques
et
financiers
participatifs
nécessaires
au
développement,
à la
construction
et
à
l’exploitation
des
unités
de
production.
L’association
ECSL
souhaite
développer
la
production
d’électricité
à
partir
de
centrales
d’énergies
renouvelables
par
un
portage
local
et
citoyen
et
participer
à l’animation
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire.
L’association
est
constituée
d’un
groupe
de
citoyens
qui
maîtrise
toutes
les
étapes
de
réalisation
des
centrales
photovoltaïques
(identification des
sites,
conception
et
développement
des
projets,
équipe
administrative,
financements,
construction,
exploitation
et
démantèlement
des
installations).
Afin
de
développer
ses actions,
le
groupe
de citoyens
a décidé
de
créer
la
société
«
dite
ALOé
»
en
mai
2021,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
variable.
La
société
a sollicité
l’accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
communes
dans ses
projets, sur
la
base
du
plan
d’affaires prévisionnel
de
plus
de 500
000
euros
sur
4
ans.
En
principe,
toutes
participations
d’une
collectivité
territoriale
ou
de
leurs
groupements
dans
le
capital
d’une
société
commerciale
et
de
tout
autre
organisme
à but
lucratif
n’ayant
pas
pour
objet
d’exploiter
les
services
communaux
ou
des
activités
d’intérêt
général
sont
interdites.
Par
dérogation,
l’article
L.
2253-1
du
code
général
des collectivités
territoriales
précise
que
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent,
par
délibération
de leurs
organes
délibérants,
participer
au
capital
d’une
société anonyme
ou
d’une
société
par
actions
simplifiée
dont
l’objet social
est
la
production
d’énergies
renouvelables
par des
installations
situées
sur
leur
territoire
ou,
pour
une
commune,
sur
le
territoire
d’une
commune
limitrophe
ou,
pour
un
groupement,
sur
le
territoire
d’un
groupement
limitrophe.
L’acquisition
de ces
actions
peut
être
réalisée
au
travers
de
la
prise
de
participations
au
capital
de
sociétés
commerciales
ayant
pour
seul
objet
de
détenir
les
actions
au
capital des
sociétés
précitées.
Les
communes
et
leurs
groupements
peuvent également
consentir
aux
sociétés
de
production
d’énergie
renouvelable
auxquelles
ils
participent
directement
des
avances
en
compte
courant
aux
prix
du
marché. À
la
suite
de
la
délibération
du
24
juin
2021
concernant
l’approbation
d’entrée
au
capital
de
la
Communauté
de
communes
à hauteur
de
10
%
selon
le
plan
d’affaires
prévisionnel
estimé
à 500
000
€ sur
quatre
ans,
la
société
sollicite
à
nouveau
l’accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
communes
dans
ses
projets
sur
la
base
d’un
nouveau
plan
d’affaires
prévisionnel
de 500
000
€
sur
3
ans
à compter
du
ier
janvier
2025.
L’implication
de
MACS
dans
la
dynamique
de
l’association
contribue
à la
double ambition
de
Néo
Terra
d’impliquer
les
citoyens
dans
la
transition
énergétique
et
de
favoriser
un mix
énergétique.
Aussi,
avec
l’évolution
depuis
ces
24
derniers
mois
de
la
simplification
technique
et
administrative pour
la
mise
en
place
de
boucles
d’autoconsommation
collective,
ALOé
étudie
la
possibilité
de
se
placer
en
tant
que
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
pour
créer
et
gérer
des
boucles
d’autoconsommation
collective
; initiative
venant
stimuler
encore
davantage
l’inclusion
citoyenne
dans
la
production
énergétique
sur
le
territoire
de
MACS.
Objet
social
La
société
a pour
objet
de
-
contribuer
par
tout
moyen,
respectant
l’environnement,
au
développement
décentralisé
des
énergies
renouvelables
(soleil,
vent, biomasse,
hydraulique...)
via
l’installation
et
l’exploitation de
centrales
de
production
d’énergie
renouvelable
et
la
vente
de l’énergie
produite;
-
réaliser
des diagnostics
énergétiques
et
des
études
de
faisabilité
en
approvisionnement
en
énergie
renouvelable
pour
le
compte
de
particuliers,
entreprises
ou
collectivités;
-
cond
uire
toutes
activités
a n
nexes,
con
nexes
ou
com
plémenta
ires
s’y
rattacha
nt
d irecteme
nt
ou
md
irectement
à la
réalisation
de
l’objet social.
Capital
social
Le
capital
social
en juillet
2024
est
établi
à 59
350,00
euros
correspondants
à 1
187
actions
d’une
valeur
nominale
de
50
euros chacune.
Il pourra
augmenter
par
l’admission
de
nouveaux
actionnaires
ou
la
souscription
d’actions
nouvelles
par
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926007B
les
associés dans
la
limite
d’l
million
d’euros
ou
diminuer
par
la
reprise
totale
ou
partielle
des
apports effectués
par ces
mêmes
associés
dans
la
limite
de
1/1Qème
du
capital
stipulé
(soit
5 935
€).
S’agissant
du
fonctionnement
de
la
société,
il convient
de
préciser
le
rôle
de
l’assemblée
générale,
du
conseil
de
gestion
et
du
président.
Fonctionnement
-
Gouverna
nce
L’assemblée
générale
L’assemblée
générale, convoquée
le
plus
souvent
par
le
conseil
d’administration,
réunit
l’ensemble des
actionnaires
de
la
société.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
pour
notamment
statuer
sur
le
rapport
de
gestion
présenté
par
le
conseil
de
gestion
et
sur l’approbation
annuelle
des
comptes
de
la
société.
Chaque action
donne
droit
à une
voix
au
sein
des
assemblées
d’actionnaires,
quel
que
soit
le
nombre
d’actions
détenues.
Le
conseil
de
gestion
Le
conseil de
gestion
est
composé
de
5
à
15
membres
élus
parmi
les
associés.
Leur
mandat est
de
3 ans
renouvelables.
Le
conseil de
gestion
détermine
les
orientations
de
l’activité
de
la
société
et
veille
à
leur
mise
en oeuvre.
II se
saisit de
toute
question
intéressant
la
bonne
marche
de
la
société
et
règle
par ses
délibérations
les
affaires
qui
la
concernent.
Le
président
La
société
est
représentée,
gérée
et
administrée
par
un
président, personne
physique,
choisie
parmi
les
associés.
La
durée
des
fonctions
de
président
est
de
3 ans
renouvelable
2 fois.
Il dispose
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
au
nom
de
la
société
dans
la
limite
de l’objet
social,
sous
réserve
des
pouvoirs
attribués
statutairement
au
conseil
de
gestion
et
à
l’assemblée
générale.
Après
discussion
entre
les
services
et
les
élus
communautaires,
et
les
membres
de l’association,
il est
proposé
de
mettre
en place
les
engagements
suivants,
qui
seront
formalisés
dans
le
cadre
d’un
pacte
d’actionnaires
à
intervenir
dans
un
second
temps:
Pour
la
Communauté
de
communes:
-
faire
connaître
l’association
et
ses
projets
à la
population
en
utilisant ses
médias
et
aux
institutions
via
ses
contrats
d’objectifs
dans
la
transition
écologique,
-
participer
à l’investissement
dans
les
projets
d’énergies
renouvelables,
dans
la
limite
de
10
%
de
l’investissement
total,
et
dans
la
limite
d’une
enveloppe
maximale de
50
000
euros.
Il est
précisé que
la
participation
de
MACS
se
fera
uniquement
lorsque
le
projet
se
situe sur
son
territoire.
Pour
ALOé: -
participer
activement
aux
évènements
de
MACS
et
de
ses
communes
en
lien
avec
la
transition
énergétique,
-
installer
500
kWc
supplémentaires
d’énergies
renouvelables
du
ier
janvier
2025
au
31
décembre
2027 sur
le
territoire
de
MACS.
Il est
précisé
que
la
société
ALOé
est complémentaire
aux
actions
du
service
Environnement
de
MACS
et
permet
ainsi
de
développer et
maîtriser
tout
type
de
projet
solaire
sur
le
territoire.
L’installation
de 200
kWc
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l’école
d’Angresse
est
prévue pour
la
fin
du
ier
semestre
2025
et
cinq
autres
sites
répartis
sur
le
territoire
de
MACS
sont
actuellement
à l’étude.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
n
2015-992
du
1 7
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte;
vu
la
loi
n
2021-1104
du 22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets;
vu
le
code
de
l’environnement;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260078
vu
le
code de
l’énergie,
et
notamment
son
article
L.
314-28;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
septembre
2014
portant
approbation
et
engagement
de
la
démarche
de
transition
énergétique
vers
un
territoire
à
énergie
positive;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015
portant
approbation
de
la
feuille
de
route
«
Territoire
à
énergie
positive
TEPOS
2016-2020
»;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 25
mars
2021
approuvant
la
convention
NEO
TERRA
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
les
transitions
écologique,
économique, agricole
et
énergétique;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2021
portant
approbation
de
l’entrée au
capital
de
la
Communauté
de
communes
à
ALOé,
société
citoyenne
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
la
maîtrise
de
l’énergie;
vu
les
statuts
de
la
société
ALQé;
CONSIDÉRANT
que
la
transition
énergétique
doit
intégrer
l’implication
des
citoyens;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
la
société
citoyenne
S.A.S ALOé,
société
par
actions
simplifiée
à
capital
variable,
dont
le
siège
social
est
situé
13
allée
des
Palombières,
40140
Soustons;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
47
voix
pour
et
2
non
participation
au
vote
de
Mesdames
Emmanuelle
Bressoud
et
Isabelle
Mainpin
.
d’approuver
la
poursuite
de
la
prise
de
capital
de
la
société
S.A.S ALOé
par
la
Communauté
de
communes,
.
de
prendre
acte que
le
capital
social
initialement
stipulé
pourra
augmenter
dans
la
limite
de
1.000.000,00
euros
et
diminuer dans
la
limite
de
5 935
euros,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
nécessaire,
et
notamment
à accomplir
tout
acte
utile
à la
souscription
d’actions
dans
la
limite
de
50
000,00
euros
sur une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
janvier
2025,
.
de
confirmer
le
renouvellement
de
Monsieur
Pierre
Pecastaings
comme
représentant
permanent
de
MACS
pour siéger
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
société,
.
d’approuver
le
soutien
technique
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
promotion
de
la
démarche
citoyenne
et
affirmer
son
rôle
de
facilitateur
auprès
des
communes
et entreprises
du
territoire.
La
présente
délibération pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
26
septembre
2024
4