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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 031 amaj2024 otdp08 maisonpourtous ete 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 044-214400850-20240411-DG_AR_ 2024 031-AR jp LA CHAPELLE
à, SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 11 avril 2024
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-OTDP08-Maison pour Tous-Animation caravane à jeux
DG-AR- roûU_ Où nr
ARRETE
Le Maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1et 2, L 2213-1, L 2122-
22 et 23,
VU l'article L 2125-1- 2° dernier alinéa, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande du 10 avril 2024 du service vie associative pour la «Maison Pour Tous », représentée par sa
Directrice Madame Prune BONDU, tendant à occuper un lieu public dans le cadre d’une de ses animations :
- L'espace public du mail « La Grande Promenade » entre l'avenue des Perrières, en face de la rue
Réné Gosciny et l'allée du Rupt (aire de jeux des enfants), cadastré AD 341, de 15h30 à 18h30 ; tous
les mercredis du 17 avril 2024 au 03 juillet 2024, pour la « Caravane à jeux » ;
Considérant qu'il convient de réserver une suite favorable à la demande susvisée, cette manifestation
restant compatible avec la sécurité et la libre circulation des usagers ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRÊTE
Article 1 : La demande susvisée est accepté.
Article 2 : Compte tenu du caractère sans but lucratif de l'association « Maison Pour Tous »,
concourant à la satisfaction d'un intérêt général constitué par l'animation d'un quartier
et le renforcement de sa convivialité, il ne sera pas perçu d'indemnité d'occupation du
domaine public.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions du présent arrêté et de mettre en place les dispositifs d'information et de
barriérage qui s’avéreraient nécessaires.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée à l'occasion de tout contrôle effectué par
les services compétents.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
de la Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Nantes Métropole et transmis au représentant de l'Etat
au titre du contrôle de légalité.
Pour le Maire,
Signé électroniquement par | K La Première Adjointe
Date de signature : 16/04/2024
Qualité : Elue - 1ère Adjoint
écologique et Mobilités Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du
présent acte. -Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux
mois pendant lequel silence a été gardé. Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site
suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la Ville le 16/04/24