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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 6 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
OCTOBRE
2025
PROCES:-VERBAL
Le
6
octobre
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
30
septembre
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pascal
BERRANGER
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Céline
LOPEZ
à
Mme
Marina
THON,
M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Éric
SAULLE,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
Mme
Audrey
TRACOL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stevie
BONNARD.
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 19
Quorum
:
15
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 5
novembre
2025
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
N°
de
en
délibération
:
QDiÈte
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2025
Approbation
2025.78
Avis
sur
la
modification
de
tonnage
de
VEOLIA
ONYX
ARA
Approbation
2025.79
Créations
d'emplois
permanents
à
temps
non
complet
Approbation
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
règles
de
la
publicité,
la
conservation
et
la
diffusion
des
délibérations
des
conseils
ont
été
modifiées
par
ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance
suivante.
Dans
la
semaine
suivant
cette
délibération,
le
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2025,
Le
conseil
municipal
Adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2025
ci-joint
en
annexe.
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025
-
Procès-verbal
1 Compte-rendu
des
actes
accomplis
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
; le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
n°
2020.34
du
25
mai
2020.
Date
N°|
dela
Objet
décision
:
49 |
22/09/2025 | Accompagnement
juridique
recrutement
50 |
29/09/2025 |
Renouvellement
contrat
de
maintenance
en
télésurveillance
dans
les
Bâts
Communaux
Tableau
de
renonciation
au
D.P.U
N°
Date
Nom
du
propriétaire
Parcelle(s)
Adresse
parcelle
Surface |
Décision
DIA |
réception
(vendeur)
en
|ss7a5zoss|
ÉHARAGRRIER OIVie
&
BE 198
188, rue Louis Blériot |
500 m2
2025.78)
Avis
sur
l'évolution
de
la
zone
de
chalandise
de
VEOLIA
ONYX
ARA
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(ISDND),
exploitée
actuellement
par
la
société
ONYX
ARA
à
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
a
bénéficié
en
1976
d'un
premier
arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
un
casier
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
puis
d'une
autorisation
par
arrêté
préfectoral
n°04-1193
du
23
mars
2004
pour
le
casier
H
jusqu'au
1er
janvier
2022,
La
quantité
maximale
de
déchets
non
dangereux
pouvant
être
accueillis
s'élevait
alors
à
180
000
tonnes/an.
L'Arrêté
Préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
n°26-2020-
07-09-002
du
9
juillet
2020
a
fixé
la
quantité
maximale
de
déchets
non
dangereux
pouvant
être
accueillis
à
150.000
tonnes
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2024
puis
à
90.000
tonnes
par
an
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2043.
EN
2024
la
société
ONYX
ARA
a
déposé
auprès
des
services
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
de
la
Drôme
un
dossier
de
porter
à
connaissance
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Ce
porter
à
connaissance
a
pour
objet
la
sollicitation
des
modifications
suivantes
à
l'égard
du
Site
:
- augmentation
du
tonnage
autorisé
de
90.000
à
140.000
tonnes
au
1er
janvier
2025,
-
modification
l'origine
géographique
des
déchets
admis
dans
le
site,
-
mise
en
place,
à
la
demande
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
une
capacité
de
réserve
à
partir
du
1er
janvier
2025.
Le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
par
délibération
n°2024.37
du
13
mai
2024.
Ce
porter
à
connaissance
est
en
cours
d'instruction
administrative.
ONYX-ARA
a
déposé
un
second
porter
à
connaissance,
Il
a
pour
objet,
à
l'égard
du
Pôle
Stockage
Énergie
(PSE)
de
Chatuzange
le
Goubet
situé
au
barycentre
des
trois
départements
de
la
Drôme,
de
l'Ardèche
et
de
l'Isère,
la
sollicitation
de
la
modification
de
l'origine
géographique
régionale
des
apports
de
déchets
non
dangereux,
en
intégrant
le
département
de
l'Isère
dans
le
périmètre
prioritaire
prescrit
actuel
des
75%
minimum
en
provenance
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche.
Les
25%
maximum
restants
continueront
de
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025
-
Procès-verbal
2 permettre
de
traiter
les
déchets
en
provenance
des
départements
proches
du
Rhône
et
de
la
Loire
ainsi
que
des
autres
départements
plus
lointains
de
la
région
AURA
(74,
73,
01,
63,
43,
03,
15).
Par
ailleurs,
pour
garder
la
priorité
historique
aux
apports
drômois
et
ardéchois
sur
le
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet,
il est
proposé
de
maintenir
une
capacité
minimale
annuelle
de
67
500
tonnes
pour
ces
déchets
non
dangereux.
Cette
modification
d'origine
géographique
n'entraîne
aucune
incidence
négative
sur
les
conditions
d'exploitation
du
PSE
qui
restent
inchangées.
Le
trafic
routier
sera
en
baisse
de
l'ordre
de
6%
pour
les
années
à
venir
par
rapport
à
2024
et
les
années
antérieures.
L'impact
carbone
a
également
été
évalué. Enfin,
à
la
demande
des
services
de
la
DREAL,
le
calcul
du
montant
des
garanties
financières
a
été
revu
dans
le
cadre
de
ce
porter
à
connaissance.
Le
nouveau
montant
total
à
cautionner
auprès
d'un
organisme
bancaire,
à
compter
de
l’année
2026,
est
de
14
788
040
€
TTC.
Par
courrier
arrivé
le
29
septembre
2025,
Mme
la
Préfète
demande
à
la
commune
d'émettre
son
avis
sur
ce
second
porter
à
connaissance.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Et
notamment
des
conclusions
du
rapport
de
la
DREAL,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
dossier
de
PAC
portant
sur
une
évolution
de
la
zone
de
chalandise
de
la
société
ONYX
ARA
et
le
nouveau
montant
total
à
cautionner
auprès
d'un
organisme
bancaire,
à
compter
de
l’année
2026,
qui
est
de
14
788
040
€
TTC
;
°
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
2025.79)
Créations
de
11
emplois
permanents
à
temps
non
complet
-—
service
périscolaire
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Compte
tenu
des
besoins
actuels
de
la
collectivité,
il
convient
de
de
créer
des
emplois
permanents
d'agents
périscolaires
au
service
périscolaire.
Madame
le
rapporteur
propose
:
La
création
de
11
emplois
permanents
d'agents
périscolaires
temps
non
complet
comme
suit
:
à
compter
du
1°
novembre
2025
à
-
9
emplois
permanents
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
au
grade
d'adjoint
d'animation
:
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
heures
hebdomadaires
annualisées,
-2
emplois
d'agents
périscolaires
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
19
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
12
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
annualisées,
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025
-
Procès-verbal
3 -
2
emplois
permanents
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique :
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
12
heures
hebdomadaires
annualisées,
Il
est
possible
de
créer
rétroactivement
un
emploi
afin
de
régulariser
la
situation
d'un
agent,
recruté
sans
que
l'emploi
correspondant
n'ait
été
préalablement
créé
et
budgété
par
une
délibération,
dès
lors
qu'il
apparait
que
l'intéressé
avait
effectivement
exercé
ses
fonctions.
Les
agents
affectés
à
ces
emplois
seront
chargés
des
fonctions
d'agents
périscolaires.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
kXXkK
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
kKkX
Aussi,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégories
A,
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
kkX
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
souhaitée
d’une
année
en
milieu
scolaire
ou
justifier
d'un
diplôme
relevant
de
la
petite
enfance
et/ou
de
l'animation.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
informera
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
de
la
création
ou
de
la
vacance
de
cet
emploi
permanent
afin
qu'il
en
assure
la
publicité.
Monsieur
le
Maire
est
également
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025
-
Procès-verbal
4 Enfin
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ce
poste
pourra,
à
la
demande
expresse
de
la
commune
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
collectivité
pour
assurer
cette
mission
permanente
à
temps
non
complet.
KKX
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et
L.332-
14,
articles
L
332-8
2°
et
5°
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
30/06/2025,
+
DECIDE :
Article
1:
de
créer
11
emplois
permanents
d'agents
périscolaires
à
compter
du
1°
novembre
2025
à
temps
non
complet
comme
suit :
=
9
emplois
permanents
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
au
grade
d’adjoint
d'animation
:
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
heures
hebdomadaires
annualisées,
-2
emplois
d'agents
périscolaires
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
annualisées, -1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
19
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
12
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
annualisées,
-
2
emplois
permanents
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
:
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
annualisées,
-1
emploi
d'agent
périscolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
12
heures
hebdomadaires
annualisées,
Et
de
recourir
aux
contractuels
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
régi
sous
les
articles
L
332-14,
L 332-8
2°
et
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
emplois
annexé
;
Article
3
: d'abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
;
Article
4:
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
;
Article 5
:
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification
;
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
Fin
de
séance
à
20H50
A
Chatuzange
le
Goubet,
le
7
octobre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Chatuzange
le
Gou
Stevie
BONNARD
Christian
GAUT
EE
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025
-
Procès-verbal
5