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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 4 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
NOVEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
Le
4
novembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
29
octobre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL.
Ont
donné
pouvoir:
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Audrey
TRACOL
à
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN
à
M.
Pascal
BERRANGER.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
BECORPI
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 21
Quorum
: 15
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 19
décembre
2024
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
N°
de
Objet
:
délibération
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2024
Approbation
2024.77
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
2025
Approbation
2024.78
Aménagement
d'une
zone
de
loisirs
- Demande
de
subvention
Approbation
2024.79
Approbation
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
Approbation
2024.80
Adoption
de
la
charte
de
la
Vie
associative
Approbation
2024.81
Dénomination
d'un
bâtiment
communal
- garages
de
l'ancien
CIS
Approbation
2024.82
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Approbation
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
2024.83
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Approbation
service
de
l'eau
potable
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
2024.84
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Approbation
service
de
la
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
2024.85
Communication
du
rapport
annuel
2023
du
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
Approbation
(SID)
2024.86
Désignation
d'un
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Approbation
Rochefort
Samson
(SIERS)
2024.87
Validation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Approbation
2024.88
Avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Approbation
parc
Le
vallon
du
Charlieu
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
1 2024.89
Signature
d'une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
Approbation
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
2024.90
Détermination
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergie
Approbation
renouvelable
2024.91
Acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°677
Approbation
appartenant
à
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
2024.92
Cession
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°756
à
la
SCI
Approbation
POGNISSIME
2024.93
Echanges
de
parcelles
entre
la
SCI
2F,
les
consorts
MARCE
et
la
Approbation
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
\[Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2024
]
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
règles
de
la
publicité,
la
conservation
et
la
diffusion
des
délibérations
des
conseils
ont
été
modifiées
par
ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance
suivante.
Dans
la
semaine
suivant
cette
délibération,
le
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2024,
Le
conseil
municipal
Adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2024
ci-joint
en
annexe.
Compte-rendu
des
actes
accomplis
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
; le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
n°
2020.34
du
25
mai
2020.
Date
N°
de
la
Objet
décision
46 |
17/09/2024 |
Renouvellement
convention
TERANA-potabilité
de
l'eau
+
Légionelles
47
|26/09/2024
année
scolaire
2024/2025
Mise
à
disposition
d'un
animateur
sportif
par
l'Association
Drôme
Profession
Sport
Animation
-
48 | 02/10/2024 |
Vente
congélateur
école
Goubet
AGORASTORE
49 | 08/10/2024 |
Vente
corbillard
AGORASTORE
50 | 09/10/2024 |
Mission
assistance
à
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
PUMPTRACK
(ALP'ETUDES)
51
21/10/2024
Logement
des
internes
Contrat
de
location
à
usage
temporaire
d'un
logement
appartenant
à
la
Commune
M.
MAGAT
-
Convention
honnaire
Cabinet
Champauzac
52 |
23/10/2024 |
défense
à
un
recours
contentieux
exercé
par
M.
MARCOUX
contre
Pc
délivré
aux
consorts
MAYNAUD Contrat
d'assistace
à
AMO
à
la
mise
en
concurrence
préalable
à
l'attribution
d'un
marché
de
53]
28/102024
télécommunication
-ETIC
CONSULTING
ET
DEVELOPPEMENT
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
2 Tableau
de
renonciation
au
D.P.U
N°
Date
Nom
du
propriétaire
Parcelle(s)
Adresse
parcelle
Surface
|
Décision
DIA
|
réception
(vendeur)
ZA
817,
820,
821,
VOSSEY
Claude
et
822,
823,
824,
r
60
|05/09/2024
Bernard
825,
826,
827
et
Le
Seigneur
2253
m2
R
828
ELECTRICITE
DE
230,
rue
André-Marie
61
|
13/09/2024
FRANCE
AD
22
Ampère
615
m2
R
62
|13/09/2024|
BANC
Sandrine
et AIME
|
à
528et549
|45,
rue
Antoine
Blache|
628
m2
R
Stéphane
63
|17/09/2024|
BENOIT
Philippe
BH7iget71o
|
10C,cheminde
|
1234
m2
R
64
|24/09/2024|
VALRIM
AMENAGEMENT
AD
340
Les
Chirouzes
340
m2
R
BRESSAUD
Sandrine
et
ART
65
|30/09/2024
LOPEZ
Franck-Emmanuel
AB
575
et
657
177,
rue
de
la
Figuière|
847
m2
R
66
|01/10/2024|
LES
SENTIERS
FLEURIS
ZA
804
Rue
Marcel
Battelier
|
1656
m2
R
67
|01/10/2024|
LES
SENTIERS
FLEURIS
|
74
76%:
275
792
|
Rue
du
19
mars
1962
| 7974
m2
R
68
|01/10/2024|
LES
SENTIERS
FLEURIS
ZA
769
et
801
Rue
du
Vercors
5251
m2
R
DANTONNY
Patricia
et
69
|01/10/2024
Claude
et
BADET
AB
91
1i,
rue
Léon
Vallier
126
m2
R
Mauricette
F:
290,
rue
Jean-
2
70
|02/10/2024
VIOSSAT
Raphaëlla
ZI
152
François
Galland
323
m
R
71
|10/10/2024|
QUATRO
IMMO
INVEST
AB
91
11,
rue
Léon
Vallier
126
m2
R
CHEVALIER
Florence,
Impasse
des
72
|
14/10/2024
Régine,
Sylviane
et
Marc
LR
Chirouzes
BOAmE
k
73
|16/10/2024|
TRE
ACQUISITION
III
AD
200
et
201
305,
route
du
Barrage
|
4315
m2
R
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
retrait
de
deux
délibérations
:
« Acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°318
appartenant
à
Mme
BLAIN
et
M.
TANCHON
»
et
« Acquisition
d’une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°339
appartenant
à
Mme
JACQUET
»,
en
raison
de
la
non-réception
des
courriers
d'accord
signés
par
les
propriétaires,
à
la
date
du
Conseil Municipal. Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
municipal,
l'ajout
d’une
délibération
:
« Désignation
d'un
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson
(SIERS)
»
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l'ajout
de
cette
délibération.
2024.77)
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
2025
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires, Vu
l'article
19
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
définissant
les
conditions
du
débat
d'orientations
budgétaires,
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
3 Considérant
la
préparation
budgétaire
pour
l’année
2025
et
le
prochain
vote
du
budget
primitif
principal,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
administration
générale
»
du
29/10/2024,
Il
est
présenté
à
l'assemblée
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
+
PREND
acte
que
le
rapport
présenté
sur
les
orientations
budgétaires
a
donné
lieu
à
un
débat
au
cours
de
cette
séance.
2024.78)
Aménagement
d’une
zone
de
loisirs
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
/
DSIL
pour
l'année
2025,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022,
Le
projet
d'aménagement
a
pour
objectif
de
créer
un
cheminement
doux
reliant
trois
pôles
de
vie
:
les
écoles,
l’ensemble
Charles
Bringuier
et
le
vallon
du
Charlieu
avec
la
création
d’un
parcours
et
d’un
travail
des
lisières.
Il
consiste
à
aménager
une
zone
de
loisirs
accessible
au
plus
grand
nombre
tout
en
préservant
les
qualités
du
site.
Il
se
composera
:
-
d’un
sentier
faisant
une
boucle
grâce
à
une
voire
deux
passerelles
-
d'espaces
de
jeux
-
d'espaces
de
détente,
de
contemplation
solitaire
-
d'espaces
de
convivialité
sur
les
espaces
les
plus
ouverts
Tout
cela
en
utilisant
au
maximum
les
matériaux
du
site
et
en
privilégiant
le
bois.
Un
projet
qui
tisse
de
nouveaux
liens
:
-
Investir
l’école
dans
le
projet
-
Proposer
de
nouveaux
liens
entre
habitants
-
Proposer
de
nouveaux
liens
entre
l’espace
de
nature
et
les
habitants
en
créant
un
cheminement
doux
et
en
incitant
les
mobilités
actives
-_
Révéler/préserver
les
«
trésors
»
du
vallon
à
travers
un
sentier
ludique
et
pédagogique
Le
montant
global
prévisionnel
(MOE
+
travaux)
s'élève
à
293
793.50€
HT
soit
352
552.20
€
TTC.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Recettes
Détail
/
libellé
Montant
Taux
FA1-sous-action1.2
:
Soutien
aux
REGION
AURA
(fonds
LEADER) |
pratiques
de
mobilités
actives
en
40
000
€
13.6%
milieu
rural
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
58
758.70€
20%
DETR
73
448.37€
25%
Sous-total
(aides
©
publiques)
172
207.07€
58.6%
Autofinancement
(fonds
oi
propres
où
emprunt)
AUTOFINANCEMENT
121
586.43€
41.38%
Total
prévisionnel
€
HT
293
793.50€
100%
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
4 Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2024
et
suivants.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
d’une
zone
de
loisirs
;
°
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
et
suivants
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
cités
dans
la
présente
délibération
et tout
autre
financeur
potentiel
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
les
notifications
des
subventions.
2024.79)
Approbation
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.5211-5,
L.
5216-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
octobre
2024
relative
à
la
modification
des
compétences
de
Valence
Romans
Agglo,
Monsieur
le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
9
octobre
2024,
le
Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération. Ces
modifications
portent,
d'une
part,
sur
l'ajout
en
compétence
facultative
de
la
prise
en
charge
et
du
versement
de
la
contribution
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours.
Ce
financement
est
aujourd'hui
partagé
entre
le
Département
et
les
communes
qui
paient
en
fonction
de
la
proximité
du
service.
Il
est
proposé
qu'à
compter
du 1° janvier
2025,
ce
financement
soit
assuré
par
la
fiscalité
de
Valence
Romans
Agglo,
sans
notion
de
proximité
de
service.
D'autre
part,
il
est
apporté
une
modification
à
la
rédaction
de
la
compétence
facultative
«
France
Services:
gestion
de
multisites
(et
non
d'un
multisite
comme
mentionné
actuellement)
au
sein
des
médiathèques
communautaires
».
Par
ailleurs,
Valence
Romans
Agglo
exerce
aujourd'hui
une
compétence
facultative
«
voirie
-
mobilier
urbain
»
qui
comprend
les
voiries
des
zones
d'activité,
les
aires
de
covoiturage
et
les
parcs
relais
prévus
au
Plan
de
déplacement
urbain
ainsi
que
le
mobilier
urbain
affecté
au
transport
de
voyageurs
(abribus
et
poteaux
d'arrêt).
La
communauté
d'agglomération
souhaite
aujourd'hui
étendre
l'exercice
de
cette
compétence
aux
types
de
voies
suivantes
:
-
les
voies
d'intérêt
communautaire
cyclables
définies
par
le
Plan
Vélo
Intercommunal,
-
les
voies
pour
bus
à
haut
niveau
de
service
et
pour
transport
collectif
en
site
propre
du
schéma
intercommunal.
Pour
ce
faire,
il
convient
d'adopter
la
compétence
supplémentaire
«
création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
»
définie
à
l’article
L5216-5
II
du
CGCT.
Cette
compétence
étant
subordonnée
à
la
reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire,
celui-ci
sera
défini
avec
l'ensemble
de
ces
éléments,
par
une
prochaine
délibération
du
Conseil
communautaire.
Du
fait
de
la
prise
de
cette
nouvelle
compétence
supplémentaire,
la
compétence
facultative
«
Voirie
-
Mobilier
urbain
»
devient
sans
objet
et
sera
supprimée.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
5 HATU ZANGE
A
l'unanimité,
°
_ APPROUVE
les
modifications
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
suivantes
:
-
Ajout
de
la
compétence
«
création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
»
aux
compétences
exercées
à
titre
supplémentaires
;
-
Suppression
de
la
compétence
facultative
«
Voirie-
Mobilier
urbain
» ;
-
Ajout
de
la
compétence
facultative
«
Prise
en
charge
et
versement
de
la
contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
>
;
-
Nouvelle
rédaction
de
la
compétence
facultative
France
Services
:
«
France
Services
:
» Coordination
et
co-financement
du
réseau
France
Services
au
sein
du
territoire
de
l’agglomération » Gestion
de
multisites
France
Services
au
sein
des
médiathèques
communautaires.
».
2024.80)
Adoption
de
la
charte
de
la
Vie
associative
Rapporteur
: Gilles
GARNIER
Considérant
l'importance
du
monde
associatif
sur
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
qui
compte
plus
de
50
associations
actives
évoluant
dans
les
domaines
sportifs,
culturels,
sociaux,
humanitaires
ou
de
loisirs,
Considérant
que
les
associations
contribuent
à
l'épanouissement
individuel
et
collectif,
à
la
cohésion
sociale
et
qu'elles
encouragent
l'apprentissage
de
la
citoyenneté.
Considérant
le
soutien
que
leur
apporte
la
commune,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
formaliser
et
clarifier,
dans
une
charte,
les
relations
entre
la
collectivité
et
les
associations.
Cette
charte
a
pour
ambition
d'instaurer
des
relations
sereines,
durables
et
lisibles
entre
la
Commune
et
les
associations.
Elle
se
veut
être
un
point
d'appui
pour
approfondir
et
enrichir
lesdites
relations.
Seules
les
associations
signataires
de
la
charte
pourront
bénéficier
des
aides
et
services
de
la
Commune.
La
Commune
et
les
associations
se
reconnaissent
ainsi
comme
de
partenaires
véritables
autour
d’en-
gagements
réciproques.
Toutefois,
chacun
intervient
en
complémentarité,
avec
ses
caractéristiques
propres. Cette
charte
est
un
engagement
moral
entre
les
associations
et
la
collectivité.
Elle
concerne
les
associations
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
:
+
dont
le
siège
social
est
sur
le
territoire
communal
dont
l’activité
(ou
la
manifestation)
est
sur
le
territoire
communal
déclarées
à
la
préfecture
du
département
régies
par
les
Lois
du
1er juillet
1901
et
1905
. ee
La
charte
est
un
socle
commun
à
toutes
les
associations
et
ne
prétend
pas
couvrir
tous
les
champs
de
relations
avec
chacune
d'elle.
Des
conventions
plus
précises
pourront
être
établies
entre
la
Commune
et
certaines
associations,
si
cela
s'avère
nécessaire.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
M.
Eric
SAULE,
M.
Fabrice
GAY
ne
prennent
pas
part
au
vote,
A
l'unanimité,
e
DÉCIDE
de
poursuivre
son
soutien
au
monde
associatif;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Charte
«
Ville
associative
»
avec
les
associations
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
6 | 2024.81)
Dénomination
d’un
bâtiment
communal
- garages
de
l’ancien
CIS
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
La
dénomination
d’un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Pour
rappel,
la
dénomination
d’un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local.
Dans
ces
conditions,
cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
atteinte
à
l'image
de
la
Ville,
La
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques
religieuses
ou
philosophiques
».
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29,
Considérant
l'occupation
des
garages
de
l’ancien
Centre
d’Incendie
et
Secours
rue
des
Monts
du
Matin
par
les
services
périscolaires
en
semaines
scolaires
et
par
les
commerçants
les
samedis
matins,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
+
DÉNOMME
les
garages
de
l’ancien
Centre
d'Incendie
et
Secours
rue
des
Monts
du
Matin
CHATU
LES
HALLES.
2024.82)
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Valence
Romans
Agglo
(V:R:A:)
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif. Ce
rapport
retrace
l'activité
du
service
au
titre
de
l’année
2023.
Monsieur
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
et
L5211-39
relatif
à
la
démocratisation
et
transparence
;
Vu
le
décret
n°65-635
du
6
mai
1995
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
V.R.A.
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
et
au
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
communauté
d'agglomération
V.R.A.,
pour
l'exercice
2023 ;
°
PRÉCISE
que
le
rapport
d'activités
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
7 2024.83)
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
retrace
l'activité
du
service
au
titre
de
l'année
2023.
Monsieur
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
et
L5211-39
relatif
à
la
démocratisation
et
transparence
;
Vu
le
décret
n°65-635
du
6
mai
1995
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
V.R.A.
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
et
au
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
°
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
communauté
d'agglomération
V.R.A.,
pour
l'exercice
2023 ;
e
PRÉCISE
que
le
rapport
d'activités
est
mis
à
la
disposition
du
public.
2024.84)
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
la
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
de
gestion
des
déchets. Ce
rapport
retrace
l'activité
du
service
au
titre
de
l’année
2023.
Monsieur
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
et
L5211-39
relatif
à
la
démocratisation
et
transparence
;
Vu
le décret
n°65-635
du
6
mai
1995
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
V.R.A.
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
et
au
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
communauté
d'agglomération
V.R.A.,
pour
l'exercice
2023
;
e
PRÉCISE
que
le
rapport
d'activités
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
8 | 2024.85)
Communication
du
rapport
annuel
2023
du
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
(SID)
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
(SID)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
annuel.
Ce
rapport
retrace
l’activité
du
service
au
titre
de
l’année
2023.
Monsieur
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
et
L5211-39
relatif
à
la
démocratisation
et
transparence
;
Vu
le
décret
n°65-635
du
6
mai
1995
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
2023
du
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
(SID)
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
et
au
public ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
du
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
(SID)
pour
l'exercice
2023 ;
e
PRÉCISE
que
le
rapport
d'activités
est
mis
à
la
disposition
du
public.
2024.86)
Désignation
d'un
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson
(SIERS) Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson
(SIERS).
Il
rappelle
également
que
deux
délégués
communaux
avaient
été
désignés
suite
aux
élections
municipales
de
2020
et
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SIERS. Il
s’agit
de
Fabrice
GAY
et
de
Caroline
BILLION-REY.
Aujourd’hui,
Caroline
BILLION-REY
a
fait
savoir
qu'elle
ne
souhaitait
plus
assurer
la
fonction
de
déléguée
au
sein
du
SIERS
et
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
délégué
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020.68
du
28/07/2020,
désignant
les
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SIERS,
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
la
volonté
de
Caroline
BILLION-REY
de
ne
plus
être
délégué
de
la
commune
au
SIERS
et
la
nécessité
de
désigner
un
nouveau
délégué,
Monsieur
le
Maire
lance
un
appel
à
candidature.
S'est
présenté
comme
candidat
:
-
M.
Jérôme
CAMACHO.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
DÉSIGNE
comme
délégué
de
la
commune
au
sein
du
SIERS
:
-
M.
Jérôme
CAMACHO.
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
9 HATU ZANGE
Helen
+
PRÉCISE
que
Fabrice
GAY
reste
délégué
de
la
commune
au
sein
du
SIERS,
comme
acté
par
la
délibération
n°2020.68
du
28/07/2020.
2024.87)
Validation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
Comité
social
territorial
en
date
du
12
juin
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics. La
commune
en
est
dotée
depuis
de
nombreuses
années,
mais
au
vu
de
l’évolution
des
services,
des
nouveaux
sites
de
travail,
il a
été
décidé
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
réévaluer
les
risques.
Ce
travail
a
été
réalisé
par
le
bureau
d'étude
IFM
Formation
avec
l'accompagnement
des
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
"de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
"d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
"de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
"d'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à
jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
° _
VALIDE
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération
;
+ _
APPROUVE
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
10 2024.88)
Aménagement
du
parc
«
le
Vallon
du
Charlieu
»
-
Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Rapporteur
: Pierre
MELESI
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
Bureau
d'Etudes
TAKT
PAYSAGE. Conformément
aux
dispositions
du
marché
précité
-
article
5
du
CCAP
: à
l'issue
de
la
phase
AVP,
les
aménagements
ont
été
définis
et
validés
ainsi
que
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
à
réaliser
a
été
déterminé
au
regard
du
programme
de
la
Commune.
Les
études
font
apparaitre
les
montants
de
travaux
suivants
:
-_
Estimation
issue
des
études
: 262
656
€
HT.
-_
Estimation
initiale
contractuelle
: 200
000
€
HT.
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
montant
des
travaux,
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
passe
de
28
137.50€
HT
à
36
953.07
€
HT
négocié
30
637.50
€
HT.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
_APPROUVE
l'avenant
n°1
proposé
portant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
30
367.50
€
HT
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
2024.89)
Signature
d'une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
la
délibération
du
23
novembre
2020
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
veille
foncière
signée
avec
l’Epora
d'une
durée
de
4
ans.
Cette
convention
arrivant
à
échéance,
une
nouvelle
Convention
de
Veille
et
de
Stratégie
Foncière
(CVSF)
est
proposée
à
la
signature
entre
L'EPORA
(Établissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes)
Valence
Romans
Agglo
et
la
Commune.
Cette
Convention
de
Veille
et
de
Stratégie
Foncière
est
instaurée
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
L'EPORA
fixe
un
montant
d'encours
maximal
de
700
000
€
HT
pour
les
opérations
de
portage
foncier
et
un
plafond
de
80
000
€
HT
pour
le
cofinancement
des
études
pré-opérationnelles.
Les
portages
fonciers
et
études
préalables
réalisés
ont
vocation
à
s'inscrire
dans
des
Périmètres
d'Etudes
et
de
Veille
Renforcée
(PEVR)
en
vue
de
préparer
des
conventions
opérationnelles
ou
de
réserve
foncière.
L'EPORA
participe
aux
frais
des
études
foncières
et
de
marché
à
hauteur
de
50
%
de
leur
montant.
Les
biens
acquis
par
l'EPORA
pour
la
commune
sont
portés
financièrement
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Avant
la
fin
de
cette
période,
les
parties
déterminent
si
les
biens
seront
utilisés
pour
un
projet
d'aménagement
immédiat
ou
placés
en
réserve
foncière.
En
fin
de
portage,
l'EPORA
cède
les
biens
à
la
collectivité
ou
à
un
tiers
désigné
par
celle-ci
au
prix
de
revient,
incluant
le
coût
d'acquisition,
les
frais
de
gestion,
et
les
éventuelles
requalifications
foncières.
La
durée
de
la
Convention
est
fixée
à
6
ans
à
compter
de
sa
signature.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
11 e°
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
N°
26E113
à
intervenir
entre
la
commune,
Valence
Romans
Agglo
et
l'EPORA
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
+
__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
EPORA
selon
les
termes
de
la
convention.
2024.90)
Détermination
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
|
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
sous
la
responsabilité
des
communes.
Ces
dernières
doivent
déterminer
les
zones
d'accélération
de
mise
en
place
des
dispositifs
de
production
d'énergie
éolienne,
hydraulique,
photovoltaïque,
issue
de
la
méthanisation,
etc.
Ces
zones
offrent
deux
avantages
pour
les
projets
concernés
:
accélération
des
délais
d'instruction
et
des
procédures
liées
aux
autorisations
d'implantation
et
majoration
du
tarif
de
rachat
d'énergie.
Elles
n'impliquent
ni
une
acceptation
automatique
des
projets
dans
les
zones
d'accélération
ni
un
refus
systématique
des
projets
en
dehors
de
ces
zones.
Le
zonage
proposé
sera
transmis
par
Valence
Romans
Agglo
aux
services
de
l'Etat
:
une
première
cartographie
départementale
sera
réalisée,
et
transmise
au
Comité
Régional
de
l'Energie
qui
s'assurera
que
les
objectifs
régionaux
sont
bien
remplis,
contribuant
ainsi
à
la
neutralité
carbone
souhaitée
pour
2050.
Le
Conseil
Municipal
sera
saisi
pour
avis
conforme
sur
la
projection
départementale
avant
saisine
du
Comité
de
l'Energie.
Monsieur
le
rapporteur
précise
que
lorsque
le
Comité
Régional
aura
validé
les
objectifs
de
production
énergétique,
les
communes
pourront
définir
a
contrario
des
zones
d'accélération,
des
zones
d'exclusion
de
projets
dans
les
documents
d'urbanisme.
Monsieur
le
rapporteur
indique
qu'avec
l'aide
de
Valence
Romans
Agglo,
compétente
pour
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territoire,
un
constat
des
enjeux
et
une
proposition
de
zonage
ont
été
réalisés
pour
chaque
type
de
production.
Le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
précise
ces
éléments
:
Thème
Proposition
Justifications
Eolien
Pas
de
zone
d'accélération.
Contraintes
liées
à
la
proximité
avec
l'habitat
et
enjeux
paysagers
(proximité
du
Vercors)
rendent
impossible
l'implantation
d'éoliennes.
Toitures
photovoltaïques
Ensemble
du
territoire
de
la |
Toute
toiture
peut
être
concernée,
commune.
ÿ
compris
en
site
périmètre
remarquable.
A
noter
que
tout
projet
sera
analysé
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
celle
visant
la
protection
paysagère
et
patrimoniale.
Ombrières
photovoltaïques
-|Zone
d'accélération
sur
les |
Exclusion
des
aires
de
Sur
aires
de
stationnement
secteurs
économiques
et |
stationnement
en
zones
d'habitat
certaines
aires
de
stationnement |
pour
favoriser
la
végétalisation,
en
lien
avec
des
installations
|
les
usages
événementiels
ou
recevant
du
public.
encore
des
réserves
foncières
à
long
terme.
Les
surfaces
dévolues
au
stationnement
en
secteur
économique
permettent
de
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
12 concilier
plus
aisément
solarisation,
intégration
paysagère
et
reconversion
de
certaines
aires.
Ombrières
photovoltaïques
- |
Zone
d'accélération
sur
les | Zones
de
stockage
de
déchets
et
Sur
zones
de
stockage
et |
fonciers
accueillant
du
stockage |
de
matériaux
tel
que
le
centre
de
infrastructures
routières
de
déchets
et
de
matériaux
et |
valorisation
des
déchets
et
les
sur
les
infrastructures
routières |
carrières
ainsi
que
les
en
lien
avec
la
LACRA.
infrastructures
routières
sont
privilégiés.
Les
délaissés
en
zones
constructibles
ne
sont
pas
inclus
afin
de
conserver
les
emprises
foncières
dédiées
à
la
densification
ou
au
développement
économique.
Agrivoltaisme
Zone
d'accélération
sur
les
zones |
Accompagnement
de
la
nouvelle
agricoles,
à
l'exclusion
de
la |
réglementation
encadrant
future
zone
ZAP
et
des
zones
AP. |
l'agrivoltaïsme,
permettant
d'envisager
un
développement
en
accord
avec
les
enjeux
agricoles.
Méthanisation
Zone
des
Silos
de
la
Sizeranne.
Site
présentant
un
potentiel
de
méthanisation
grâce
aux
biodéchets
et
aux
déchets
organiques.
Hydraulique
Pas
de
zone
d'accélération.
Un
site
est
existant
à
la
centrale
hydraulique
du
barrage
de
Pizançon.
Chaleur
renouvelable
Ensemble
du
territoire
de
la |
Accompagnement
à
travers
la
commune.
signature
par
Valence
Romans
Agglo
du
dispositif
ADEME
pour
la
Prime
Chaleur
Renouvelable
accessible
à
tous
les
porteurs
de
projet
disposant
d'un
numéro
SIRET.
Ce
projet
de
zonage
a
fait
l'objet
d’une
mise
à
disposition
au
public,
du
mercredi
16
octobre
au
mercredi
30
octobre
2024,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
avec
la
possibilité
de
transmettre
des
remarques
à
l'adresse
mail
mairie@chatuzangelegoubet.fr.
Cette
délibération
a
pour
but
de
définir
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
en
vue
de
la
transmission
au
référent
préfectoral
et
au
Comité
Régional
de
l'Energie
par
l'intermédiaire
de
Valence
Romans
Agglo.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
°
DÉFINIT
les
zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
telles
qu'indiquées
dans
le dossier
annexé
à
la
présente
délibération ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
données
à
Valence
Romans
Agglo
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
suite
de
la
procédure.
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
13 HATU ZANGE
Hess
2024.91)
Acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°677
appartenant
à
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
a
fait
l'acquisition
d'un
lot
à
bâtir,
cadastré
section
BM
n°677,
au
lotissement
l'EsKarpin.
Sur
cette
parcelle,
un
bâtiment
collectif
de
6
logements
locatifs
sociaux
et
une
maison
sont
en
cours
de
construction.
Un
Point
d’Apport
Volontaire
est
situé
sur
la
parcelle
voisine.
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
a
fait
part,
à
la
commune,
de
son
souhait
de
faire
déplacer
les
containers
afin
qu'ils
ne
soient
plus
visibles
des
balcons
du
bâtiment
collectif,
Dans
ce
cadre,
la
commune
envisage
d'acquérir
une
emprise
d'environ
52
m2,
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°677,
au
prix
de
1
euro
symbolique.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relevant
à
180
000€
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à
l'amiable
par
les
communes
;
Vu
le
courrier
de
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
du
11/06/2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
du
27/09/2024
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE
l'acquisition
d'une
emprise
d'environ
52
m2,
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°677,
au
prix
de
1
euro
symbolique
;
+
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
;
+
DÉSIGNE
Maître
Nadège
PARICAUD,
notaire
à
Valence,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2024.92)
Cession
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°756
à
la
SCI
POGNISSIME Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'allée
Hippocrate,
la
collectivité
dispose
de
terrain
résiduel
qu'elle
a
proposé
à
la
cession
à
la
SCI
POGNISSIME,
représentée
par
M.
BINIENDA
Vincent
et
GUILLET
Luc.
Cette
emprise
de
terrain
d'environ
245m2
est
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°756.
La
cession
s'effectuera
au
prix
de
10
euros
le
m2.
La
surface
définitive
sera
déterminée
par
un
document
de
géomètre.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Pole
d'évaluation
domaniale
en
date
du
27/09/2024,
Vu
le
courrier
d'accord
signé
par
la
SCI
POGNISSIME
le
16/09/2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
14 A
l’unanimité,
+
DÉCIDE
de
la
cession
à
la
SCI
POGNISSIME,
d'une
emprise
d'environ
245
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°756,
située
allée
Hippocrate,
au
prix
de
10
€/m°?
;
+
PRÉCISE
que
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2024.93)
Echanges
de
parcelles
entre
la
SCI
2F,
les
consorts
MARCE
et
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
d'un
espace
de
détente
dans
le
bois
situé
Chemin
de
Montagne,
la
commune
envisage
d'acquérir
par
échanges,
les
parcelles
suivant
les
tableaux
ci-après :
Echange
de
terrains
entre
la
SCI
2F,
représentée
par
M.
Franck
FAVERON
et
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet :
Parcelle
Surface
(m2)
Cession
de
la
commune
à
la
SCI
2F
AS
90
2240
2240
Cession
de
la SCI
2F
à
AS
86
1860
2240
la
commune
AS
694(p)
380
Soulte
0
Echange
de
terrains
entre
Mme
Anne-Marie
MARCE,
M.
Henri
MARCE
et
M.
Vincent
MARCE
et
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
:
Parcelle
Surface
(m2)
AS
86
1860
AS
82
2255
Cession
de
la commune
AS
81
990
sers
aux
consorts
MARCE
AS
80(p)
1458
AS
83(p)
1750
AS
84(p)
1346
Cession
des
consorts
MARCE
à
la
commune
AS
85(p)
02e
ÊE
Soulte
0
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relevant
à
180
000€
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à
l'amiable
par
les
communes
;
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
23/09/2024,
Vu
le
courrier
accord
signé
par
la
SCI
2F
en
date
du
30/10/2024,
Vu
le
courrier
accord
signé
par
les
consorts
MARCE
en
date
du
03/11/2024,
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
15 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE
le
double
échange
ci-dessus
énuméré
;
*
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
la
commune ;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+ __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fin
de
séance
à
22H00
A
Chatuzange
le
Goubet,
le
5
novembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Bertrand
BECORPI
Christian
GAUTHIER
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
-
Procès-verbal
16