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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0383)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91795) / lundi 19 septembre 2022 à 10:11 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0383
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
AVENANT A LA CONVENTION 2021 DE L'ASSOCIATION SERIES MANIA PORTANT SUR LE SOUTIEN DE LA MEL A LA PREFIGURATION DU SERIES MANIA INSTITUTE
La loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a créé en 2015 la Métropole Européenne de Lille (MEL), conférant à notre établissement un rôle de moteur de la croissance et de l’attractivité.
I. Contexte
L’association Séries Mania s’est investie dans la préfiguration en 2021 d’un institut de formation européen sur le territoire métropolitain, nouveau maillon de l’écosystème audiovisuel innovant déjà existant. L’objectif est donc de faire de la métropole lilloise une référence européenne de toutes celles et ceux qui écrivent, conçoivent, réalisent, produisent, fabriquent ce qui est devenu une des formes d’art les plus plébiscitées actuellement : la fiction sérielle. La délibération n°21 C 0377 du Conseil métropolitain du 28 juin 2021 a validé le soutien de la MEL à la préfiguration du Séries Mania Institute pour l'année 2021 à hauteur de 200 000 €.
Le versement de cette subvention 2021 tel que prévu dans cette délibération n'a pu être réalisé, suite à une difficulté d'application du régime d'aide européen mentionné initialement, il convient par conséquent de réaffirmer le versement d'une subvention à l'association Séries Mania dans le cadre de la compétence de la MEL en matière « actions de développement économique » et du régime cadre exempté de notification n° SA 42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine.
En outre, l’association Series Mania a transmis un bilan financier faisant apparaître une sous réalisation pour l’année 2021 par rapport au budget présenté initialement.
De ce fait, il est proposé de réduire proportionnellement la participation de la MEL de 200 000 € à 166 000 €.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
L’institut de formation propose une formation européenne d’excellence pour scénaristes et producteurs émergents, en partenariat avec la Fémis (école nationale supérieure des métiers de l’image et du son) et une spécialisation « séries » au sein du Master Management des Institutions Culturelles de Sciences Po Lille.
Ce projet rejoint, en cela, les objectifs et ambitions de la MEL sur ces enjeux : s’appuyer sur des pôles de compétitivité – dont La Plaine Images, d’ores-et-déjà (91795) / lundi 19 septembre 2022 à 10:11 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
partenaire de Séries Mania – et en créer de nouveaux pour renforcer l’attractivité métropolitaine et attirer des entreprises, des investisseurs, des enseignants et des étudiants, en dynamisant et en internationalisant la filière audiovisuelle métropolitaine.
La métropole intervient au titre de l’article L.5217-2 I 1° b) du code général des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence en matière d'actions de développement économique.
En effet, le Séries Mania Institute participe activement à la structuration de la filière économique de l’audiovisuel, par la stimulation de la création d’entreprises dans ce secteur.
De plus, les formations répondent finement aux besoins de recrutement des entreprises métropolitaines du secteur des industries créatives et culturelles. L'aide contribuera également au renforcement de l'attractivité du territoire métropolitain qui deviendra la référence européenne pour les métiers de l'audiovisuel.
Le soutien de la MEL est fondé sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA 42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention 2021 de l'association Séries Mania Hauts-de-France.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.