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Déliberation - DCM 04 n 78 creation d emploi permanent
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 n 78 creation d emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 28 juillet 2022
Le jeudi 28 juillet 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 22 juillet 2022, s'est assemblé, à huis clos, à là salle des Délibérations, conformément à l'article 10 de la loi
n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020.
Présents : Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine
CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Denise
BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB -
Tony MOUSSE - Murielle JABES- Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric
THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE- ROUSSEAU - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Représentés : Pierre VENUTOLO - Denis BERNADOTTE - Ary CHALUS -
Jean-Louis OPHELTES - Kattia THÉODORE - Lydia DUPONT - Olivier
SHEIKBOUDHOU - Alain RAGOUTON - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Excusés : Jacqueline FAVORINUS - Chazy CIRANY.
Absents : David MONTOUT - Murielle JABES- Corinne PETRO - Amandine FUNDERE
- Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Justin DESSOUT. 2022/
DCM 2022/07/78
OBJET : CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS ET MODIFICATION DE LA DELI BERATION N°DCM 2022/06/70 EN DATE DU 20 JUIN 2022
PORTANT CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS.
LA
ÿ Vu le Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 01 mars 2022, Vu la délibération n° DCM 2022/06/70 en date du 20 juin 2022 portant création
d'emplois permanents,
Vu le rapport du maire,
Considérant le tableau des effectifs actualisé le 20/06/2022 par délibération
n° DCM 2022/06/71,
Considérant le nouvel organigramme structurel de la Ville et les besoins
recensés pour assurer la bonne marche des services,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement
des services,
Considérant la nécessité de créer les emplois répondant aux besoins
permanents des services,
Considérant les crédits inscrits au budget,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article _1: de créer les emplois rendus nécessaires pour répondre aux besoins des services comme suit :
Grade | Cat | Durée | Effectifs | Fonction/Direction | Motifs | hebdomadaire | d'affectation
| de service L a ‘
Adjoint & ÎTC O1 Direction des | Recrutement |administratif Ressources | par là voie du principal de! | | Humaines/service de | détachement 2° classe | la relation sociale Le _| | ES
Attaché A TC | O1 Direction Générale | Recrutement | principal des Services/Chargé | après audition | de missions RH
| | = | = .
Aïticle 2 : De modifier le tableau de l’article 1% de la délibération n° DCM 2022/06/70 en date du 20 juin 2022 portant création d'emplois permanents de la manière suivante :
| Grade | Cat | Durée | Effectifs | Fonction/Direction | Motifs
| hebdomadaire | d'affectation
L | de service 1 |
Médecin de A | Temps complet | O1 Ï Coordination | Recrutement
prévention de | | innovation et | contractuel ou
1% et 2°" | performance/Médecin | statutaire
classe | | | de prévention
L | | | | | collaborateur
Le reste des dispositions de ladite délibération demeure inchangé.
Article 3: D'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif 2022.
— Article 4 : de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à
M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Adrninistratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adopté à l'unanimité.
Date de réception en préfecture le: | Ville ce sie-Mahault
Transmis en Préfecture le : pre — |
| 99 AUIT 202 |
{ end monta
\ Iderititia : .141-2497440 38.
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Affiché le: _{{) AOÛT 2022
Date du Conseil Municipal : 28 juillet 2022.