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Déliberation - DCM 01 N02 Creation demplois permanents
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 N02 Creation demplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 22 février 2024
Le jeudi 22 février 2024 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 16 février 2024, s'est assemblé
à la salle des délibérations.
Présents : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Julianna DAN - Ary CHALUS - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Sandra MANIJEAN - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Lyliane PIQUION - Olivier SHEIKBOUDHOU - Frédéric THEOBALD.
Excusée : Denise BLEUBAR.
Absents: Justin DESSOUT - Claudine CHALUS épse BAZILE - Fred EUSTACHE -
Philippe NABAB - Murielle JABES - Corinne PETRO - Amandine FUNDERE - Joël
SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Tony MOUSSE,
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20240222-DE2024DAJ220202-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 DCM 2024/02/01
OBJET : CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
2024/
Vu le Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 01 mars 2022,
Considérant le tableau des effectifs actualisé le 01 décembre 2023,
Vu le rapport du maire,
Considérant le nouvel organigramme structurel de la ville, dans sa version du 29 novembre 2023,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer
permanents des services,
les
DECIDE :
emplois
Article 1: de créer les emplois rendus nécessaires pour répondre aux services à compter du 01 mars 2024, comme dans le tableau ci-dessous :
répondant aux besoins
nécessités des
Grade Catégorie | Durée Effectifs | Fonction/Direction | Motifs hebdomadaire d'affectation
de service
Attaché A qi 01 Directrice du | Nomination principal département de la statutaire en coordination et de la | interne après
performance RH audition
Attaché A TC O1 Directrice du | Nomination principal département statutaire en citoyenneté et | interne après
solidarité audition
Educateur | B TE O1 Directeur de | Nomination des APS l'Education statutaire en principal interne après su audition classe
Attaché A TC O1 Directrice de la | Nomination performance des | statutaire en
services et de la l|interne après
qualité de vie au | audition
travail
Attaché A TC O1 Chargéé de mieinn TNaminaFion
principal RH en Directior. UuU parnvrnn uprèS
département-de ta audition
coordination et de la
performance RH
Article 2 : D'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20240222-DE2024DAJ220202-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 2024/
Article 3 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 22 février 2024.
Le Secré ire de séance, L ù VE Üri
* @:
Hélène POLIRONTE-MOLIA
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20240222-DE2024DAJ220202-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024