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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 058 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N° DELIB 2026/04/058
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 058-DE
Date de la convocation : 10/04/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 26
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 3
Unanimité
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire
Étaient présents: Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine
LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Windy MINARD à Caroline
FREGEAI; Anthony GUIMARD à Raymond VANDARD; François
ROUSSEAU à Hicham BOUJLILAT
Secrétaire de séance : Corinne COLONEL
Obiet de la délibération : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Afin d’assurer la continuité du service public dans certains services
municipaux, il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant
la période du 1% juin au 31 août 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la
création d’emplois non permanents à temps complet qui seront pourvus
par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article
L332-23 2° du Code général de la fonction publique.
Le besoin est de dix emplois saisonniers pour la période estivale 2026.
Les agents ainsi recrutés percevront un traitement brut afférent à l’indice minimum garanti de rémunération. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
N° DELIB 2026/04/058 ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 058-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
CREER dix emplois non permanents à temps complet, pourvus par des
agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonnier
d’activité, tels que définis ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa
notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr