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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 055 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DELIB 2026/04/055
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 055-DE
Date de la convocation : 10/04/2026
Date d’affichage : 10/04/2026
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 26
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 3
Unanimité
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire,
Étaient présents: Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration : Windy MINARD à Caroline FREGEAI ; Anthony GUIMARD à Raymond VANDARD ; François ROUSSEAU à Hicham BOUJLILAT
Secrétaire de séance : Corinne COLONEL
Obijet de la délibération : Convention d'occupation pour l’implantation d’équipements de télérelève d’objets connectés avec Nièvre Numérique
Nièvre Numérique a la responsabilité de l’aménagement numérique du territoire sur le département de la Nièvre.
Dans le cadre de ses missions, Nièvre Numérique déploie un réseau de communication électronique bas débit en technologie LoRa sur l’ensemble sur territoire de la Nièvre afin d’apporter des services de connectivité de type IOT (objets connectés) au bénéfice des collectivités et des entreprises nivernaises.
L’objet de la convention est la mise à disposition d’emplacements dans un bâtiment appartenant à la Commune afin de permettre d’accueillir les équipements constitutifs du réseau.
Pour les besoins de l’exploitation du réseau, Nièvre Numérique souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement permettant la communication avec les objets connectés, en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et récepteur radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 055-DE
N° DELIB 2026/04/055
A cet effet, la Commune met à disposition de Nièvre Numérique plusieurs emplacements dépendant de l’immeuble sis 2 rue du Général de Gaulle au Palais de Loire, parcelle cadastrée AC 201.
Les travaux d’installation sont entièrement à la charge de Nièvre Numérique et sous sa responsabilité.
La convention est conclue pour une durée de 20 ans à compter de sa date de signature, renouvelable tacitement par période de 10 ans sauf dénonciation par Lettre recommandée avec Accusé de Réception, à minima 3 mois avant sa date d’échéance. Elle est consentie à titre gratuit.
Vu l’article R.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant l’intérêt public de cette installation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- APPROUVER la convention d’occupation pour l’implantation d’équipements de télérelève d’objets connectés avec Nièvre
Numérique
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et son annexe.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr