Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260603 DM1 budget principal
Déliberation - 20230305 vote CA 2022 budget annexe hydraulique vi
Déliberation - 20260406 affectation de resultat budget annexe
Déliberation - 20260404 vote CFU 2025 budget annexe
Déliberation - 20230304 vote CA 2022 budget principal
Déliberation - 20250101 Ouverture par anticip° credits budgetaire
Déliberation - 20260405 affectation de resultat budget principal
Déliberation - 20260403 vote CFU 2025 budget principal
Déliberation - 20230308 Vote budgets primitifs 2023
Déliberation - 20240107 Admission en non valeur budget annexe
Déliberation - 20260604 DM1 BUDGET ANNEXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20260604 DM1 BUDGET ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
07/09/2026
Date d'affichage : 07/09/2026
Nombre de conseillers :
En exercice: 11
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2026/06/04
OBJET :
Décision Modificative n° 1 :
budget annexe
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publiée 4 1 09 (To2
<— s 210 :051-215100751-20260821-0u18aHv-8r
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Corinne ZAETTA, Christian
SORTON, Jean-Claude SILLET, Fabien LOBJOIT, Stéphanie SAUVAGE,
Cédric DEBATY, Maud THENOT, Justine LEBERGUE
Absente excusée : Stéphany SALSI
Secrétaire de séance : Justine LEBERGUE
Considérant que dans le cadre de l'amélioration de la qualité comptable, le
palier hélios 5.30 du 20 juillet 2026 apporte une évolution sur les
contrôles du résultat reporté de la section de fonctionnement avec la
ligne 002 et du solde d'exécution reporté de la section d'investissement
avec la ligne 001 du budget,
Considérant que cette évolution intègre notamment des montants avec
des décimales pour les lignes 001 et 002,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la création de crédits
supplémentaires pour régularisation,
Considérant qu'il y a lieu également d'ouvrir des crédits
supplémentaires à l'article 615231 (dépenses de fonctionnement)
pour pouvoir régler une facture d'entretien du bassin,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ DECIDE d'adopter les crédits supplémentaires suivants :
1) SECTION FONCTIONNEMENT :
Article 615231 (DF) + 200€
+ 200€ Article 70688 (RF)
1) SECTION INVESTISSEMENT :
Article 001 (DI)
Article 10222 (RI)
Fait à Branscourt
Le : 17/09/2026
Le Maire
Pierre LHOTTE