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Déliberation - 20260602 Appel a taxe 2026 hydraulique du vignoble
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20260602 Appel a taxe 2026 hydraulique du vignoble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
07/09/2026
Date d'affichage : 07/09/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2026/06/02
OBJET :
Modification appel à taxe
2026 - hydraulique du
vignoble
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
recu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 241 29 (26
ID : 051-215100751-20260915-DELIB20260602-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze Septembre à 20H00,
le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Corinne
ZAETTA, Christian
SORTON, Jean-Claude SILLET, Fabien LOBT.OIT, Stéphanie SAUVAGE,
Cédric DEBATY, Maud THENOT, Justine LEBERGUE
Absente excusée : Stéphany SALSI
Secrétaire de séance : Justine LEBERGUE
Vu la délibération n° 2021/06/05 en date du 12 octobre 2021 portant sur
la mise à jour de la taxe à l'hectare pour l'année 2021 suite
à des travaux
complémentaires et la fixant à 678 €/hectare,
Vu la délibération n° 2022/04/02 en date du 27 Septembre 2022 portant
sur le montant de la taxe à l'hectare pour l'année 2022
et la fixant à 678
€/hectare,
Vu la délibération n° 2024/04/02 en date du 28 novembre 2024 portant
Sur le montant de la taxe à l'hectare pour l'année 2024 et
le fixant à 753
€ à l'hectare,
Vu la délibération n° 2025/05/01 en date du 28 octobre
2025 portant Sur
le montant de la taxe à l'hectare pour l'année 2025 et
le fixant à 788
€ à l'hectare,
Considérant
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal :
-_ DECIDE que le montant de la taxe à l'hectare sera d'un
montant
de 788 €/hectare pour l'année 2026.
- INFORME que ce montant sera réévalué chaque année en fonction
des charges.
Extrait certifié
conforme auregistre
des
Sibérati 2 LR
Fait à Branscourt NS
Le : 21/09/202
Le Maire :
Pierre LHOTTE. Budget hydraulique vignoble. Egyoyé en préfecture le 21/09/2034 05/2026
Taxe 2026 Reçu en re °_. . Publié le
ID: 051-215100751-20260915-DELIB20260602-DE
Tranche ferme + variantes
n°1 et 3 (bassins versants
Racsin A"
AetE+C et D, soit
Montant des travaux "Bassin A' (HT) 544 009 €
bassin rétention À avec
chemins et noue avec
chemin) Maîtrise
d'œuvre, études (€HT) 103 958 €
avec l'étude AHD
publications (2) + le d' ;.
commissaire enquêteur + Frais d'enquête publique (EHT) 5748€ plate-forme pour DCE
Travaux
4000 pour AD93 et 200
pour AD109 et 110 + Lu :
emprise bassin B +
Acquisition des terrains (€) 9 868
€ emprise noue +
élargissement chemin des
Cossons
Montant des travaux réalisés "Bassin B" (HT) 61740€
canalisation de rejet
Maïtrise d'œuvre, géomètre (€ HT) 14012€
Suite modifications en Coût non pris
en Charge en 2020 69 000 € cours
de travaux sur
bassin A
Frais emprunt 1 190,00
€
Frais emprunt 2 40,00
€
TOTAL INVESTISSEMENT (€HT):|_ 808 566
€
TVA reste à charge] 29 076 € 3,596%
TOTAL INVESTISSEMENT {(TTC):| 837 642 €
[Subventions (CIVC, Agence de l'Eau) 200
181 € 65000 + 126381 + 8800
Reste à charge (avant part communale) 608 385 €
‘engagement commune: Montant
pris en charge BRANSCOURT 75 000 € frais
d'études (-11% total
travaux) [Montant
pris en charge BRANSCOURT 50 000
€ Besoin
financement 483 385
€
Montant Emprunt 1 (€) 320 000
€ Pour bassin A
Durée emprunt 1
25 300 mois a/c 06/2020
Taux emprunt 1 0,69%
taux fixe
Montant Emprunt 2 (€) 83 000 €
Pour bassin A
Durée emprunt 2 25
300 mois a/c 07/2020
Taux emprunt 2 2e
taux variable (0,75 + TLA)
Frais entretien (E/an) 2 600
€
suite avenant n°1 et coûts
supplémentaires (dont Reste à financer
par taxe 68 987 € début
travaux bassin B
non subventionnés ni
appel à emprunt)
jAnnuité complément (£/an) 4 599
€ pour le reste à financer
ner Pris en charge par la commune 1300€ 50% du montant estimé
Total à répartir (€/an) 24 250
€
Cotisation (€/ha/an): 788 € 30,76 ha
H:Mairie\Hydraulique vignoble\Budget-Financements\Budget hydrauliqué noble xis