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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 213403256 20211130 20210079voirie ar 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
Affiché
le 03/12/2021
ET
ID
: 034-213403256-20211130-20210079VOIRIE-AR
République
Française
Département
de
l’Hérauli
MAIRIE
DE
VALROS
Ville
de
VALROS
Valros,
l'an
deux
mille
vingt-et-un,
le trente
novembre,
Arrêté
n°20210079
—
Permanant
de
Voirie
-
avenue
de
la
mer
stop
sortie
aire
de
loisirs
Le
Maire
de
la
Commune
de
Valros,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
le
Code
de
la
Roule,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
l'accès
et
la
sortie
de
l'Aire
de
Loisirs
depuis
l'Avenue
de
la
Mer,
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
l'entrée
de
ville
par
l'Avenue
de
la
Mer,
ARRETE
Article
1°
-
Police.
A
compter
de
ce
jour,
un
stop
est
instauré
en
sortie
de
l'Aire
de
Loisirs
sur
l'Avenue
de
la
Mer.
Article
2
- Signalisation.
Un
panneau
de
signalisation
de
type
Ab4
et
le
marquage
au
sol
nécessaires
seront
apposés
en
sortie
de
l'Aire
de
loisirs.
Aticle
3
- Dispositions.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1®
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
Atticle
4
- Recours.
Le
Maire
ceriifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
en
vertu
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
précise
que
depuis
le
01/12/2018
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Aticle
5
- Exécution.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
Madame
la
Secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Coordinateur
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accoutumée.
Toute
infraction
sera
verbalisée.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Jacky
RENOUVIER ,
Adjoints
Hôtel
de
Ville—
101
Rue
de
la
Mairie
34290
VALROS
- ©
04.67,98.69.69
- EI
mairie@valros.fr
- E
www.valros.fr