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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - permission de voirie rue du pont de pierre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
BE SN
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Mesnils-sur-lton
ARRETE
Accordant une permission de voirie
délivré au nom de la commune de Mesnils-sur-Iton
Le Maire de Mesnils-sur-Iton, Commune déléguée Damville
Vu la pétition en date du 26 avril 2023 par laquelle l’entreprise TEAM RESEAUX, sollicite une permission de
voirie.
ARRÊTE
La présente permission de voirie pour effectuer les travaux d’effacement des réseaux rue du Pont de Pierre,
Damville 27240 Mesnils-sur-lton à compter du 26 juin 2023 et pendant toute la durée des travaux (120 jours).
Fait à Mesnils-sur-Iton
Le 30/05/2023
Le Maire adjoint,
Gérard DERYCKE,
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