Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021122001
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201223 FO
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210417.1
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220726 Fo
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2022031301
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221223 F
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201026 FR
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021121901 Avenant a la convention fonds de concours pour la commune d Aubencheul au Ba
Document publié le Lundi 21 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021121901 Avenant a la convention fonds de concours pour la commune d Aubencheul au Ba)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION
Fonds de Concours transitoires
en faveur des Communes Rurales
PROGRAMMATION 2020
Commune d’Aubencheul-au-Bac
Travaux de rénovation de voiries communales
AVENANT n°1 de la convention 2020 portant sur une modification de l’article 3 :
modalités de versement
Entre les soussignés :
- La Communauté d'Agglomération de Cambrai, sise 14 rue Neuve, BP 375 – 59 407 CAMBRAI
représentée par son Président, Monsieur François – Xavier VILLAIN, dûment habilité à l’effet des
présentes par une délibération du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2020 ,
Désignée ci-après "La CAC"
d'une part,
Et,
- La commune d’Aubencheul-au-Bac, représentée par Monsieur Michel Prettre, Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal, en date du 15 octobre 2020,
d'autre part,
il a été convenu de ce qui suit : 2
Conformément à l’article 3 de la convention financière entre la Communauté d’Agglomération
de Cambrai et la commune d’Aubencheul-au-Bac le montant versé pour les travaux de rénovation de
voiries communales, est calculé en fonction du montant du fonds de concours exprimé en
pourcentage des dépenses retenues.
Ainsi la convention initiale prévoyait un taux de financement de 50% d’un coût de travaux
prévisionnel de 14 645€ HT. Les pièces reçues justifient d’un montant de 12 755€ HT de factures
acquittées. Le montant versé est donc revu à hauteur de 6377,50€ .
Etablie en deux exemplaires originaux.
A Cambrai, le Le
Le Président de la Communauté
d'Agglomération de Cambrai,
François – Xavier VILLAIN
Le Maire de la commune d’Aubencheul-au-Bac
Michel Prettre