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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021122001 Avenant a la convention fonds de concours pour la commune de Thun l Eveque t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION
Fonds de Concours transitoires
en faveur des Communes Rurales
PROGRAMMATION 2021
Commune de Thun-L’Eveque
Travaux d’accessibilité et de sécurité
AVENANT n°1 de la convention 2021 portant sur une modification de l’article 3 :
modalités de versement
Entre les soussignés :
- La Communauté d'Agglomération de Cambrai, sise 14 rue Neuve, BP 375 – 59 407 CAMBRAI
représentée par son Président, Monsieur François – Xavier VILLAIN, dûment habilité à l’effet des
présentes par une délibération du Conseil Communautaire en date du 08 juillet 2021 ,
Désignée ci-après "La CAC"
d'une part,
Et,
- La commune de Thun-L’Eveque représentée par Monsieur Jacques Denoyelle, Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal, en date du 06 avril 2021,
d'autre part,
il a été convenu de ce qui suit : 2
Conformément à l’article 3 de la convention financière entre la Communauté d’Agglomération
de Cambrai et la commune de Thun-L’Eveque, le montant versé pour les travaux d’accessibilité et de
sécurité, est calculé en fonction du montant du fonds de concours exprimé en pourcentage des
dépenses retenues.
Ainsi la convention initiale prévoyait un taux de financement de 50% d’un coût de travaux
prévisionnel de 22 113,91€ HT. Les pièces reçues justifient d’un montant de 21 493,91€ HT de
factures acquittées. Le montant versé est donc revu à hauteur de 10 746,95€ .
Etablie en deux exemplaires originaux.
A Cambrai, le Le
Le Président de la Communauté
d'Agglomération de Cambrai,
François – Xavier VILLAIN
Le Maire de la commune de Thun-L’Eveque
Jacques Denoyelle