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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 047 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 047 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-047
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-02-19-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre
maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la
campagne 2024-2025 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-02-19-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-19-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025 3 E 3 Direction Départementale PREFET des Territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
it mieux naturels.Gt biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur
Tel: 03 85 21 86 09 chevalier de l’ordre national du Mérite ddt-env-chasse@saone-et-loire. gouv.fr
Arrêté
fixant le nombre minimum et le nombre maximum de chamois et de cervidés
à prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 4254 à L 425-4, L 426-6, L 425-
8, R 425-141 à R 425-3,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.
SEGUY Yves,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2019-2025,
Mu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 portant sur le nombre minimum et le nombre
maximum d'animaux à prélever annuellement par massifs cynégétiques, pour certaines
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, à partir de la campagne 2022-2023,
Vu l'avis du 14 décembre 2023 de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (CDCFS), et vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Vu les orientations inscrites dans le schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu les résultats de la consultation du public effectuée du 8 au 30 janvier 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique tout en
préservant la pérennité des différentes espèces de grand gibier concernées,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1 : Sur l'ensemble des territoires de chasse du département, les nombres minimum
et maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement dans le cadre du plan de
chasse sont fixés ainsi qu'il suit à partir de la campagne 2024-2025 :
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-19-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025 4 7000 Attribution minimale
Attribution maximale 3 40 100 12 000
_ Taux minimum de 70 % des
réalisation par massifs au , de - - - attributions cynégétiques | accordées
(%)
_ Article 2: L'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 portant sur le nombre minimum et le
nombre maximum d'animaux à prélever annuellement par massifs cynégétiques, pour
certaines espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, à partir de la campagne
2022-2023, est abrogé.
Article 3: M. le Directeur départemental des territoires et Mme la Présidente de la
fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
ke 49[02/24
Le préfet,
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-19-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025 5