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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - PV CC 21 09 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - PV CC 21 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 15 septembre 2023 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville Mme Féret,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Rosay-sur-Lieure
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étai(en)t excusé(e)s : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski. Pouvoirs : M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme
Fouquet, Mme Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 juin 2023,
I) Administration générale
1. Désignation de délégués suppléants appelés à siéger à Eure Normandie Numérique ; 2. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux.
II) Finances, affaires générales
1. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation ; 2
2. Versement de subventions des budgets annexes vers le budget principal : autorisation.
III) Voirie
1. Marché « travaux d'aménagement de voiries pour les années 2023 à 2026 - groupement de commandes » : autorisation de signature ;
2. Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature des avenants aux conventions de fonds de concours avec les communes.
IV) Economie
1. Aides aux commerces des territoires (ACTe) : adhésion au dispositif ;
2. LEADER 2022-2027 – création d’un fonds d’amorçage.
V) Tourisme, culture
1. Sollicitation de subventions pour la programmation culturelle 2023-2024 : autorisation ; 2. Culture : charte relative au festival Chant d’Elles : autorisation de signature ; 3. Tourisme : fixation des tarifs de souscription à l’Office de tourisme ;
4. Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024 ;
5. Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » donnée à des offices de tourisme partenaires de l’Office de tourisme Lyons Andelle ; 6. Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » pour l’Office de tourisme Lyons Andelle, en dehors de son territoire de compétence ; 7. Tourisme : convention de partenariat pour le « club des réceptifs » avec l’Agence Eurêka : autorisation de signature ;
8. Tourisme : validation des orientations stratégiques du schéma de développement touristique Lyons Andelle.
VI) Aménagement du territoire et du cadre de vie
1. Urbanisme : avis sur le projet de modification du SRADDET de la Région Normandie.
VII) Environnement, développement durable et mobilité
1. Mobilités : projet d’arrêté relatif à la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie : avis.
VIII) Action sociale et santé
1. Attribution d’une subvention à l’association Source Andelle : approbation.
IX) Patrimoine et grands projets
1. Avenants aux marchés relatifs à la « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury- sur-Andelle » : autorisation de signature.
X) Cycle de l’eau
1. Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif : demande de subvention.
XI) Informations sur les décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire
XII) Informations diverses.
Ouverture de séance
Monsieur le Président ouvre la séance :
« Chers collègues, bonjour,
C’est avec plaisir que je vous retrouve ce soir à l’occasion de cette nouvelle réunion du conseil communautaire. 3
Avant de vous présenter les sujets inscrits à l’ordre du jour, je souhaite rendre hommage à notre collègue Maire et ami, Christian BREANT, qui nous a quitté brutalement le 10 juillet dernier.
Elu adjoint à Flipou en 2012, Christian en deviendra le Maire deux ans plus tard à l’occasion des élections municipales de mars 2014. Réélu à la tête de la commune en 2020, il siégeait au sein des instances communautaires depuis juin 2012.
Nous garderons tous en tête l’image d’un Maire très attaché à son village, dévoué pour ses habitants, d’un collègue assidu à nos réunions et engagé pour que perdure au sein de nos communes le devoir de mémoire.
Nous pensons ce soir à son épouse, à ses enfants et petits-enfants auxquels il était particulièrement attaché.
En mémoire de notre collègue, je vais vous demander de bien vouloir observer une minute de silence.
Comme vous avez pu le constater à la lecture de votre dossier de conseil, vous serez appelés à vous prononcer ce soir sur des différents sujets relevant de nos compétences et notamment en matière économique avec la mise en place d’un dispositif d’aides aux commerçants en association avec la Région Normandie et la création d’un fonds d’amorçage pour la nouvelle programmation des crédits européens LEADER.
Nous aurons aussi un certain nombre de sujets à présenter concernant le tourisme avec notamment la validation des orientations stratégiques permettant de définir le positionnement de notre territoire en matière touristique. Le tourisme est un facteur d’attractivité et génère des retombées économiques sur lesquelles nous devons capitaliser et renforcer nos actions dans les années à venir puisque ce secteur s’appuie sur des emplois non délocalisables.
Nous devrons également émettre un avis sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, plus connu sous l’acronyme SRADDET.
Nous saluons la présence de M. Christophe COUSIN assurant l’intérim de la commune de Flipou jusqu’à la tenue des prochaines élections municipales complémentaires qui auront lieu le 1er octobre prochain.
Je vous propose donc sans plus tarder de procéder à l’appel des élus communautaires.
Je vous demanderai de bien vouloir répondre « présente ou présent » à l’appel de votre nom. »
Les conditions de quorum étant satisfaites, Monsieur le Président fait procéder à la désignation du secrétaire de séance : M. Moëns est désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 juin 2023,
Le procès-verbal du conseil communautaire du 22 juin 2023 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.
I) Administration générale
1. Désignation de délégués suppléants appelés à siéger à Eure Normandie Numérique
Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 10 septembre 2020, il a été procédé à la désignation de deux délégués suppléants appelés à siéger au sein du syndicat mixte Eure Normandie Numérique : - M. Jean-Luc ROMET,
- M. Daniel BLAVETTE.
Il ajoute que, conformément aux nouveaux statuts d’Eure Normandie Numérique, il est nécessaire que les délégués suppléants désignés par la Communauté de communes puissent être fléchés en fonction des nouvelles compétences du syndicat à savoir :
- un délégué suppléant représentant l’intercommunalité au titre de la compétence « aménagement numérique ;
- un délégué suppléant au titre de la compétence « services et outils numériques ». 4
Monsieur le Président rappelle également que les délégués titulaires représentants actuellement l’intercommunalité à Eure Normandie Numérique sont :
- Philippe HALOT pour la compétence « aménagement numérique » ;
- Fréderic HERBIN pour la compétence « services et outils numériques ».
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve que M. Jean-Luc ROMET siège au titre de la compétence « aménagement numérique », - approuve que M. Daniel BLAVETTE siège au titre de la compétence « services et outils numériques ».
2. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
Monsieur le Président rappelle que la loi du 21 février 2022 portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile quant au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Il ajoute que, depuis le 1er juin 2023, chaque collectivité doit donc proposer à ses élus un référent déontologue.
Monsieur le Président précise que la fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et
impartiale. Il est désigné pour la durée du mandat et doit disposer de compétences juridiques nécessaires pour
apporter des conseils aux élus locaux.
Il indique que le référent déontologue sera indemnisé par l’intercommunalité à hauteur de 80 € par dossier (coût
d’intervention fixé par décret) sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de l’élu ainsi
que la date de la saisine et que cette dernière s’effectuera via un formulaire mis à disposition des élus
communautaires et envoyé à l’adresse mail du référent déontologue à laquelle lui seul aura accès.
Sur proposition de l’Union des Maires et des Elus de l’Eure, Monsieur le Président propose de désigner comme
référent déontologue M. Fabien BOTTINI, ancien assistant de justice auprès de la cour d'appel de Rouen, ancien
professeur des universités en droit public et membre de l'Institut Universitaire de France et de l'Observatoire de
l'éthique publique.
Avant de soumettre ce sujet au vote, Monsieur le Président rappelle les droits et obligations contenus dans la
charte de l’élu local.
Il ajoute que c’est sur la base des principes contenus dans cette charte que le référent déontologue sera amené
à conseiller les élus locaux.
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 5 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve la désignation de M. Fabien BOTTINI en qualité de référent déontologue des élus communautaires,
- autorise le Président à procéder à toutes formalités afférentes.
II) Finances, affaires générales
1. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation
Monsieur Baldari explique qu’une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget annexe du
SPANC. Il ajoute que cette décision ne remet pas en cause l’équilibre budgétaire de ce budget approuvé lors du
conseil communautaire du 13 avril 2023.
Monsieur Baldari précise qu’il doit être procédé à l’annulation partielle d’un titre émis à l’encontre d’un usager
pour solder les travaux de réhabilitation de son installation d’assainissement non collectif en application d’une
décision de justice à hauteur de 2 600 €. 5
Il souligne que les crédits budgétaires inscrits au compte 673 - annulation de titres sur exercices antérieur – pour
un montant de 400 € sont donc insuffisants et qu’il est ainsi nécessaire de procéder à l’ajustement des crédits
ouverts.
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 5 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » telle que présentée ci-dessous :
BUDGET ANNEXE SPANC
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / dépenses
Chapitre 012 Article 6411 Salaires - 2 200,00 €
Chapitre 67 Article 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 2 200,00 €
2. Versement de subventions des budgets annexes vers le budget principal : autorisation
Monsieur Baldari rappelle qu’afin d’améliorer la qualité des comptes des collectivités, il est désormais nécessaire de formaliser par délibération le versement de subventions entre les différents budgets d’une même entité.
Il ajoute que ces subventions ont été inscrites au budget primitif 2023 et permettent notamment de valoriser :
- L’utilisation des locaux dont les charges sont imputées sur le budget principal et nécessitent d’être répercutées sur les budgets annexes ;
- L’encadrement des services et l’intervention des services fonctionnels (notamment ressources humaines, finances) imputées sur le budget principal au chapitre 012 ;
- Les charges financières d’emprunt supportées par le budget principal et qui concernent une opération retracée dans un budget annexe.
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 5 septembre 2023, Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
Aide à domicile Dépenses
6287 Frais de structure locaux 22 000,00 €
64788 Frais de structure encadrement 20 000,00 €
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
SPANC Dépenses 6288 Frais de structure encadrement 34 000,00 € Recettes 748 Participation fonctionnement 81 244,91 €
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées : 6
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
Office de tourisme Dépenses 62871 Frais de structure encadrement 85 000,00 €
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
ZAE Bourg Beaudouin Dépenses
16878 Remboursement emprunt capital 3 500,00 €
66111 Remboursement emprunt intérêt 1 300,00 €
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
ZAE Charleval Dépenses
16878 Remboursement emprunt capital 7 000,00 €
66111 Remboursement emprunt intérêt 2 500,00 €
III) Voirie
1. Marché « travaux d'aménagement de voiries pour les années 2023 à 2026 - groupement de commandes » : autorisation de signature
Monsieur Baldari rappelle qu’un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de communes et ses communes membres volontaires pour coordonner les procédures de passation de marchés publics concernant la réalisation de travaux de voirie et des études de maîtrise d’œuvre y afférentes.
Il ajoute que le précédent marché de travaux de voirie ayant pris fin au mois de juin dernier, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 juillet 2023.
Monsieur Baldari précise que, conformément au code de la commande publique, le marché lancé est un accord- cadre à bons de commande dont le montant annuel des commandes est de 1 300 000 € HT maximum. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée.
Il propose, afin de ne pas retarder l’attribution de ce marché et de pouvoir engager dans les meilleurs délais le chiffrage des travaux de voirie pour l’année 2024, d’autoriser le Président à signer le marché avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 5 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer le marché « travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 » ainsi que tout document y afférent.
2. Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature des avenants aux conventions de fonds de concours avec les communes
Monsieur Baldari rappelle que, par délibération en date du 16 mars 2023, le conseil communautaire a arrêté la programmation des travaux neufs de voirie pour l’année 2023 dans les conditions suivantes :
Communes
Montant des
travaux
en € HT
Maîtrise
d’œuvre
en € HT
Levés
topographiques
en € HT
Reconnaissance
des réseaux
en € HT
Fonds de
concours 7
Charleval
Impasse Charles IX
23 638,00 € 886,43 € 387,00 € 1 950,00 € 13 430,72 €
Fleury-sur-Andelle
Rue R. Bisson 38 080,20 € 1 237,60 € 635,00 € 2 550,00 € 21 251,40 € Radepont
Rte de Bacqueville 107 266,60 € 3 486,16 € 697,00 € 2 250,00 € 56 849,88 €
Il ajoute que le coût des travaux prévus dans la programmation initiale nécessite d’être revu en raison de l’actualisation des prix du marché.
Monsieur Baldari rappelle que les communes participent financièrement aux travaux neufs sur voies communales à hauteur de 50 % du coût total HT de l’opération via un fonds de concours.
Il précise qu’il est donc nécessaire de signer un avenant aux conventions de fonds de concours conclues avec les communes concernées.
Vu l’avis favorable de la commission voirie en date du 14 septembre 2023, Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Charleval, tel que présenté ci-dessous :
Commune
Montant
actualisé
des travaux
en € HT
Maîtrise
d’œuvre
en € HT
Levés topo.
en € HT
Reconnaissance
des réseaux
en € HT
Fonds
de concours
Charleval
Impasse Charles IX 27 183,70 € 886,43 € 387,00 € 1 950,00 € 15 203,57 €
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Fleury-sur-Andelle, tel que présenté ci-dessous :
Commune
Montant
actualisé
des travaux
en € HT
Maîtrise
d’œuvre
en € HT
Levés topo.
en € HT
Reconnaissance
des réseaux
en € HT
Fonds
de concours
Fleury-sur-Andelle
Rue R. Bisson 43 792,23 € 1 237,60 € 635,00 € 2 550,00 € 24 107,42 €
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Radepont, tel que présenté ci-dessous :
Commune
Montant
actualisé
des travaux
en € HT
Maîtrise
d’œuvre
en € HT
Levés topo.
en € HT
Reconnaissance
des réseaux
en € HT
Fonds
de concours
Radepont
Rte de Bacqueville 123 356,59 € 3 486,16 € 697,00 € 2 250,00 € 64 894,88 € 8
IV) Economie
1. Aides aux commerces des territoires (ACTe) : adhésion au dispositif
Monsieur Bézirard rappelle que, depuis le 1er janvier 2023, la région Normandie a mis en place un nouveau dispositif de soutien au tissu artisanal et commercial de proximité appelé « Aide aux Commerces des Territoires » (ACTe).
Il ajoute que cette aide répond à un objectif de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes grâce au maintien et à la modernisation de l’appareil commercial dans les centralités en particulier dans les secteurs ruraux.
Monsieur Bézirard précise que la région s’appuie sur les intercommunalités pour mettre en place ce dispositif au travers d’un fonds commun et que le déploiement de ce nouveau dispositif sur le territoire Lyons Andelle est conditionné à une contribution financière de la Communauté de communes. Monsieur Bézirard souligne que l’aide régionale serait ainsi doublée par rapport à la participation de l’intercommunalité (« 2 pour 1 »), dans la limite de 400 000 € de subvention pour trois ans. Il indique que le programme, d’une durée minimale de trois ans, doit être inscrit dans le contrat de territoire 2023-2027.
Monsieur Bézirard explique que le règlement d’attribution de l’aide aux destinataires finaux est établi par l’EPCI conformément aux modalités d’accompagnement définies par la Région et que l’intercommunalité a également la charge de l’instruction des demandes d’aide.
Monsieur Bézirard indique que les destinataires finaux peuvent être les entreprises et les communes rurales autonomes peu denses, les communes rurales autonomes très peu denses et les communes rurales sous faible influence d’un pôle (classification INSEE).
Il ajoute que les dépenses éligibles sont notamment :
- La modernisation des locaux d’activité et le renouvellement d’équipements professionnels dans un but de soutien ou de développement des activités, de maîtrise de l’énergie et d’élargissement de l’usage numérique ;
- La rénovation des vitrines et enseignes ;
- La sécurisation et l’accessibilité à tous les publics ;
- L’aménagement des véhicules de tournée hors coût d’acquisition.
Monsieur Bézirard propose d’inscrire la somme de 50 000 € pour les trois années du dispositif. Il précise que si la Communauté de communes abonde ce dispositif à hauteur de 50 000 €, la Région apportera une contribution de 100 000 € permettant ainsi de créer un fonds d’intervention total de 150 000 €.
Vu l’avis favorable de la commission économie en date du 6 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve l’intégration de la Communauté de communes Lyons Andelle au dispositif régional ACTe ; - autorise le Président à inscrire, en conséquence, les crédits budgétaires nécessaires à sa réalisation ; - autorise le Président à signer tout document y afférent.
2. LEADER 2022-2027 – création d’un fonds d’amorçage
Monsieur Bézirard rappelle que, fortes de leur expérience et des résultats de la précédente programmation LEADER, la Communauté de communes Lyons Andelle, la Communauté de communes du Vexin Normand et Seine Normandie Agglomération (SNA), ont reconduit leur collaboration au service du développement local au sein d’un nouveau Groupe d’Appui Local (GAL), élargi à l’ensemble du périmètre de SNA, dénommé GAL du Vexin Normand Seine.
Monsieur Bézirard ajoute que le nouveau programme viendra soutenir les projets répondant aux enjeux identifiés autour des notions suivantes : 9
- Construire l’économie de demain : structuration des filières économiques de demain et des filières structurant l’identité du territoire, en faveur de l’emploi et de la transition professionnelle, de sensibilisation des acteurs aux enjeux d’adaptation au changement climatique ; - Agir en faveur de l’inclusion sociale et des solidarités : actions favorisant l’inclusion des personnes en perte d’autonomie, renforçant les liens intergénérationnels, confortant les solidarités locales et en faveur du développement de nouvelles formes d’habitat ;
- Faciliter l’implantation des services et de l’offre de soins : actions renforçant la cohésion entre les habitants et l’animation du territoire, participant à la consolidation et au renouvellement du maillage de services et renforçant la consommation locale ;
- Imaginer des solutions de mobilités rurales : expérimentation de nouvelles solutions de mobilité, structuration des acteurs de la mobilité rurale ;
- Développer une identité positive, créatrice de richesse (tourisme, patrimoine et culture) : accompagner la mise en tourisme du territoire, renforcer l’accessibilité à l’offre culturelle et conforter l’image du territoire (marketing territorial).
Monsieur Bézirard rappelle que le programme LEADER vient en soutien des projets via une subvention multipliant par 4 les cofinancements publics obtenus par le porteur de projet.
Il précise que dans cette dynamique, et afin d’aider les projets implantés sur le territoire Lyons Andelle, la Communauté de communes avait, par délibération du 28 juin 2018, définit des modalités de cofinancement permettant aux projets de solliciter un maximum de subventions LEADER.
Ainsi, pour la programmation 2022-2027, Monsieur Bézirard propose de créer un fonds d’amorçage venant soutenir les projets implantés ou rayonnant sur le territoire Lyons Andelle.
Afin de permettre aux porteurs de projets de prétendre au maximum de subvention LEADER, il propose également que la Communauté de communes intervienne selon certaines conditions : - Aucune sélection n’est réalisée localement, c’est le GAL qui apporte un avis favorable aux projets ; - L’autofinancement du porteur de projet doit représenter a minima 20% du montage financier ; - La Communauté de communes intervient dans la limite de 20% du projet, pour une participation maximale de 5 000 € ;
- Le versement de la subvention de la Communauté de communes est conditionné à l’attribution de l’aide LEADER par la région Normandie.
Monsieur Bézirard indique qu’un règlement vient régir les modalités de ce fonds d’amorçage.
Vu l’avis favorable de la commission économie en date du 6 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- valide la création d’un fonds d’amorçage, dans le cadre du programme LEADER 2022-2027, tel que défini ci-dessus ;
- approuve le règlement intérieur d’attribution.
V) Tourisme, culture
1. Sollicitation de subventions pour la programmation culturelle 2023-2024 : autorisation
Madame Bachelet rappelle que, depuis sa création, la politique culturelle de la Communauté de communes est soutenue par les partenaires institutionnels que sont le Département, la Région Normandie et l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Education Nationale).
Elle ajoute que chacun de ces partenaires salue la diversité et la qualité de la saison culturelle intercommunale et en particulier son implication en termes d’actions culturelles auprès des publics les plus éloignés de la culture au travers notamment d’une résidence artistique. 10
Madame Bachelet précise que, pour sa saison 2023-2024, la Communauté de communes poursuivra son travail avec une programmation variée, ancrée autour d’une résidence artistique coorganisée avec le cirque théâtre d’Elbeuf et des actions culturelles auprès des structures locales et des habitants.
Elle souligne que, comme chaque année, la Communauté de communes peut bénéficier du cofinancement de ses partenaires institutionnels nécessitant de formaliser par délibération sa demande de subvention.
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la Région Normandie, du Département, de la DRAC, de l’Education Nationale et tout autre organisme ou collectivité susceptible d’apporter une aide financière au projet :
Cofinanceurs Montant de la subvention HT
Région Normandie 50 000,00 €
Département de l’Eure 23 500,00 €
DRAC 10 000,00 €
Education Nationale 2 000,00 €
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette action.
2. Culture : charte relative au festival Chant d’Elles : autorisation de signature
Madame Bachelet rappelle que depuis 2013, la Communauté de communes participe au festival Chants d’Elles qui se déroule en Seine-Maritime et dans l’Eure, et qui met en valeur des femmes artistes au sein d’une programmation éclectique. Ce festival s’articule autour d’un collectif constitué de 51 lieux.
Afin de renforcer cette notion de collectif, elle propose que chacune des structures participantes soit signataire d’une charte qui définit les valeurs du festival, les enjeux du collectif, les conditions pour être membre ainsi que les engagements attendus.
Madame Bachelet ajoute que cette charte prévoit également une adhésion, dont le montant est laissé à l’appréciation de chaque structure « en fonction des capacités financières du souscripteur », pour un minimum de 50 € et un maximum de 300 €.
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe à 100 € la participation de la Communauté de communes Lyons Andelle au collectif du festival Chants d’Elles ;
- autorise le Président à signer la charte d’adhésion, telle qu’annexée à la présente délibération.
3. Tourisme : fixation des tarifs de souscription à l’Office de tourisme
Madame Bachelet rappelle que, pour assurer la promotion du territoire, l’Office de tourisme Lyons Andelle s’appuie sur les professionnels locaux dont les activités sont liées à l’accueil des visiteurs : hébergements, restaurants, loisirs, commerces et services, salles de réception, sites culturels et touristiques, musées, producteurs locaux et divers lieux de visites.
Elle ajoute qu’en ce sens, l’Office de tourisme met en place et valorise une offre de prestations à destination des partenaires qui souhaitent y adhérer.
Madame Bachelet précise que, dans le cadre de ce partenariat, l’Office de tourisme s’engage à : - promouvoir au quotidien l’offre de ses partenaires auprès des visiteurs qui se rendent à l’Office de tourisme mais également sur internet, par téléphone, par courrier ainsi que dans son guide touristique et sur son site internet trilingue, 11
- accompagner ses partenaires dans le cadre de leurs démarches professionnelles ou permettre une mise en contact avec les acteurs compétents,
- favoriser les rencontres, les échanges et synergies entre professionnels du tourisme du territoire.
Elle souligne que le montant de la souscription varie en fonction de l’activité du partenaire.
Afin de lancer la campagne de souscription de l’Office de tourisme auprès de ses partenaires dès l’automne, Madame Bachelet propose pour 2024 de maintenir les tarifs votés en 2023, sans augmentation depuis 2017.
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe les tarifs de souscription, à compter du 1er janvier 2024, tels que définis ci-dessous :
Activité professionnelle Précisions Tarifs
Hôtels 5* (tarif par chambre/appartement) 8,5 €
Hôtels 4* (tarif par chambre/appartement) 8 €
Hôtels 3* (tarif par chambre/appartement) 7,5 €
Hôtels 2* (tarif par chambre/appartement) 7 €
Hôtels 1* (tarif par chambre/appartement) 6,5 €
Hôtels non classés (tarif par chambre/appartement) 6 €
Meublés de tourisme (gîtes) de groupe A partir de 12 personnes 95 €
Meublés de tourisme (gîtes) classés/labellisés
Jusqu'à 6 personnes 65 €
A partir de 6 personnes 75 €
Meublés de tourisme (gîtes) non classés/non labellisés
Jusqu'à 6 personnes 45 €
A partir de 6 personnes 55 €
Chambres d'hôtes labellisées
La 1ère chambre 40 €
Les suivantes 20 €
Chambres d'hôtes non labellisées
La 1ère chambre 30 €
Les suivantes 18 €
Campings classés 3*/4*/5* 150 €
Campings classés 1*/2* 120 €
Campings non classés 100 €
Restaurants
Jusqu'à 50 couverts (inclus) 80 €
A partir de 51 couverts 155 €
Salles de réception
Jusqu'à 100 personnes 80 €
A partir de 100 personnes 155 €
Commerces, artisans, professions libérales 50 €
Associations 50 € 12
Sites touristiques ouverts plus de 120 jours/an 230 €
Sites culturels ouverts moins de 120 jours/an 95 €
Jardins, parcs 75 €
Prestataires hors Lyons Andelle + 10 %
Souscription au cours de l'année (après l'édition du guide
touristique) - 30 %
4. Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024
Madame Bachelet explique que, dans le cadre de sa mission de commercialisation, l’Office de tourisme de la Communauté de communes et les prestataires du territoire souhaitent proposer de nouveaux produits et circuits « groupes » à partir du 1er janvier 2024.
Elle précise que les conditions commerciales demeurent inchangées conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 20 juin 2019.
Madame Bachelet ajoute que concernant les circuits « clé en main », il est préconisé de pratiquer des prix à l’arrondi pour une meilleure lisibilité. Afin d’obtenir des tarifs arrondis pour les clientèles non professionnelles (associations, collectivités, etc.), c’est la marge de l’Office de tourisme qui sera modulée au bénéfice des montants reversés aux prestataires, qui ne seront pas impactés.
Madame Bachelet souligne qu’une convention de mandat groupes est conclue avec chaque prestataire et vient régir les modalités de commercialisation de ces circuits et prestations.
Elle précise que, conformément à l’article L 5211-10 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales), il appartient au conseil communautaire d’instituer et de fixer les tarifs des produits et circuits commercialisés à compter du 1er janvier 2024.
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe les tarifs des produits proposés à la commercialisation par l’Office de tourisme tels que définis ci- dessous :
PRESTATAIRE PRESTATION
TARIF DE BASE
PROPOSÉ PAR LE
PRESTATAIRE
MONTANT
REVERSÉ AU
PRESTATAIRE
TARIF DE
VENTE
MARGÉ
TARIF DE VENTE
AUX
PROFESSIONNELS
ABBAYE DE MORTEMER Tarif à partir de 15
personnes : visite libre
du parc
5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif à partir de 15
personnes : visite du
parc + 1 musée
9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif à partir de 15
personnes : visite du
parc + 2 musées
13,00 € 11,70 € 14,95 € 13,91 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif moins de 15
personnes : Visite
libre du parc
7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif moins de 15
personnes : Visite du
parc+ 1 musée
11,00 € 9,90 € 12,65 € 11,77 € 13
ABBAYE DE MORTEMER Tarif moins de 15
personnes : Visite du
parc + 2 musées
15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Visite guidée de
l'abbaye à partir de 10
personnes
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Visite guidée de
l'abbaye - jusqu'à 10
personnes (forfait)
80,00 € 72,00 € 92,00 € 74,90 €
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Petit-déjeuner (café,
thé, jus d’orange,
viennoiseries)
6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Goûter (pâtisseries &
boisson artisanale) 7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 € ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Scolaires 4,00 € 3,60 € 4,60 € 4,28 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Bistrot (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
30,00 € 27,00 € 34,50 € 32,10 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Gastronomique
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
55,00 € 49,50 € 63,25 € 58,85 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Homard
(apéritif, dégustation
de crustacés,
fromage, dessert, 1/4
vin, café)
90,00 € 81,00 € 103,50 € 96,30 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Bistrot enfant
(entrée, plat, dessert) 10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 € AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Gastronomique
enfant (entrée, plat,
dessert)
14,00 € 12,60 € 16,10 € 14,98 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Option fromage 3,00 € 2,70 € 3,45 € 3,21 € CAFÉ DU COMMERCE Formule déjeuner
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
34,90 € 31,41 € 40,13 € 37,34 €
CAFÉ DU COMMERCE Supplément fromage 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € CAFÉ DU COMMERCE Goûter (pâtisseries +
boisson chaude ou
fraîche)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
CAFÉ DU COMMERCE Goûter (pâtisseries &
boissons chaude et
fraîche)
13,40 € 12,06 € 15,41 € 14,33 €
CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 10 personnes 8,70 € 7,83 € 10,00 € 9,31 € CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 15 personnes 8,40 € 7,56 € 9,66 € 8,99 € CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 20 personnes 7,70 € 6,93 € 8,85 € 8,24 € CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite Forfait moins de
10 personnes 85,00 € 76,50 € 97,75 € 90, 95 € CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite commentée 1h
(scolaires) 1,50 € 1,50 € 1,72 € 1,60 € CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite commentée
1h30 (scolaires) 2,00 € 2,00 € 2,30 € 2,14 € 14
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Atelier pédagogique
(scolaires) 2,50 € 2,50 € 2,87 € 2,67 € CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite ou atelier pour
établissement scolaire
en REP/REP+
1,00 € 1,00 € 1,15 € 1,07 €
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Animation délocalisée
hors sites et musées
(scolaires)
70,00 € 70,00 € 80,50 € 74,90 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite avec accueil
personnalisé français
(20 minutes) - groupe
de 10 à 25 personnes
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite guidée français
(45 minutes) - groupe
de 10 à 25 personnes
12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite libre groupe
étranger avec leur
guide
9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite avec accueil
personnalisé en
anglais/allemand (20
minutes) - groupe de
10 à 25 personnes
12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite guidée en
anglais/allemand (45
minutes) - groupe de
10 à 25 personnes
15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite libre scolaires
(élèves & parents
accompagnateurs)
6,50 € 5,85 € 7,48 € 6,96 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite guidée
scolaires (élèves &
parents
accompagnateurs)
8,50 € 7,65 € 9,78 € 9,10 €
CHEZ LAURE ET PAUL Scolaires (forfait 2
heures) 88,90 € 80 € 102,23 € 95,12 € DOMAINE DE MERVAL Visite et dégustation
de 1 à 15 personnes
(forfait)
135,00 € 121,50 € 155,25 € 144,45 €
DOMAINE DE MERVAL Visite et dégustation
de 16 à 50 personnes 9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 € FERME DU HAUT FAYEL Visite guidée et
dégustation 5,50 € 4,95 € 6,33 € 5,89 € LA CASCADE Formule rapide « Le
Brunch Normand »
(apéritif, plat, dessert,
1 bouteille de cidre
pour 3 personnes) à
partir de 15
personnes
21,00 € 18,90 € 24,15 € 22,47 €
LA CASCADE Menu « Forestière»
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
à partir de 15
personnes
29,00 € 26,10 € 33,35 € 31,03 € 15
LA CASCADE Menu «Terroir
Normand » Normand
» (apéritif, entrée,
plat, dessert, 1/4 vin,
café) à partir de 20
personnes
36,00 € 32,40 € 41,40 € 38,52 €
LA CASCADE Menu « Vascoeuil »
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
à partir de 20
personnes
39,00 € 35,10 € 44,85 € 41,73 €
LA CASCADE « Goût-thé Normand
» ou café de l’accueil
(boisson,
viennoiseries) à partir
de 15 personnes
6,50 € 5,85 € 7,48 € 6,95 €
LES FORGES DE
L'ANDELLE
Visite et
démonstration de
forge
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
LA HALLE Formule déjeuner
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
38,00 € 34,20 € 43,70 € 40,66 €
LA HALLE Option fromage 6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 € LA HALLE Menu enfant 12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 € LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 10
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
39,50 € 35,55 € 45,43 € 42,25 €
LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 15
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
38,50 € 34,65 € 44,28 € 41,20 €
LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 20
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
37,50 € 33,75 € 43,13 € 40,13 €
LE GRAND CERF Supplément fromage 4,50 € 4,05 € 5,18 € 4,82 € LE GRAND CERF Menu enfant 17,00 € 15,30 € 19,55 € 18,18 € LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu champêtre 26,50 € 23,85 € 30,48 € 28,36 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu Gourmand 38,50 € 34,65 € 44,28 € 41,20 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu enfant 12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,37 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Supplément fromage 4,00 € 3,60 € 4,60 € 4,28 €
ONF Visite guidée
découverte de la forêt
de Lyons (en car)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 € 16
ONF Visite "Les chantiers
de la Liberté » (en car) 12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 € ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
découverte) (de 15 à
35 personnes)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
découverte) (de 10 à
35 personnes)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
complète) (à partir de
10 35 personnes)
13,00 € 11,70 € 14,95 € 13,91 €
ONF Visite de la couronne
forestière à pied ou
VAE (location de vélo
non comprise) (10-30
personnes à pied/5-10
personnes à VAE)
16,00 € 14,40 € 18,40 € 17,12 €
ONF Découverte de la forêt
domaniale de Lyons
(carrefour de la croix
Vaubois) (à partir de
10 personnes)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Découverte de la forêt
domaniale de Lyons
(carrefour de la croix
Vaubois) (à partir de
15 personnes)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
ONF Scolaires 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € OT LYONS ANDELLE Visite guidée « A la
découverte de Lyons »
(min 10 personnes)
4,50 €
OT LYONS ANDELLE Visite guidée « A la
découverte de Lyons »
(min 10 personnes) :
samedi, dimanche et
jour férié.
5,00 €
OT LYONS ANDELLE Visite guidée « Lyons
fait son cinéma » (min
10 personnes)
4,50 €
OT LYONS ANDELLE Visite guidée "Lyons
fait son cinéma" (min
10 personnes) :
samedi, dimanche et
jour férié
5,00 €
OT LYONS ANDELLE Découverte guidée de
Lyons-la-Forêt pour
scolaires (min 10
enfants)
4,50 €
VERGERS D'ORGEVILLE Visite guidée de la
ferme à partir de 10
personnes
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 € 17
VERGERS D'ORGEVILLE Visite guidée de la
ferme à partir de 15
personnes
7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €
VERGERS D'ORGEVILLE Visite guidée de la
ferme à partir de 20
personnes
6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €
L'UNIQUE Menu
Normand (entrée,
plat, dessert)
23,90 € 21,51 € 27,49 € 25,58 €
L'UNIQUE Menu
Classique (entrée,
plat, dessert)
28,90 € 26,01 € 33,24 € 30,92 €
L'UNIQUE Menu
Bourgeois (entrée,
plat, dessert)
39,50 € 35,55 € 45,43 € 42,25 €
L'UNIQUE Menu Ephémère
(entrée, plat, dessert) 44,90 € 40,41 € 51,64 € 48,02 € L'UNIQUE Menu enfant (plat,
dessert) 12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,37 € L'UNIQUE Forfait Amuses
bouches (3pièces) 6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 € L'UNIQUE Forfait boisson
Normand (1 verre de
Pommeau, ¼ de cidre,
carafe d'eau, café)
9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Classique (1 kir
Normand, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
carafe d'eau, café)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Tradition (1 kir vin
blanc, ¼ de vin blanc,
rosé ou rouge, eau
minérale plate ou
gazeuse, café)
15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Bourgeois (1 coupe de
crémant, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
eau minérale plate ou
gazeuse, café)
23,50 € 21,15 € 27,03 € 25,13 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Prestige (1 coupe de
Champagne, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
eau minérale plate ou
gazeuse, café)
38,50 € 34,65 € 44,28 € 41,18 €
L'UNIQUE Trou Normand 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € L'UNIQUE Supplément duo de
fromage 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € L'UNIQUE Assiette de fromage
du moment 6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 € 18
PRESTATAIRE PRESTATION TARIF DE VENTE
Circuit n°1 : Légendes du Pays de Lyons (à partir de 20 personnes)
Abbaye de Mortemer Visite guidée de l'abbaye + un musée 10,35 €
L'Unique Menu Normand 27,49 €
L'Unique Boisson Normand (1 verre de pommeau, 1/4 cidre, café) 10,35 €
OT Lyons Andelle Visite guidée Lyons-la-Forêt 4,50 €
Prix par personne : 53 €
Circuit n°2 : Art et romantisme au fil de l'eau (à partir de 20 personnes)
Château de Vascœuil Visite avec accueil personnalisé (20 minutes) 11,50 €
Manoir de l’Andelle Menu « Champêtre » 30,48 €
Abbaye de Fontaine Guérard Visite guidée de l'abbaye 9,20 €
Prix par personne : 51 €
Circuit n°3 : Balade gourmande (à partir de20 personnes)
OT Lyons Andelle Visite guidée "Lyons fait son cinéma" 4,50 €
Restaurant le Grand cerf Menu bistronomique 43,13 €
Visite ferme du Haut Fayel Visite guidée + dégustation 6,33 €
Prix par personne : 54 €
Circuit n°4 : Artisan coutelier et château de famille (à partir de 15 à 35 personnes)
Forges de l’Andelle Visite guidée et démonstration de forge 9,20 €
Auberge de l’Andelle Menu Bistrot 34,50 €
Château de Bonnemare Visite guidée du château 8,86 €
Prix par personne : 53 €
Circuit n°5 : Colombages et neufchâtel
OT Lyons Andelle Visite guidée de Lyons-la-Forêt 4,50 €
Le Café du commerce Déjeuner 40,14 €
Domaine de Merval Visite guidée + dégustation 10,35 €
Prix par personne : 55 €
- autorise le Président à signer avec chaque prestataire les conventions de mandat groupes 2024 ; - autorise le Président à signer tout document y afférent.
5. Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » donnée à des offices de tourisme partenaires de l’Office de tourisme Lyons Andelle
Madame Bachelet rappelle que, depuis plusieurs années, des Offices de tourisme voisins de la Communauté de communes commercialisent des prestations de visites guidées du territoire Lyons Andelle à destination de clientèles de groupes. Ils doivent faire appel à l’Office de tourisme Lyons Andelle pour la commercialisation de prestations destinées aux groupes situées sur son territoire.
Elle précise que ces prestations sont en premier lieu la visite guidée de Lyons-la-Forêt mais aussi la visite de différents sites et restaurants accueillant des groupes sur le territoire Lyons Andelle.
Madame Bachelet ajoute que ces structures commercialisatrices sont :
- l’Office de tourisme de Forges-les-Eaux,
- l’Office de tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées,
- l’Office de tourisme du Pays de Bray Oise,
- l’Office de tourisme Seine-Eure.
Madame Bachelet explique que deux nouvelles structures ont également fait part de leur intérêt pour nouer un partenariat commercial en 2024 : l’Office de tourisme Seine Normandie Agglomération et l’Office de tourisme du Vexin Normand. 19
Elle indique que le détail de ces prestations est précisé dans une convention de mandat groupes annuelle qui vient régir les modalités de partenariat entre l’Office de tourisme partenaire et l’Office de tourisme Lyons Andelle.
Madame Bachelet souligne que l’Office de Tourisme Lyons Andelle accorde une réduction de 7% appliquée sur le tarif de vente margé à 15% à l’Office de Tourisme partenaire.
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise les Offices de tourismes partenaires susnommés à exercer les activités de vente de voyages ou de séjours sur le territoire de la Communauté de Communes Lyons Andelle à compter du 1er janvier 2024,
- autorise le Président à signer les conventions de mandat groupes y afférentes pour la commercialisation de produits « groupes » par les Offices de tourisme partenaires,
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
6. Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » pour l’Office de tourisme Lyons Andelle, en dehors de son territoire de compétence
Madame Bachelet rappelle que l’Office de tourisme Lyons Andelle est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours depuis 2019 et qu’à ce titre, il exerce la commercialisation de produits à destination d’une clientèle de « groupes » sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Elle ajoute qu’afin de développer le chiffre d’affaires réalisé grâce à cette activité, source d’auto-financement pour la structure, l’Office de tourisme Lyons Andelle souhaite élargir sa gamme de produits en commercialisant des sites de visite à proximité du territoire Lyons Andelle. Ces sites sont le Domaine de Merval et le Château de Martainville.
Madame Bachelet précise que ces sites sont situés sur des territoires où l’Office de tourisme de compétence n’exerce pas de missions de commercialisation et qu’il est donc nécessaire de contractualiser avec chacun de ces sites afin de les intégrer au sein de l’offre « groupes » de l’Office de tourisme.
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise l’Office de tourisme Lyons Andelle à exercer la commercialisation des sites susnommés, - autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
7. Tourisme : convention de partenariat pour le « club des réceptifs » avec l’Agence Eurêka : autorisation de signature
Madame Bachelet rappelle que l’agence d’attractivité Eurêka, anciennement « Eure tourisme », exerçait auparavant la commercialisation des produits groupe à l’échelle du département. Choisissant de repositionner son accompagnement, désormais, elle coordonne un « club des réceptifs », avec les huit Offices de tourisme ayant choisi d’exercer cette compétence.
Elle ajoute que ce partenariat permet à l’Office de tourisme Lyons Andelle de bénéficier d’un soutien technique dans la démarche de commercialisation et la promotion des prestations du territoire, notamment via l’édition de brochures regroupant les offres du Département, la participation à des salons, la rédaction d’articles pour la presse spécialisée, l’organisation d’éductours, le partage du fichier prospects, etc.
Afin de maintenir cet accompagnement et cette collaboration pour la période 2023/2024, Madame Bachelet propose de renouveler ce partenariat du « club des réceptifs eurois » dont les modalités sont définies par convention. 20
Elle précise que parmi les engagements de l’Office de tourisme, il faut noter : - Le consentement à une remise de 5% à toute association, club, au comité d’entreprises qui serait adressé via le club des réceptifs ;
- L’adhésion au Club des réceptifs. A titre d’information, cette somme était de 200 € en 2023.
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de partenariat 2023/2024 avec l’Agence Eurêka pour la mutualisation de la commercialisation groupes ;
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
8. Tourisme : validation des orientations stratégiques du schéma de développement touristique Lyons Andelle
Madame Bachelet rappelle que, depuis sa création, la Communauté de communes Lyons Andelle est compétente en matière d’actions de développement économique parmi lesquelles figurent la promotion du tourisme via la création d’office de tourisme.
Elle ajoute qu’en 2017, suite à la fusion, un premier plan d’actions avait été défini, qui a pris fin en 2020. Madame Bachelet précise qu’afin de poursuivre dans cette dynamique de développement touristique au regard des enjeux de ce secteur économique et des spécificités du territoire Lyons Andelle, il est nécessaire de définir une nouvelle stratégie dont l’élaboration a été votée en conseil communautaire le 22 septembre 2022.
Elle explique que cette stratégie prendra la forme d’un Schéma de Développement Touristique Local (SDTL) qui a pour objectif de :
- Coconstruire un projet résilient, adapté au territoire Lyons Andelle, avec les acteurs touristiques institutionnels/publics/privés concernés,
- Définir un positionnement fédérateur ainsi qu’une identité pour la destination, - Redéfinir les relations entre l’Office de tourisme Lyons Andelle et ses partenaires dans l’intérêt de tous.
Madame Bachelet indique que, lancée en novembre 2022, la phase de diagnostic, associant les élus et les partenaires de l’Office de tourisme, a permis de mettre en exergue plusieurs enjeux relatifs au tourisme en Lyons Andelle :
- Le développement de l’attractivité du territoire sur les bassins de proximité ; - L’intensification des retombées économiques du tourisme ;
- L’augmentation de la qualité des prestations et la formation des prestataires ; - La formalisation et la mise en œuvre de partenariats innovants et pourvoyeurs d’attractivité, avec les territoires limitrophes ;
- La définition d’une taille critique et la mutualisation d’actions de visibilité à une échelle efficace.
Elle souligne que pour y répondre, la Communauté de communes doit se doter d’un positionnement clair, d’un scénario de développement de l’offre touristique à atteindre ainsi que des orientations qui permettront de proposer un plan d’actions cohérent.
Monsieur Collette évoque le potentiel développement de la base kayak. Il considère que cette option ne peut être envisageable que si une solution pérenne est trouvée pour faciliter l’accès au site et pour les riverains.
Madame Bachelet précise que ce n’était qu’une piste évoquée par le bureau d’étude chargé d’élaborer la stratégie touristique.
Madame Bachelet ajoute que, concernant la destination touristique, en plus de la forêt, la Communauté de communes doit capitaliser sur ses atouts naturels et environnementaux et notamment les rivières et la vallée de l’Andelle. 21
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- valide les principes d’évolution des scénarios de développement, le positionnement ainsi que les axes stratégiques, tels que définis ci-dessous :
Scénarios de développement :
Tenant compte du diagnostic réalisé dans le cadre de cette étude présentée en annexe n°11, et des rencontres avec les partenaires touristiques, il est proposé de retenir un premier scénario, axé sur une zone de chalandise proche (2 heures), pré-requis au développement d’un second scénario, orienté vers une cible plus éloignée. - Scénario 1 : Espace de récréation – cours de récréation des proches urbains : o Chalands : résidents (bassin à 2 heures maximum) ;
o Saisonnalité : moyenne/longue, mars à octobre (8 mois) ;
o Durée moyenne de séjour : court séjour ;
o Positionnement : loisirs soft – détente – détox ;
o Enjeux : la densification de l’offre touristique.
Ce premier scénario accessible pour le territoire sur la base des fondamentaux déjà en place et de la combinaison des ressources locales, s’adresse à une clientèle de proximité. Néanmoins, il reste sensible à la météo, privilégiant des activités en extérieur.
Il s’inscrit comme une première étape à atteindre afin de disposer d’un tissu touristique suffisant pour développer le territoire vers un second scénario.
- Scénario 2 : Etape touristique sur une diagonale Est-Ouest ;
o Chalands : résidents (bassin régional à environ 3 heures) ;
o Saisonnalité : forte, mai à septembre (5 mois) ;
o Durée moyenne de séjour : très court séjour à court séjour ;
o Positionnement : loisirs soft – culture – relaxation ;
o Enjeux : une économie resserrée à une saisonnalité.
Ce scénario, s’inscrit dans une logique de développement, capitalisant sur les acquis du premier scénario et déployant des moyens de communication forts.
Positionnement :
En complément de ces scénarios, la Communauté de communes doit déterminer le positionnement qu’elle souhaite donner à la destination Lyons Andelle. Ce positionnement correspond à l’image que le territoire souhaite représenter sur les marchés ou dans l’esprit des clients. Il ne s’agit en rien d’un discours publicitaire mais d’une ligne directrice pour une stratégie de communication marketing. Ce positionnement doit être partagé et porté par les acteurs de la destination, afin d’inscrire cette image de la destination dans l’esprit des clients.
Se basant sur les échanges qui ont eu lieu lors d’entretiens avec les acteurs du tourisme ou d’ateliers, le positionnement vient valoriser les avantages concurrentiels du territoire : sa situation géographique, permettant de situer le territoire, la nature, la notion d’escapade et de déconnexion du quotidien, de trésors cachés qui s’appuient sur le territoire et les acteurs qui le font vivre.
LYONS ANDELLE
Une pause intemporelle, à 90 minutes à l’ouest de Paris, en Normandie, en route vers la côte d’Albâtre, entre rivières et forêts, et avec le village de Lyons-la-Forêt. Un ressourcement tout en douceur, pour se retrouver et se retrouver avec les autres.
Axes stratégiques :
Les orientations et axes stratégiques préfigurent la feuille de route de la Communauté de communes Lyons Andelle en matière touristique pour les prochaines années.
Il est proposé de structurer ce plan d’actions en cinq axes : 22
- Axe 1 : Structurer / Renforcer / Densifier l’offre touristique commerciale, la rendre attractive Cet axe vise à développer les effets économiques et à renforcer le rôle de l’Office de tourisme en tant qu’outil de développement économique au sein de la Communauté de communes (ex : commercialisation de produits, création/gestion d’un équipement structurant, signalétique d’information locale, etc.).
- Axe 2 : Optimiser l’organisation et la coordination des acteurs pour gagner en efficacité Cet axe vise à créer un relationnel permanent et opérationnel avec les acteurs de l’écosystème touristique local et départemental pour optimiser le fonctionnement des filières touristiques, positionner l’Office de tourisme comme outil facilitateur et faire connaître l’offre locale sous toutes ses composantes touristiques (ex : développement du lien avec les partenaires, animations de groupes de travail, coordination des filières et de leurs acteurs, etc.)
- Axe 3 : Répondre aux nouvelles tendances de consommation touristique Cet axe vise à mieux définir et proposer des offres pertinentes et différenciantes d’un point de vue marketing client, afin de renforcer l’attractivité du territoire, dans un schéma global d’innovation, pour une meilleure image et valorisation (ex : développement des moyens digitaux, mobilités douces, éco conscience et engagement durable, etc.)
- Axe 4 : Construction d’un marketing et d’une cohésion de territoire Office de Tourisme intercommunal / EPCI / EPCI proches via une entente
Cet axe vise à chercher à coordonner les stratégies de développement du territoire Lyons Andelle et des territoires contigus dans un esprit de partenariat, de construction de destination et de conquête client, au service de plus d’efficacité, de mutualisation et de synergies. (ex : travail d’image et de notoriété, conception de produits communs, etc. )
- Axe 5 : Renforcement du rôle et des moyens de l’Office de tourisme
Cet axe transversal vient en cohérence avec la stratégie afin d’adapter les moyens à l’ambition touristique portée par le territoire. (ex : rationalisation de la collecte de la taxe de séjour, mise en place d’outils de communication et d’animations partenaires, etc.).
Afin de pouvoir entamer la dernière phase qui viendra définir le plan d’actions, les moyens nécessaires et le calendrier du futur schéma de développement touristique, il est nécessaire de prendre une délibération de principe permettant de donner la direction des prochaines étapes de travail.
VI) Aménagement du territoire et du cadre de vie
1. Urbanisme : avis sur le projet de modification du SRADDET de la Région Normandie
Monsieur Halot rappelle que la loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience » prévoit que l’ensemble des territoires s’engage dans une trajectoire de « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050.
Il ajoute qu’afin de préserver les espaces naturels et leur rôle essentiel pour lutter contre les effets du changement climatique, la loi impose qu’aucune terre naturelle, agricole et forestière ne soit vouée à de nouvelles constructions à partir de 2050. Il explique que d’ici là, un jalon intermédiaire est fixé pour réduire de moitié le rythme de consommation foncière pour la période 2021-2030 comparativement aux dix années précédentes.
Monsieur Halot précise qu’en premier lieu, c’est aux régions de décliner cet objectif dans leur SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et de définir les trajectoires à emprunter. Il ajoute que les objectifs inscrits dans le SRADDET se déclinent ensuite dans les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et pour les territoires n’en disposant pas, comme l’intercommunalité Lyons Andelle, directement au sein des PLU ou du futur PLUi.
Monsieur Halot indique qu’après avoir organisé une large concertation technique et politique entre avril 2022 et mars 2023, la Région Normandie a présenté un projet de modification du SRADDET à son assemblée le 2 mai dernier et que par délibération de la même date, le conseil régional a approuvé la modification de son SRADDET. 23
Monsieur Halot explique que le document est désormais soumis pour avis aux élus des EPCI normands.
Il souligne que les évolutions principales concernent le volet foncier et notamment la trajectoire de sobriété foncière retenue pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette et qu’à l’échelle de la région, il apparaît que 12 000 hectares ont été consommés entre 2011 et 2020.
Monsieur Halot souligne que les surfaces pouvant être consommées entre 2021 et 2030 seront donc de 6 000 hectares. La détermination des enveloppes foncières a été faite sur cette base.
Monsieur Halot souligne qu’à titre principal, la proposition de modification : - Ajuste et territorialise la trajectoire de sobriété foncière : chaque territoire bénéficie d’une enveloppe foncière déterminée, allant de -59,6 % à -44 %, sur la base de cinq indicateurs : évolutions de l’emploi salarié privé, consommation d’espaces 2011-2020, maillage territorial et centralités, évolutions démographiques 2008-2018 et surfaces protégées rapportées au territoire ; - Créée une enveloppe foncière mutualisée qui a pour but de réserver des superficies aux projets d’envergure nationale et régionale. Cette enveloppe a été constituée en retranchant 15% à chacune des enveloppes territoriales distribuées à l’échelle de la Région.
Monsieur Halot indique qu’à l’échelle du territoire Lyons Andelle :
o Il apparaît que 72,2 hectares ont été consommés sur la période de référence 2011-2020 ; Le nombre d’hectares consommés entre 2011 et 2020 divisés par deux est de 36,1 hectares ; o Le taux d’effort de l’EPCI a été fixé à -55,8 % entre les deux périodes de référence ; o Au regard des critères sélectionnés pour la territorialisation et compte tenu de la retenue uniformisée de 15% pour les projets d’envergure nationale et régionale, l’enveloppe foncière de la CDCLA pour la période 2021-2030 a été fixée à 27,1 hectares.
Consommation
2011-2020
(en ha)
Taux
d’effort
2021-
2030
Réduction de
la
consommation
2021-2030 (en
ha)
Potentiel
disponible
en hectares
(plafond)
Pourcentage
à mutualiser
Surface à
réserver
pour
l’enveloppe
mutualisée
Potentiel
disponible
en hectares
72,2 -55,8% -40,28 31,9 15 % 4,8 27,1
Monsieur Halot explique que cette ventilation territoriale est particulièrement contraignante pour le territoire Lyons Andelle.
Il ajoute que peuvent être interrogés :
- L’application des critères de pondération dans la territorialisation de l’enveloppe foncière qui conduisent à un effort excessif pour le territoire ;
- La pertinence de l’application uniformisée des 15% réservés aux projets d’envergure nationale et régionale compte tenu que les territoires normands ne présentent pas la même attractivité à l’échelle régionale et nationale ;
- Le manque de clarification des moyens déployés par la Région pour accompagner l’aménagement sobre en foncier sur les territoires notamment au regard des nouvelles modalités de contractualisation de la Région défavorables au territoire Lyons Andelle.
Monsieur Halot indique qu’à cela s’ajoute, la compatibilité des règles de territorialisation au regard des évolutions législatives récentes, en effet, la promulgation de la loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux » du 20 juillet dernier remet en cause les résultats de territorialisation issus de l’application des critères retenus par la Région.
Monsieur Halot souligne qu’à des fins d’assouplissement dans la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière, la loi prévoit une garantie de développement rural d’un hectare par commune.
Il précise que la simple application de cette règle entraîne un dépassement du plafond fixé par la région. 24
Monsieur Hébert demande si le « un hectare » de Zéro Artificialisation Nette doit s’entendre comme un hectare par commune.
Monsieur Halot répond que les 30 hectares concernent l’ensemble du territoire Lyons Andelle et que le législateur a prévu une enveloppe théorique d’un hectare par commune mais cela ne doit pas s’entendre comme un hectare par commune mais bien une enveloppe globale de 30 hectares.
Monsieur Hébert demande si le ZAN implique une remise en cause de la zone du château d’eau.
Monsieur Halot répond que le permis d’aménager est déjà accordé donc déjà compris dans l’enveloppe consommée du ZAN depuis 2020.
Il précise que les chiffres sont élaborés à partir de l’année 2021. Dès lors, tout ce qui est accordé depuis cette date est pris en compte dans le calcul.
Monsieur Halot ajoute qu’à ce stade, il est difficile de déterminer l’enveloppe restante.
Monsieur Blavette tient à rappeler que, depuis 2021, certaines communes ont déjà consommé plus d’un hectare et d’autres n’ont encore rien consommé.
Madame Marteau demande si cela concerne seulement le changement de destination pour les terres agricoles et forestières.
Monsieur Halot précise que la règle concerne toutes les zones qui sont à urbaniser, en dehors des friches. Monsieur Halot confirme qu’il est impossible de construire sur ces terres et que c’est un sujet qui sera évoqué lors de la prochaine réunion PLUi.
Monsieur Halot ajoute que c’est pour cette raison qu’un travail est engagé dans le cadre du PLUi sur la remobilisation du foncier déjà urbanisé.
Vu l’avis favorable de la commission aménagement du territoire et du cadre de vie en date du 29 août 2023, Le conseil, avec 42 voix « pour » et une abstention (Mme Marteau),
- émet un avis défavorable sur le projet de révision du SRADDET de la région Normandie, compte tenu des motifs ci-dessus exposés,
- sollicite auprès de la région une réévaluation de l’enveloppe disponible pour le territoire Lyons Andelle.
VII) Environnement, développement durable et mobilité
1. Mobilités : projet d’arrêté relatif à la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie : avis
Monsieur Calais rappelle que l’article L. 2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’à compter du 1er janvier 2021, l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est […] obligatoire, dans un délai de deux ans, lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière. ».
Il ajoute que d’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
Monsieur Calais précise que, concernée par cette obligation, la Métropole Rouen Normandie a mis en place, depuis le 1er septembre 2022, une ZFE-m dans 13 communes de son territoire et que les véhicules qui circulent désormais dans cette zone doivent disposer d’une vignette Crit’ Air 3, a minima.
Monsieur Calais explique qu’afin d’éviter l’exclusion des Crit’Air 3 dès 2025, si elle dépassait les seuils trois années sur les cinq dernières, la Métropole Rouen Normandie s’est montrée pro-active dans le domaine, améliorant ainsi sa qualité de l’air : classée 3ème en 2019, dans le classement des villes dont l’air est le plus mauvais, elle est arrivée en 2022 au 6ème rang. 25
Il souligne qu’après une période de mise en application et de pédagogie, les véhicules contrevenants sont, depuis le 1er mars 2023, exposés à des amendes de 68 € pour les véhicules légers et 135 € pour les poids lourds.
Monsieur Calais précise que des dérogations sont accordées pour l’accès aux soins des personnes atteintes d’une affection longue durée, des personnes en situation de handicap munies d’une carte de stationnement et des véhicules de collection.
Il ajoute que compte tenu des résultats positifs obtenus par la mise en place de cette mesure, un nouvel arrêté vient élargir les dérogations avec, notamment, la mise en place d’un « Pass ZFE-m 24h », à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur Calais indique que sous certaines conditions, ce pass permettra aux véhicules, et plus particulièrement aux automobilistes non-munis d’une vignette Crit’Air autorisée, de pouvoir accéder au territoire de la ZFE-m 24 fois maximum par année civile. Ce pass sera gratuit et devra être demandé auprès de la Métropole via une plateforme en ligne.
Il explique que la Communauté de communes Lyons Andelle est consultée en tant que Personne Publique Associée, afin d’émettre un avis sur ce projet d’arrêté.
Monsieur Hébert précise qu’il avait voté contre lors de la mise en place de la ZFE-M mais qu’il va ce soir s’abstenir sur cette modification. Il considère toujours que la mise en place de la ZFE va accroitre le nombre de véhicules polluants mais reconnait que les modifications proposées vont dans le bon sens pour les habitants du territoire
Vu l’avis favorable de la commission environnement, développement durable et mobilité en date du 11 septembre 2023,
Le conseil, avec 42 voix « pour » et une abstention (M. Hébert),
- émet un avis favorable à ce nouvel arrêté rappelant les contraintes que la ZFE-m fait peser sur les habitants et notamment les salariés se rendant quotidiennement sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ;
- sollicite la Région Normandie et le Département de l’Eure afin de mettre en place un régime d’aides pour accompagner le changement de véhicules des automobilistes.
VIII) Action sociale et santé
1. Attribution d’une subvention à l’association Source Andelle : approbation
Madame Fouquet explique que la démarche de Projet Educatif Social Local (PESL) initiée par la Communauté de communes a permis, grâce à un diagnostic partagé, de définir des enjeux prioritaires en matière d’éducation et de parentalité.
Elle ajoute que parmi ces enjeux, a été pointée la nécessité d’accompagner les familles dans leur parentalité, de leur permettre d’accéder à leurs droits et d’améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap.
Madame Fouquet précise que, créée en février 2019, l’association Source Andelle, implantée à Rosay-sur-Lieure, intervient dans ces domaines puisqu’elle assure l’accueil et l’accompagnement des enfants avec autisme pour améliorer leur qualité de vie dans divers domaines (éducation, santé, sociabilité, culture, sport…).
Elle souligne que l’association se veut également être un soutien auprès de leurs familles en leur offrant un lieu de répit et de rencontre entre parents, professionnels et bénévoles, pour échanger, s’entraider ou tout simplement se reposer.
Madame Fouquet souligne également que l’association a aussi un rôle de sensibilisation auprès du grand public de découverte de l’autisme pour faire évoluer les regards sur le handicap dans les territoires ruraux en s’appuyant sur la participation de bénévoles pour favoriser l’inclusion de ces enfants et de leurs familles. 26
Elle explique que le répit parents, appelé « la Cafet », offre un espace innovant et interactif pour rompre l’isolement des parents et a aussi un rôle de soutien aux familles pour :
- Répondre aux besoins d’écoute, d’échange, d’information et de formation des parents ; - Proposer diverses formes de répit aux parents ou au binôme parent-enfants (mise en place de divers ateliers et animations : informatique, sophrologie, cuisine, jardinage, couture etc…) ; - Informer et soutenir les parents pour les aider à faire face à la prise en charge de leurs enfants avec Troubles du Spectre Autistique ;
- Assurer un accompagnement et mobiliser les services d’aide et d’intervention pour les parents ; - Offrir du temps libre à proximité du domicile des familles ;
- Favoriser le maintien de la vie sociale et relationnelle par l’interaction avec les bénévoles.
Madame Fouquet ajoute que des animations sont également proposées aux enfants telles que la médiation animalière, l’art plastique, le jardinage etc...
Madame Fouquet rappelle que le rôle de Source Andelle en matière de handicap, de parentalité, d’accès aux droits et d’enfance jeunesse sur le territoire intercommunal est reconnu par plusieurs partenaires qui soutiennent ses actions : Caisse d’Allocations Familiales, le conseil départemental, la caisse primaire d’assurance maladie.
Elle précise que ces partenaires attendent aujourd’hui de l’intercommunalité Lyons Andelle un engagement et un soutien financier leur permettant d’accompagner les actions de cette association dans la durée.
Monsieur Collette reconnait le travail effectué par cette association. Cependant, il souhaite savoir si l’aide est exceptionnelle ou pérenne dans le temps car il rappelle que la Communauté de communes s’est toujours refusée de verser des subventions de fonctionnement à des associations se limitant à des aides ponctuelles et ciblées.
Madame Fouquet confirme que cette subvention est une aide ponctuelle. Elle précise que cette association répond par la mise en place d’actions à plusieurs enjeux identifiés dans le PESL.
Monsieur Moëns indique qu’il serait nécessaire de retravailler sur les critères fixés par la Communauté de communes pour accompagner les associations.
Monsieur Romet précise que cette subvention de l’intercommunalité permettra aux autres partenaires (Département, CAF, CPAM et LEADER) de verser une subvention complémentaire.
Vu l’avis favorable de la commission action sociale et santé en date du 11 avril 2023, Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve pour 2023 le versement d’une subvention de fonctionnement de 6 000 € au profit de l’association Source Andelle.
IX) Patrimoine et grands projets
1. Avenants aux marchés relatifs à la « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury- sur-Andelle » : autorisation de signature
Monsieur Minier rappelle que, par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire a autorisé le Président à lancer et à signer le marché dit de « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » sur la base d’un montant estimatif des travaux arrêté à 3 287 124,53 € HT.
Il précise qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence, le marché de travaux a été attribué pour un montant total de 3 179 322,05 € HT.
Monsieur Minier ajoute que des ajustements et/ou des modifications des travaux doivent aujourd’hui être réalisés. Ces modifications sont détaillées en annexe n°13 et représentent une augmentation de 0,57 % du montant initial du marché. 27
Vu l’avis de la commission patrimoine et grands projets,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 – lot 2 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », tel que présenté ci-dessous :
Montant initial du marché - lot n°2 : 195 343.85 € HT ;
Avenant n°1 : 9 850.00 € HT ;
Montant du marché après avenant : 205 193.85 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°2 – lot 3 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », tel que présenté ci-dessous :
Montant initial du marché : 260 391.72 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : - 1 185.71 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°3 : 259 206.01 € HT ; Avenant n°2 : 4 791.48 € HT ;
Montant du marché après avenants : 263 997.49 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°4 – lot 12 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », tel que présenté ci-dessous :
Montant initial du marché : 449 829.20 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : 24 689.40 € HT ;
Avenant n°2 : 9 250.10 € HT ;
Avenant n°3 : 36 674.30 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°12 : 520 443.00 € HT ; Avenant n°4 : 3 643.75 € HT ;
Montant du marché après avenants : 524 086.75 € HT.
X) Cycle de l’eau
Monsieur le Président indique qu’en l’absence de Monsieur Pascal BEHAREL, excusé ce soir, il présentera le sujet inscrit à l’ordre du jour concernant le cycle de l’eau.
1. Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif : demande de subvention
Monsieur le Président rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 avait prévu un transfert des compétences eau potable et assainissement (collectif et non collectif) aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Il précise qu’entre 2018 et 2022, différentes lois sont venues modifier la date fixée prévoyant initialement le transfert obligatoire de ces compétences.
Monsieur le Président ajoute qu’aujourd’hui, en application de la loi du 21 février 2022, le transfert est annoncé au 1er janvier 2026 avec la nécessité d’instaurer une période de débat préparatoire dans l’année précédant cette échéance.
Monsieur le Président indique que compte-tenu des enjeux entourant cette prise de compétence, un comité de pilotage a été créé à l’échelle du territoire Lyons Andelle. Il précise que ce comité est composé de l’ensemble des maîtres d’ouvrage compétents en matière d’eau potable et d’assainissement collectif. Monsieur le Président explique que différentes rencontres et une réunion de ce comité ont permis, au cours du second trimestre 2023, d’élaborer un cahier des charges en vue de retenir un bureau d’études qui aura pour mission d’étudier les conséquences de ces transferts de compétences. 28
Monsieur le Président ajoute que cette étude préalable associera également différents partenaires institutionnels que sont l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Monsieur le Président souligne que cette étude peut faire l’objet d’un cofinancement à hauteur de 80 % de son coût.
Il rappelle qu’une enveloppe de 90 000 € TTC a été inscrite au budget primitif 2023 pour la réalisation de cette étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement.
Vu l’avis favorable des membres de la commission cycle de l’eau en date du 1er juin 2023, Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et tout autre organisme susceptible d’apporter une aide financière pour la réalisation d’une étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif.
XIII) Petite enfance, enfance et jeunesse
1. Réhabilitation et extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle : demande de subvention complémentaire
Monsieur Vieillard R. rappelle que, par délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021, les élus ont approuvé, la modification de l'offre d’accueil du Jardin des Familles situé à Perriers-sur-Andelle, actuellement ouverte cinq demi-journées par semaine, en micro-crèche de 12 places, ouverte 5 jours par semaine.
Il précise que cette modification de l'offre d’accueil répondant aux besoins des familles du territoire nécessite d'engager des travaux dans les locaux actuels ne permettant pas d'accueillir simultanément un nombre plus élevé d'enfants ainsi que les ateliers et permanences du Relais Petite Enfance.
Monsieur Vieillard R. ajoute que dans le cadre du travail partenarial lancé autour du Projet Educatif Social Local (PESL) Lyons Andelle, des échanges ont notamment été engagés avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Monsieur Vieillard R. souligne que disposant d’un nouveau dispositif de financement appelé « Grandir en Milieu Rural », la MSA accompagne désormais les projets dans les territoires ruraux qui ont pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles dans le champ de l’accueil du jeune enfant, de l’enfance - jeunesse, par le biais d’un dispositif de contractualisation dédié.
Se saisissant de cette opportunité d’un financement complémentaire pour la future micro-crèche dont les travaux de réhabilitation et d’extension démarreront en janvier 2024, il propose de solliciter une subvention complémentaire auprès de la Mutualité Sociale Agricole.
Monsieur Collette demande s’il existe actuellement des projets en matière d’enfance et de jeunesse car peu de projets sont évoqués en conseil communautaire et souhaiterait à l’avenir être destinataire de bilan d’activités.
Monsieur le Président explique que le service enfance jeunesse assure ses missions quotidiennes d’accueil des enfants âgés de 3 à 17 ans. L’augmentation de la fréquentation dans nos structures traduit la qualité des services mis en place. Le service doit effectivement être renforcé par le recrutement d’un(e) coordonnateur enfance jeunesse pour lequel nous n’avons reçu à ce stade aucune candidature intéressante, pour permettre le développement de nouveaux projets.
Monsieur Vieillard R. ajoute que les services enfance et jeunesse fonctionnent correctement et répondent à une réelle demande des familles aujourd’hui. Il ajoute que des bilans d’activité sont régulièrement présentés en commission « Petite enfance, enfance et jeunesse ». 29
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès la Mutualité Sociale et à signer tout document y afférent.
XI) Informations sur les décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire
Monsieur Baldari rappelle que, conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, il doit être rendu compte des décisions prises par le Président de la Communauté de communes par délégation du conseil communautaire.
Il demande si des élus souhaitent obtenir des informations complémentaires sur les décisions prises par le Président. Les décisions du Président n’appellent aucune remarque.
XII) Informations diverses.
1) Prochaine manifestation communautaire : rendez-vous durables et ouverture de la saison culturelle sur le site du manoir de Colmont à Perriers sur Andelle
Monsieur Calais présente le programme d’animations concernant la 3ème édition des rendez-vous durables prévue le dimanche 24 septembre de 10h à 18h.
Madame Bachelet présente l’ouverture de la saison culturelle qui se déroulera également le dimanche 24 septembre à partir de 15h sur le site du Manoir de Colmont.
2) Lancement du programme Villages d’avenir en faveur des communes rurales
Monsieur le Président prend la parole :
« Comme vous le savez sans doute, l’Etat vient de lancer un nouveau dispositif en faveur des communes rurales appelé « Villages d’avenir ».
Vous avez tous été destinataires d’un courrier du Préfet le 15 septembre dernier relayant la mise en place de ce nouveau programme d’ingénierie destiné à aider les communes ou groupes de communes sélectionnées à concevoir puis à porter leurs projets.
J’invite les communes qui ont des projets contribuant à leur développement local (le champs des projets est très large : projets en faveur du logement, de la transition énergétique, de la dynamisation des services et des commerces de proximité…) à prendre connaissance de ce dispositif et à remettre leur candidature au plus tard le 15 octobre prochain sur la plateforme « mes démarches simplifiées ».
La vingtaine de communes sélectionnées par l’Etat, à la fin de l’année 2023, se verra accompagnée par un chef de projet recruté par l’Etat pour les aider dans la conception et la réalisation de leurs projets fléchés dans leur candidature.
Nous avons déjà reçu la candidature d’une de nos communes souhaitant s’inscrire dans ce dispositif « villages d’avenir ». Pour les autres, n’hésitez pas à nous faire suivre vos candidatures que nous relaieront auprès des services de l’Etat ».
3) Visite officielle de la maison de santé Lyons Andelle le samedi 30 septembre 2023 à 11h30
Monsieur le Président prend la parole :
« Je vous donne rendez-vous le samedi 30 septembre à 11h30 pour une visite officielle de la maison de santé Lyons Andelle en présence de nos partenaires financiers qui ont largement soutenu la construction de cet équipement puisque nous avons obtenu sur cette opération plus de 2 200 000 € de subventions. 30
Ouverte en mai 2021, la maison de santé regroupe aujourd’hui plus de 30 professionnels ; ce qui est une formidable réussite.
Nous avons la chance sur le territoire Lyons Andelle de compter aujourd’hui 3 maisons de santé (avec les équipements privés de Romilly-sur-Andelle et de Lyons-la-Forêt) et d’avoir une densité médicale la plus riche du département de l’Eure.
C’est une réelle chance qui n’est pas le cas de nos voisins à l’heure où la désertification médicale s’accélère et met à rude épreuve le système de soins français.
J’aurais donc le plaisir de vous retrouver lors de cette visite officielle où les professionnels de santé pourront vous présenter ainsi qu’à nos financeurs en quelques mots l’historique de ce projet, les professionnels qui y sont installés, les projets actuels et futurs.
Je me réjouis que nous puissions organiser cette manifestation en coopération avec les professionnels de santé qui sont implantés à Charleval.
En effet, la réussite de cette maison de santé est le fruit d’un long travail partenarial entre la Communauté de communes et les professionnels de santé. Sans l’intercommunalité, ce projet n’aurait pu voir le jour dans ces conditions mais sans professionnels cet équipement ne serait pas ce qu’il est devenu ».
4) Conférence des Maires – mardi 17 octobre 2023
Monsieur le Président prend la parole :
« Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait, je vous laisse noter dans vos agendas la date de la prochaine conférence des Maires qui aura lieu le mardi 17 octobre prochain à 18h30 au siège de la Communauté de communes.
Nous aurons notamment l’occasion d’échanger sur le travail que nous devons engager en commun sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Ce travail fait suite au courrier que nous avons reçu, communes et intercommunalité, du 27 juillet dernier.
Il est impératif que nous puissions nous coordonner sur ce sujet majeur qui devra se traduire dans le futur PLUi que nous sommes actuellement en train d’élaborer ».
Monsieur le Président donne rendez-vous aux membres du bureau communautaire le Mardi 5 décembre et aux membres du conseil communautaire le Jeudi 14 décembre.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30.