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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Liste des deliberations examinees CC 21 09 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Liste des deliberations examinees CC 21 09 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 15 septembre 2023 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville Mme Féret,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Rosay-sur-Lieure
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs : M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Monsieur Moëns est désigné secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 juin 2023,
Le procès-verbal du conseil communautaire du 22 juin 2023 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date : 21/09/2023
18h30 Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
I) Administration générale
1. Désignation de délégués suppléants appelés à siéger à Eure Normandie Numérique
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve que M. Jean-Luc ROMET siège au titre de la compétence « aménagement numérique », - approuve que M. Daniel BLAVETTE siège au titre de la compétence « services et outils numériques ».
2. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve la désignation de M. Fabien BOTTINI en qualité de référent déontologue des élus communautaires, - autorise le Président à procéder à toutes formalités afférentes.
II) Finances, affaires générales
1. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » telle que présentée ci-dessous :
BUDGET ANNEXE SPANC
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / dépenses
Chapitre 012 Article 6411 Salaires - 2 200,00 €
Chapitre 67 Article 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 2 200,00 €
2. Versement de subventions des budgets annexes vers le budget principal : autorisation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « Aide à domicile » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
Aide à domicile Dépenses
6287 Frais de structure locaux 22 000,00 €
64788 Frais de structure encadrement 20 000,00 €
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
SPANC Dépenses 6288 Frais de structure encadrement 34 000,00 € Recettes 748 Participation fonctionnement 81 244,91 €
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « Office de tourisme » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
Office de tourisme Dépenses 62871 Frais de structure encadrement 85 000,00 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
ZAE Bourg Beaudouin Dépenses 16878 Remboursement emprunt capital 3 500,00 € 66111 Remboursement emprunt intérêt 1 300,00 €
- autorise par délibération le versement de subventions du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
BUDGET ANNEXE Dépenses - Recettes COMPTES OBJETS MONTANTS
ZAE Charleval Dépenses
16878 Remboursement emprunt capital 7 000,00 €
66111 Remboursement emprunt intérêt 2 500,00 €
III) Voirie
1. Marché « travaux d'aménagement de voiries pour les années 2023 à 2026 - groupement de commandes » : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché « travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 » ainsi que tout document y afférent.
2. Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature des avenants aux conventions de fonds de concours avec les communes
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Charleval ; - autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Fleury-sur- Andelle ;
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Radepont.
Commune
Montant
actualisé
des travaux
en € HT
Maîtrise
d’œuvre
en € HT
Levés topo.
en € HT
Reconnaissance
des réseaux
en € HT
Fonds
de concours
Charleval
Impasse Charles IX 27 183,70 € 886,43 € 387,00 € 1 950,00 € 15 203,57 €
Fleury-sur-Andelle
Rue R. Bisson 43 792,23 € 1 237,60 € 635,00 € 2 550,00 € 24 107,42 €
Radepont
Rte de Bacqueville 123 356,59 € 3 486,16 € 697,00 € 2 250,00 € 64 894,88 €
IV) Economie
1. Aides aux commerces des territoires (ACTe) : adhésion au dispositif
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve l’intégration de la Communauté de communes Lyons Andelle au dispositif régional ACTe ; - autorise le Président à inscrire les crédits budgétaires nécessaires à sa réalisation (50 000 €) ; - autorise le Président à signer tout document y afférent.
2. LEADER 2022-2027 – création d’un fonds d’amorçage
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- valide la création d’un fonds d’amorçage, dans le cadre du programme LEADER 2022-2027 ; - approuve le règlement intérieur d’attribution. Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
V) Tourisme, culture
1. Sollicitation de subventions pour la programmation culturelle 2023-2024 : autorisation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la Région Normandie, du Département, de la DRAC, de l’Education Nationale et tout autre organisme ou collectivité susceptible d’apporter une aide financière au projet :
Cofinanceurs Montant de la subvention HT
Région Normandie 50 000,00 €
Département de l’Eure 23 500,00 €
DRAC 10 000,00 €
Education Nationale 2 000,00 €
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette action.
2. Culture : charte relative au festival Chant d’Elles : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe à 100 € la participation de la Communauté de communes Lyons Andelle au collectif du festival Chants d’Elles ; - autorise le Président à signer la charte d’adhésion.
3. Tourisme : fixation des tarifs de souscription à l’Office de tourisme
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe les tarifs de souscription, à compter du 1er janvier 2024, tels que définis ci-dessous :
Activité professionnelle Précisions Tarifs
Hôtels 5* (tarif par chambre/appartement) 8,5 €
Hôtels 4* (tarif par chambre/appartement) 8 €
Hôtels 3* (tarif par chambre/appartement) 7,5 €
Hôtels 2* (tarif par chambre/appartement) 7 €
Hôtels 1* (tarif par chambre/appartement) 6,5 €
Hôtels non classés (tarif par chambre/appartement) 6 €
Meublés de tourisme (gîtes) de groupe A partir de 12 personnes 95 €
Meublés de tourisme (gîtes) classés/labellisés
Jusqu'à 6 personnes 65 €
A partir de 6 personnes 75 €
Meublés de tourisme (gîtes) non classés/non labellisés
Jusqu'à 6 personnes 45 €
A partir de 6 personnes 55 €
Chambres d'hôtes labellisées
La 1ère chambre 40 €
Les suivantes 20 €
Chambres d'hôtes non labellisées
La 1ère chambre 30 €
Les suivantes 18 €
Campings classés 3*/4*/5* 150 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
Campings classés 1*/2* 120 €
Campings non classés 100 €
Restaurants
Jusqu'à 50 couverts (inclus) 80 €
A partir de 51 couverts 155 €
Salles de réception
Jusqu'à 100 personnes 80 €
A partir de 100 personnes 155 €
Commerces, artisans, professions libérales 50 €
Associations 50 €
Sites touristiques ouverts plus de 120 jours/an 230 €
Sites culturels ouverts moins de 120 jours/an 95 €
Jardins, parcs 75 €
Prestataires hors Lyons Andelle + 10 %
Souscription au cours de l'année (après l'édition du guide
touristique) - 30 %
4. Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe les tarifs des produits proposés à la commercialisation par l’Office de tourisme tels que définis ci-dessous :
PRESTATAIRE PRESTATION
TARIF DE BASE
PROPOSÉ PAR LE
PRESTATAIRE
MONTANT
REVERSÉ AU
PRESTATAIRE
TARIF DE
VENTE
MARGÉ
TARIF DE VENTE
AUX
PROFESSIONNELS
ABBAYE DE MORTEMER Tarif à partir de 15
personnes : visite libre
du parc
5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif à partir de 15
personnes : visite du
parc + 1 musée
9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif à partir de 15
personnes : visite du
parc + 2 musées
13,00 € 11,70 € 14,95 € 13,91 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif moins de 15
personnes : Visite
libre du parc
7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif moins de 15
personnes : Visite du
parc+ 1 musée
11,00 € 9,90 € 12,65 € 11,77 €
ABBAYE DE MORTEMER Tarif moins de 15
personnes : Visite du
parc + 2 musées
15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Visite guidée de
l'abbaye à partir de 10
personnes
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Visite guidée de
l'abbaye - jusqu'à 10
personnes (forfait)
80,00 € 72,00 € 92,00 € 74,90 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Petit-déjeuner (café,
thé, jus d’orange,
viennoiseries)
6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €
ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Goûter (pâtisseries &
boisson artisanale) 7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 € ABBAYE FONTAINE-
GUÉRARD
Scolaires 4,00 € 3,60 € 4,60 € 4,28 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Bistrot (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
30,00 € 27,00 € 34,50 € 32,10 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Gastronomique
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
55,00 € 49,50 € 63,25 € 58,85 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Homard
(apéritif, dégustation
de crustacés,
fromage, dessert, 1/4
vin, café)
90,00 € 81,00 € 103,50 € 96,30 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Bistrot enfant
(entrée, plat, dessert) 10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 € AUBERGE DE L'ANDELLE Menu Gastronomique
enfant (entrée, plat,
dessert)
14,00 € 12,60 € 16,10 € 14,98 €
AUBERGE DE L'ANDELLE Option fromage 3,00 € 2,70 € 3,45 € 3,21 € CAFÉ DU COMMERCE Formule déjeuner
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
34,90 € 31,41 € 40,13 € 37,34 €
CAFÉ DU COMMERCE Supplément fromage 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € CAFÉ DU COMMERCE Goûter (pâtisseries +
boisson chaude ou
fraîche)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
CAFÉ DU COMMERCE Goûter (pâtisseries &
boissons chaude et
fraîche)
13,40 € 12,06 € 15,41 € 14,33 €
CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 10 personnes 8,70 € 7,83 € 10,00 € 9,31 € CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 15 personnes 8,40 € 7,56 € 9,66 € 8,99 € CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 20 personnes 7,70 € 6,93 € 8,85 € 8,24 € CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite Forfait moins de
10 personnes 85,00 € 76,50 € 97,75 € 90, 95 € CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite commentée 1h
(scolaires) 1,50 € 1,50 € 1,72 € 1,60 € CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite commentée
1h30 (scolaires) 2,00 € 2,00 € 2,30 € 2,14 € CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Atelier pédagogique
(scolaires) 2,50 € 2,50 € 2,87 € 2,67 € CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite ou atelier pour
établissement scolaire
en REP/REP+
1,00 € 1,00 € 1,15 € 1,07 €
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Animation délocalisée
hors sites et musées
(scolaires)
70,00 € 70,00 € 80,50 € 74,90 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite avec accueil
personnalisé français
(20 minutes) - groupe
de 10 à 25 personnes
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite guidée français
(45 minutes) - groupe
de 10 à 25 personnes
12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite libre groupe
étranger avec leur
guide
9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite avec accueil
personnalisé en
anglais/allemand (20
minutes) - groupe de
10 à 25 personnes
12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite guidée en
anglais/allemand (45
minutes) - groupe de
10 à 25 personnes
15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite libre scolaires
(élèves & parents
accompagnateurs)
6,50 € 5,85 € 7,48 € 6,96 €
CHÂTEAU DE VASCŒUIL Visite guidée
scolaires (élèves &
parents
accompagnateurs)
8,50 € 7,65 € 9,78 € 9,10 €
CHEZ LAURE ET PAUL Scolaires (forfait 2
heures) 88,90 € 80 € 102,23 € 95,12 € DOMAINE DE MERVAL Visite et dégustation
de 1 à 15 personnes
(forfait)
135,00 € 121,50 € 155,25 € 144,45 €
DOMAINE DE MERVAL Visite et dégustation
de 16 à 50 personnes 9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 € FERME DU HAUT FAYEL Visite guidée et
dégustation 5,50 € 4,95 € 6,33 € 5,89 € LA CASCADE Formule rapide « Le
Brunch Normand »
(apéritif, plat, dessert,
1 bouteille de cidre
pour 3 personnes) à
partir de 15
personnes
21,00 € 18,90 € 24,15 € 22,47 €
LA CASCADE Menu « Forestière»
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
à partir de 15
personnes
29,00 € 26,10 € 33,35 € 31,03 €
LA CASCADE Menu «Terroir
Normand » Normand
» (apéritif, entrée,
plat, dessert, 1/4 vin,
café) à partir de 20
personnes
36,00 € 32,40 € 41,40 € 38,52 €
LA CASCADE Menu « Vascoeuil »
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
à partir de 20
personnes
39,00 € 35,10 € 44,85 € 41,73 €
LA CASCADE « Goût-thé Normand
» ou café de l’accueil
(boisson,
viennoiseries) à partir
de 15 personnes
6,50 € 5,85 € 7,48 € 6,95 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
LES FORGES DE
L'ANDELLE
Visite et
démonstration de
forge
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
LA HALLE Formule déjeuner
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
38,00 € 34,20 € 43,70 € 40,66 €
LA HALLE Option fromage 6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 € LA HALLE Menu enfant 12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 € LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 10
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
39,50 € 35,55 € 45,43 € 42,25 €
LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 15
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
38,50 € 34,65 € 44,28 € 41,20 €
LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 20
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
37,50 € 33,75 € 43,13 € 40,13 €
LE GRAND CERF Supplément fromage 4,50 € 4,05 € 5,18 € 4,82 € LE GRAND CERF Menu enfant 17,00 € 15,30 € 19,55 € 18,18 € LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu champêtre 26,50 € 23,85 € 30,48 € 28,36 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu Gourmand 38,50 € 34,65 € 44,28 € 41,20 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu enfant 12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,37 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Supplément fromage 4,00 € 3,60 € 4,60 € 4,28 €
ONF Visite guidée
découverte de la forêt
de Lyons (en car)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Visite "Les chantiers
de la Liberté » (en car) 12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 € ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
découverte) (de 15 à
35 personnes)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
découverte) (de 10 à
35 personnes)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
complète) (à partir de
10 35 personnes)
13,00 € 11,70 € 14,95 € 13,91 €
ONF Visite de la couronne
forestière à pied ou
VAE (location de vélo
non comprise) (10-30
personnes à pied/5-10
personnes à VAE)
16,00 € 14,40 € 18,40 € 17,12 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
ONF Découverte de la forêt
domaniale de Lyons
(carrefour de la croix
Vaubois) (à partir de
10 personnes)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Découverte de la forêt
domaniale de Lyons
(carrefour de la croix
Vaubois) (à partir de
15 personnes)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
ONF Scolaires 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € OT LYONS ANDELLE Visite guidée « A la
découverte de Lyons »
(min 10 personnes)
4,50 €
OT LYONS ANDELLE Visite guidée « A la
découverte de Lyons »
(min 10 personnes) :
samedi, dimanche et
jour férié.
5,00 €
OT LYONS ANDELLE Visite guidée « Lyons
fait son cinéma » (min
10 personnes)
4,50 €
OT LYONS ANDELLE Visite guidée "Lyons
fait son cinéma" (min
10 personnes) :
samedi, dimanche et
jour férié
5,00 €
OT LYONS ANDELLE Découverte guidée de
Lyons-la-Forêt pour
scolaires (min 10
enfants)
4,50 €
VERGERS D'ORGEVILLE Visite guidée de la
ferme à partir de 10
personnes
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
VERGERS D'ORGEVILLE Visite guidée de la
ferme à partir de 15
personnes
7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €
VERGERS D'ORGEVILLE Visite guidée de la
ferme à partir de 20
personnes
6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €
L'UNIQUE Menu
Normand (entrée,
plat, dessert)
23,90 € 21,51 € 27,49 € 25,58 €
L'UNIQUE Menu
Classique (entrée,
plat, dessert)
28,90 € 26,01 € 33,24 € 30,92 €
L'UNIQUE Menu
Bourgeois (entrée,
plat, dessert)
39,50 € 35,55 € 45,43 € 42,25 €
L'UNIQUE Menu Ephémère
(entrée, plat, dessert) 44,90 € 40,41 € 51,64 € 48,02 € L'UNIQUE Menu enfant (plat,
dessert) 12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,37 € L'UNIQUE Forfait Amuses
bouches (3pièces) 6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 € L'UNIQUE Forfait boisson
Normand (1 verre de
Pommeau, ¼ de cidre,
carafe d'eau, café)
9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
L'UNIQUE Forfait boisson
Classique (1 kir
Normand, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
carafe d'eau, café)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Tradition (1 kir vin
blanc, ¼ de vin blanc,
rosé ou rouge, eau
minérale plate ou
gazeuse, café)
15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Bourgeois (1 coupe de
crémant, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
eau minérale plate ou
gazeuse, café)
23,50 € 21,15 € 27,03 € 25,13 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Prestige (1 coupe de
Champagne, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
eau minérale plate ou
gazeuse, café)
38,50 € 34,65 € 44,28 € 41,18 €
L'UNIQUE Trou Normand 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € L'UNIQUE Supplément duo de
fromage 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € L'UNIQUE Assiette de fromage
du moment 6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €
PRESTATAIRE PRESTATION TARIF DE VENTE
Circuit n°1 : Légendes du Pays de Lyons (à partir de 20 personnes)
Abbaye de Mortemer Visite guidée de l'abbaye + un musée 10,35 €
L'Unique Menu Normand 27,49 €
L'Unique Boisson Normand (1 verre de pommeau, 1/4 cidre, café) 10,35 €
OT Lyons Andelle Visite guidée Lyons-la-Forêt 4,50 €
Prix par personne : 53 €
Circuit n°2 : Art et romantisme au fil de l'eau (à partir de 20 personnes)
Château de Vascœuil Visite avec accueil personnalisé (20 minutes) 11,50 €
Manoir de l’Andelle Menu « Champêtre » 30,48 €
Abbaye de Fontaine Guérard Visite guidée de l'abbaye 9,20 €
Prix par personne : 51 €
Circuit n°3 : Balade gourmande (à partir de20 personnes)
OT Lyons Andelle Visite guidée "Lyons fait son cinéma" 4,50 €
Restaurant le Grand cerf Menu bistronomique 43,13 €
Visite ferme du Haut Fayel Visite guidée + dégustation 6,33 €
Prix par personne : 54 €
Circuit n°4 : Artisan coutelier et château de famille (à partir de 15 à 35 personnes)
Forges de l’Andelle Visite guidée et démonstration de forge 9,20 €
Auberge de l’Andelle Menu Bistrot 34,50 €
Château de Bonnemare Visite guidée du château 8,86 €
Prix par personne : 53 €
Circuit n°5 : Colombages et neufchâtel
OT Lyons Andelle Visite guidée de Lyons-la-Forêt 4,50 €
Le Café du commerce Déjeuner 40,14 € Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
Domaine de Merval Visite guidée + dégustation 10,35 €
Prix par personne : 55 €
- autorise le Président à signer avec chaque prestataire les conventions de mandat groupes 2024 telles qu’annexées à la présente délibération ;
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
5. Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » donnée à des offices de tourisme partenaires de l’Office de tourisme Lyons Andelle
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise les Offices de tourismes partenaires à exercer les activités de vente de voyages ou de séjours sur le territoire de la Communauté de Communes Lyons Andelle à compter du 1er janvier 2024, ces structures commercialisatrices sont : • l’Office de tourisme de Forges-les-Eaux,
• l’Office de tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées,
• l’Office de tourisme du Pays de Bray Oise,
• l’Office de tourisme Seine-Eure.
• l’Office de tourisme Seine Normandie Agglomération
• l’Office de tourisme du Vexin Normand.
- autorise le Président à signer les conventions de mandat groupes y afférentes pour la commercialisation de produits « groupes » par les Offices de tourisme partenaires,
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
6. Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » pour l’Office de tourisme Lyons Andelle, en dehors de son territoire de compétence
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise l’Office de tourisme Lyons Andelle à exercer la commercialisation des sites suivants : Domaine de Merval et le Château de Martainville.
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
7. Tourisme : convention de partenariat pour le « club des réceptifs » avec l’Agence Eurêka : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de partenariat 2023/2024 avec l’Agence Eurêka pour la mutualisation de la commercialisation groupes ;
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
8. Tourisme : validation des orientations stratégiques du schéma de développement touristique Lyons Andelle
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, valide les principes d’évolution des scénarios de développement, le positionnement ainsi que les axes stratégiques, tels que définis ci-dessous :
Scénarios de développement :
Tenant compte du diagnostic réalisé dans le cadre de cette étude présentée en annexe n°11, et des rencontres avec les partenaires touristiques, il est proposé de retenir un premier scénario, axé sur une zone de chalandise proche (2 heures), pré-requis au développement d’un second scénario, orienté vers une cible plus éloignée. - Scénario 1 : Espace de récréation – cours de récréation des proches urbains : o Chalands : résidents (bassin à 2 heures maximum) ;
o Saisonnalité : moyenne/longue, mars à octobre (8 mois) ;
o Durée moyenne de séjour : court séjour ;
o Positionnement : loisirs soft – détente – détox ;
o Enjeux : la densification de l’offre touristique.
Ce premier scénario accessible pour le territoire sur la base des fondamentaux déjà en place et de la combinaison des ressources locales, s’adresse à une clientèle de proximité. Néanmoins, il reste sensible à la météo, privilégiant des activités en extérieur. Il s’inscrit comme une première étape à atteindre afin de disposer d’un tissu touristique suffisant pour développer le territoire vers un second scénario. Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
- Scénario 2 : Etape touristique sur une diagonale Est-Ouest ;
o Chalands : résidents (bassin régional à environ 3 heures) ;
o Saisonnalité : forte, mai à septembre (5 mois) ;
o Durée moyenne de séjour : très court séjour à court séjour ;
o Positionnement : loisirs soft – culture – relaxation ;
o Enjeux : une économie resserrée à une saisonnalité.
Ce scénario, s’inscrit dans une logique de développement, capitalisant sur les acquis du premier scénario et déployant des moyens de communication forts.
Positionnement :
En complément de ces scénarios, la Communauté de communes doit déterminer le positionnement qu’elle souhaite donner à la destination Lyons Andelle. Ce positionnement correspond à l’image que le territoire souhaite représenter sur les marchés ou dans l’esprit des clients. Il ne s’agit en rien d’un discours publicitaire mais d’une ligne directrice pour une stratégie de communication marketing. Ce positionnement doit être partagé et porté par les acteurs de la destination, afin d’inscrire cette image de la destination dans l’esprit des clients.
Se basant sur les échanges qui ont eu lieu lors d’entretiens avec les acteurs du tourisme ou d’ateliers, le positionnement vient valoriser les avantages concurrentiels du territoire : sa situation géographique, permettant de situer le territoire, la nature, la notion d’escapade et de déconnexion du quotidien, de trésors cachés qui s’appuient sur le territoire et les acteurs qui le font vivre. LYONS ANDELLE
Une pause intemporelle, à 90 minutes à l’ouest de Paris, en Normandie, en route vers la côte d’Albâtre, entre rivières et forêts, et avec le village de Lyons-la-Forêt. Un ressourcement tout en douceur, pour se retrouver et se retrouver avec les autres.
Axes stratégiques :
Les orientations et axes stratégiques préfigurent la feuille de route de la Communauté de communes Lyons Andelle en matière touristique pour les prochaines années.
Il est proposé de structurer ce plan d’actions en cinq axes :
- Axe 1 : Structurer / Renforcer / Densifier l’offre touristique commerciale, la rendre attractive Cet axe vise à développer les effets économiques et à renforcer le rôle de l’Office de tourisme en tant qu’outil de développement économique au sein de la Communauté de communes (ex : commercialisation de produits, création/gestion d’un équipement structurant, signalétique d’information locale, etc.).
- Axe 2 : Optimiser l’organisation et la coordination des acteurs pour gagner en efficacité Cet axe vise à créer un relationnel permanent et opérationnel avec les acteurs de l’écosystème touristique local et départemental pour optimiser le fonctionnement des filières touristiques, positionner l’Office de tourisme comme outil facilitateur et faire connaître l’offre locale sous toutes ses composantes touristiques (ex : développement du lien avec les partenaires, animations de groupes de travail, coordination des filières et de leurs acteurs, etc.)
- Axe 3 : Répondre aux nouvelles tendances de consommation touristique Cet axe vise à mieux définir et proposer des offres pertinentes et différenciantes d’un point de vue marketing client, afin de renforcer l’attractivité du territoire, dans un schéma global d’innovation, pour une meilleure image et valorisation (ex : développement des moyens digitaux, mobilités douces, éco conscience et engagement durable, etc.)
- Axe 4 : Construction d’un marketing et d’une cohésion de territoire Office de Tourisme intercommunal / EPCI / EPCI proches via une entente
Cet axe vise à chercher à coordonner les stratégies de développement du territoire Lyons Andelle et des territoires contigus dans un esprit de partenariat, de construction de destination et de conquête client, au service de plus d’efficacité, de mutualisation et de synergies. (ex : travail d’image et de notoriété, conception de produits communs, etc. )
- Axe 5 : Renforcement du rôle et des moyens de l’Office de tourisme
Cet axe transversal vient en cohérence avec la stratégie afin d’adapter les moyens à l’ambition touristique portée par le territoire. (ex : rationalisation de la collecte de la taxe de séjour, mise en place d’outils de communication et d’animations partenaires, etc.).
Afin de pouvoir entamer la dernière phase qui viendra définir le plan d’actions, les moyens nécessaires et le calendrier du futur schéma de développement touristique, il est nécessaire de prendre une délibération de principe permettant de donner la direction des prochaines étapes de travail. Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
VI) Aménagement du territoire et du cadre de vie
1. Urbanisme : avis sur le projet de modification du SRADDET de la Région Normandie
Le conseil, avec 42 voix « pour » et une abstention (Mme Marteau),
- émet un avis défavorable sur le projet de révision du SRADDET de la région Normandie ; - sollicite auprès de la région une réévaluation de l’enveloppe disponible pour le territoire Lyons Andelle.
VII) Environnement, développement durable et mobilité
1. Mobilités : projet d’arrêté relatif à la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie : avis
Le conseil, avec 42 voix « pour » et une abstention (M. Hébert),
- émet un avis favorable à ce nouvel arrêté rappelant les contraintes que la ZFE-m fait peser sur les habitants et notamment les salariés se rendant quotidiennement sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ; - sollicite la Région Normandie et le Département de l’Eure afin de mettre en place un régime d’aides pour accompagner le changement de véhicules des automobilistes.
VIII) Action sociale et santé
1. Attribution d’une subvention à l’association Source Andelle : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve pour 2023 le versement d’une subvention de fonctionnement de 6 000 € au profit de l’association Source Andelle.
IX) Patrimoine et grands projets
1. Avenants aux marchés relatifs à la « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 – lot 2 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à l’entreprise JOLY ETANCHEITE au titre de son marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Montant initial du marché - lot n°2 : 195 343.85 € HT ;
Avenant n°1 : 9 850.00 € HT ;
Montant du marché après avenant : 205 193.85 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°2 – lot 3 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à l’entreprise RAVALEXT au titre de son marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Montant initial du marché : 260 391.72 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : - 1 185.71 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°3 : 259 206.01 € HT ; Avenant n°2 : 4 791.48 € HT ;
Montant du marché après avenants : 263 997.49 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°4 – lot 12 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies : Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à l’entreprise ATURA TP au titre de son marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Montant initial du marché : 449 829.20 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : 24 689.40 € HT ;
Avenant n°2 : 9 250.10 € HT ;
Avenant n°3 : 36 674.30 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°12 : 520 443.00 € HT ; Avenant n°4 : 3 643.75 € HT ;
Montant du marché après avenants : 524 086.75 € HT.
X) Cycle de l’eau
1. Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif : demande de subvention
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et tout autre organisme susceptible d’apporter une aide financière pour la réalisation d’une étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif.
XI) Petite enfance, enfance et jeunesse
1. Réhabilitation et extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle : demande de subvention complémentaire
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la Mutualité Sociale Agricole et à signer tout document y afférent, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :
XII) Informations sur les décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire
XIII) Informations diverses.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30.
Plan de financement prévisionnel modifié
projet micro-crèche JDF / RPE
Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)
Postes de
dépenses Montant HT Financements Montant HT Taux
Maitrise
d'œuvre 48 000 €
Etat - DETR 2023
accordé
144 185 € 27,17%
Frais d'études 24 108 € CAF
accordé
188 545 € 35,53%
Travaux 458 508 € Autofinancement 106 142,50 € 20,00%
Mutualité Sociale
Agricole 91 743,50 € 17,30%
Total 530 616 € Total 530 616 € 100,00%