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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - ODJ CC 22 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - ODJ CC 22 06 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 13 avril 2023,

I) Administration générale

1. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « politique associative et sportive et communication » ;

2. Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant appelés à siéger au Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle ; 3. Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er juillet 2023 ; 4. Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er juillet 2023 ; 5. Personnel : modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaires : approbation ; 6. Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation ;

7. Personnel : mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires : approbation ; 8. Personnel : mise en place et modalités de compensation des astreintes au sein des services communautaires : approbation ;

9. Personnel : recrutement d’agents pour motif d’accroissement saisonnier d’activité : approbation ; 10. Personnel : convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel proposée par le centre de gestion : autorisation de signature.

II) Finances et affaires générales

1. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation ; 2. Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « office de tourisme » : autorisation ;

3. Versement de subventions de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « aide à domicile » : autorisation.

III) Economie

1. Inventaire des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire : approbation ; 2. Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la réalisation d’une stratégie foncière et immobilière économique : autorisation de signature ;

3. Participation financière au transport des apprentis du CFAie : approbation ;

4. Programmation LEADER 2023-2027 : désignation des membres du collège public ; 5. Convention de servitude relative à la création d’une mise à la terre sur la commune de Bourg-Beaudouin : autorisation de signature.

IV) Tourisme et culture

1. Désignation d’un membre siégeant au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Lyons Andelle ; 2. Tourisme : fixation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024 ; 3. Fixation des tarifs de la billetterie du 1er semestre de la saison culturelle 2023-2024 ; 4. Association Rouen Seine Normande 2028 - Capitale Européenne de la Culture : subvention.

V) Aménagement du territoire et du cadre de vie

1. Urbanisme – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Perruel : approbation ; 2. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : approbation du règlement des aides financières versées par la Communauté de communes ;

3. Approbation de la modification des statuts d’Eure Normandie Numérique et désignation d’un représentant.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Au siège de la Communauté de communes

Lyons Andelle

Date : 22/06/2023 à

18h30Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

VI) Environnement, développement durable et mobilités

1. Mise en place d’une application de covoiturage : approbation ;

2. Mise en place d’une incitation financière à la pratique du covoiturage : approbation ; 3. Mise en place d’un service de location de roues à assistance électrique et fixation des tarifs ; 4. Convention de cofinancement portant sur l’élaboration du plan de mobilités durables de la Communauté de communes : autorisation de signature ;

5. Convention de délégation de compétence en matière de transport de personnes à vocation principalement scolaire : autorisation de signature.

VII) Coopérations avec les communes

1. Convention de mise à disposition de barrières de protection avec signalisation au profit des communes : autorisation de signature ;

2. Conventions relatives au versement de fonds de concours au profit des communes : autorisation de signature.

VIII) Action sociale et santé

1. Modification des tarifs « hors prise en charge » du service aide à domicile : approbation ; 2. Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental pour le service aide à domicile : autorisation ;

3. Dénomination de la maison de santé pluriprofessionnelle située à Charleval.

IX) Patrimoine et grands projets

1. Avenants aux marchés relatifs à la « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature.

X) Cycle de l’eau

1. SPANC : convention de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif avec VEOLIA sur l’emprise du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand : autorisation de signature ; 2. SPANC : approbation du Rapport annuel sur la Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2022.

XI) Petite enfance, enfance et jeunesse

1. Avenant n°1 à la convention territoriale globale : autorisation de signature.

XII) Informations sur les décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire

XIII) Informations diverses.