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Arrêté - AM 044 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 044 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCIUSF
CAROME
Arrêté du Maire n° 044/2024.
Arrêté portant réglementation de la circulation et autorisation des travaux d'enfouissement du réseau Télécom
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Considérant que l’entreprise ENSIO, domiciliée 207, chemin du Fournalet à SORGUES (84 700),
va effectuer des travaux d'enfouissement du réseau Télécom dans les chambres existantes sur
le chemin du Ploutas,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux d'enfouissement du réseau Télécom sur le chemin du Ploutas.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 mars 2024 et sera valable pendant 15 jours.
Pendant toute la durée des travaux la circulation se fera sur chaussée réduite et sera alternée
par feux tricolores.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux
tiers et sous les conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial
3, Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est
également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier. ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5:
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à:
- La Cove
- ENSIO
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CAROMB, le 21 mars 2024
Madame le Maire,
Valérie MICHELIER
Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin — 84330 CAROMB Tél 04 90 62 40 28 — Fax 04 90 62 32 56