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Procès Verbal - PV REUNION CM DU 12.09.2023
Procès Verbal - PV 13.04.26
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 novembre 2024
Procès Verbal - PV reunion CM 21.10.2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM 21.10.2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLAYAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FLAYAT
s'est
réuni
le vingt
et un
octobre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures
sous
la présidence
de M.
Patrick
MOUNAUD,
maire.
Etaient
présents
: Patrick
MOUNAUD,
maire,
Jean-Luc
VERGNE,
1°
adjoint,
Nelly
VILLETELLE,
2°"
adjoint,
Jean-Yves
HOUARD,
3°"
adjoint,
Elie
BERNARD,
Marie-Hélène
MICHON,
Alain
DUTHEIL,
Lionel
GAYET,
Christine
MUGNIER,
Éric MASCRIER. Etait
absente
excusée
: Gaëlle
ANDANSON
La
séance
est
ouverte
à
19h00
par
M.
Patrick
MOUNAUD,
maire.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
11 juillet
2022
Dossier
DETR
2023
:
>
Voirie/mobilité
: Reprofilage,
renforcement
de
chaussée
Délibération
sur
le projet
informatisation
du
tiers-lieu
de
Flayat
Extension
du
centre
de
secours
de
Crocq
— Participation
des
communes
desservies
Attribution
de
subventions
aux
associations
Désignation
d’un
correspondant
défense
Modification
de
la délibération
du
14
avril
2022
: Création
d’un
chemin
au
bois
d’Amont
et
inscription
au
PDIPR
Décisions
modificatives
à intervenir
d’ici
la fin
de
l’année
Validation
du
rapport
2021
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
d'assainissement
collectif et non
collectif
modification
horaires
d’éclairage
de
nuit
du
fait
de
l’augmentation
du
coût
de
l’électricité
décision
définitive
d’abandon
manifeste
d’une
propriété
et ouverture
d’une
procédure
d’expropriation
Remplacement
de
2 membres
à l’ Association
Foncière
de
Remembrement
Questions
diverses
Monsieur
Jean-Luc
VERGNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
juillet
2022
:
Aucun
conseiller
n’ayant
de
proposition
de
modification
à faire,
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
Dossier
DETR
2023
: Voirie/Mobilité,
reprofilage,
renforcement
de
chaussée
La
commission
voirie
du
2
octobre
2022
a
pu
faire
le
choix
entre
les
propositions
de
deux
entreprises
et
c’est
l’entreprise
Colas
qui
a été
retenue
pour
un
montant
de
77
974
€.
Des
travaux
de
création
de
fossés
et busage
seront
à prévoir,
montant
total
du
devis
: 1
900
€.
Un
projet
DETR
(40%)
permettrait
d’obtenir
une
subvention
de
31
949,60
euros
et
l’autofinancement
pour
la
commune
serait
de
47
924.40
euros
HT.
Adopté
à l’unanimité.
Délibération
sur
le
projet
informatisation
du
tiers-lieu
de
Flayat
Ce
projet
avait été précédemment
examiné
lors
d’un
précédent
conseil,
mais
peut
maintenant
être
finalisé.
Il s’agit
de
contribuer
à l’équipement
du
tiers-lieu
de
la commune
de
Flayat
par
l’acquisition
de
3
ordinateurs,
2
imprimantes
et
un
rétro-projecteur.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal
de
Flayat
:
-
approuvent
le projet
«
informatisation
du
tiers-lieu
de
Flayat
-
valident
le projet,
le plan
de
financement
présenté
ci-après
-
demandent
à bénéficier
des
aides
au
titre
du
programme
LEADER
2014-2020
GAL
Combraille
en
Marche
-
Autorisent
le maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet.
Type
de
dépenses
: matériel
informatique.
Dépenses
totales
:
9010,00€
Recettes
totales
: Leader
7208,00€
Auto-financement
1802,00€
Adopté
à l’unanimité. e
Extension
du
centre
de
secours
de
Crocq.
C’est
un
dossier
ancien
et
le
conseil
municipal
du
5
mars
2015
avait
déjà
donné
son
accord
de
principe
pour
sa
participation
à
ce
projet.
Une
réunion
a
été
organisée
le
18
octobre
2021
et
le
8
décembre
2021
pour
présenter
aux
communes
concernées
l’avancée
du
dossier.
Pour
rappel
des
dossiers
de
constructions
précédents
(Guéret,
Dun-le-Palestel,
Felletin,
La
Souterraine
….)
le
SDIS
23,
assurant
la maîtrise
d'ouvrage,
prend
en
charge
la totalité
du
programme
et répercute
aux
communes
leur
participation
établie
à 50
%
du
montant
HT
de
celui-ci,
répartie
au
prorata
de
la population
totale
concernée
au
vu
du
Règlement
Opérationnel
(population
municipale
+
population
comptée
à part),
sur
la base
de
la
population
arrêtée
par
l’INSEE
(au
1” janvier
2022).
Par
égalité
de
traitement
avec
les
autres
centres
et sachant
que
le changement
de
la chaudière
a été
un
ajout
au
projet,
le SDIS
le prendrait
à sa charge.
Aussi
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
répercutée
aux
communes
a été
évaluée
à
787
315.74€
HT
(travaux,
la
maîtrise
d'œuvre,
les
contrôleurs
techniques
ou
SPS,
les
réseaux
radio,
l’assurance
dommage
ouvrage,
le
mobilier
ainsi
qu’une
provision
pour
aléas).
La
marge
prévue
pour
les
aléas
devrait
permettre
de
contenir
le budget
dans
le volume
annoncé.
Dans
le cas
contraire
et sur justification
des
avenants,
il conviendrait
de
réajuster
ce
montant
en
fin
de
programme.
Comme
annoncé
en
2021,
la
participation
des
communes
peut
se
faire
selon
leur
choix,
soit
par
un
versement
en
capital
de
la somme
leur
revenant,
soit par
une
participation
à l’emprunt
que
le SDIS
contractera.
La
commune
a
été
destinataire
du
calcul
prévisionnel
de
sa
participation
au
prorata
de
la
population
desservie,
ainsi
qu’une
simulation
pour
l’année
2024,
d’une
participation
à
l’emprunt
au
taux
de
2,65
%
sur
20
ans.
Les
montants
et
taux
définitifs
ne
seront
connus
que
lors
de
la consultation
des
organismes
bancaires
à la date
de
réalisation
du
prêt.
Une
convention
actant
des
conditions
de
remboursement
sera
signée
dès
lors
que
les
conditions
définitives
de
financement
seront
connues
(choix
des
communes
et caractéristiques
de
l’emprunt)
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
(1
opposition) :
-
décide
de
participer
comme
défini
ci-dessus
à
l’extension
du
Centre
de
Secours
de
Crocq
pour
un
montant
prévisionnel
qui
sera
inférieur
à 50
570,61
€
HT.
- Précise
que
le
versement
s’effectuera
par
le remboursement
des
annuités
de
l’emprunt
que
le
SDIS
contractera.
La
contribution
pour
la commune
de
Flayat
devrait
s’élever
à 4
033,98
€ par
an
pendant
20
ans.
Validé
à 9 voix
pour
et une
opposition.
e
Attribution
de
subvention
aux
associations.
Après
avoir
examiné
l’ensemble
des
demandes
des
associations
pour
cette
année
2022,
les
projets
de
subvention
suivants
sont
proposés
:
subv
subv.
subv
subv.
Subv
accordée
|
sollicitée |
accordée
sollicitée |
accordée
2020
2021
2021
2022
2022
Sporting
Club
de
Flayat
900
1500
900
1500
900
Foyer
Rural
200
500
200
800
400
A.C.C.A.
200
250
250
250
250
Les
Genêts
d'Or
300
0
0
350
250
Entente
Sud
Est
Creuse
1000
1000
1000
1000
1000
Les
Anciens
Combattants
250
0
0
0
Pays
Sage
1000
1000
1000
1500|
1000
Amicale
des
Anciens
footeux
300
0
0
0
0
Espace
Associatif
A.
Fauriaux
1400
1400
1400
1400
200
Les
BiBinous
300
300
300
300
300
Les
Archers
Flayatois
200
300
Les
membres
des
conseils
d’administration
de
certaines
associations
se
sont
retirés
au
moment
des
délibérations
concernant
ces
associations.
Les
subventions
accordées
sont
pour
l’essentiel
reconduites
par
rapport
aux
années
précédentes.
Les
évolutions
retenues
s’appuient
sur
les
éléments
suivants
:
-
la
subvention
du
foyer
rural
a
été
augmentée
par
rapport
à
l’an
passé
car
ils
ont
pu
à
nouveau
s’engager
dans
certaines
activités,
notamment
l’animation
très
appréciée
de
la fête
de
Flayat.
-
La
subvention
des
Genêts
d’Or
a
été
légèrement
réduite
car
elle
bénéficie
maintenant
d’une
subvention
de
la
mairie
de
Saint
Merd
la Breuille,
ce
qui
n’était
pas
le cas
auparavant. -
La
subvention
de
l’Espace
Associatif
Alain
Fauriaux
est
très
réduite
du
fait
de
la convention
qui
lie
la mairie
avec
cette
association
pour
la
gestion
du
gîte
d’étape
et
du
tiers-lieu.
Un
bilan
budgétaire
de
cette
convention
sera
fait
en
début
d’année
prochaine,
mais
il
devrait
être
très
favorable
à
l’association
du
fait
de
l’hébergement
des
employés
du
parc
photovoltaïque
sur
des
périodes
non
touristiques.
-
La
subvention
accordée
aux
Archers
Flayatois
vise
à encourager
cette
nouvelle
association.
Après
délibération,
il a été
décidé
d’attribuer
les
subventions
détaillées
comme
suit :
>
A
l'unanimité
des
présents:
- Sporting
Club
de
Flayat
900€
-Foyer
Rural
400€
- ACCA
250€
-Les
Genêts
d'Or
250€
- Les
Archers
Flayatois
300€
-L’Espace
associatif
200
€ -
>
A
8 voix
Pour
et 2
Contre
:
- Entente
Sud
Est
Creuse
1000 €
>
A7
voix
Pour
et
1 Contre
:
- Pays
Sage
1000€
- Jean
Yves
HOUARD
et
Marie-Hélène
MICHON
n'ont
pas
pris
part
au
vote
puisqu'ils
sont
administrateurs. >
A
9 voix
Pour
:
- Les
Bibinous
300€
- Marie-Hélène
MICHON
n’a
pas
pris
part
au
vote
puisqu'elle
est
administratrice.
e
Désignation
d’un
correspondant
Défense.
Monsieur
Eric
MASCRIER,
candidat
comme
correspondant
défense,
a été
élu
à l’unanimité
des
présents.
e
Modification
de
la
délibération
du
14
avril
2022:
Inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
de
la Creuse—
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
-
de
la
mise
à
jour
du
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
les
précédents
chemins
inscrits
au
PDIPR
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2013
délibération
n°2013/30
nécessite
une
actualisation.
- de
la nouvelle
procédure
d’inscription
des
chemins
au
PDIPR
- du
projet
d’inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la
Creuse. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
demander
l'inscription
des
chemins
concernés
(conformément
à
la carte
du
tracé
annexée
à la présente
délibération)
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
de
la Creuse,
Ces
chemins
cités
ci-dessous,
situés
sur
le territoire
de
la commune,
sont
publics
ou
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune. Itinéraires
concernés
:
1 - Chemin
du
Bois
d’Amont
Les
chemins
concernés
par
ces
itinéraires
sont
:
1 - Chemin
communal
dit Salesse
2 - Chemin
communal
dit
Les
Prades
3
- Chemin
communal
Lépinas
4 - Chemin
longeant
le Puy
d’Amont
traversant
la parcelle
G
97
5 - Chemin
de
Lépinas
longeant
les parcelles
G
n°
66
et G
n°
239
6 - Chemin
longeant
les parcelles
ZA
n°
145
et ZA
n°
73
7 - Chemin
communal
longeant
la parcelle
ZA
n°
31
8 - Chemin
communal
dit Salesse
Les
parcelles
privées
suivantes
sont
intégrées
au chemin
du
Bois
d’Amont
:
A
- Section
ZA,
parcelle
n°0050,
parcelle
n°0019
B
- Section
ZD,
parcelle
n°0010,
parcelle
n°0007
C
- Section
ZY,
parcelle
n°0040
À
cette
délibération
doit
être
joint,
sous
peine
de
nullité,
une
carte
lisible
du
territoire
de
la commune,
(au
1/25
000ème,
sur
fond
IGN),
où
sont
précisément
distingués
les
chemins
numérotés
à
inscrire,
incluant
possiblement
les
tracés
des
itinéraires
concernés. - de
conserver
à ces
sentiers
de
randonnée
un
caractère
public
et ouvert,
praticable
toute
l’année.
- de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les conventions
de
passage
sur
ces
itinéraires.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’assistance
du
Département
de
la Creuse
pour
toutes
questions
d’ordre
technique,
administrative
ou
législative
concernant
les
chemins
inscrits
ou
à inscrire
au
PDIPR
et
les
itinéraires
de
randonnée
sur
le
Département.
La
présente
délibération
complète
la délibération
n°
2016-31
prise
le 9 septembre
2016
pour
l'inscription
des
chemins
au
PDIPR.
ADOPTE
:
à
10
voix
pour
e
Décisions
modificatives
à intervenir
d’ici
la fin
de
l’année.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
2022
sont
insuffisants,
il
est nécessaire
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
:
.023
virement
de
la section
de
fonctionnement
-16
500,00
.011/60612
|
Energie
3 000,00
.011/60622
|
Carburant
500
.011/60632
|
Petit
équipement
400
.011/
6236
Catalogues
et imprimés
700
-011/63512
|
Taxe
foncière
200
65/65548
Autres
contributions
11300
66/66111
Intérêts
400
TOTAL
0
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Op
61.2313
|
Opération
Bivouac
-16
500,00
13/1331
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
45
613,64
.041/1331
Dotation
d'équipement
des territoires
ruraux
-45
613,64
TOTAL
-16 500,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
-16
500,00
13/1341
Dotation
d'équipement
des territoires
ruraux
45
613,64
-041
/ 1341
Dotation
d'équipement
des territoires
ruraux
-45
613,64
TOTAL
-16
500,00
Le
conseil
municipal
approuve
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
e
Service
public
d’assainissement
: rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
2021.
Après
présentation
et mise
à disposition
de
ce
rapport,
il est
adopté
à l’unanimité.
e
Modification
horaires
d’éclairage
de
nuit
du
fait de
l’augmentation
du
coût
de
l’électricité.
Vu
l’augmentation
du
coût
de
l’électricité,
il a été
décidé
de
modifier
les
horaires
et
les
dates
d’extinction
de
l'éclairage
public.
Il sera
allumé
à 8
h
le matin
et éteint
à 21
h 30
mn.
D’autre
part,
l’extinction
totale
est
fixée
du
10
avril
au
10
septembre.
Adopté
à l’unanimité
des
présents.
e
Décision
définitive
d’abandon
manifeste
d’une
propriété
et ouverture
d’une
procédure
d’expropriation. Il s’agit
d’une
maison
et d’une
parcelle,
situés
9,
rue
de
la Perrière
à Flayat,
qui
sont
abandonnés
et qui
présentent
des
risques
d’effondrement
dont
le
propriétaire,
M.
Wilkin
ne
répond
plus
à
aucune
sollicitation
depuis
bientôt
2
ans.
Nous
avions
engagé
une
procédure
d’abandon
manifeste
par
un
procès-verbal
provisoire
lors
du
conseil
municipal
du
14
avril
2022.
Un
courrier
a
été
adressé
par
lettre
recommandée
à
M.
Wilkin
pour
l’informer
de
cette
décision
et
l'affichage
réglementaire
de
cette
décision
a été
fait
dans
deux
organes
de
presse,
à la mairie
et sur
le terrain
concerné.
Nous
n’avons
reçu
aucune
réponse
de
M.
Wilkin,
le
courrier
étant
revenu
sans
avoir
été
réceptionné.
Le
conseil
municipal
a donné
son
accord
à la décision
définitive
d’abandon
manifeste
et nous
devons
donc
maintenant
procéder
à
l'engagement
de
la
procédure
d’expropriation
en
lien
avec
les
services
de
l’Etat
concernés.
Après
délibération,
il
apparaît
que
l’immeuble
nécessite
d’être
démoli
et
les
gravats
évacués
afin
de
mettre
en
place
un jardin
public.
Il n’en existe
pas
dans
cette
commune
et
l’emplacement
paraît
bien
adapté
dans
le centre
du
bourg
et à proximité
de
l’Eglise,
du
gite
d’étape
et d’un
château.
Le
conseil
municipal
demande
au
maire
d’engager
la procédure
d’expropriation
dans
la perspective
d’aménagement
d’un jardin
public.
Adopté
à l’unanimité
des
présents.
Remplacement
de
2
membres
à
l’Association
Foncière
de
Remembrement.
Il
y
a
lieu
de
remplacer
Bernard
MOUNAUD
et
Gilbert
BOURNICON,
membres
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
désignés
par
délibération
du
22
janvier
2021
car
ils
ont
souhaité
cesser
leur
activité
pour
raison
de
santé. François
FAURE
et
Damien
ANDANSON
sont
désignés
pour
assister
au
Conseil
d’administration
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement.
Vote
à l’unanimité
des
présents.
Questions
diverses
:
Départ
à
la retraite
de
Mme
Marie-Claire
BATUT,
secrétaire
: le maire
informe
le
conseil
municipal
de
sa
volonté
de
faire
valoir
ses
droits
à la retraite
à compter
du
1°
mai
2023.
Un
appel
à candidature
va
être
lancé
pour
pourvoir
à son
remplacement. Modification
de
la
carte
communale
partielle
: Un
courrier
a été
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
pour
demander
une
révision
de
notre
carte.
Ceci
permettrait
d'intégrer
l’étude
de
redynamisation
du
centre
bourg,
la
constructibilité
de
nouveaux
terrains
ainsi
que
le
développement
de
projets
agri-
voltaïques. Parc
Photovoltaïque
: Les
travaux
de
raccordement
sont
commencés.
Petit
patrimoine
: Jean
Yves
HOUARD
informe
le conseil
municipal
que
les
travaux
du
puits
de
Sagnat
sont
terminés
et
les
travaux
sur
la
fontaine
de
Manaly
sont
bien
avancés.
Il remercie
les
riverains
de
Manaly
et
Sagnat
pour
leur
bénévolat. Etang
de
Méouze
: Une
demande
sera
faite
auprès
du
Syndicat
mixte
de
Méouze
confirmant
le souhait
du
retrait
de
la
commune
de
Flayat
du
syndicat.
Cette
orientation
avait
déjà
été
prise
depuis
plusieurs
années,
mais
n’avait
pas
abouti
dans
l’espoir
que
les
deux
communautés
de
communes
puissent
s’engager
dans
ce
projet.
Ceci
n’ayant
pas
été
possible,
les conditions
d’un
retrait
vont
être à nouveau
examinées.
Accueil
des
nouveaux
arrivants
: la
cérémonie
est
fixée
le
22
octobre
à
17
h
dans
les
locaux
de
l’école
comme
nous
avons
décidé
de
le
faire
tous
les
2
ans.
Les
nouveaux
parents
d’élèves
des
communes
environnantes
seront
aussi
invités
du
fait
de
l’importance
pour
l’avenir
de
l’école.
Vente
de
pains
: Nelly
VILLETELLE
propose
la mise
en
place
d’un
service
pour
la vente
de
pain
pendant
les
congés
de
Mme
DESSUGES
à compter
du
9 novembre.
Commission
voirie
: Lionel
GAYET
rappelle
que
la route
départementale
29
A
n’est
toujours
pas
élaguée
en
totalité.
Un
contact
sera
pris
avec
les propriétaires
qui
n’ont
pas
souhaité
que
ceci
soit
fait par
les
services
du
département.
Levée
de
séance
à
21
h 20.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
P.MOUNAUD
J-L.
VERGNE