unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 96

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 96 Document publié le Mercredi 17 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 96)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL

De la 6ème réunion du

BUREAU COMMUNAUTAIRE DEHAUT-JURA SAINT-CLAUDE

17 février 2021

PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,

EXCUSES :

POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Caroline Braun, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin

ABSENTS :

-----ooOoo-----

La convocation pour la séance du mercredi 17 février 2021, datée du 10 février 2021 a été adressée aux membres du Bureau.

Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.

Monsieur Jean-François Demarchi se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.

-----ooOoo-----

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 20 janvier 2021 est proposé à l’approbation, il est adopté à l’unanimité.

2. Communications officielles

3. Administration générale

4. Personnel

5. Finances

5.1. Mission Locale Sud Jura : participation financière

L’association mission locale Sud Jura Espaces-jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole intervient dans le cadre d’un double label :

- Mission locale (Etat)

- Espaces Jeunes (Région Franche-Comté).

L’association adhère à deux engagements de service :

- A destination des jeunes 16-26 ans :

o Accueil information,

o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels, o Aide à la recherche d’emploi,

o Accès à la formation.

- A destination des entreprises :

o Aide au recrutement,

o Mobilisation des mesures et des aides pour l’emploi et la formation, o Démarches administratives.2

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde une participation financière à Mission locale Sud Jura. La participation proposée est basée sur le nombre d’habitants, à savoir pour 2021 : 11 551 €, et ce conformément aux statuts de la Communauté de Communes concernant l’aide aux organismes en charge de l’emploi et l’aide aux demandeurs d’emploi et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

5.2. Animations du territoire : Moto Club EXO 7 – demande de subvention

L’association Moto Club EXO 7 nous a sollicité afin de bénéficier d’une aide au titre de notre politique en matière d’animations du territoire. Aussi, suite à l’avis rendu par l’exécutif, le bureau communautaire à l’unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d’attribuer la somme de 700 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

6. Economie

6.1. Champfrevan 2 – Chassal-Molinges : acquisitions de parcelles réalisation plateforme JB Technics

Dans le cadre de la réalisation de la plateforme de stockage de l’entreprise JB Technics à Molinges, la communauté de communes doit procéder à l’acquisition des parcelles environnantes afin de permettre le recul obligatoire pour les installations classées.

Cette acquisition porte sur 12 parcelles aux Courbes d’une superficie totale de 9 400 m². Le prix d’acquisition a été négocié à 2.20 € le m².

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le principe d’acquisition et approuve le prix de 2.20 € le m² pour ces parcelles.

6.2. Achetez à Saint-Claude : adhésion à la plateforme en 2021

Dans le cadre de la récente relance de la plateforme Achetez à Saint-Claude, il semble important de continuer à fidéliser les 105 commerçants adhérents actuels. La plateforme manquant encore de notoriété et afin de ne pas perdre le travail de reconquête effectué depuis septembre 2020, il est proposé de ne pas facturer ce service en 2021.

Pour mémoire, les tarifs d’adhésion étaient les suivants :

- Antérieur à 2020 : 20 € HT / mois soit 24 € TTC / mois

- 2020 : gratuité

Aussi, le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde la gratuité de l’adhésion à la plateforme Achetez à Saint-Claude pour l’année 2021 et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

6.3. Achetez à Saint-Claude : convention d’adhésion avec les commerçants

La convention d’adhésion à la plateforme Achetez à Saint-Claude a été revue dans le but de ne pas renouveler la signature de la convention chaque année. Désormais, si le tarif d’adhésion venait à changer, il conviendrait de joindre la délibération en vigueur et faire un avenant à la convention.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le modèle de convention proposé et autorise le Président à signer l’ensemble des documents.

6.4. ZA Planchamp : extension de la zone - examen préalable au titre des prescriptions archéologiques

Dans le cadre du projet d’extension de la zone artisanale de Planchamp, la collectivité a sollicité les services de la DRAC afin de savoir si un examen préalable au titre des prescriptions archéologiques serait nécessaire. Le service régional de l’archéologique a rendu un premier retour précisant que le projet d’extension donnera effectivement lieu à des prescriptions archéologiques étant donné la forte sensibilité archéologique du secteur et compte-tenu que le projet porte sur une surface supérieure à 3 000m².3

La collectivité a la possibilité d’opter pour un diagnostic archéologique par anticipation à raison de 0.58 €/m² soit un coût de 34 667.18 € pour l’ensemble de la parcelle. Cette possibilité permettra de respecter les délais impartis au projet d’extension.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte le diagnostic anticipé à raison de 0.58 €/m² soit un coût de 34 667.18 € pour l’ensemble de la parcelle et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS

7.1. Zone du Curtillet – Lavans-Lès-Saint-Claude : cession au Département du Jura

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 470 sur la commune de Lavans-Lès-Saint-Claude, le Département du Jura a sollicité l’acquisition, moyennant l’euro symbolique, de trois parcelles non bâties, situées le long de cette route départementale.

Le document d’arpentage établi par le géomètre fait apparaître que les travaux ont empiété sur les parcelles AB 145 et D 279 appartenant à la collectivité pour une surface totale de 331m². Il s’agit des parcelles cadastrées sous les n°s :

- 298 de la section D, d’une superficie de 73 m² (ex D 279) située au lieudit « Sous la Côte du Tillier », - 299 de la section D, d’une superficie de 158m² (ex D 279) située au lieudit « Sous la Côte du Tillier », - 151 de la section 440 AB, d’une superficie de 100m² (ex AB 145) située au lieudit « Le Curtillet ».

Aussi, le Département propose de formaliser le transfert de propriété à l’euro symbolique au moyen d’un acte administratif

Il est rappelé que cette opération a été précédée d’une promesse de vente sous seing privé et a été autorisée suivant délibération du bureau communautaire le 23 septembre 2020. Cependant il a été omis de comprendre les deux parcelles issues de la parcelle D 279. Par ailleurs, la parcelle de 100m² issue de la plus grande parcelle AB 145 n’était pas encore numérotée par le service du cadastre.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le transfert de propriété, et ce à l’euro symbolique concernant les parcelles mentionnées ci-dessus et autorise le Président à signer l’acte administratif de cession et toutes pièces relatives à cette opération.

7.2 Commune de Chassal-Molinges : Vente de deux parcelles de terrain à bâtir

Suivant délibération prise le 7 décembre 2016, le conseil communautaire avait décidé pendant la réalisation du lotissement « En Poset » de viabiliser deux autres parcelles de terrain à bâtir situées de l’autre côté de la Route Départementale, côté Rivière et de les commercialiser moyennant le prix de 47,50 € le m². Lesquels travaux de viabilité sont aujourd’hui achevés.

Il est rappelé que suite à la délibération prise par le bureau communautaire le 4 décembre 2019, il avait été décidé de vendre ces parcelles au profit de la SCI DE L’AYE ayant son siège à SAINT-CLAUDE, 2, Rue Carnot. Malheureusement cette société s’est rétractée quelques mois plus tard. Il est donc proposé au bureau d’annuler purement et simplement la délibération n° 37 prise le 4 décembre 2019.

A la suite de ce désistement, ces parcelles ont été de nouveau mises en vente et aujourd’hui ont trouvé preneurs. En effet, M. Arnaud SAILLARD et M. Tony DE GOIS FERREIRA sont intéressés pour acquérir chacun une parcelle. Il est proposé au bureau de donner son accord à la vente des deux lots ci-après :

7.2.1 Vente du lot n° 1 à M. Arnaud Saillard

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise la vente la parcelle cadastrée sous le n° 880 de la section D d’une superficie de 528m² (désignée sur le plan cadastral sous le n°1a) et la parcelle attenante cadastrée sous le n°882 de la section D d’une superficie de 413m² (désignée sur le plan cadastral sous le n°1b) au profit de M. Arnaud SAILLARD, moyennant le prix de 44.697,50 € TVA sur la marge incluse et autorise le Président à signer le compromis de vente puis l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.4

7.2.2 Vente du lot n°2 à M. Tony De Gois Ferreira

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise la vente la parcelle cadastrée sous le n°883 de la section D d’une superficie de 323m² (désignée sur le plan cadastral sous le n°2a) et la parcelle attenante cadastrée sous le n°884 de la section D d’une superficie de 656m² (désignée sur le plan cadastral sous le n° 1b) au profit de M. Tony DE GOIS FERREIRA, moyennant le prix de 46.502,50 € TVA sur la marge incluse et autorise le Président à signer le compromis de vente puis l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

7.3 Espace tiers-lieu : convention de mise à disposition des locaux avec La Fraternelle

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude souhaite développer un tiers lieu sur son territoire. Après avoir évalué les possibilités d’implantation, il est proposé de valider son installation dans un appartement situé dans les locaux de la Maison du Peuple.

Le projet consiste en la rénovation d’un appartement de 90m², mis à disposition par La Fraternelle prévoyant des espaces de travail partagé, des salles de réunion et un coin kitchenette.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l’installation du tiers-lieu à la maison du peuple ainsi que la convention de mise à disposition des locaux nécessaires et autorise le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

7.4 Espace tiers-lieu : demande de subvention fonctionnement

Afin de réaliser le projet tiers-lieu à la Fraternelle, le cabinet AD+ a été retenu pour l’élaboration de l’avant-projet. Cette action peut-être en partie subventionnée par le programme leader comme détaillé ci-dessous :

Coût total du projet Assiette éligible LEADER Autofinancement 13 500 € 7 560 € 5 940 €

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ce plan de financement et autorise le Président à solliciter la subvention LEADER.

7.5 La Maison pour Tous : avenant à la convention d’Utilisation de l’Abattement de la TFPB

Cet avenant a pour but de proroger, jusqu’au 31/12/2022, la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette prorogation est réalisée au vu des dispositions de la loi de finances 2019 du 28/09/2018 qui a modifié l’article 1388 bis du code général des impôts.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer cet avenant et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

8. Environnement / SPANC

9. Patrimoine / Bâtiments

9.1 CAMSP – 2, rue Bonneville à Saint-Claude : avenant n°1 au bail de location

Le CAMSP est titulaire d’un bail de location pour les locaux sis 2, rue de Bonneville à Saint-Claude conclu le 01/01/2019 et dont le terme était fixé au 31/12/2020. Le CAMSP a sollicité la prolongation du bail pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 31/01/2023.

Il est précisé qu’une provision pour charges sera appliquée mensuellement de 170 €.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la prolongation de ce bail moyennant un montant de loyer de 620.81 €, loyer réévalué selon l’indice IAT du 3è trimestre et ce conformément au terme du bail initial et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.5

9.2 MDS de Saint-Claude : entretien des communs – choix du prestataire

Une consultation pour l’entretien des communs faite auprès des prestataires suivants : Concept Services, Job Clean et Technipropre. Seul les 2 premiers ont répondu.

Les propositions sont les suivantes à prestations équivalentes :

La société Concept Services montant mensuel de 515,66 € HT

La société Job’Clean montant mensuel de 747 € HT.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir la société Concept Services pour une durée de 1 an renouvelable deux fois pour un montant de 515.66 € HT soit 618.79 € TTC et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10. Tourisme

10.1. Route de la Borne au Lion : étude de faisabilité – choix du cabinet d’études

La voie communale VC N°7 dite de la Borne au Lion dessert à la fois des résidences principales et secondaires. Les résidences principales sont au nombre de 5 pour 12 habitants permanents en ce qui concerne la commune de la Pesse. En période hivernale les riverains empruntent cette route/piste dédiée à la pratique du ski nordique pour accéder à leurs résidences par différents moyens, scooter des neiges, quad à chenille, à pied ou à ski. Des places de parking leurs sont réservées et leur permettent de garer leurs véhicules personnels au départ des pistes.

La mairie a été sollicitée par les riverains pour ouvrir cette route aux véhicules en période hivernale. Cela nécessite de dévier la piste de ski nordique.

Aussi afin de réfléchir à cette possibilité une étude de faisabilité de restructuration du Domaine Nordique de la Commune de la Pesse permettant l’ouverture de cette route en période hivernale a été lancée le 22 janvier. 6 cabinets ont été sollicités, 2 ont répondu à la consultation : GEODE et MTC.

L’Etude des offres a été réalisée autour de 5 critères :

• Prix

• Cohérence et méthodologie employée au regard du cahier des charges et du projet • Compétences et moyens matériels affectés à la mission

• Niveau de précision et forme des résultats

• Cohérence du calendrier

Les notes obtenues par les cabinets sont les suivantes : 94 points pour MTC et 98 points pour GEODE.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir le cabinet GEODE pour un montant de 15 950 € HT soit 19 140 € TTC et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.2. Activités nordiques : damage des pistes de téléski - convention avec les mairies de La Pesse, Les Moussières et Lajoux et vente de pass Découverte

La Communauté de communes procède au damage des pistes des téléskis des communes de La Pesse, Les Moussières et Lajoux.

Il convient de définir les conditions de réalisation de la prestation ainsi que les conditions de paiement appliquées aux communes.

Le tarif est fixé à 158 € de l’heure selon la délibération de tarif du 06/09/2017.

Il est précisé que pour le pass découverte, la collectivité qui vend le pass encaisse la totalité de la recette ainsi que ceux vendus au Point info de la commune où la vente à lieu. Par contre, pour ceux vendus à l’OT de Saint-Claude, la recette reviendra à la communauté de communes.6

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de maintenir les tarifs appliqués soit 158 € pour le damage des communes, 202 € le damage aux associations et autres organismes avec un engin de damage, 75 € le damage aux associations et autres organismes avec un scooter-moto neige, valide la convention proposée d’une durée de un an, reconductible tacitement 2 fois, toute modification fera l’objet d’un avenant et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.3. Activités nordiques : mise à disposition des fils neige de Lajoux et de Les Moussières à l’ESF et damage des pistes de fils neige - convention avec l’ESF

La Communauté de communes est propriétaire des fils neige de Lajoux et des Moussières qui sont mis à disposition de l’ESF (Ecole de Ski Français) durant la saison d’ouverture du domaine nordique des Hautes Combes. La Communauté de communes assure également le damage des pistes de ski alpin.

Il convient de définir les engagements de chacune des parties ainsi que les conditions financières.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valider le projet de convention et la participation financière de l’ESF d’un montant de 610 € annuel pour une durée de un an, reconductible tacitement 2 fois, toute modification fera l’objet d’un avenant et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.4. Activités nordiques : damage de la piste de Snow tubing - convention avec Michel Sports

Michel Sports a sollicité la Communauté de communes pour effectuer la préparation de la piste de Snow Tubing qu’il exploite pendant l’ouverture du domaine nordique des Hautes Combes.

Il convient de définir les conditions de la réalisation de la prestation et les engagements de chacune des parties sachant que le tarif horaire de damage pour les particuliers a été fixé à 202 €/heure selon la délibération du 06/09/2017.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le projet de convention pour une durée de un an, reconductible tacitement 2 fois, toute modification fera l’objet d’un avenant et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.5. Ligne des Hirondelles : refacturation des impressions des flyers

En accord avec les différents partenaires des excursions sur la Ligne des Hirondelles, il a été décidé une répartition des frais d’impression entre chacun au prorata du nombre de flyers commandés par chaque partenaire. Le coût unitaire d’un flyer est de 0,063 € sur base une base de dépenses de 1 197 € TTC

Ainsi, la participation financière serait la suivante :

- C.D.T. 63 € pour 1 000 flyers

- Josiane Bertolini 31,5 € pour 500 flyers

- Olivier Faivre 31,5 € pour 500 flyers

- Dole Tourisme 189 € pour 3 000 flyers

- Office de Tourisme Morez 126 € pour 2 000 flyers

- Office de Tourisme Grandvaux 126 € 2 000 flyers

- TER Bourgogne Franche-Comté 378 € pour 6 000 flyers

Il restera à l’Office de Tourisme de Haut-Jura Saint-Claude la somme de 252 € TTC pour 4 000 flyers.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le modèle de convention proposé permettant la facturation à intervenir entre les partenaires et la Communauté de communes et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.7

10.6. Taxe de séjour : choix du prestataire

La plateforme actuelle, mise en place en juillet 2019 pour la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ne répond pas à nos attentes et celles des hébergeurs. Elle est peu ergonomique, compliquée d’utilisation et des relances automatiques sont envoyés chaque mois aux hébergeurs.

Après consultation auprès de différents prestataires, la plateforme de la société 3D Ouest est celle qui convient le mieux pour notre collectivité, autant pour les hébergeurs, les agents de la collectivité, les secrétaires de mairie et les élus.

Le coût pour la première année est de 11 375 € HT et comprend :

• La licence et maintenance du logiciel,

• La mise en place du logiciel,

• Le suivi du projet,

• La formation des agents,

• La formation (présentielle et à distance) des hébergeurs,

• Une vidéo de présentation (tutoriel pour les hébergeurs),

• L’accompagnement des hébergeurs par l’équipe support 3D Ouest (un numéro uniquement pour les problème logiciel, questions taxe de séjour…

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir l’offre de la société 3D Ouest pour un montant de 11 375 € HT soit 13 650 € TTC la 1ère année, et 1 150 € HT soit 1 380 € TTC les 3 années suivantes relatifs à l’abonnement annuel et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

11. Sports et Associations

11.1 Haut-Jura Ski – course des Bellecombes : participation financière

L’association Haut-Jura Ski ne pouvant organiser la course des Bellecombes du fait de la pandémie de la COVID- 19, met en place « une course virtuelle » où les skieurs qui le désirent, en téléchargeant une application, peuvent réaliser le parcours qui sera flécher avec des points stratégiques des QR codes.

L’association demande une aide pour l’achat de la signalétique. L’association a demandé un devis à l’entreprise Blanc Publicité qui s’élève à 624,40 € TTC. Il est précisé que la pose restera à la charge de l’association ainsi que la communication de l’évènement.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 625 € permettant de couvrir l’achat de cette signalétique pour leur course virtuelle et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

12. Culture

13. Communication

14. Questions diverses et informations

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, le Président lève la séance à 22h

Raphaël Perrin Jean-François Demarchi Président Secrétaire

Fait à Saint-Claude, le 18 février 2021

Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.