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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 143
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 143)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
HauË-J uFa ¡Fl - !_- . Ët EI
PROC VERBAL
Ile la I réunion du
BU REAU COM M U NAUTAIRE DEHAUTJ U RA SAINT.C LAU DE
24 novembre2O2l
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : lsabelle Heurtier, Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à RaphaëlPerrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 2O21, datée du 18 novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
I. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 13 octobre 2021 est proposé à I'approbation, il est adopté à I'unanimité.
2. Communlcationsofflclcllc¡
3. Admlnlstration générale
3.1. ASCOMADE:adhésion
L'ASCOMADE est un réseau de collectivités territoriales : groupements de communes quelle que soit leur taille et commune de plus de 5 000 habitants. Régie par la loi de 1901, cette association est à but non lucratif et d'intérêt général. Depuis 1987, elle æuvre pour un triple objectif :
- Favoriser l'échange d'informations et d'expériences, - Conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques,
- Réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité
Elle travaille sur les domaines suivants :
- Prévention et gestion des déchets ménagers, - Gestion de I'eau potable et de I'assainissement
En proposant à ses membres, une veille technique et réglementaire, des groupes d'échanges, des sessions d'information et d'échanges, des visites, des outils d'aides à la décision ou encore la conduite d'opérations pilotes mutualisées.
I H alJt- J u rìa
Fort de sa connaissance des acteurs de terrain et de son contact permanent avec les élus et services
quotidien de leurs missions.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'adhérer à I'ASCOMADE à compter du 1"' janvier 2O22 jusqu'au 31 décembre 2022, décide de s'acquitter de la cotisation annuelle pour 2022 d'un montant de 660 €, désigne Anne-Christine Donze en qualité de titulaire et Jean-François Demarchi en qualité de suppléant et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4. Personnel
4.1. COS : convention qénérale de partenariat
ll convient de renouveler la convention avec la Mairie de Saint-Claude et le COS. La présente convention a pour but de fixer le cadre du soutien apporté par la commune de Saint-Claude et de la communauté de communes au COS afin de lui permettre la poursuite de I'objet fixé dans ses statuts. Cette convention détermine l'engagement de chacune des parties et les règles de coopération établies entre elles dans un esprit de respect mutuel. Pour rappel, le SICTOM s'est retiré du COS au 31t12t2020.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer la convention pour un durée courant du 16 octobre 2020 jusqu'à I'assemblée générale suivant le renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux en 2026. Le bureau acte également qu'une subvention sera versée au COS représentant O.372 o/o de la masse salariale.
5. Finances
5.1. Animations du territoire : demandes de subvention
Les associations Les Belles Combes et HauþJura Ski nous ont sollicité afin de bénéficier d'une aide au titre de notre politique en matière d'animations du territoire. Aussi, suite à I'avis rendu par I'exécutif, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) valide les montants suivants :
- 750 € pour Les Belles Combes - . 2 000 € pour Haut-Jura Ski
5.2. ASF : approbation de la convention de déneiqement du parkinq par la commune de Ravilloles
Comme chaque année, il convient de conventionner avec la commune de Ravilloles pour e déneigement du parking de I'ASF. Par déliþération du 25 octobre 2016 la commune de Ravilloles a décidé d'appliquer les tarifs suivants :
Déneigement avec tracteur :
Majoration week-end et jour férié :
Coût main d'æuvre de I'employé communal :
100 € / heure
25 € / heure
50 € / heure
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention présentée et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
5.3. La Maison Pour Tous : qaranties d'emprunts - Lavans-Lès-Saint-Claude
La Maison Pour Tous nous a fait parvenir une demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation thermique de 10 logements situés 128, rue du Moralet à Lavans-Lès-Saint-Claude.
2 Haut-J una -
Les prêts sont définis comme suit
- -
Lès-Saint-Claude, le Conseil Départementalgarantissant les 50% complémentaires.
Prêt PAM complémentaire d'un montant de 86 650 € garanti à 50% par la commune de Lavans-Lès-Saint-Claude, le Conseil Départemental garantissant les 50% complémentaires
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve I'accord de principe relatif à I'opération citée ci-dessus, acte que les modalités des prêts seront transmises ultérieurement et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1 Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - volet intercommunal : demande de la
commune de Saint-Claude
Le bureau communautaire du 16 décembre 2020 a accordé à la commune de Saint-Claude une subvention au titre de la DST relance d'un montant de I330 € pour des travaux de rénovation des toilettes publiques rue Gambetta. Le coût des travaux était estimé à 33 320 €. Le coût réels'élevantà 64 019.31 € HT,le bureau communautaire, à I'unanimité (résultatdu vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de modifier le montant de la subvention passant de I330 € à 13 200 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
7. Logement / Habitat / Aménagement du terrltoirc / ADS
7.1. Lotissement < Le Monceau > à Villard Saint-Sauveur : vente d'une parcelle
ll est rappelé qu'il reste une dernière parcelle à vendre dans le lotissement d'habitation dénommé << Le Monceau ) à VILLARD SAINT SAUVEUR, Hameau du Pré Martinet, soit le lot n'1 situé à l'entrée du lotissement.
M. & Mme David MULLER, demeurant actuellement à SAINT-CLAUDE, 3, Rue Lacuzon, sont intéressés par I'acquisition de cette parcelle et ont adressé un courrier en ce sens.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultatdu vote: l5 pour,0 contre,0 abstention) donne son accord à la vente du lot n" 1 (parcelle Al n' 358) d'une surface de 8 a 63 ca au profit de M. David MULLER et de Mme Virginie MULLER, son épouse, moyennant le prix de 43.'150,00 € TVA sur la marge incluse, rappelle I'obligation d'achever la construction dans un délai de 2 ans à compter de la signature de cession et autorise le Président à signer le compromis de vente puis I'acte notarié de vente et plus généralement toutes pièces relatives à cette opération.
7.2. ZA de Planchamp - proiet Andrev : traitement des EP des voiries existantes
Dans le cadre de la construction de I'entreprise Andrey sur la zone artisanale de Planchamp, il est nécessaire de réaliser un ouvrage permettant le transit des eaux provenant de la ZA existante dimensionné par rapport aux règles de la loisur l'eau.
Le cabinet Urban 3A, maître d'æuvre du projet est en mesure d'intervenir pour les missions suivantes :
a Missions de base
ÉlÉue¡¡rs ÐE MrssroN
PCG Proiet de conception qénérale
DCE Dossier de consultation des entreprises
MDT Mise au point des marchés travaux
J VISA Visa des études d'exécution
- I
HauË-J urìa
Utr, I utrecüon oe I'execulton oes convals oe ûavaux
AOR Assistance aux opérations de réception des travaux
DOE Dossier des ouvraoes exécutés
a Missions complémentaires
ELEMENTS DE MISSION
DOD Devis quantitatif détaillé
EXE Etudes d'exécution
oPc Ordonnancement - pilotaqe - coordination
Le montant des honoraires est forfaitisé à I 000 € HT.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette proposition et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette
délibération.
7.3. ZA de Planchamp - proiet Andrev : réalisation de la olateforme
Dans le cadre de la construction de l'entreprise Andrey sur la zone artisanale de Planchamp, il est nécessaire de réaliser la plateforme de I'entreprise. La société Urban 3A, mandatée par I'entreprise Andrey pour la conception du bâtiment est en mesure d'assister la collectivité sur ce projet en réalisant les missions suivantes :
a Missions de base
a Missions com plémentaires
Le montant des honoraires est forfaitisé à 45 000 € HT.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette proposition et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette
délibération.
7.4. Transoorts oublics urbains : aoorobation de I'acte d'enqaqement - Ville de St-Claude
Vu I'acte d'engagement transmis par la ville de Saint-Claude avec Mobilités Bourgogne Franche- Comté et relatif à I'exécution des services réguliers de transports publics urbains, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide I'accord cadre proposé du 1er11112021 au 3010512022 pour un montant de prestations de 286 200 € HT et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4
ËLËMENTS DE MISSION
PCG Proiet de conception qénérale
DCE Dossier de consultation des entreprises
MDT Mise au point des marchés travaux
VISA Visa des études d'exécution
DET Direction de I'exécution des contrats de travaux
AOR Assistance aux opérations de réceotion des travaux
DOE Dossier des ouvraqes exécutés
ÉLEMENTS DE MISSION
DQD Devis quantitatif détaillé
EXE Etudes d'exécution
oPc Ordonnancement - pilotaqe - coordination 7.5.
I
HauË-J urìa r.lE-t-ilauqEI
Suivant délibération prise le 7 décembre 2016, le conseil communautaire avait décidé pendant la réalisation du lotissement < En Poset > de viabiliser deux autres parcelles de terrain à båtir situées de l'autre côté de la Route Départementale, côté Rivière et de les commercialiser moyennant le prix de 47,50 €.le m2. Ces travaux de viabilité sont aujourd'hui achevés (réseaux secs et réseaux humides).
Suivant délibérations prises par le bureau communautaire le 17 fêvrier 2021, il a été décidé de vendre ces deux parcelles, la première au profit de M. Arnaud SAILLARD et la seconde au profit de M. Tony DE GOIS FERREIRA (délibération n" 617-2-2).
Monsieur DE GOIS FERREIRA n'ayant pas obtenu son financement et ayant renoncé à cette acquisition, avant même la régularisation du compromis de vente, cette seconde parcelle est devenue disponible à la vente.
M. & Mme Onur KARADAG, demeurant actuellement à LAVANS LES SAINT CLAUDE 14, Rue du Caton, se sont portés acquéreurs de cette parcelle.
Par conséquent, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) donne son accord à la vente de la parcelle cadastrée sous le n' 883 de la section D d'une superficie de 323 m2 (désignée sur le plan cadastral sous le n" 2a) et la parcelle attenante cadastrée sous le n' 884 de la section D d'une superficie de 656 m2 (désignée sur le plan cadastral sous le no 1b) au profit de M. & Mme Onur KARADAG, moyennant le prix de 46.502,50 € TVA sur la marge incluse, autorise le Président à signer le compromis de vente puis I'acte notarié de vente et plus généralement toutes pièces relatives à cette opération.
E. Environnement / SPANC
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1 Consultation pour la vérification annuelle des extincteurs et I'achat de movens de secours : choix du orestataire
Vu la consultation lancée pour la maintenance, fourniture et vérification périodique des extincteurs ainsi que I'acquisition de matériels de secours pour les bâtiments de la collectivité, après analyse des offres ci-dessous,
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) décide de retenir la société DESAUTEL pour un montant de 934 € HT soit 1 120.80 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.2 Consultation pour la vérification annuelle des svstèmes de désenfumaqe : choix du orestataire
Vu la consultation lancée pour la vérification et I'entretien des installation de désenfumage des bâtiments de la collectivité, après analyse des offres ci-dessous,
5
PRIX note sur 70
TECHNIqUE
note sur 30 TOTAT CI,ASSEMENT
DESAUTET 934,00€ 70 30 1m I
stcU t7s2,9t€ 37,3 20 57,3 3
IURA PROTECTION INCENDIE 1765,80€ 37,03 25 62,O3 2
FEUVRIER 247,85€ 26,78 20 46,78 4 HauË-J ur.a I
PRIX note sur 70 TECHNIQUE note sur30 TOÏAL CLASSEMENT
100 ESSEMES services 787 30 T
A.F.t.M.t æ,2L 8s8 25 89,2L 2
Le bureau communautiaire, à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) décide de retenir la société ESSEMES pour un montant de787 € HT soit 944.40 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.3 Consultation pour la vérification annuelle des installations électriques : choix du prestataire
Vu la consultation lancée pour la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments de la collectivité, analyse des offres ci-dessous :
PRIX note sur 70 TECHNIQUE note sur 30 TOTAL CLASSEMENT
socoTEc 2530,00€ 70 25 95,00 1
APAVE 2 600,20 € 6&11 20 88,11 2
VERITAS 5 591,25 € 3L,67 30 6L,67 3
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) décide de retenir la société SOCOTEC pour un montant de 2 530 € HT soit 3 036 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.4 Démolition bâtiment 23. rue Carnot - Saint-Claude
Vu le marché lancé pour la démolition du bâtiment Carnot et suite à I'avis de la CAO en date du 17 novembre 2021, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir pour le lot n'1 < Désamiantage-Déplombage > la société CODEPA pour un montant de 15860 € HT soit 19032 € TTC. Décide de retenir pour le lot n'2 < Démolition > la SARL SERRAND TP pour un montant de 38 375 € HT soit 46 050 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
l0: Tourlsmc
10.1 . Espaces nordiques : approbation de la convention Jeux des neiqes 2022
Comme chaque année, la ville de Saint-Claude organise pour les écoles les < jeux des neiges l> sur le domaine nordique de Lajoux. La communauté de communes met à disposition du matériel et prépare les pistes.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultatdu vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) autorise le Président à signer la convention pour cette animation pour 2022 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
1O.2. Activités nordiques : modifications du plan des pistes
Lors de la commission intercommunale de sécurité, il a été décidé : - De passer les pistes suivantes en pistes partagées ; ski, piétons, raquettes, chiens de traineaux
¡ LAPESSE-LES BOUCHOUX o Linéaire Terre Blanche 0.6Km en double sens
o Boucle Terre Blanche SKm en sens unique o Boucle Cernetrou 8km en sens unique
o Boucle Chapuzieux 1Okm en sens unique o Boucle Les Roches d'Orvaz 1Skm en sens unique
6 H a uË-J u na
. LES MOUSSIERES
a
en
o Boucle La Tourbière 2.6Km en double sens
SEPTMONCEL - LES MOLUNES - LAJOUX
o Linéaire La Molune 4.2km partie non GTJ en double sens o Linéaire Liaison le Pré Fillet 4.5km en double sens
o Linéaire Liaison Le Manon Les Granges 2.5km en double sens o Linéaire la Combe de Laisia
- La vie Neuve 2.5km en double sens o ltinéraire piéton << la maison des lnuits > à Lajoux 1.5km en double sens
De modifier la piste des Grand Prés en supprimant une partie de la boucle en devers afin d'avoir une piste facile
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à valider les modifications apportées aux pistes du domaine nordique des Hautes-Combes ainsi qu'à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. Office de Tourisme: ESF - approbation de la convention de mise à disposition de Þersonnel et de locaux
L'Ecole de Ski Français du Haut-Jura, représentée par M. Olivier GROSSIORD, sollicite chaque année le service de l'Office de Tourisme pour répondre aux demandes d'informations des usagers concernant les activités de I'ESF, assurer la communication des cours de ski, en accueil physique et téléphonique et de vendre les cours de ski proposés par I'ESF aux usagers qui en font la demande au prix fixé par I'ESF. Ces missions s'appliquent aux bureaux d'informations de Lajoux et La Pesse.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention pour la saison 202112022, acte que I'ESF devra s'acquitter de la somme de 7 956 € pour la mise à disposition du personnel sur les 2 sites et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
11. Sports ct Associations
12. Gulture
12.1. Musée de l'Abbave : nouvelle billetterie AXESS - tarifs entrées et boutique 2021
Dans le cadre du plan d'investissement voté en décision du 18 mars 2021 pour la transformation numérique des collectivités, le développement, la mutualisation et la modernisation des billetteries, 4 services ont été retenus :
- Plateforme taxe de séjour
- Office de Tourisme
- Atelier des Savoir-Faire
- Musée de l'Abbaye
Le Musée de l'Abbaye met en place sa nouvelle billetterie au ler décembre 2021.ll est programmé avec (( AXESS Logiciel de caisse > de changer le contrôle d'accès et le matériel (PC, douchette et imprimantes), de modifier les billets d'entrée au Musée, d'effectuer une gestion précise des stocks. Un travail de mise à plat de l'ensemble de ses tarifs (entrée et boutique) ainsi que d'actualisation de I'inventaire de ses articles boutique.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide I'ensemble des tarifs du musée pour la mise en place de la nouvelle billetterie.
7 Haut-JunaÐ - -
12.2. Musée de I'Abbave : contrat de maintenance LIVDEO - Médiation numérique
La médiation numérique et les équipements installés au musée réclament un contrat de maintenance de la société LIVDEO. ll s'agit d'un contrat de location "Solution GEED', Maintenance & hébergement intégrant une solution de médiation numérique sous la forme d'une application d'aide à la visite pour les visiteurs du musée (avec tablettes), de 2 bornes interactives à I'accueil et dans le sous-sol archéologique et d'une borne fixe avec film en 3D de l'ancienne cité médiévale de Saint-Claude.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) approuve le contrat d'un montant de 6 288 € ïTC pour une durée de 1 an avec renouvellement tacite ne pouvant excéder 3 ans et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Gommunication
13.1 Cession de droits photoqraphiques : approbation de la convention avec Sophie Balaska et Eric Maqnenet
Sophie Balaska et Eric Magnenet, photographes amateurs, cèdent gratuitement à la collectivité des photographies touristiques du territoire afin de valoriser la destination en échange de visibilité sur des supports papiers & numériques
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer la convention pour disposer de ces visuels ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13.2 Ambassadeurs HJSC : offres de remerciements
Chaque année, des photographes amateurs, influents sur les réseaux sociaux, cèdent gratuitement à la collectivité du contenu multimédias (photos & vidéos) de qualité. lls sont ambassadeurs du territoire et participent activement à sa promotion sur la toile.
Afin de les fidéliser et les encourager, une offre de remerciement est envisagée. ll est proposé de les remercier pour leur don de photographies et leur communication, sous forme de bons cadeaux à valoir sur des prestations du territoire. (Exemple : Entrée au musée, balade en chien de traineau, chèque KDO Achetez à Saint-Claude...). Afin de déterminer le montant du remerciement, il est prévu de procéder par tranche tarifaire en fonction du nombre de photos reçues chaque année.
- Entre I et 15 photos : prestation jusqu'à 15 € - Entre 16 et 40 photos : prestation jusqu'à 40 €
- Entre 41 et 65 photos : prestation jusqu'à 70 € - Entre 65 et 90 photos : prestation jusqu'à 90 €
- Plus de 90 photos : prestation jusqu'à 140 €
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette proposition afin de faire perdurer ce partenariat et autorise le Président à signer toutes les pièces
nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
14. Questions diverses et informations
8
-----ooOoo----- H a ut.J u r.a t
RaphaëlPerrin
Président
Lilian Cottet-Emard
Secrétaire
Fait à SainþClaude, le 25 novembre 2O21
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de SainþClaude et adressé aux communes membres pour affichage.
9