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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Beure.
Lien du pdf (Déliberation - 3. 10 JUIN)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BEURE
45 Rue de Besançon
25720 BEURE
æ 03.81.52.61.30
beure. mairie@wanadoo.fr
w LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉerucE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1O JUIN 2025
Numéro Objet Décision
22t2025 Définition et adootion des Zones d'Accélération d'Éneroies Renouvelables (ZAEnR) Aoprouvée
23t2025 Fonds d'Aide aux Accédants à la oropriété en Difficulté (FAAD) -2025 Aoorouvée
24t2025 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure fiLPE) 2026 Aporouvée
25t2025 Assuiettissement des loqements vacants à la Taxe d'Habitation Approuvée
26t2025 Remboursement de frais Aoorouvée
27t2025 Éqlise - lndemnité de qardiennase 2025
12 voix pour
1 voix contre
28t2025 Cartes Avantaqes ieunes 2025-2026 Approuvée
Fait à BEURE, le 16 juin 2025
)-t
Le Maire,
Philippe CHANEY.
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