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Déliberation - 2. Delib n2025 032 vente 18 passage darmes
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Delib n2025 032 vente 18 passage darmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
ID : 069-218901822-20250717-2025 000082.
République Française DC 2025052
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUILLET 2025 à 20 H 30
Le dix-sept juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mäitie, sous la présidence de Monsieur Marc
DELEIGUE, Maire,-après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10 juillet 2025. Avis de la tenue de.la présente réunion a été affiché.le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiél de la mairie.
Présents (Dix) : M. Marc. DÉLEIGUE, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne
CHABORD, Mme. Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Jean-Marie DUPLAY, Mie Sandrine TAVERNIER :
Absents(tes) ài au d'mément du vote (Neuf dont trois pouvoirs) : : M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX (pouvoir donnéà M. David LESUR Mme Lucie Ï CEÎTE (pouvoir donnéà M. Pascal DANCETTÉ)
Mie Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à à M. Jean-PierreMALSERD)
Mme Marion CHOFFEL
M. Guy VACHON
M. Yves DELORME
Mie Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS:
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.032 : Vente d’un bien sis 18, Passage d’armes à Sainte-Colombe
Monsieur le Maire propose de vendre l’unité foncière située sur la parcelle AB144 pour un prix estimé à 189 000 €.
Il est ici précisé que, sur cette parcelle située au 18, Passage d’armes se trouve une Maison de village, propriété de la commune.
Les fonds qui seront reversés à la commune s’élèveront à 180 000 €. 9000 € seront reversés à l’Agence Emotion immobilier au titre de son mandat de vente.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette vente et à signer tout document y afférant.
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant : — Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune ;
— Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de
la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu l’avis des Domaines en date du 22 novembre 2024,
DELIBERATION 2025-032 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanin}
- DECIDE la vente du bien sis 18, Passage d’armes
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Puiéte ET ID : 069-216901892-20250717-2025_000032-DE
désignations cadastrales AB 144 pour un prix estimé à 189 ObtE
- DESIGNE Maitre JANEY, Notaire à Sainte-Colombe,
correspondants
pour la rédaction des actes
- AUTORISE le reversement d’une somme de 9000 € à l’Agence Emotion immobilier au titre des frais liés à la vente de ce bien
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette délibération et l’autorise à signer tout document relatif à cette
Pour extrait
affaire
conforme,
À Sainte-Colombe, le 17 Juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : A 2 2/1 0725
Affiché le : RAT
DELIBERATION 2025-032