Procès Verbal - PV 14 03 22

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Procès Verbal - PV 14 03 22 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 03 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 14 mars 2022

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COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 mars 2022

Date de convocation : 08/03/2022

Date d’affichage : 08/03/2022

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt deux, le 14 mars, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : 13

Mesdames : Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Nina POUPELIN, Jackie BESSON, Josette BÉRARD, Susan HANCOCK.

Messieurs : Henri BLOIS, Alain POTTIER, Jean VITRY, Jean-Noël COUSIN, Frédéric FÉRAND, Éric BUINIER, Christopher HANCOCK.

Monsieur Jean-Noël COUSIN a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2022

1. Convention sous seing privé avec Enedis

2. Proposition d’adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023 3. Constitution des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives 4. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 7 février 2022 est adopté à l’unanimité

1 Convention sous seing privé avec Enedis D-2022-10

Nomenclature : 8.8

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Migron a accepté de signer une convention de servitude permettant à Enedis d’implanter un ouvrage électrique sur la parcelle cadastrée AP 85, rue des Écoliers.

Afin de publier au service de la publicité foncière l’acte authentique réitérant la convention signée avec ENEDIS, une délibération doit être prise et autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de servitude sous seing privé avec Enedis.

2 Proposition d’adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023 D-2022-11

Nomenclature : 7.1.1

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales et étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Cependant, en application du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, et afin de se familiariser avec cette nouvelle nomenclature et bénéficier d’une aide des services fiscaux, il est possible d’user du droit d’option pour adopter le référentiel M57 avant cette date sur avis du comptable public.

VU l’exposé de Madame le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la commune de Migron souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant l’avis favorable du comptable du trésor en date du 2 février 2022,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, budget principal et annexes (boucherie-charcuterie, salon de coiffure et lotissement Les Groies) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune au 1er janvier 2023 ;

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

3 Constitution des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives 2022

Madame le Maire évoque la nécessité de constituer les bureaux de vote pour les élections à venir en avril et juin 2022.

Après avoir sollicité chaque membre du conseil, il en résulte la programmation suivante :

Élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

8h-10h 10h-12h 12h-14h 14h-16h 16h-19h Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Nina POUPELIN Susan HANCOCK Alain POTTIER Henri BLOIS Marie-Joëlle ÉMON Éric BUINIER Josette BÉRARD Frédéric FÉRAND Jackie BESSON Jean VITRY

Élections législatives des 12 et 19 juin 2022

8h-10h 10h-12h 12h-14h 14h-16h 16h-18h Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Nina POUPELIN Susan HANCOCK Susan HANCOCK Henri BLOIS Marie-Joëlle ÉMON Éric BUINIER Josette BÉRARD Alain POTTIER Jackie BESSON Jean VITRY

4 Questions diverses

Madame le Maire a rencontré le 4 mars dernier Monsieur CHAILLOUX de la Direction des Infrastructures suite à sa demande de réalisation d’un projet d’aménagement de sécurité sur la route départementale n°120 dans la traverse d’Azac. Ce projet qui consiste en la création de chicanes aux entrées du village donnera lieu à l’établissement d’une convention entre la municipalité de Migron et l’agence territoriale de Saint Jean d’Angély.

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis d’Alain Augier Artifices établi pour le tir du spectacle pyrotechnique le 2 juillet prochain lors de la 23ème foire aux vins organisée par les Boute-en-Train. Il s’élève à 2 000 € TTC.

Madame le Maire expose également le devis envoyé par la Cie Le Soleil dans la Nuit pour le Noël des enfants qui se déroulera à Migron en 2022. Le choix de la date du 9 décembre est retenu par le conseil municipal mais il laisse le soin à la commission Action sociale de choisir le spectacle. Le montant de ce devis est de 1 017,52 € TTC

Madame le Maire a reçu du SDIS une synthèse d’activité du CIS Migron-Burie et une autre centrée sur l’activité de la commune de Migron sur l’année 2021. Elle se propose de l’envoyer par mail à chacun des membres du conseil pour une meilleure lecture des graphiques et pourcentages faisant état de ce bilan annuel.

À ce propos, Madame le Maire informe l’assemblée de l’accord donné au groupement des anciens sapeurs-pompiers de Paris (de Charente Maritime) de faire leur assemblée générale à la mairie de Migron le 3 avril 2022.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

Elle précise également qu’elle va relancer le SDIS de La Rochelle pour avoir des nouvelles au sujet de la formation DAE (Défibrilateur Automatisé Externe) agréée à dispenser des formations de premiers secours.

Éric BUINIER demande si les agents techniques ont commencé à poser le calcaire dans les chemins creusés par les aléas météo et la fréquence routière. Alain POTTIER répond que le calcaire commandé est arrivé et que c’est bientôt à l’ordre du jour.

Jean VITRY rappelle la présense de nombreuses et profondes ornières qui jalonnent la rue du Moulin. Ces trous bouchés régulièrement se creusent continuellement en raison du stationnement du camion garé devant le 2, rue du Moulin.

Christopher HANCOCK trouve intolérable que le problème soit récurrent…et qu’une solution doit être apportée. Comme trouver un emplacement approprié à ce véhicule ?

Marie-Joëlle ÉMON signale à son tour la présence d’ornières importantes sur la route de Chez Samson aux Bernardières.

Susan HANCOCK fait le point sur la campagne de dons pour l’Ukraine. La collecte est terminée, la Protection civile ne prend plus de dons matériels et prépare les acheminements. Les dons financiers et l’accueil des réfugiés restent aujourd’hui les moyens de soutenir le peuple ukrainiens.

Frédéric FÉRAND propose la date du 12 avril à 18 h pour réunir la commission « Environnement-Qualité de vie-Aménagement » à la mairie.

Alain POTTIER rapporte le succès de la journée du 12 mars consacrée à la plantation de la haie bocagère, route de la Panification et insiste sur les remerciements adressés aux agents David et Florian qui, un samedi, ont travaillé, assisté et conseillé les jeunes de Belle Rive.

Nina POUPELIN rapporte sa crainte devant l’errance des chiens appartenant au 18, rue du Moulin. Ils parviennent à s’échapper régulièrement de leur cour.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée.

Madame le Maire déclare la séance levée à 20h10

N° délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

2022-10 8.8 Environnement 1/2

2022-11 7.1.1 Finances locales. 2Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Émargements des membres du conseil municipal du 14 mars 2022

Agnès POTTIER, Maire

Marie-Joëlle ÉMON, adjoint

Alain POTTIER, adjoint Frédéric FÉRAND, adjoint

Susan HANCOCK Jean VITRY

Josette BÉRARD Christopher HANCOCK

Nina POUPELIN Henri BLOIS

Jean-Noël COUSIN Jackie BESSON

Éric BUINIER