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Déliberation - DELEGA422 527 529 530 531 535 536 537
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 527 529 530 531 535 536 537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
PE EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
SOCIETE
« LE
TROISIEME
POLE
»
DELEG.A4-22/.5
4
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
confier
à
la
société
« Le
troisième
pôle
»
une
étude
d’opportunité
pour
la
création
d’un
nouveau
Conservatoire
en
2
phases
: diagnostic/pistes
de
scénario
et
formalisation
du
scénario
final.
DECIDE ARTICLE
1
: Le
contrat
entre
la Ville
d’Épinay-sur-Seine
et la société
« Le
troisième pôle
»,
domiciliée
15
rue
de
la Fontaine
au roi
- 75011
PARIS,
est approuvé.
ARTICLE
2 :
Le
contrat
prend
effet à sa date
de
notification
et s’achèvera
le 30 juin
2023.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 22.488,00
€ TTC
(vingt-deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros)
et est prévu
au budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
« Le
troisième pôle
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
.
2 3 SEP.
2072
Publié
je:
2
3
SEP.
202?
Hôtel
de
Ville
- 4-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr rene tn,
DV
EFINAY-SUR.SETNE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
ACME
SAS
DELEG.A4-22/
5 29
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'intérêt
de
programmer
le spectacle
« La
métamorphose
des
cigognes
» dans
le
cadre
de
la Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE : Article
1
: Le
contrat
ACME
SAS,
domiciliée
97,
rue
de
la
Folie
Méricourt
à
75011
Paris,
pour
la programmation
du
spectacle
« La
métamorphose
des
cigognes
»
et la ville
d’Epinay-
sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le dimanche
09
octobre
2022,
à 20h30
à la Maison
du
Théâtre
et de
la Danse.
Article
3
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à
3
112.25
€
TTC
(dont
162.25€
de
TVA
à
5.5%);
pour
les
frais
de
transports
à
189.90€
TTC
(dont
6.90€
de TVA
à 5.5%).
Le
montant
total
de
3 302.15€
TTC
(Trois
mille
trois
cent
deux
euros
et quinze
centimes)
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur présentation
de
facture,
au
service
fait.
Article
4
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à ACME
SAS.
Fait
à Eni
à
nay-sur-
Seine,
le _
9
3
SEP.
202?
Publié
Îe:
2
3
SEP.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: vaww.epinay-sur-seine.fr RES
ct
RE
ne
EPINA
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DELEG
A4-22/468
DELEG.A4-22/
©
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le contrat
de cession
Délèg
A4-22/468
signé
le 04/08/2022,
Considérant
la nécessité
des
défraiements
d’hébergement,
DECIDE : Article
1:
L’avenant
n°1
au
contrat
de
cession,
Délèg
A4-22/468,
entre
la
Compagnie
BARBER
SHOP
QUARTET,
domiciliée
04
Côte
des
Sœurs
à 33360
Camblanes
et Meynac
et
la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: Le
montant
supplémentaire
prévu
au
budget
communal
s’élève
à 262.26
€
(Deux
cent
soixante-deux
euros
et
vingt-six
centimes)
nets
de
taxes,
correspondant
aux
frais
d'hébergement
et petits-déjeuners.
Le
paiement
total
sera effectué
par mandat
administratif,
sur présentation
de
facture.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la Compagnie
BARBER
SHOP
QUARTET. Faità Epfnñy-sur-
Seine,
le
9
3
GEP.
792?
Publiée:
2 3
SEP.
2027
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: wwwepinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
LE
MOUTON
CARRE
DELEG.A4-22/ 5
5 1
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
Ficelle
»
de
la
Compagnie
Le
Mouton
Carré
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle
2022-2093,
DECIDDE : Article
1
: Le
contrat
entre
la Compagnie
Le
Mouton
Carré,
domiciliée
Chemin
des
Garennes
- La
Parée
verte
- 85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
pour
la
programmation
du
spectacle
« Ficelle
» et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
cinq
représentations
et
un
atelier
qui
auront
lieu
les
dimanche
16,
lundi
17
et mardi
18 octobre
2022
au Pôle
musical
d’Orgemont.
Article
3
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à
5
750
€
HT;
pour
les
frais
de
déplacement
à
700
€
HT;
pour
les
défraiements
de
repas
à 407,40
€ HT,
pour
les
frais
d'hébergement
à 208.50€
HT
et pour
l’atelier
de
45min
à
66.35€
HT,
ainsi
que
392.27€
de
TVA
à 5.5%.
Le
montant
total
de
7 524,52
€
TTC
(Sept
mille
cinq
cent
vingt-quatre
euros
et
cinquante-
deux
centimes)
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur
présentation
de
facture,
au
service
fait. Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
La
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la Compagnie
Le
Mouton
Carré.
Fait à Epinay-sur-
Seine,
le
2
3
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphond
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: O1
49
71
99
88
Site
internet
: www
epinav-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DIYAFRIKA
DELEG.A4-22/525 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du 28 mai
2020
modifiée
le 30 juin 2022, portant délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer par
convention
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: La
convention
pour
la mise
en place
de
3 ateliers
facilitant l’accès
à la culture par le biais
de
la musique,
ainsi
qu’un
concert
de
restitution,
au
sein
du
centre
socioculturel
Félix
Merlin,
est
approuvée. Article
2
: La
convention
avec
l’association
DIVAFRIKA
—
2
rue
de
la
Petite
Prusse
à
Pantin
(93500),
prend
effet
à partir
du
24
septembre
2022.
Article
3
: Aucune
incidence
financière
n’est
à prévoir
pour
le Centre
Socioculturel
Félix
Merlin,
l’ensemble
des
prestations
est
financé
dans
le
cadre
des
subventions
allouées
à
l’association
DIYAFRIKA
par
le Fond
d’Initiative
associative
(FLA)
2022.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire l’objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
DIYAFRIKA.
Fait à Epinay-sur-
Seine,
le
2 9 SEP. 202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
95
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
wwwepinay-surseine.fr EFINAV.e
&
DETTE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
THE
SOWL
PROJECT
DU
3 OCTOBRE
2022
AU
12 JUIN
2023
DELEG.A4-22/
53€
Le
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1:
Le
contrat
pour
la
mise
en
place
d’ateliers
de
Hip-Hop
pour
les
enfants
inscrits
à
l’accompagnement
scolaire
du
centre
socioculturel
des
Econdeaux
est
approuvé.
Article
2
:Le
contrat
avec
l’association
THE
SOWL
PROJECT
—
20
rue
de
Paris
à Epinay-sur-
Seine
(93800),
prend
effet
pour
27
séances
à partir
du
3 octobre
2022
:
- les
lundis
hors
vacances
scolaires
de
17h30
à
18h30
Article
3
: Le
montant
dû
s’élève
à un
montant
total
pour
l’année
scolaire
2022/2023
de
1 200,00
€
nets
de
taxes
(mille
deux
cents
euros)
conformément
au
devis
n°
20220830-1
annexé
au
présent
contrat,
prévu
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l'association
THE
SOWL
PROJECT.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
le
|
2 3 SEP. 2022
Publié
fe:
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:CT
49
71
99
88
Site
internet
:Wwwepinay-sur-seine.fr D
ARTE
AAA
DATE
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
D’UNE
PARTIE
DU
SITE
DES
ANCIENS
LABORATOIRES
ECLAIR
A
ÉPINAY-SUR-SEINE
AVEC
L'ASSOCIATION
SOUKMACHINES
DELEG.A4-2022/ 53
À
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
Général
de
la propriété
des personnes
publiques,
Vu
l'article
L.1311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
urbain
mené
sur le site des
anciens
Laboratoires
Éclair,
Considérant
l’appel
à
projet
en
vue
de
la
sélection
d’un
opérateur
pour
la
préfiguration
artistique
et
culturelle
du
site
des
anciens
Laboratoires
Éclair
à
Épinay-sur-Seine
Réf: 21-0030,
publié
sur Maximilien
le 27
août
2021,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
d’occupation
temporaire
pour
l’exploitation
d’une
partie
du
site des
anciens
Laboratoires
Éclairà
Épinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de fixer
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1
: La présente
convention
d'occupation
temporaire
d’une
partie
du
site des
anciens
Laboratoires
Éclair entre
la ville d'Épinay-sur-Seine
et l'association
SOUKMACHINES
est
approuvée. Article
2
:
La
convention
d’occupation
temporaire
d’une
partie
du
site
des
anciens
Laboratoires
Éclair
est conclue
à compter
de
la date
de prise
d’effet
fixée
au
ler octobre
2022
pour
une
durée
de
trois
ans
consécutifs.
Elle
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
ferme
de
trois ans.
Article
3
: En
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
lieux,
l'association
SOUKMACHINE
versera
à
la
Ville
une
redevance
correspondant
à un
montant
annuel
forfaitaire
de
25
000
€
payable
par
échéances
trimestrielles.
Une
exonération
de
redevance
d’occupation
est instaurée
pour
les
six premiers
mois
suivant
la prise
d’effet
de
la convention.
La
recette
est prévue
au budget
communal.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr eat
DELEG.A4-2022/
«5 2 À
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l’association
SOUKMACHINES.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
Le
23
SEP.
2022
.2022
Publié
Îles
”
2 3
SE?