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Déliberation - CE22 55 du 05.08.2022
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CE22 55 du 05.08.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
er
RSA
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
STRATA’
JM
POUR
LES
16
ET
23
AOÛT
2022
a
CE
-22/
T5
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
de
la Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
délibération
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
en
date
du
8
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
statut
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
délibération
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
25
juin
2020,
portant
délégation
au
Président,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1:
Le
présent
contrat
a
pour
objet
une
action
comprenant
2
ateliers
autour
du
projet
&
Strata’m’obile
»
dans
le
cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
Animations
Tous
Azimuts
du
centre
socioculturel
La
Source
—
Les
Presles
de
l’espace
Nelson
Mandela.
Article
2
: Le
contrat
entre
l'Association
STRATA’J°M
IDF
-—
33
boulevard
de
Finlande
—
BP
120
-
92700
COLOMBES
et
la
Caisse
des
Écoles
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
3
: Le
contrat
est
établi
pour
les
après-midis
des
mardis
16
et
23
août
2022,
à condition
qu’il
ait
été
préalablement
notifié
au
prestataire,
Article
4
: Ces
deux
ateliers
sont
financés
dans
le
cadre
des
subventions
allouées
à
l’association
Strata’ÿ"m
par
le
biais
du
Contrat
de
Ville
2022.
Aucune
incidence
financière
n’est
à prévoir
pour
l’alsh
Animations
Tous
Azimuts
du
centre
socioculturel
La
Source
—
Les
Presles
de
FEspace
Nelson
Mandela
sur
le
budget
de
la
Caisse
des
Écoles.
Article
5:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l'Association
Strata’j’m
IDF.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
le
OS
AOUT
202?
Publié
le:
/ 5
AQUT
202? LA
Fri
C
À
S
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
-93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
30
- Télécopieur
:064
49
71
99
21
Site
internet:
www.epinay-sur-seine.fr