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Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 43 Signature Dune Convention Doccupation Precaire Avec Promofi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 43 Signature Dune Convention Doccupation Precaire Avec Promofi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
ET
Pie
O3
JUL
2025
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025_43-DE
Villeiust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30 JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
04_2025_43
L’An
deux
mil vingt-cinq,
le 30 juin
2025,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 25/06/2025
DATE
D'AFFICHAGE
: 25/06/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Nornbre
de
votants
: 18
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Joseph
AFONSO,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
: M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Virginie
CORDIER
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM,
Jérôme
ARMAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Christian
TANAÏS. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire de Séance
: M. Christian
TANAÏS.
OBJET : SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
AVEC
PROMOFI.
VU
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
DEL
CMO1_2020_004
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
notamment
pour
décider
de
la
conclusion
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
VU
la
délibération
DEL
CMOS_2022_060
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
octobre
2022
portant
sur
la
fixation
du
montant
des
redevances
d'occupation
précaire
du
domaine
public
; Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
Q 3
JUIL.
2025
-
»
1D
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025_43-DE
CONSIDERANT
le projet
de
convention
d'occupation
d’une
parcelle
ayant
vocation
à être
acquise
par
la
Commune
de
Villejust,
à conclure
entre
la Collectivité
et
l’aménageur
PROMOFI,
annexé
à
la
présente
décision
;
CONSIDERANT
que
l'aménagement
prévu
comprend
une
voie
qui
permettra
l'accès
public
à un
espace
vert,
l'occupation
revêt
à termes
une
dimension
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
d'occupation
à titre
précaire
doit
être
signée
entre
la
Collectivité
et
l'aménageur
PROMOFI
afin
d’encadrer
les conditions
d'occupation.
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
en
date
du
27
juin
2025;
Le Conseil Municipal,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'occupation
à titre
précaire
entre
la collectivité
de
Villejust
et l’aménageur
PROMOFI.
DECIDE
que
la
mise
à disposition
est
consentie
à titre
essentiellement
précaire
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
6 ans.
DECIDE
que
le
projet
permettra
à
termes
l'accès
à
un
espace
public
d'intérêt
général,
à
ce
titre,
l'occupation
est
consentie
à titre
gratuit.
ACCEPTE
les clauses
et conditions
énoncées
dans
la convention
jointe
à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
A
Villejust,
le 30/06/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI