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Compte-Rendu - 592018 compte rendu d activite zac
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 592018 compte rendu d activite zac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de n en préfecture
034-213401 180918-692018-DE
Date de télétranamieslon : 25/09/2018
Date de réception préfecture : 25/08/2018
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L'an deux mille dix-huit, et le Mercredi 19 Septembre à 19h00, le Conseil Munielpal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habltuel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
épouse ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christie, BOUTES Francis, FOREZ Daniel. SOULIE Christophe.
Procuration : de Madame HUGUEUX épouse GARRIGUE Sandrins à Monsieur FOREZ
Daniel.
Membres cbsents.: Madame PAILLES Pilor et Messieurs BERTHOMIEU Michel, PAGEOT
Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Ko CD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rt d'activités de l'opération ZAC
des Moulins a 31/12/2017 qui précise l'avancement physique, financier, administratif et
juridique ains! qu'une note de conjoncture explicitant las enjeux de cette opération.
Le Compte rendu annuel prend en compte les évolutions :
Monsieur Le Maire propose au Consell Munielpal :
+ D'APPROUVER le présent CRAC au 31 Décembre 2017 et notamment son bilan
prévisionnel actualisé,
- D'AFPROUVER, en conséquence, l'avenant à la concession d'aménagement ayant
pour objat(s) : o D'acter la non réalisation de la
tranche 2 dans le cadre de la concession.
© De surssoir l'acquisition par la ville des terrains acquis sur ladite,
-_ D'APPROUVER ka liste des acquisitions et celle des cessions de l'année 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé dé Monsieur ls Maire, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ APPROUYE le présent CRAC, et l'avenant à la concession d'aménagement.
- AUTORISE Monsieur ls Maire, à signer tous document relative à cette
délibération,