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Procès Verbal - 6 pv du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Conseil Municipal
du 30 juin 2017
++++++
Procès verbal de réunion
N° | Intitulé
1 Marchés publics - Groupement de commande - Assurances — Autorisation de signature
Marchés publics — Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux ({15FOU01) - Groupement de commandes - Appel d'offres —- Avenant -
Autorisation de signature
Ville de Mayenne
Séance du 30 juin 2017 DEPARTEMENT
__ DELA MAYENNE VILLE de MAYENNE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DE MAYENNE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice 32
Conseillers présents ou L'an deux mille dix-sept, le 26 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les représentés 27 membres du Conseil Municipal pour le vendredi 30 juin au 10, rue de
Contre 0 Verdun - salle du Conseil Municipal, à 18 heures.
POUF 27
Abstention 0
QUuorum 17
Séance du 30 juin 2017
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, Mmes LANCIEN, BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, Mmes TRIPOTEAU, ADAM, M. MORIN, Mme BEUNEUX, MM. EBALE NLO, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
M. LESAINT donne pouvoir à M. TROUILLET
M. LAVANDIER donne pouvoir à M. ANGOT
M. PAILLASSE donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme PELE donne pouvoir à Mme CREUSIER
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à Mme BELLON
Mme COUTURIER donne pouvoir à M. LANDEMAINE
M. LAURENT donne pouvoir à M. MARTINEZ-PEREZ
Mmes RAMADANE, COME, M. REBOURS, Mme BURGEOT, M. FAUCON.
Mme TRIPOTEAU a été désignée comme secrétaire de séance.
1 - Marchés publics - Groupement de commande - Assurances - Autorisation de signature Reçu à la Sous-Préfecture le 17 juillet 2017
M. le Maire expose :
Les contrats d'assurance de Responsabilité civile, de Dommage aux biens et sur la flotte automobile de la Vile de Mayenne, de Mayenne Communauté et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
prennent fin au 31 décembre 2017.
Afin de garantir aux collectivités précitées de nouvelles polices d'assurances dès le 1°" janvier 2018, il convient de relancer une consultation pour pour une période de neuf ans.
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de ce marché à été confiée au cabinet AUDIT ASSURANCES.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
e Couverture en Responsabilité civile
. Couverture en Dommage aux biens
Ville de Mayenne
Séance du 30 juin 2017 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
e Couverture de la flotte automobile
e Couverture de prévoyance statutaire
La ville de Mayenne, Mayenne Communauté et le CCAS ayant pour projet de lancer Une consultation
pour les besoins présentés ci-dessus, il est proposé de constituer un groupement de commandes.
L'objectif de celui-ci est la désignation d'un seul prestataire afin d'obtenir, dans le cadre de la démarche de mutualisation des services, une meilleure gestion administrative et technique des commandes tout en muitualisant la procédure de consultation publique.
La procédure, numérotée 17SER24 et intitulée « marchés d'assurances », aboutira à trois marchés {un pour chaque collectivité et association du groupement).
AU regard du montant estimé des prestations attendues, la procédure choisie pour le choix des titulaires est une procédure formalisée en application de l'article 25 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ainsi qu'éventuellement Une procédure adaptée pour des petits lots (17SER25), conformément à l'article 22 du Décret précité.
Il est proposé que Mayenne Communauté soit le coordonnateur du groupement de commandes et, qu'en tant que tel, elle prenne en charge les frais de publicité. Le choix du titulaire sera effectué par la commission d'appel d'offres de Mayenne Communauté.
Les membres de cette commission seront convoqués pour choisir le titulaire sur la base d'un rapport d'analyse des offres rédigé par le prestataire AUDIT ASSURANCES. Un représentant des deux autres membres du groupement (Ville de Mayenne et CCAS) seront également invité à participer à cette réunion avec voix consultative.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire : - à signer la convention de groupement de commandes liée à cette/ces consultation(s) : - à signer le marché avec le titulaire désigné par la commission ainsi que les pièces s'y rapportant: - à exécuter le marché avec le titulaire désigné par le coordonnateur.
2 - Marchés publics — Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (15FOU01) —- Groupement de commandes - Appel d'offres - Avenant - Autorisation de signature
Reçu à la Sous-Préfecture le 10 juillet 2017
M. le Maire expose :
Un groupement de commandes a été créé en 2015 afin de procéder à la passation de marchés passé en appel d'offres pour assurer l'approvisionnement en gaz des bâtiments de 5 collectivités (Ville de Mayenne, Mayenne Communauté, Saint Baudelle, Aron et le SISAC). Ce contrat arrive à terme le 31 août 2017.
Ces mêmes collectivités vont à nouveau passer un marché en groupement pour leur approvisionnement en goz {17FOU19). Celui-ci ne sera pas notifié avant fin septembre 2017, Un avenant de prolongation du marché 15FOUOT est donc nécessaire pour couvrir Une période de 45 jours, soit du 1° septembre au 15 octobre 2017.
Par ailleurs, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne ont lancé en groupement de commandes un autre marché intitulé "Maintenance Chauffage-Ventilation-Climatisation" (17SER05), dans lequel sont intégrés des sites qui seront directement fournis en gaz par le titulaire de ce contrat à partir du 1° septembre 2017,
Aussi, les sites de la Vile de Mayenne ci-dessous listés ne sont pas concernés par l'avenant de prolongation :
- École maternelle Jacques Prévert - 36 rue Ambroise de Loré
Ville de Mayenne
Séance du 30 juin 2017 - École maternelle Angellerie - Rue du pont d'Amovurette
- École maternelle Charles Perrault - 18 rue Dupont Grandjardin - École maternelle Louise Michel - 145 rue de la Visitation
- Cantine de l'école maternelle Louise Michel - 3 rue des Capucins
- Groupe scolaire Paul Eluard - Rue d'Oisseau
- Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Rue Lamartine
- Collège Jules Ferry - 8 rue Jules Renard
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 du marché n°15FOU01 intitulé « Fourniture de gaz naturel ef services connexes pour les bâtiments communaux et infercommunaux (groupement de commandes) » ci-dessus présenté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 18 h30
VU VU
LE MAIR LA SECRETAIRE, Michel ANGOT Agnès TRIPOTEAU )
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A # | f/ fs {
Ville de Mayenne
Séance du 30 juin 2017