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Arrêté - am 16 juillet 2025 rue camus
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am 16 juillet 2025 rue camus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRETE N° 2025/170
56 Rue Victor Hugo Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public, et portant BP 14 réglementation de stationnement Rue Albert Camus
08500 REVIN
Tél : 03 24 41 55 65 Le Maire de la Ville de REVIN,
Fax : 03 24 40 28 99 | El _ | Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
L 2212-] et suivants,
Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2019/120 du 26 juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise OCELIAN, en date 16 juillet 2025,
Considérant que pour effectuer des travaux dans le cadre du projet d’entretien des barrages situés sur la Meuse,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public au droit du la parcelle n°0076, à proximité du barrage M16 08500 Revin, que pour effectuer des travaux dans le cadre du projet d’entretien des barrages situés sur la Meuse.
ARTICLE 2 : Emprise sur la voie et période
Emprise du domaine public : le long de l’immeuble,
Période : du 16 juillet 2025 pour une durée de 4 semaines.
ARTICLE 3 : Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 5 : Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les véhicules de secours.
Les installations doivent laisser en permanence une largeur suffisante, réservée au passage des piétons. Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme à la réglementation de la circulation routière - Un balisage de jour comme de nuit
- Une mise en place d’une déviation si nécessaire
ARTICLE 6 : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée à titre personnel.
ARTICLE 7 : Transmission exécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié. 7 ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Revin le 16 juillet 2025
Signé Le Maire
Daniel DURBECQ
PQ D |
1 LA
Site internkfé, RE vin fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 17 juillet 2025